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Rapport ECO 2018 publié

Le Comité des communications électroniques de la CEPT (ECC) a tweeté que son bureau permanent, le CEO, avait publié son rapport annuel pour 2018
La CEPT ECC étudie et élabore des politiques relatives aux activités de communication électronique dans un contexte européen, en tenant compte des législations et réglementations européennes et internationales.
Le Bureau européen de la communication (ECO) fournit des conseils et un soutien à la CEPT pour l’aider à élaborer et à appliquer ses politiques et ses décisions de manière efficace et transparente.
Le rapport ECO de 2018 souligne:
« Nous avons également continué à diriger les activités du groupe de travail du groupe de travail FM sur les questions relatives aux Radioamateurs. Cela correspond à notre rôle de centre de coordination du cadre réglementaire de la CEPT sur les aspects relatifs aux Radioamateurs, traitant des questions de certification et de licences. »
Téléchargez le rapport annuel ECO  ICI
Les rapports précédents sont  ICI

Nouvelle réglementation sur la radioamateur en Belgique

La société belge Radioamateurs, l’ UBA , a publié les détails de la décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2019 sur les fréquences, les puissances et les modes de transmission des Radioamateurs
Une traduction de Google se lit comme suit:
Le 27 mai 2019, la décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2019 concernant les fréquences, les puissances et les modes de transmission pouvant être utilisés par les Radioamateurs a été publiée sur le site Web de l’IBPT.
Il s’agit d’une version modifiée du décret du 20 mars 2019, qui a été révoqué le 27 mars 2019 à la suite d’une objection de l’UBA.
Le nouveau décret répond aux objections de nombreux titulaires d’une licence de base contre le décret du 20 mars 2019.
Modifications apportées à la licence de base (ON3) [équivalent de 2002 UK Foundation] par rapport au décret du 20 mars 2019
1. La puissance maximale en ondes décamétriques passe de 10 W à 25 W. En ondes métriques et décimétriques, la puissance maximale est maintenue à 50 W. Pour offrir aux titulaires d’une licence de base un choix suffisant en matière d’achat d’équipements émetteurs, d’équipements avec puissance de 100 W.
2. 80 m, la gamme de fréquences a été étendue de 3500 à 3750 kHz à 3500 à 3800 kHz (bande passante de 80 m).
3. 40 m, la gamme de fréquences a été étendue de 7 000 à 7 100 kHz à 7 000 à 7 200 kHz (la totalité de la bande de 40 m).
4. 20 m, la gamme de fréquences a été étendue de 14 000-14150 et 14250-14350 kHz à 14 000-14350 kHz (la bande complète de 20 m).
5. 15 m, la gamme de fréquences a été étendue de 21 000 à 2150 et de 21320 à 1450 kHz à 21 000 à 1450 kHz (la bande complète de 15 m).
L’accès aux bandes HF « classiques » complètes est une très bonne nouvelle de la part des candidats et des chasseurs DX parmi nos ON3.
L’accès à la bande des 6 mètres n’est plus disponible, il peut éventuellement être révisé après la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019.
Modifications de la licence CEPT Novice (ON2) par rapport au décret du 20 mars 2019
1. Accès à la totalité de la bande des 160 m (1810-2000 kHz) avec une capacité maximale de 100 W.
L’accès demandé à certaines bandes SHF (GHz) avec une puissance de transmission limitée n’est pas autorisé pour le moment car l’IBPT souhaite tout d’abord mener une enquête de marché sur la disponibilité d’équipements de transmission « prêts à l’emploi » (la construction autonome d’équipements de transmission n’est pas nécessaire). permis aux détenteurs d’une licence Novice CEPT). L’UBA est disposée à participer à cette étude de marché, dans l’espoir que l’IBPT révisera ultérieurement sa décision.
Modification de la licence HAREC (ON1) par rapport au décret du 20 mars 2019
1. La puissance maximale dans la gamme de fréquences 1850-2000 kHz est passée de 10 W à 150 W.
Le décret complet est disponible sur le site web de l’IBPT ICI 
Lors de notre assemblée générale du 3 mai, nous avions déjà levé une partie du voile et les réponses des ON3 présents étaient positives. Nous espérons ainsi convaincre nos membres (et également les non-membres) que nous prenons également à cœur les intérêts des ON3, contrairement à ce que prétendent certains Dissidents
UBA dans Google anglais ICI 
Mars 2019 – L’IBPT abroge la réduction de puissance radioamateur ICI

Décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2019 concernant les fréquences, les puissances et les modes de transmission pouvant être utilisés par les Radioamateurs

La Décision du Conseil de l’IBPT du 24 mai 2019 concernant les fréquences, les puissances et les modes de transmissions pouvant être utilisés par les radioamateurs a été publiée sur le site de l’Institut.
Il s’agit d’une version modifiée de la Décision du 20 mars 2019 qui rappelons le, a été révoquée le 27 mars 2019 par suite des objections de l’UBA et de celles formulées par de nombreux titulaires de licence de base. 
Modifications de la licence de base par rapport au Décret du 20 mars 2019
1. La puissance maximale d’émission en HF passe de 10 W à 25 W. En VHF et en UHF, la puissance maximale est maintenue à 50 W. Pour offrir aux titulaires d’une licence de base un choix suffisant pour l’achat d’équipements de transmissions, il leurs est possible de détenir des appareils ayant une puissance maximale de 100 W.
2. Pour le 80m, le segment de bandes a été élargi passant de 3500-3750 KHz à 3500-3800 KHz (soit la bande des 80m dans son intégralité).
3. Pour le 40m, le segment de bande a été élargi passant de 7000-7100 KHz à 7000-7200 KHz (soit la bande des 40m dans son intégralité).
4. Pour le 20m, le segment de bande a été élargi passant de 14000 -14150 KHZ et de 14250-14350 KHz à 14000-14350 kHz (soit la bande des 20m dans son intégralité). 
5. Pour le 15m, le segment de bande a été élargi passant de 21000-21150 KHZ et de 21320-21450 KHz à 21000-21450 KHz (soit la bande des 15m dans son intégralité). 
L’accès aux bandes HF dans leur entièreté est en soi une excellente nouvelle pour les contesteurs et chasseurs de DX parmi nos ON3. 
L’accès à la bande des 6m n’est plus autorisé, cette interdiction pourra être éventuellement levée après la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019. 
Modifications pour la licence Novice CEPT par rapport au Décret du 20 mars 2019
1. Accès à la bande des 160m dans son entièreté (1810-2000 kHz) avec une puissance d’émission maximale de 100 W.
L’accès demandé à certaines bandes SHF (GHz) avec une puissance de transmission limitée n’est pas autorisé pour le moment car l’IBPT souhaite d’abord réaliser une étude de marché sur la disponibilité d’équipements de transmission « prêts à l’emploi » (la construction autonome d’équipements de transmission n’est pas autorisée pour les titulaires d’une licence CEPT Novice). L’UBA est disposée à participer à cette étude de marché, dans l’espoir que l’IBPT révisera ultérieurement sa décision.
Modifications pour la licence HAREC par rapport au Décret du 20 mars 2019
1. La puissance maximale autorisée dans le segment de bandes compris entre 1850 et 2000 KHz est passée de 10 W à 150 W. …..

Les entreprises de haut débit, de téléphonie et de télévision à péage
doivent informer les clients de leurs meilleures offres

Les clients haut débit, téléphone et télévision doivent être informés de la fin de la période contractuelle minimale et des meilleures offres disponibles, conformément aux nouvelles règles annoncées aujourd’hui par Ofcom .
Ofcom veut que les clients puissent profiter du choix en matière de large bande, de téléphone et de télévision et obtenir les meilleures offres pour leurs besoins.
Cela pourrait être en changeant de fournisseur ou en acceptant un nouveau contrat avec leur contrat existant.
Pour aider les gens à le faire, nous demandons aux sociétés de haut débit, de télévision, de téléphonie mobile et de téléphonie à domicile d’avertir les clients 10 à 40 jours avant l’expiration de leur contrat. Ces alertes seront envoyées par texte, courrier électronique ou lettre.
Les personnes qui choisissent de rester chez leur fournisseur sans signer un nouveau contrat recevront chaque année un rappel des meilleures offres de leur entreprise.

Réunion du Groupe de travail 5A de l’UIT-R à Genève

La Région 1 rend compte de la réunion de trois des groupes de travail de la Commission d’études 5 de la Commission d’études 5 à Genève, du 29 avril au 10 mai 2019.
Le Groupe de travail 5A traite du service mobile terrestre au-dessus de 30 MHz (à l’exception des IMT), de l’accès sans fil au service fixe et des services d’amateur et d’amateur par satellite.
Le groupe de travail 5A1, responsable des questions relatives aux amateurs, est présidé par Dale Hughes VK1DSH. Le sujet principal est de finaliser un rapport technique sur le partage du spectre afin de soutenir les travaux du point 1.1 de l’ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications 2019 (CMR-19), qui envisage l’attribution de la bande de fréquences 50-54 MHz au service d’amateur dans la Région 1 Le groupe de travail est composé de Radioamateurs et d’administrations du monde entier, ainsi que d’autres parties intéressées telles que les météorologues et les militaires.
Parmi les amateurs présents dans le WP 5A figurent le président de 5A1, Dale Hughes VK1DSH, le vice-président de l’ARU, Ole Garpestad LA2RR, le représentant de l’IRAU, Dave Court EI3IO, le coordonnateur de la CEPT, Hans Blondeel Timmerman, ainsi que les représentants du DARC, Ulrich Mueller DK4VW et Bernd Mischlewski, DF2ZC.
Groupe de travail 5A de l’UIT-R (GT 5A) – Service mobile terrestre à l’exclusion des IMT; service d’amateur et d’amateur par satellite  ICI

 

Première consultation sur les modifications proposées par la BBC iPlayer – Appel à preuve


La BBC a publié aujourd’hui les résultats de son test d’intérêt public sur les modifications qu’elle propose d’apporter à BBC iPlayer.
L’Ofcom doit désormais ouvrir une évaluation de la concurrence de la BBC pour déterminer si la valeur publique des modifications proposées par la BBC qui justifie un préjudice potentiel pour d’autres services populaires et concurrents.
Cette consultation établit le contexte de notre évaluation, ainsi que notre approche pour analyser la valeur publique et les effets sur la concurrence. Nous invitons les parties intéressées ou concernées à donner leur point de vue avant le 10 mai 2019.
Nous prévoyons de consulter nos conclusions provisoires en juin, ce qui donnera aux parties prenantes une dernière occasion de commenter. Nous avons ensuite l’intention de rendre une décision finale d’ici août.

Radiofréquences : préparez les normes de demain avec la plateforme AFNOR-ANFR

Vous exercez une activité qui sollicite des fréquences radioélectriques ? Vous craignez l’embouteillage sur le spectre ? Rejoignez la plateforme AFNOR-ANFR pour échanger sur les règles du jeu et les normes de demain.
5G, véhicule autonome, objets connectés… La multiplication des technologies recourant aux fréquences radioélectriques suscite une demande toujours plus forte d’accès au spectre. Or, ce spectre n’est pas extensible ! Fabricants d’objets connectés, opérateurs de téléphonie, services publics de transport et autres utilisateurs devront de plus en plus opérer en partage ou coexister avec de multiples applications sur la même bande. Donc, se rapprocher et dialoguer, à l’échelle nationale comme internationale.
C’est dans cet esprit qu’AFNOR lance, avec l’Agence nationale des fréquences (ANFR), une plateforme d’échanges. «Cette instance se présente comme un espace neutre, ouvert et constructif, pour échanger entre utilisateurs français de radiofréquences sur les règles du jeu à aménager sur ce marché, de manière à ce qu’il y ait de la place pour tout le monde et que tous ces acteurs parlent le même langage », décrit Caroline de Condé, qui anime cette plateforme pour AFNOR, avec Didier Chauveau pour l’ANFR.
Normes radio ETSI : langage commun et appui à la réglementation
Ces règles du jeu découlent de la réglementation… mais en passant par la case normalisation. En l’occurrence, dans l’enceinte de l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute). Élaborées par les acteurs du marché eux-mêmes (entreprises, administrations, utilisateurs, etc.), les normes qui en sortent sont citées au Journal officiel de l’Union européenne et servent ainsi de cadre commun aux opérateurs, en appui à la directive européenne sur les équipements radio (directive RED). Une manière précieuse pour eux de parler le même langage. En ce sens, la plateforme AFNOR-ANFR pourra servir de porte-voix aux acteurs français désireux d’influer davantage sur les positions retenues à l’ETSI.
Les entreprises françaises parties prenantes ont convenu d’assurer une veille active sur les sujets innovants liés aux fréquences pouvant impacter le processus de normalisation ETSI, par exemple dans le cas du RLAN/WAS 6 GHz et de la 5G.
« Cette enceinte leur permettra d’identifier, en amont, les risques et opportunités d’élaborer de nouvelles normes radio, de mieux penser l’articulation entre ces normes et la réglementation des radiofréquences, et de partager une vision commune » expose Didier Chauveau, pour l’ANFR.
Grandes entreprises, PME-PMI, fournisseurs de technologies, prestataires de services, intégrateurs, utilisateurs du spectre… Rejoignez vite la plateforme AFNOR-ANFR pour partager vos besoins et retours d’expérience !
S’inscrire à la plateforme AFNOR-ANFR :  ICI

Source ANFR ICI

FCC accepte une pause de 90 jours pour l’examen du dossier WT 16-239
L’ARRL rend compte du dernier développement en matière de suppression de la restriction archaïque de taux de symboles de la Part 97 qui paralyse l’expérimentation des modes numériques de radio amateur depuis près de 40 ans

Le rapport de l’ARRL dit:
Cela fait presque six ans que l’ARRL a demandé à la FCC d’envisager de modifier les règles relatives au numérique amateur dans 11-708 et près de trois ans après le dépôt par ARRL des observations dans la procédure résultante, identifiées par la FCC comme étant 16-239.
Les modifications proposées par le Conseil différaient du dépôt initial par l’ARRL et faisaient craindre à celui-ci toute possibilité de brouillage des utilisateurs actuels résultant de la suppression de la limitation de bande passante de 2,8 kHz demandée par l’ARRL. En raison de ces préoccupations, la Ligue a déposé des observations auprès de la FCC pour s’opposer à la suppression de la bande passante demandée.
Depuis le dépôt initial de l’ARRL, de nombreux individus et groupes ont commenté publiquement et publiquement la FCC au sujet de problèmes et de conséquences potentielles qui, à son avis, sont impliqués dans les propositions de la FCC contenues dans le document 16-239 / 11-708. En outre, au cours des six années écoulées depuis le dépôt initial de 11 à 708, de nouvelles informations ont été présentées par des individus et des groupes qui soutiennent et s’opposent à l’adoption proposée par la FCC du 16-239.
En raison du temps écoulé depuis la demande initiale de modification des règles numériques de l’ARRL, des nouvelles informations devenues disponibles et de l’étendue du soutien et de l’opposition aux règles proposées, l’ARRL a demandé à la FCC d’accorder un délai dans son examen des  règles proposées changent pour donner à la Ligue l’occasion de clarifier les problèmes et de déterminer si un consensus peut être atteint sur tout ou partie des problèmes soulevés lors de la procédure devant la FCC.
À la demande de la ligue, le personnel de la FCC a accepté une pause de 90 jours dans l’examen du dossier WT 16-239.
Source ARRL ICI
Le 17 mars 1980, la FCC a introduit une restriction de débit en symboles de 300 bauds pour les données HF prenant en charge le protocole ARRL. Son intention était de limiter la bande passante des transmissions de données sans spécifier de restriction de bande passante.
Dans le numéro de septembre 2013 de la TVQ, l’ARRL a annoncé une nouvelle position sur les tarifs des symboles. Ils ont proposé que la FCC supprime toutes les références au débit de symboles de la section 97.307 (f) du règlement pour les Radioamateurs et adopte une limite de bande passante de 2,8 kHz pour les émissions de données amateur inférieures à 29,7 MHz, voir ICI
La pétition d’ARRL a déposé cette pétition en vue de l’établissement de règles, RM-11708, le 15 novembre 2013, suivie d’un erratum déposé le 26 novembre 2013. ICI  et ICI
FCC 97.307 ICI

L’IBPT abroge la réduction de puissance radioamateur

La société belge de radioamateurs, l’ UBA , a informé le régulateur, l’IBPT, de ses objections à la décision du Conseil de l’IBPT de réduire la puissance de la licence de base (ON3) de 50 w à 10 w et de retirer les bandes des 18 et 50 MHz.

Une traduction de Google du message UBA se lit comme suit:

L’IBPT a maintenant confirmé que la décision du Conseil du 20 mars 2019 avait été abrogée. La décision précédente du Conseil du 24 avril 2012 restera en vigueur pour le moment.

Le lundi 25 mars, nous avons informé le Conseil de l’IBPT de nos objections à la décision du Conseil de l’IBPT du 20 mars 2019.

Presque immédiatement, nous avons reçu une réponse indiquant que nos objections étaient examinées et quelques heures plus tard, les références à la décision du site Web de l’IBPT ont été supprimées. La décision elle-même est toujours sur le site Web de l’IBPT ICI :
Cela pourrait indiquer que la décision a été (provisoirement) retirée, mais aucune confirmation formelle n’a encore été reçue de la part de l’IBPT.

Nous espérons qu’une nouvelle consultation avec l’IBPT permettra de trouver une solution plus favorable pour nos ON3 que la décision du 20 mars.

Comme indiqué dans l’article précédent: à suivre sans aucun doute! ICI 
Décision de l’IBPT concernant les fréquences, les modes et la puissance du radioamateur ICI

 

Décision du Conseil de l’IBPT du 20 mars 2019 concernant les fréquences, puissances et modes de transmissions pouvant être utilisés par les Radioamateurs

Ce 22 mars, la décision du Conseil de l’IBPT du 20 mars 2019 concernant les fréquences, puissances et modes de transmissions pouvant être utilisés par les Radioamateurs a été publiée sur le site de l’IBPT. ICI
Hélas, nous constatons que cette décision à l’encontre de la licence de base (Classe C / ON3) est presque identique à la proposition faite par l’IBPT dans sa consultation et ce, malgré les diverses propositions introduites par l’UBA visant à limiter les pertes pour les titulaires de la licence ON3. (Voir : ICI  )

Voici pour mémoire ce que l’UBA proposait : 
 Maintenir la puissance de transmission sur toutes les bandes de fréquences autorisées pour la licence de base à 50 Watts : l’IBPT a largement rejeté cette proposition, seule sur les bandes de fréquences du 144 MHz et du 430 MHz la puissance de 50 Watts a été maintenue, sur toutes les autres bandes, la puissance a été réduite à 10 Watts.
Conserver la bande des 18 MHz, cette proposition a été totalement rejetée, les ON3 perdent la bande des 18 MHz.
Maintenir un accès limité à la bande des 50 MHz (50.125 – 50.700 MHz), cette proposition a été complètement rejetée, les ON3 perdant la bande 50 MHz.

De plus, les propositions faites par UBA en ce qui concerne la licence CEPT Novice (classe B, ON2) n’ont pas eu le moindre impact sur la décision de l’IBPT soit :

  • Donner un accès complet pour les ON2 à la bande du 1.8 MHz.
  • Autoriser un accès limité aux ON2 aux bandes des 2,3 GHz, 5,6 GHz et 10GHz (avec 1 Watt de puissance).

Ces propositions visaient d’une part à permettre aux ON2 d’expérimenter des techniques numériques sur les bandes de fréquences micro-ondes et, d’autre part, à créer une différence suffisante par rapport à la licence de base pour permettre la conservation des bandes du 18 MHz et du 50 MHz.
 Nous devons non seulement constater que l’IBPT n’a tenu aucun compte de nos propositions concernant la licence CEPT Novice (classe B) car en outre dans la Décision du Conseil il est rapporté que : « Aucun commentaire n’a été reçu sur les fréquences et les puissances associées au certificat d’opérateur lié à la classe B. »
 Ceci est pertinemment inexact, l’UBA a en effet fait des propositions !!! Cela démontre clairement le peu d’attention que l’on a porté à nos propositions !
 La Décision du Conseil de l’IBPT a été débattue à la réunion du Conseil d’Administration de l’UBA de ce samedi 23 mars. Il a été unanimement décidé que l’UBA ne pouvait absolument pas accepter cette décision et examinerait les mesures que nous pourrions prendre pour obtenir un meilleur résultat pour nos ON3 et ON2.
 
Affaire indiscutablement à suivre … 

Bientôt le passage à l’heure d’été


Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 31 mars 2019 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.

La feuille de route du Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques définitivement adoptée
21/03/2019

Maisons-Alfort, le 21 mars 2019 – Hier s’est tenu à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) le 2ème Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques rassemblant une soixantaine d’acteurs. Au cours de cette séance, la feuille de route du Comité a été validée.

Dans la continuité de l’installation du Comité, présidé par Monsieur Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois, qui avait eu lieu le 12 décembre dernier, cette nouvelle session a permis d’approfondir plusieurs sujets identifiés lors de la 1ère séance. 
Les dossiers à l’ordre du jour ont porté sur :

l’exposition créée par des constellations de satellites;
l’implantation de relais mobiles et l’exposition dans les logements sociaux;
le bilan des points atypiques recensés en 2018 et leur trajectoire de résorption;
l’évaluation de l’exposition découlant de la généralisation de la 4G dans une zone urbaine très dense;
les équipements 5G (antennes et terminaux).

Les échanges ont été denses et ont permis à chacun, associations, opérateurs, constructeurs, collectivités et services de l’Etat, de faire valoir son point de vue sur différents aspects de l’exposition du public, qu’il s’agisse des hypothèses de simulation, des méthodes de mesure, de la démarche pour identifier des points d’attention ou de l’information locale des parties prenantes.
Part ailleurs, la feuille de route du Comité a été définitivement adoptée. Elle propose 5 axes de travail : 
les évolutions technologiques, avec une priorité qui sera donnée à la 5G;l’exposition créée par les stations radioélectriques et les objets communicants; les points atypiques : leur recensement et la trajectoire des résorptions; l’exposition créée par les terminaux; les protocoles de mesures et les indicateurs d’exposition.

Le prochain Comité national de dialogue aura lieu le 19 juin prochain. Un premier état des travaux actuellement menés dans le cadre des pilotes 5G autorisés en France sera présenté.
Pour plus d’informations :
La feuille de route du Comité
Les présentations
Le rapport sur les points atypiques pour l’année 2018
L’étude par simulation de l’évolution :

Plan d’action commun sur les appels inoportuns

L’Ofcom et le Bureau du Commissaire à l’information ont publié aujourd’hui une mise à jour  ICI de notre plan d’action commun visant à lutter contre les appels et SMS non-conformes .
La mise à jour met en évidence les progrès réalisés au cours de 2018 dans un certain nombre de domaines. Ceci comprend:

  • action de l’industrie pour bloquer les appels importuns à la source;
  • mesures coercitives visant à garantir que les entreprises qui effectuent des appels importuns sont identifiées et sanctionnées;
  • et pouvoirs réglementaires nouveaux et renforcés pour mieux protéger les consommateurs.

Une action commune entre l’Ofcom et l’OIC a permis de réduire de plus d’un quart la proportion de personnes disposant d’une ligne fixe qui reçoivent des appels inopportuns depuis janvier 2016. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour maintenir ces progrès et assurer une meilleure protection des personnes. La mise à jour d’aujourd’hui définit donc également nos priorités pour l’année à venir.
Des conseils ICI pour les consommateurs sur la façon de se protéger contre les appels et les messages indésirables sont disponibles sur notre site Web.

Ofcom condamne Virgin et MS3 pour communication tardive d’informations

Ofcom a infligé une amende de 25 000 £ à Virgin Media et de 2 000 £ à MS3 , les deux sociétés ayant dépassé le délai de réponse à une demande de renseignements officielle, dans le cadre d’un examen du marché de l’Ofcom.
Nous demandons régulièrement des informations à des entreprises dans le cadre de notre travail de protection des consommateurs sur tous les marchés que nous réglementons.
Ces informations sont vitales pour notre prise de décision et les entreprises sont tenues par la loi de répondre dans les délais, avec des informations précises et complètes. Si les entreprises ne le font pas, elles doivent faire face à l’action de l’Ofcom.
L’année dernière, nous avons demandé à Virgin Media et à MS3 – un opérateur de réseau de fibre optique basé à Hull et East Yorkshire – de connaître leurs réseaux et leurs services.
Les demandes faisaient partie de notre examen du marché des « lignes louées » – des connexions de données haute vitesse dédiées utilisées par les grandes entreprises, les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs de haut débit.
Virgin Media et MS3 ont tous deux soumis des informations au-delà du délai imparti, sans fournir d’explication raisonnable pour le retard. Nous prenons ces défaillances au sérieux et avons décidé de sanctionner les deux sociétés. Nous leur avons également rappelé l’importance de répondre aux demandes d’informations formelles dans les délais.
Le montant que nous décidons d’imposer une amende à une entreprise reflète toujours les circonstances de l’affaire, y compris la gravité de l’infraction et la taille de l’entreprise.
Un autre opérateur de réseau, CityFibre, n’a pas non plus soumis d’informations à temps dans le cadre de l’examen des lignes louées. Toutefois, cela était dû à une erreur administrative et, compte tenu des circonstances particulières de cette affaire, nous avons décidé de ne pas infliger d’amende à la société.

Roumanie: la loi précise le niveau des amendes pour les Radioamateurs.
La Roumanie a adopté une nouvelle loi définissant les sanctions applicables aux Radiocommunications, y compris aux Radioamateurs
La loi a été publiée dans l’édition du 27 décembre 2018 du Journal officiel. Le montant des amendes stipulées va de 2 000 à 7 000 leu (£ 369-1291) (421€ – 1473€), selon l’infraction commise.
Traduction de la loi n ° 356 / 27.12.2018 du Journal officiel  ICI
Roumain: Monitorul Oficial a Legii Nr. 356 / 27.12.2018 ICI
Fédération des radioamateurs roumaines FRR  ICI