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Radiofréquences : préparez les normes de demain avec la plateforme AFNOR-ANFR

Vous exercez une activité qui sollicite des fréquences radioélectriques ? Vous craignez l’embouteillage sur le spectre ? Rejoignez la plateforme AFNOR-ANFR pour échanger sur les règles du jeu et les normes de demain.
5G, véhicule autonome, objets connectés… La multiplication des technologies recourant aux fréquences radioélectriques suscite une demande toujours plus forte d’accès au spectre. Or, ce spectre n’est pas extensible ! Fabricants d’objets connectés, opérateurs de téléphonie, services publics de transport et autres utilisateurs devront de plus en plus opérer en partage ou coexister avec de multiples applications sur la même bande. Donc, se rapprocher et dialoguer, à l’échelle nationale comme internationale.
C’est dans cet esprit qu’AFNOR lance, avec l’Agence nationale des fréquences (ANFR), une plateforme d’échanges. «Cette instance se présente comme un espace neutre, ouvert et constructif, pour échanger entre utilisateurs français de radiofréquences sur les règles du jeu à aménager sur ce marché, de manière à ce qu’il y ait de la place pour tout le monde et que tous ces acteurs parlent le même langage », décrit Caroline de Condé, qui anime cette plateforme pour AFNOR, avec Didier Chauveau pour l’ANFR.
Normes radio ETSI : langage commun et appui à la réglementation
Ces règles du jeu découlent de la réglementation… mais en passant par la case normalisation. En l’occurrence, dans l’enceinte de l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute). Élaborées par les acteurs du marché eux-mêmes (entreprises, administrations, utilisateurs, etc.), les normes qui en sortent sont citées au Journal officiel de l’Union européenne et servent ainsi de cadre commun aux opérateurs, en appui à la directive européenne sur les équipements radio (directive RED). Une manière précieuse pour eux de parler le même langage. En ce sens, la plateforme AFNOR-ANFR pourra servir de porte-voix aux acteurs français désireux d’influer davantage sur les positions retenues à l’ETSI.
Les entreprises françaises parties prenantes ont convenu d’assurer une veille active sur les sujets innovants liés aux fréquences pouvant impacter le processus de normalisation ETSI, par exemple dans le cas du RLAN/WAS 6 GHz et de la 5G.
« Cette enceinte leur permettra d’identifier, en amont, les risques et opportunités d’élaborer de nouvelles normes radio, de mieux penser l’articulation entre ces normes et la réglementation des radiofréquences, et de partager une vision commune » expose Didier Chauveau, pour l’ANFR.
Grandes entreprises, PME-PMI, fournisseurs de technologies, prestataires de services, intégrateurs, utilisateurs du spectre… Rejoignez vite la plateforme AFNOR-ANFR pour partager vos besoins et retours d’expérience !
S’inscrire à la plateforme AFNOR-ANFR :  ICI

Source ANFR ICI

FCC accepte une pause de 90 jours pour l’examen du dossier WT 16-239
L’ARRL rend compte du dernier développement en matière de suppression de la restriction archaïque de taux de symboles de la Part 97 qui paralyse l’expérimentation des modes numériques de radio amateur depuis près de 40 ans

Le rapport de l’ARRL dit:
Cela fait presque six ans que l’ARRL a demandé à la FCC d’envisager de modifier les règles relatives au numérique amateur dans 11-708 et près de trois ans après le dépôt par ARRL des observations dans la procédure résultante, identifiées par la FCC comme étant 16-239.
Les modifications proposées par le Conseil différaient du dépôt initial par l’ARRL et faisaient craindre à celui-ci toute possibilité de brouillage des utilisateurs actuels résultant de la suppression de la limitation de bande passante de 2,8 kHz demandée par l’ARRL. En raison de ces préoccupations, la Ligue a déposé des observations auprès de la FCC pour s’opposer à la suppression de la bande passante demandée.
Depuis le dépôt initial de l’ARRL, de nombreux individus et groupes ont commenté publiquement et publiquement la FCC au sujet de problèmes et de conséquences potentielles qui, à son avis, sont impliqués dans les propositions de la FCC contenues dans le document 16-239 / 11-708. En outre, au cours des six années écoulées depuis le dépôt initial de 11 à 708, de nouvelles informations ont été présentées par des individus et des groupes qui soutiennent et s’opposent à l’adoption proposée par la FCC du 16-239.
En raison du temps écoulé depuis la demande initiale de modification des règles numériques de l’ARRL, des nouvelles informations devenues disponibles et de l’étendue du soutien et de l’opposition aux règles proposées, l’ARRL a demandé à la FCC d’accorder un délai dans son examen des  règles proposées changent pour donner à la Ligue l’occasion de clarifier les problèmes et de déterminer si un consensus peut être atteint sur tout ou partie des problèmes soulevés lors de la procédure devant la FCC.
À la demande de la ligue, le personnel de la FCC a accepté une pause de 90 jours dans l’examen du dossier WT 16-239.
Source ARRL ICI
Le 17 mars 1980, la FCC a introduit une restriction de débit en symboles de 300 bauds pour les données HF prenant en charge le protocole ARRL. Son intention était de limiter la bande passante des transmissions de données sans spécifier de restriction de bande passante.
Dans le numéro de septembre 2013 de la TVQ, l’ARRL a annoncé une nouvelle position sur les tarifs des symboles. Ils ont proposé que la FCC supprime toutes les références au débit de symboles de la section 97.307 (f) du règlement pour les Radioamateurs et adopte une limite de bande passante de 2,8 kHz pour les émissions de données amateur inférieures à 29,7 MHz, voir ICI
La pétition d’ARRL a déposé cette pétition en vue de l’établissement de règles, RM-11708, le 15 novembre 2013, suivie d’un erratum déposé le 26 novembre 2013. ICI  et ICI
FCC 97.307 ICI

L’IBPT abroge la réduction de puissance radioamateur

La société belge de radioamateurs, l’ UBA , a informé le régulateur, l’IBPT, de ses objections à la décision du Conseil de l’IBPT de réduire la puissance de la licence de base (ON3) de 50 w à 10 w et de retirer les bandes des 18 et 50 MHz.

Une traduction de Google du message UBA se lit comme suit:

L’IBPT a maintenant confirmé que la décision du Conseil du 20 mars 2019 avait été abrogée. La décision précédente du Conseil du 24 avril 2012 restera en vigueur pour le moment.

Le lundi 25 mars, nous avons informé le Conseil de l’IBPT de nos objections à la décision du Conseil de l’IBPT du 20 mars 2019.

Presque immédiatement, nous avons reçu une réponse indiquant que nos objections étaient examinées et quelques heures plus tard, les références à la décision du site Web de l’IBPT ont été supprimées. La décision elle-même est toujours sur le site Web de l’IBPT ICI :
Cela pourrait indiquer que la décision a été (provisoirement) retirée, mais aucune confirmation formelle n’a encore été reçue de la part de l’IBPT.

Nous espérons qu’une nouvelle consultation avec l’IBPT permettra de trouver une solution plus favorable pour nos ON3 que la décision du 20 mars.

Comme indiqué dans l’article précédent: à suivre sans aucun doute! ICI 
Décision de l’IBPT concernant les fréquences, les modes et la puissance du radioamateur ICI

 

Décision du Conseil de l’IBPT du 20 mars 2019 concernant les fréquences, puissances et modes de transmissions pouvant être utilisés par les Radioamateurs

Ce 22 mars, la décision du Conseil de l’IBPT du 20 mars 2019 concernant les fréquences, puissances et modes de transmissions pouvant être utilisés par les Radioamateurs a été publiée sur le site de l’IBPT. ICI
Hélas, nous constatons que cette décision à l’encontre de la licence de base (Classe C / ON3) est presque identique à la proposition faite par l’IBPT dans sa consultation et ce, malgré les diverses propositions introduites par l’UBA visant à limiter les pertes pour les titulaires de la licence ON3. (Voir : ICI  )

Voici pour mémoire ce que l’UBA proposait : 
 Maintenir la puissance de transmission sur toutes les bandes de fréquences autorisées pour la licence de base à 50 Watts : l’IBPT a largement rejeté cette proposition, seule sur les bandes de fréquences du 144 MHz et du 430 MHz la puissance de 50 Watts a été maintenue, sur toutes les autres bandes, la puissance a été réduite à 10 Watts.
Conserver la bande des 18 MHz, cette proposition a été totalement rejetée, les ON3 perdent la bande des 18 MHz.
Maintenir un accès limité à la bande des 50 MHz (50.125 – 50.700 MHz), cette proposition a été complètement rejetée, les ON3 perdant la bande 50 MHz.

De plus, les propositions faites par UBA en ce qui concerne la licence CEPT Novice (classe B, ON2) n’ont pas eu le moindre impact sur la décision de l’IBPT soit :

  • Donner un accès complet pour les ON2 à la bande du 1.8 MHz.
  • Autoriser un accès limité aux ON2 aux bandes des 2,3 GHz, 5,6 GHz et 10GHz (avec 1 Watt de puissance).

Ces propositions visaient d’une part à permettre aux ON2 d’expérimenter des techniques numériques sur les bandes de fréquences micro-ondes et, d’autre part, à créer une différence suffisante par rapport à la licence de base pour permettre la conservation des bandes du 18 MHz et du 50 MHz.
 Nous devons non seulement constater que l’IBPT n’a tenu aucun compte de nos propositions concernant la licence CEPT Novice (classe B) car en outre dans la Décision du Conseil il est rapporté que : « Aucun commentaire n’a été reçu sur les fréquences et les puissances associées au certificat d’opérateur lié à la classe B. »
 Ceci est pertinemment inexact, l’UBA a en effet fait des propositions !!! Cela démontre clairement le peu d’attention que l’on a porté à nos propositions !
 La Décision du Conseil de l’IBPT a été débattue à la réunion du Conseil d’Administration de l’UBA de ce samedi 23 mars. Il a été unanimement décidé que l’UBA ne pouvait absolument pas accepter cette décision et examinerait les mesures que nous pourrions prendre pour obtenir un meilleur résultat pour nos ON3 et ON2.
 
Affaire indiscutablement à suivre … 

Bientôt le passage à l’heure d’été


Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 31 mars 2019 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.

La feuille de route du Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques définitivement adoptée
21/03/2019

Maisons-Alfort, le 21 mars 2019 – Hier s’est tenu à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) le 2ème Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques rassemblant une soixantaine d’acteurs. Au cours de cette séance, la feuille de route du Comité a été validée.

Dans la continuité de l’installation du Comité, présidé par Monsieur Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois, qui avait eu lieu le 12 décembre dernier, cette nouvelle session a permis d’approfondir plusieurs sujets identifiés lors de la 1ère séance. 
Les dossiers à l’ordre du jour ont porté sur :

l’exposition créée par des constellations de satellites;
l’implantation de relais mobiles et l’exposition dans les logements sociaux;
le bilan des points atypiques recensés en 2018 et leur trajectoire de résorption;
l’évaluation de l’exposition découlant de la généralisation de la 4G dans une zone urbaine très dense;
les équipements 5G (antennes et terminaux).

Les échanges ont été denses et ont permis à chacun, associations, opérateurs, constructeurs, collectivités et services de l’Etat, de faire valoir son point de vue sur différents aspects de l’exposition du public, qu’il s’agisse des hypothèses de simulation, des méthodes de mesure, de la démarche pour identifier des points d’attention ou de l’information locale des parties prenantes.
Part ailleurs, la feuille de route du Comité a été définitivement adoptée. Elle propose 5 axes de travail : 
les évolutions technologiques, avec une priorité qui sera donnée à la 5G;l’exposition créée par les stations radioélectriques et les objets communicants; les points atypiques : leur recensement et la trajectoire des résorptions; l’exposition créée par les terminaux; les protocoles de mesures et les indicateurs d’exposition.

Le prochain Comité national de dialogue aura lieu le 19 juin prochain. Un premier état des travaux actuellement menés dans le cadre des pilotes 5G autorisés en France sera présenté.
Pour plus d’informations :
La feuille de route du Comité
Les présentations
Le rapport sur les points atypiques pour l’année 2018
L’étude par simulation de l’évolution :

Plan d’action commun sur les appels inoportuns

L’Ofcom et le Bureau du Commissaire à l’information ont publié aujourd’hui une mise à jour  ICI de notre plan d’action commun visant à lutter contre les appels et SMS non-conformes .
La mise à jour met en évidence les progrès réalisés au cours de 2018 dans un certain nombre de domaines. Ceci comprend:

  • action de l’industrie pour bloquer les appels importuns à la source;
  • mesures coercitives visant à garantir que les entreprises qui effectuent des appels importuns sont identifiées et sanctionnées;
  • et pouvoirs réglementaires nouveaux et renforcés pour mieux protéger les consommateurs.

Une action commune entre l’Ofcom et l’OIC a permis de réduire de plus d’un quart la proportion de personnes disposant d’une ligne fixe qui reçoivent des appels inopportuns depuis janvier 2016. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour maintenir ces progrès et assurer une meilleure protection des personnes. La mise à jour d’aujourd’hui définit donc également nos priorités pour l’année à venir.
Des conseils ICI pour les consommateurs sur la façon de se protéger contre les appels et les messages indésirables sont disponibles sur notre site Web.

Ofcom condamne Virgin et MS3 pour communication tardive d’informations

Ofcom a infligé une amende de 25 000 £ à Virgin Media et de 2 000 £ à MS3 , les deux sociétés ayant dépassé le délai de réponse à une demande de renseignements officielle, dans le cadre d’un examen du marché de l’Ofcom.
Nous demandons régulièrement des informations à des entreprises dans le cadre de notre travail de protection des consommateurs sur tous les marchés que nous réglementons.
Ces informations sont vitales pour notre prise de décision et les entreprises sont tenues par la loi de répondre dans les délais, avec des informations précises et complètes. Si les entreprises ne le font pas, elles doivent faire face à l’action de l’Ofcom.
L’année dernière, nous avons demandé à Virgin Media et à MS3 – un opérateur de réseau de fibre optique basé à Hull et East Yorkshire – de connaître leurs réseaux et leurs services.
Les demandes faisaient partie de notre examen du marché des « lignes louées » – des connexions de données haute vitesse dédiées utilisées par les grandes entreprises, les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs de haut débit.
Virgin Media et MS3 ont tous deux soumis des informations au-delà du délai imparti, sans fournir d’explication raisonnable pour le retard. Nous prenons ces défaillances au sérieux et avons décidé de sanctionner les deux sociétés. Nous leur avons également rappelé l’importance de répondre aux demandes d’informations formelles dans les délais.
Le montant que nous décidons d’imposer une amende à une entreprise reflète toujours les circonstances de l’affaire, y compris la gravité de l’infraction et la taille de l’entreprise.
Un autre opérateur de réseau, CityFibre, n’a pas non plus soumis d’informations à temps dans le cadre de l’examen des lignes louées. Toutefois, cela était dû à une erreur administrative et, compte tenu des circonstances particulières de cette affaire, nous avons décidé de ne pas infliger d’amende à la société.

Roumanie: la loi précise le niveau des amendes pour les Radioamateurs.
La Roumanie a adopté une nouvelle loi définissant les sanctions applicables aux Radiocommunications, y compris aux Radioamateurs
La loi a été publiée dans l’édition du 27 décembre 2018 du Journal officiel. Le montant des amendes stipulées va de 2 000 à 7 000 leu (£ 369-1291) (421€ – 1473€), selon l’infraction commise.
Traduction de la loi n ° 356 / 27.12.2018 du Journal officiel  ICI
Roumain: Monitorul Oficial a Legii Nr. 356 / 27.12.2018 ICI
Fédération des radioamateurs roumaines FRR  ICI

UIT-R Qualifications Minimales des Radioamateurs ICI

Recommandation UIT-R M.1544-1(09/2015

 

 

 

 

Directives de l’Ofcom sur ses activités dans d’autres pays

Ofcom a publié une version révisée de son document d’orientation « Conseils aux Radioamateurs britanniques opérant dans d’autres pays »
La dernière version datée du 8 janvier 2019 peut être téléchargée
 ICI

L’organisme de réglementation sud-africain, ICASA, a informé la SARL que les droits de licence de radioamateur augmenteraient de 4,7% le 1er avril 2019.

 

Les nouveaux frais seront:

  • 1 an –   R 148,00
  • 2 ans – R 283,00;
  • 3 ans – R 406,00
  • 4 ans – R 517,00
  • 5 ans – R 617,00.

L’ICASA commencera le processus de facturation pour la période 2019/2020 à partir du 4 février 2019 (et espérons que la Poste livrera les factures!)
Il est rappelé aux radioamateurs qu’il leur incombe de s’assurer que leur licence est à jour. Si, pour une raison quelconque, aucune facture n’est reçue, vérifiez que ICASA a été informé de tout changement d’adresse.
Le compte correct pour vos frais de licence ICASA est le numéro de compte NEDBANK: 14 62 00 29 27 Corporate Customer Services – Pretoria, code de succursale: 146245 et, dans le champ de référence, entrez votre numéro de licence.

South African Radio League ICI

FCC traite maintenant les demandes Radioamateurs

Le coordinateur des examinateurs volontaires de l’ARRL a déclaré aujourd’hui que la FCC avait commencé à traiter les demandes de Radioamateurs pour la première fois depuis le début janvier, date à laquelle elle a été fermée en raison d’un manque de financement.
«La FCC a traité son arriéré très rapidement et a commencé à traiter nos fichiers vers midi aujourd’hui», a déclaré mercredi Amanda Grimaldi, responsable adjointe du département AREC de VEC , NNNHL . «Nous soumettons lentement les fichiers en attente. Nous ne voulons pas les bombarder! En supposant qu’il n’y ait pas de problème, tout le monde devrait voir leurs demandes traitées avant la fermeture des bureaux jeudi. ”
Le VEC ARRL avait accumulé quelque 2 700 demandes Radioamateurs en attente, dont beaucoup avaient été examinées lors de 425 sessions d’examen du VEC ARRL qui avaient eu lieu au moment de l’arrêt ou juste avant. Ceux-ci n’incluent pas les fichiers que les 13 autres VEC pourraient avoir prêts à télécharger vers la FCC.

La source ARRL ICI

 

Consultation publique sur la réglementation des champs électromagnétiques

À la fin de 2018, l’organisme de réglementation brésilien ANATEL a lancé une consultation publique sur un règlement visant à établir des exigences techniques en matière d’exposition humaine aux champs électromagnétiques.
Une traduction Google du message LABRE se lit comme suit:
LABRE a participé la semaine dernière à la consultation publique N°47 d’ANATEL sur le « Projet de loi établissant les exigences techniques complémentaires du règlement sur l’évaluation de l’exposition des personnes aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques associée à l’exploitation de stations d’émission de radiocommunications (CEMRF) approuvée par Résolution n ° 700 du 28 septembre 2018 « .
La proposition d’ANATEL a maintenu le critère du calcul théorique simplifié des distances minimales des antennes radioamateurs pour être exempté du rapport de conformité, mais des formules modifiées ont été présentées qui ont pratiquement triplé les distances.
LABRE a suivi la contribution faite lors de la première consultation de 2016 en faveur du maintien des formules de la Résolution 303 pour les conditions spécifiques d’exemption du rapport pour les amateurs, en soulignant qu’elles correspondent déjà à des critères conservateurs, avec des expressions reconnues par l’Union Internationale des Télécommunications, en plus d’illustrer la façon dont le sujet est traité dans d’autres pays, en considérant en outre l’utilisation de logiciels spécialisés. Il a également été suggéré que les distances minimales soient dans la direction du lobe d’irradiation maximum des antennes, comme cela avait également été traité dans la résolution précédente.
Sur les 92 contributions soumises par voie électronique, près de la moitié étaient des radioamateurs critiquant l’augmentation de la distance et d’autres sujets de la Résolution 700.
À propos de la consultation publique N°47 ICI
LABRE dans Google Anglais ICI 

Radioamateurs dans la course des Golden Globes

Un article sur la voile suggère que certains marins de la « Golden Globe Race » opéraient sur les bandes de radioamateurs en utilisant des indicatifs phonie reconstitués.
Pour une raison quelconque, l’article fait référence à une instance totalement indépendante qui s’est produite en 2015 lorsque le régulateur britannique Ofcom a révoqué un petit lot d’un peu plus de 500 licences lorsque le titulaire n’avait pas été en contact avec Ofcom, ni directement, ni en se connectant au site Web. 8 années. En conséquence, l’Ofcom a découvert à quel point la longue procédure de révocation coûtait cher. Ils n’ont pas répété l’exercice
Lire l’article ICI
Golden Globe Race 2018-19 ICI