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Les États-Unis mènent leur premier examen Radioamateur en ligne

Le premier examen de licence de technicien Radioamateur en ligne à distance a été effectué aux États-Unis le 26 mars 2020
Marcel Stieber @ AI6MS a tweeté:
Hier , notre groupe de travail a organisé pour la première fois de son histoire un examen de licence de technicien Radio amateur « tout virtuel »! Merci à @ W5YI d’avoir soutenu cet effort. Restez à l’écoute, nous espérons avoir bientôt une solution évolutive pour une utilisation plus large! ICI
Joseph Talbot a passé l’examen et son indicatif de licence de technicien FCC KJ7NNU a été accordé le 27 mars 2020. Son entrée dans la base de données FCC peut être consultée ICI
Depuis 2010, d’autres sessions d’examens ont été effectuées à distance, mais un surveillant en personne a assisté à la session d’examens. Il s’agissait de la première session d’examen de technicien en ligne à distance réalisée avec tout le monde en ligne.
Le 15 mars, Sam Hulick avait tweeté Ajit Pai, président du régulateur américain des communications FCC, demandant:
Veuillez ouvrir les examens / licences Radio amateur à distance. Les gens ne devraient pas suivre de cours physiques pour pouvoir obtenir une licence.
ICI
Le président de la FCC, Ajit Pai, a rapidement tweeté sa réponse à peine 14 minutes plus tard
Merci pour la suggestion. Permettez-moi de me pencher sur cela – restez à l’écoute Twitter ICI
Le 24 mars, Stirling Mann @ N0SSC a annoncé que le groupe de travail sur les tests à distance était en cours ICI
L’ARRL rend compte des premiers examens à distance  ICI  et ICI  et ICI

L’Ofcom attribue six nouvelles licences de radio communautaire

L’Ofcom vient d’annoncer l’octroi de six nouvelles licences de radio communautaire en Angleterre.

Des licences ont été accordées à:

  • Cheshire FM (Cheshire Radio Limited), Northwich
  • Coast and County Radio (Scarborough Radio Limited), Scarborough
  • Radio Cross Counties (Radio Cross Counties), Lutterworth
  • Elastic FM (Elastic FM Limited), Chesterfield
  • Radio Scarborough (Radio Scarborough Limited), Scarborough
  • Radio West Kent (radio communautaire de West Kent) Royal Tunbridge Wells

Un communiqué de presse avec plus d’informations est disponible

Ofcom: Approche du coronavirus (Covid-19)

C’est une période sans précédent pour notre pays, et maintenir les communications à travers le Royaume-Uni n’a jamais été aussi important.
Au cours des prochains mois, les secteurs d’ Ofcom joueront un rôle essentiel dans le soutien aux familles, aux entreprises et aux particuliers, alors que nous adaptons tous notre façon de vivre, de travailler et de communiquer à la suite du coronavirus.
En savoir plus sur ce que cela signifie pour nos domaines de travail

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Le Premier ministre a arrêté le 16 mars 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), sur la base de deux délibérations du conseil d’administration de l’ANFR.
Ces modifications engagent le processus réglementaire en vue de l’introduction de services mobiles en bande 700 en Polynésie française, avec un arrêt de la radiodiffusion prévu d’ici fin octobre 2020, et en Nouvelle-Calédonie, avec un arrêt de la radiodiffusion prévu d’ici le 1er janvier 2023.
Pour en savoir plus

  • Le TNRBF consolidé (version du 16 mars 2020) ICI
  • Modifications (16 mars 2020) ICI
  • L’arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2020 ICI
  • Les avis du CSA  : Avis n° 2019-11 et  Avis n° 2019-13

L’ANFR assure la continuité de ses services vers ses différents publics

Pendant le Coranovirus

Pendant cette période de confinement liée au COVID-19, l’ANFR s’est organisée pour assurer, dans le respect des dispositions prises par le Gouvernement, la continuité de ses services vers ses différents publics.
Ainsi :

  • pour les demandes liées aux difficultés de réception de la TNT , le centre d’appel de l’ANFR – le 0970 818 818 – reste ouvert en semaine de 8H à 19H, au prix d’un appel non surtaxé : des téléopérateurs continuent de répondre aux questions des téléspectateurs. Il est également possible de joindre l’ANFR en ligne : ICI 
  • pour les demandes de mesures d’exposition du public aux ondes, les particuliers et collectivités peuvent faire leur demande via le formulaire en ligne ICI . Leur demande continuera d’être traitée mais les rendez-vous chez les particuliers pour réaliser la mesure par des
  • laboratoires accrédites seront suspendus pendant la période de confinement sur le terrain, nos agents en charge du Contrôle du Spectre continuent d’assurer leurs interventions pour mettre fin aux brouillages des réseaux et services prioritaires, notamment les brouillages affectant la disponibilité de connexions sans fil utilisées par les services de sécurité et de santé. 
  • pour les demandes concernant les licences radiomaritime, le téléservice reste opérant ICI :
  • En revanche, les sessions d’examens au CRR sont suspendues dans un premier temps jusqu’au 19 avril 2020. Cette durée pourrait être prolongée en fonction de l’évolution des mesures de confinement
  • Il en est de même concernant les examens radioamateurs, qui sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
  • Pour les entreprises et collectivités qui souhaitent obtenir des informations et/ou des autorisations pour des réseaux sans fil professionnels (réseaux PMR ou fréquences utilisées à titre temporaire),  elles peuvent joindre l’ANFR ICI :
  • Pour toute autre question, nous vous invitons à vous rendre dans la rubrique « nous contacter ». Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Errata au groupe de questions amateur extra-classe 2020-2024 publié

Le NCVEC Question Pool Committee a publié des errata pour le nouvel Extra-class Amateur (2020-2024)  de question qui entrera en vigueur le 1er juillet.

La plupart des changements sont mineurs, impliquant des erreurs typographiques ou de style.

  • Dans le programme en haut de la piscine:
  • E1C – Changement de « bande passante » en « bande passante »
  • E3B – Dans le titre du sous-élément, « grayline » supprimé
  • E9D – Changement de « point d’alimentation » en « point d’alimentation »

Dans le sous-élément 3, « 41 questions » a été remplacé par « 40 questions ».

Dans le pool de questions:

  • E1C13 – Dans la réponse C, « Utilities Telecom Council » a été remplacé par « Utilities Technology Council (UTC) »
  • E1C14 – En question, a changé « Utilities Telecom Commission » en « Utilities Technology Council (UTC) »
  • E1D03 – En réponse, choix C et D, changé « terre » en « Terre »
  • E2A02 – En question, changé « inversé » en « inversant »
  • E3B – Dans le titre du sous-élément, « grayline » supprimé
  • E3B08 – Question retirée du groupe et marquée comme supprimée. Les questions restantes dans E3B n’ont pas été renumérotées, laissant 11 questions.
  • E5B04 – En question, changé « 220 microfarad » et « 1 mégohm » en « 220-microfarad » et « 1-mégohm »
  • E7C09 – Dans la réponse B, a ajouté un espace entre « 1 » et « kHz »
  • E8C10 – En question, changé « symbole » en « données »
  • E9C02 – En question, changé « 1/4 de longueur d’onde » en « 1/4 de longueur d’onde »
  • E9C03 – En question, changé « 1/2 longueur d’onde » en « 1/2 longueur d’onde »
  • E9D – dans le titre du sous-élément, changé « point d’alimentation » en « point d’alimentation »
  • E9E09 – Suppression des crochets après la réponse (C).

Le groupe de questions Amateur Extra-class sera mis à jour pour refléter ces changements. Soumettez vos commentaires ou questions au comité du groupe de questions par courrier électronique à l’adresse qpcinput@ncvec.org .

ARRL

Modification du Tableau de Fréquences Radioamateurs au 09/03/2020

Suite à la dernière Décision n° 2019-1412 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 septembre 2019, la bande 5351,5 – 5366,5 kHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur en Régions 1 et 2 à titre secondaire avec une puissance rayonnée maximale de 15 W (PIRE).

Source ANFR

L’ANFR publie ce 16 mars une mise à jour des équipements radioélectriques

dispensés d’autorisation administrative d’importation.

Ce sont ainsi tous les équipements Radioélectriques, en particulier les jouets radiocommandés, opérant dans les bandes des 27 et des 40 MHz qui ont été ajoutés à la liste catégorielle en annexe de la note 020-18 ainsi que plus de 60 nouveaux équipements qui ont été ajoutés à la liste spécifique. Ont toutefois été retirés de cette dernière les équipements de sécurité et de détresse utilisés à bord des navires (ex. : VHF marine) afin que l’ANFR puisse profiter de la délivrance des AAI pour sensibiliser les plaisanciers et professionnels de la mer aux obligations qui sont les leurs en matières de détention de licence et de numéro de MMSI et, pour les utilisateurs de VHF, du certificat restreint de radiotéléphoniste ICI
Téléchargez et prenez connaissances de ces nouvelles dispositions facilitant l’importation des matériels radioélectriques depuis la page des autorisations d’importation ICI.

Source ANFR

Suspension des sessions d’examen au CRR jusqu’au 19 avril 2020

Le Président de la République a demandé le 12 mars 2020  que des mesures soient prises pour limiter l’épidémie de Covid-19 dans notre pays, avec deux impératifs : protéger les plus faibles et freiner la propagation de cette maladie, hélas très contagieuse.
Dans ce cadre, l’ANFR a pris la décision de suspendre les sessions d’examen au CRR dans un premier temps jusqu’au 19 avril 2020 mais avec une forte probabilité d’annuler les sessions les jours suivants.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour obtenir plus d’informations.

Source ANFR

L’Ofcom finalise les règles de la vente aux enchères des ondes mobiles

L’Ofcom a confirmé comment ils publieront des ondes importantes pour améliorer le haut débit mobile et soutenir le déploiement de la 5G!
Pour aider à améliorer les services mobiles et permettre à plus de personnes d’accéder aux réseaux 5G, nous publierons plus d’ondes mobiles via une vente aux enchères. Après consultation, nous avons confirmé aujourd’hui les règles de fonctionnement de l’enchère.
L’enchère impliquera des sociétés faisant une offre pour le spectre dans deux bandes de fréquences différentes.
• La bande 700 MHz. Nous libérons 80 MHz de spectre dans la bande 700 MHz. Ces ondes sont idéales pour fournir une couverture mobile de bonne qualité, à la fois à l’intérieur et dans de très vastes zones, y compris la campagne. Aujourd’hui, nous avons également publié une mise à jour sur les travaux visant à éliminer la bande de ses utilisations actuelles pour la télévision numérique terrestre et les microphones sans fil.
• La bande 3,6-3,8 GHz. Nous publions 120 MHz de spectre dans la bande 3,6-3,8 GHz. Ces ondes importantes font partie de la bande principale de la 5G et sont capables de transporter de nombreuses connexions gourmandes en données dans des zones concentrées.
Semblable à notre enchère de spectre 2018, l’enchère de cette année comprendra deux étapes:
• Scène principale. Les entreprises font d’abord une offre pour les ondes hertziennes dans des «lots» séparés afin de déterminer combien de spectre chaque entreprise gagne.
• Étape d’affectation. Il y a ensuite un tour d’enchères pour déterminer les fréquences spécifiques auxquelles les soumissionnaires retenus seront attribués.
Pour donner aux opérateurs mobiles la possibilité de créer des «blocs» de spectre prêt pour la 5G plus continus, l’étape d’attribution permet aux gagnants du spectre 3,6-3,8 GHz de négocier entre eux leur placement dans la bande. Et pour aider à maintenir une forte concurrence sur le marché britannique du mobile, nous imposerons un plafond de 37% sur le spectre global que toute entreprise de téléphonie mobile pourra détenir après la vente aux enchères.
Suite à la confirmation par le gouvernement de l’accord avec les quatre opérateurs de réseaux mobiles pour mettre en place le réseau rural partagé afin d’améliorer la couverture mobile, nous n’inclurons pas d’obligations de couverture dans notre enchère.
Annonce de l’Ofcom ICI 

Coronavirus: l’UIT organisera des réunions à distance

En réponse à l’épidémie de coronavirus, l’ UIT a annoncé qu’à partir du lundi 16 mars 2020, elle organiserait des réunions à distance
Le Secrétaire général de l’UIT déclare:
En réponse à l’exigence générale des organisations de réduire les activités et les réunions et afin d’atténuer les effets de l’évolution rapide de la situation Covid-19, je voudrais vous informer que la direction de l’UIT a décidé que les réunions internationales prévues au siège de l’UIT à Genève à partir du lundi 16 mars 2020 se déroulera avec une participation à distance uniquement jusqu’à nouvel ordre, et au moins jusqu’au mercredi 15 avril 2020 .
Les locaux de l’UIT à Genève ne seront pas accessibles aux délégués pendant cette période.
UIT Covid-19 ICI

Suisse: « Ham radio Taskforce » traite la réponse à la consultation

La loi suisse sur les télécommunications (FMG, 784.10) a été entièrement révisée. La loi révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2021
Une traduction du message USKA se lit comme suit:
Dans le cadre des adaptations nécessaires de plusieurs ordonnances, l’Office fédéral compétent de l’OFCOM a transmis le projet d’ordonnances concernées ou nouvelles dans le cadre d’une consultation. L’USKA a également été abordée lors du processus de consultation. L’USKA est donc légitimée à soumettre une déclaration.
(L’USKA avait déjà soumis plusieurs demandes au cours du processus de consultation sur la loi, qui sont mentionnées dans le résumé).
Le samedi 7 mars 2020, la commission permanente de l’USKA « Task Force Legal Framework for Amateur Radio » s’est réunie à Belp pour une réunion d’une journée. La réunion était présidée par Bernard Wehrli HB9ALH. Willi Vollenweider HB9AMC, notre nouveau membre du conseil d’administration Jean-Michel Clerc HB9DBB, Dr. iur. Markus Schleutermann HB9AZT, Walter Kägi HB9XBG, Renato Schlittler HB9BXQ, Niklaus Blaser HB9GUJ et Christian Huber HB9FDS.
Le point principal à l’ordre du jour était l’examen des textes d’ordonnances proposés par l’OFCOM, dans la mesure où ils concernent les Radioamateur. Plusieurs modifications et ajouts proposés ont été examinés en tant que propositions rédigées et approuvés par le groupe de travail. Bernard HB9ALH modifiera l’entrée de consultation. Après consultation interne, il sera soumis au Conseil d’administration de l’USKA pour approbation afin qu’il puisse être soumis à temps d’ici le 25 mars 2020.
Un autre point à l’ordre du jour était la transposition du nouvel article Radioamateur FMG 37a dans le droit cantonal et municipal. Diverses idées et approches ont été discutées. Les sections savent depuis un certain temps que la mise en œuvre dans leurs cantons nécessite de bons contacts avec la politique cantonale et les autorités cantonales.
Dans presque toutes les sections, des membres exercent ou ont exercé des fonctions officielles. Ou sinon, occupez des postes professionnels qui leur fournissent les contacts nécessaires. Les personnes présentes à Belp estiment que le groupe de travail USKA devrait coordonner ces efforts et soutenir les sections dans la réalisation de leurs plans à cet égard. À cette fin, d’autres conférences sont certainement nécessaires, auxquelles les membres du conseil d’administration et les politiciens des sections sont ensuite invités.
Je tiens à remercier tous les participants à cette importante réunion du groupe de travail pour la discussion animée et pour leurs précieuses contributions. Avec de telles activités, l’USKA contribue de manière significative à faire en sorte que les Radioamateurs puissent à continuer de prospérer en Suisse. Nous remercions tous les membres de l’USKA pour leur soutien à ces importantes activités.
Rappelons à nouveau combien il est important que tous les Radioamateurs suisses soient membres de l’USKA! C’est la seule façon dont nous pouvons agir de manière crédible vis-à-vis des autorités et de la politique et d’espérer comprendre nos intérêts.
Willi Vollenweider HB9AMC

Source USKA  ICI

Les Radioamateurs portugais demandent des changements de licence

Le 26 février, les associations Radioamateurs du Portugal ont soumis une proposition conjointe de législation pour le service amateur et les services par satellite amateur au secrétaire d’État.
Une traduction d’un article ARLA se lit comme suit:
Révision de DL 53/2009
Comme informé, les représentants élus par les associations de radio-amateurs (AR), ont été, le 26 février 2020, reçus au secrétariat d’État.
La réunion a été guidée par la cordialité et l’échange d’informations Radioamateurs, le processus législatif qui suit et, surtout, la première analyse conjointe de nos propositions.
Il s’ensuit donc quelques phases procédurales, où il sera nécessaire de discuter d’options différentes des nôtres auxquelles nous serons confrontés et, comme d’habitude et habituel, il devrait se terminer par une consultation publique élargie.
Le pas franchi aujourd’hui est un premier pas important sur le chemin tracé démocratiquement par les Radioamateurs affiliés à différentes associations Radioamateurs.
Il est rappelé que nos propositions comprennent, entre autres, les points suivants:
• Insister sur la reconnaissance de la qualité d’association des Radioamateurs.
• Exempter les jeunes jusqu’à 16 ans inclus, des frais d’examen.
• Établir que les jeunes de 17 à 25 ans, inclusivement, paieront 25% des frais d’examen.
• Appliquer le programme CEPT aux examens amateurs.
• Établir 3 catégories – au détriment des 6 actuelles – en faisant l’équivalence entre les anciennes classes A, B et C et les catégories actuelles 1, 2 et 3.
• Établir qu’après six mois d’octroi du code de catégorie 3, le Radioamateur peut postuler à un examen pour l’une des catégories suivantes.
• Attribuer, pour la formation et l’enseignement, à la catégorie 3, des sous-bandes dans les bandes 80, 40, 10 m, en plus des bandes 2 m et 70 cm, le service amateur par satellite étant exclu.
• Exclure la surveillance de l’utilisation des stations de radiodiffusion amateur, à l’exception des Radioamateurs de moins de 16 ans.
• Supprimer l’âge minimum d’entrée dans la catégorie 3.
• Rendre possible la réaffectation des indicatifs d’appel (IC) tant qu’ils sont disponibles (préfixe et suffixe).
• Éliminer l’affectation de préfixes par classes (CT, CS et CR).
• Réaffectation des préfixes CU1 à CU9 aux Açores, en ligne avec l’île où se trouvent les stations.
• Délivrance d’un certificat HAREC à tous les Radioamateurs des catégories 1, A et B qui en ont besoin.
• Assimilation des stations de signalisation analogiques ou numériques aux stations à usage commun (EUC) fonctionnant sous la responsabilité d’un amateur, avec une puissance inférieure à 5W PAR.
• Attribuer une licence d’exploitation aux stations relais (EUC) à installer, quel que soit le mode d’émission, après une période d’essai d’un an, sans réclamation.
• Activer l’attribution d’ICO jusqu’à 30 jours.
• Consigner ICOA gratuitement lorsque requis par une association Radioamateurs.
• Gardez le régime actuel des frais inchangé
Bien que nous soyons un peu en avance sur le calendrier convenu, il suivra, de la part de l’AR, une invitation aux associations qui ne font pas partie du processus d’adhésion.
Le processus législatif, qui aboutira à la publication d’une nouvelle législation, sera long, mais il est nécessaire de le poursuivre jusqu’à l’abrogation de la législation actuelle.
Les amateurs le méritent!
Source ALRA  ICI

Autorisation spéciale requise pour utiliser la bande radioamateur de 13 cm

La société nationale suisse Radioamateur USKA rappelle aux amateurs souhaitant utiliser le 13cm dans le cadre du Swiss Activity Contest (SwAC) qu’ils doivent demander une autorisation spéciale pour utiliser le groupe.
Une traduction du message USKA se lit comme suit:
Pour la bande de 13 cm, l’autorisation de OFCOM doit être obtenue pour pouvoir y trafiquer. Marco HB9OCR a préparé une application en 3 langues pouvant servir de modèle et pouvant être utilisée dans le cadre du SwAC Contest.
Page SwAC  ICI
Page Es’hail-2 (QO 100) ICI
USKA dans Google anglais ICI

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences 06/03/2020
 

Le Premier ministre a arrêté le 30 janvier 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).
Le TNRBF est révisé pour :
prendre en compte la fin du transfert de la bande 700 ;
renforcer les droits pour l’affectataire TTOM en Région 3 dans la bande 2 GHz ;
et aligner l’annexe 7 sur les appareils de faible portée avec les décisions communautaires couvrant des nouvelles bandes pour des nouvelles applications.
Ces modifications préparées par l’ANFR dans le cadre de la Commission pour l’évolution du spectre (CES) avaient été adoptées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 27 juin 2019. Le site ANFR mis à jour donne accès à la nouvelle version du TNRBF : ICI .
Plus précisément, les modifications adoptées portent sur les points suivants :

  • utilisation de la bande 700 en Régions 1 et 2 ;
  • utilisation de la bande mobile 2 GHz en Région 3 ;
  • ajout de nouvelles dispositions réglementaires pour appareils de faible portée (AFP), incluant :
    les fréquences en-dessous de 9 kHz,
    la bande 442,2-450 kHz pour applications de détection de personnes et de prévention des collisions,
    la bande 430-440 MHz pour applications médicales spécifiques,
    la bande 5 855-5 875 MHz pour applications des systèmes de transport intelligents (non liées à la sécurité) ;
  • mise à jour du cadre réglementaire pour équipements à bande ultralarge (UWB), incluant l’ajout de dispositions pour systèmes d’accès aux véhicules (clef électronique) et l’élargissement de la réglementation pour applications d’analyse ou détection de matériaux, permettant notamment de couvrir des applications d’imagerie médicale.

Utilisation de la bande 700 en Régions 1 et 2
Le processus de migration de la radiodiffusion audiovisuelle en bande 700 en métropole est arrivé à son terme au 1er juillet 2019. La note F45g du TNRBF, dans sa version jusqu’alors en vigueur, précisait les nouvelles attributions applicables dans la bande 694-791 MHz à compter du 1er juillet 2019 et stipulait que l’attribution de la bande 694-790 MHz au service de radiodiffusion (RTV) pour le CSA serait alors supprimée.
La modification adoptée consiste en premier lieu à mettre à jour les tables d’attributions en Région 1 (R1) en conformité avec les dispositions prévues dans la note F45g. Cet exercice a déjà été réalisé en 2015 pour la Région 2 (R2), la bande 700 n’étant alors déjà plus utilisée. Les notes F45g et F45h, applicables respectivement en R1 et R2, sont par ailleurs modifiées afin de conserver :
la référence au principe d’accord entre le ministère de l’Intérieur et l’Arcep relatif aux possibilités et conditions d’autorisation par l’Arcep pour permettre l’établissement et l’exploitation de réseaux PPDR ;
les dispositions relatives à la protection de la radiodiffusion en dessous de 694 MHz.
La mention de l’utilisation du service mobile terrestre (mbr) par l’Arcep dans la bande 694-790 MHz pour des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion n’est plus pertinente au-delà du 1er juillet 2019, conformément au dispositif de transition prévu (décision Arcep n°2015-0830 modifiée). La référence aux annexes 7 et 8 du TNRBF doit être maintenue dans cette gamme de fréquences, en R1 et R2, uniquement pour les bandes 470-694 MHz et 823-832 MHz. Le contenu de ces annexes est par ailleurs ajusté afin de refléter ces évolutions.
Sur la base des modifications apportées dans les tables, l’Arcep a accès, en R1 et R2, aux bandes 694-698 MHz, 703-733 MHz, 736-753 MHz et 758-788 MHz pour le service mobile (MXA), avec le statut « exclusif » (EXCL). Le ministère de l’Intérieur a accès, en R1 et R2, aux bandes 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz, avec le statut exclusif.
Utilisation des bandes 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz en Région 3
Des modifications sont adoptées au TNRBF en cohérence avec l’utilisation de systèmes mobiles dans les bandes 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz en Région 3. L’affectataire TTOM[1], en charge des télécommunications dans les territoires français de la Région 3, prend le statut « exclusif » (EXCL) pour l’accès au service mobile à titre primaire dans ces bandes.
Annexe 7  du TNRBF : appareils de faible portée (AFP)
Plusieurs modifications à l’annexe 7 du TNRBF sont apportées afin de prendre en compte des nouveaux besoins en fréquences pour appareils de faible portée (AFP) étudiés au niveau européen :
La décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (i.e. la décision CE sur les AFP) a été modifiée par la décision (UE) 2019/1345 du 2 août 2019 sur la base des propositions présentées dans le rapport CEPT 70 (mars 2019).
Des dispositions réglementaires pour l’utilisation des fréquences en-dessous de 9 kHz par des AFP, non couvertes par le rapport CEPT 70, ont été incorporées dans la recommandation ERC 70-03 suite à la réunion du WG FM (CEPT) de février 2019.
Par ailleurs, les travaux récents au niveau européen de revue détaillée et de mise en cohérence de la recommandation ERC 70-03 et de la décision CE sur les AFP, ont donné une base solide pour un travail de consolidation de l’annexe 7 du TNRBF. Les principales modifications apportées à l’annexe 7 du TNRBF portent ainsi sur les points suivants :
Alignement de la structure de l’annexe 7 du TNRBF avec celle de la recommandation ERC 70-03, avec en particulier :
Mise en cohérence des tableaux 1 à 13 de l’annexe 7 du TNRBF avec les annexes 1 à 13 de ERC/REC 70-03,
Déplacement de certaines bandes de fréquences.
Mise à jour des références réglementaires aux textes européens pertinents (UE et CEPT).
Mise à jour des conditions techniques dans certaines bandes de fréquences en cohérence avec les textes européens.
Ajout de nouvelles bandes de fréquences en cohérence avec les textes européens.
Des nouvelles bandes de fréquences incorporées dans la décision 2006/771/CE modifiée (i.e. bandes n° 75a, 75b, 85, 86, 87, 88 et 89) sont ainsi intégrées dans l’annexe 7 du TNRBF, dans les tableaux suivants :
1.a Equipements non spécifiques : 862-863 MHz.
2. Localisation, suivi et acquisition de données : 442,2-450 kHz.
3. Équipements de transmission de données large bande et systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques : 57-71 GHz.
5. Systèmes télématiques pour la circulation et applications pour les transports : 5 855-5 875 MHz.
13. Acquisition de données médicales : 430-440 MHz.
Les nouvelles dispositions pour l’utilisation des fréquences en-dessous de 9 kHz par des AFP sont également intégrées dans l’annexe 7 du TNRBFdans les tableaux 9 (matériels à boucle d’induction) et 10 (microphones sans fil incluant les aides à l’audition, et dispositifs audio sans fil et de multimédia en continu).
Annexe 7  du TNRBF : équipements à bande ultralarge (UWB)
La décision (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2019 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l’Union et abrogeant la décision 2007/131/CE a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 mai 2019.
Cette décision met à jour le cadre réglementaire européen pour équipements à bande ultralarge (UWB), sur la base des propositions présentées par la CEPT dans le rapport CEPT 69.
Les livrables CEPT correspondants, soit la décision ECC (06)04 révisée sur la réglementation générique UWB  et la décision ECC (07)01 révisée sur les capteurs UWB, ont été adoptés pour publication par l’ECC lors de sa réunion de mars 2019.
Ces évolutions réglementaires portent principalement sur 2 innovations :
La mise à jour de la réglementation générique UWB, en ce qui concerne les installations à bord de véhicules routiers ou ferroviaires, consiste à spécifier des conditions d’utilisation LDC (« Low Duty Cycle ») relâchées dans les bandes 3,8-4,2 GHz et 6-8,5 GHz pour permettre des systèmes de clef électronique (« vehicular access systems »).
La modification de la réglementation pour applications UWB d’analyse de matériaux permet un élargissement des applications d’imagerie UWB autorisées, c’est-à-dire non limitée en pratique aux seules applications historiques de type BMA (« Building Material Analysis ») ou ODC (« Object Discrimination and Characterisation »). Elle permet notamment de couvrir des applications d’imagerie médicale.
Des précisions sont apportées afin de mettre en évidence que les conditions applicables à l’utilisation générique de la bande ultralarge devraient aussi pouvoir être applicables aux applications de détection de matériaux.

[1] TTOM est représenté par l’OPT en Nouvelle-Calédonie et par la DGEN en Polynésie française.