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Nouvelle répartition des bandes de fréquences spécifique

au « temps de crise » au 31 août 2022

TNRBF 07 septembre 2022

La Première ministre a arrêté le 31 août 2022 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) relatives aux situations en temps de crise, proposées par la délibération n°2106-02 du conseil d’administration de l’ANFR le 17 juin 2021.
L’ANFR a élaboré ces dispositions particulières en concertation avec les affectataires des fréquences désignés au TNRBF, sur le fondement de l’arrêté du 30 août 2018, publié au Journal Officiel du 31 août 2018, qui fixe les objectifs à atteindre par l’ANFR pour l’application des régimes d’exception prévus par l’article L. 1111-2 du code de la défense, à savoir la guerre, l’état de siège, la mise en garde et, depuis la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015, la déclaration de l’état d’urgence. L’arrêté de la Première ministre approuve l’insertion d’une nouvelle annexe 2 du tableau qui vise à accorder une priorité aux ministères des Armées et de l’Intérieur, pour l’attribution de fréquences, disponibles et inutilisées, au sein de certaines bandes de fréquences, pour répondre aux besoins supplémentaires nécessités par ces circonstances. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a été étroitement associé à ces travaux.
La nouvelle annexe 2 du tableau définit les modifications à apporter au tableau national de répartition des bandes de fréquences dans des circonstances de temps de crise. Elle ne définit pas les conditions d’entrée en vigueur de ces modifications. Ces conditions relèveront le cas échéant de décisions prises par le pouvoir exécutif, dans l’exercice de ses attributions constitutionnelles, pour la mise en œuvre de l’article L. 1111-2 du code de la défense.
Elle précise notamment pour les ministères des Armées et de l’Intérieur (le Haut-commissaire de la République en Région 3) les services ouverts dans les bandes visées pour lesquels ils sont ajoutés en tant qu’affectataires autorisés dans ces circonstances. Lorsque la catégorie d’attribution est secondaire, elle devient alors primaire. Les Armées dans les 3 Régions (Tableau 1), l’Intérieur en Régions 1 et 2 et le Haut-commissaire de la République (HCR) en Région 3 (Tableau 2) prennent le statut « prioritaire » (PRIO) dans ces bandes, sauf quand ils ont déjà le statut « exclusif » (EXCL). L’Intérieur en Régions 1 et 2, le HCR en Région 3, obtiennent également l’accès à des bandes de fréquences supplémentaires qui seront coordonnées par le ministère des Armées dans ces circonstances de temps de crise (Tableau 3).
Le statut prioritaire conféré à ces affectataires régaliens permettra un déploiement accéléré des matériels dans ces circonstances. La protection des assignations existantes est maintenue, conformément aux règles en vigueur pour la gestion des assignations de fréquences (voir le chapitre 2 du TNRBF). L’entrée en vigueur des modifications préserve les dispositions de l’annexe 4 du TNRBF concernant les fréquences pour la détresse et la sécurité. Il convient en outre de souligner que les modifications proposées au TNRBF ne constituent pas des réquisitions, qui sont mises en œuvre le cas échéant dans un cadre distinct prévu aux articles R.1334-5 à R.1334-14 du code de la défense.
L’ANFR a élaboré ces dispositions particulières en concertation avec les affectataires des fréquences désignés au TNRBF, sur le fondement de l’arrêté du 30 août 2018, publié au Journal Officiel du 31 août 2018, qui fixe les objectifs à atteindre par l’ANFR pour l’application des régimes d’exception prévus par l’article L. 1111-2 du code de la défense, à savoir la guerre, l’état de siège, la mise en garde et, depuis la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015, la déclaration de l’état d’urgence. L’arrêté du Premier ministre approuve l’insertion d’une nouvelle annexe 2 du tableau qui vise à accorder une priorité aux ministères des Armées et de l’Intérieur, pour l’attribution de fréquences, disponibles et inutilisées, au sein de certaines bandes de fréquences, pour répondre aux besoins supplémentaires nécessités par ces circonstances. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a été étroitement associé à ces travaux.
La nouvelle annexe 2 du tableau définit les modifications à apporter au tableau national de répartition des bandes de fréquences dans des circonstances de temps de crise. Elle ne définit pas les conditions d’entrée en vigueur de ces modifications. Ces conditions relèveront le cas échéant de décisions prises par le pouvoir exécutif, dans l’exercice de ses attributions constitutionnelles, pour la mise en œuvre de l’article L. 1111-2 du code de la défense.
Elle précise notamment pour les ministères des Armées et de l’Intérieur (le Haut-commissaire de la République en Région 3) les services ouverts dans les bandes visées pour lesquels ils sont ajoutés en tant qu’affectataires autorisés dans ces circonstances. Lorsque la catégorie d’attribution est secondaire, elle devient alors primaire. Les Armées dans les 3 Régions (Tableau 1), l’Intérieur en Régions 1 et 2 et le Haut-commissaire de la République (HCR) en Région 3 (Tableau 2) prennent le statut « prioritaire » (PRIO) dans ces bandes, sauf quand ils ont déjà le statut « exclusif » (EXCL). L’Intérieur en Régions 1 et 2, le HCR en Région 3, obtiennent également l’accès à des bandes de fréquences supplémentaires qui seront coordonnées par le ministère des Armées dans ces circonstances de temps de crise (Tableau 3).
Le statut prioritaire conféré à ces affectataires régaliens permettra un déploiement accéléré des matériels dans ces circonstances. La protection des assignations existantes est maintenue, conformément aux règles en vigueur pour la gestion des assignations de fréquences (voir le chapitre 2 du TNRBF). L’entrée en vigueur des modifications préserve les dispositions de l’annexe 4 du TNRBF concernant les fréquences pour la détresse et la sécurité. Il convient en outre de souligner que les modifications proposées au TNRBF ne constituent pas des réquisitions, qui sont mises en œuvre le cas échéant dans un cadre distinct prévu aux articles R.1334-5 à R.1334-14 du code de la défense.
Pour en savoir plus :
Le nouveau TNRBF (du 31 août 2022) ICI
Modifications du TNRBF au temps de crise ICI
L’arrêté de la Première ministre en date du 31 août 2022 ICI

ANFR 40ème assemblée des parties de l’ITSO

Du 28 au 30 juin, la France a participé à la 40ème Assemblée des Parties (AP-40) de l’Organisation internationale des télécommunications par satellites (ITSO) organisée à Washington D.C. Présidée par le Directeur général de l’ANFR, Gilles Brégant, l’AP-40 avait notamment vocation à statuer sur la conservation même de l’ITSO. Le maintien de cette organisation internationale avait effectivement été remis en cause par certaines Parties lors de la précédente AP, et la question du maintien ou de la dissolution de l’ITSO avait été inscrite à l’ordre du jour de l’AP-40.
Créée en 1973, l’ITSO a pour objectif principal la mise à disposition de services de télécommunications à travers le monde sur une base non discriminatoire. Sur décision des Parties et compte-tenu de l’évolution du secteur des télécommunications par satellites, la structure a évolué en 2001 vers une entité privée, Intelsat, et une organisation internationale de supervision, l’ITSO. Les missions et le fonctionnement de l’ITSO sont définis dans un traité international, appelé « Accord ITSO ». L’ITSO a pour mission de surveiller le respect par Intelsat de ses obligations de service public mondial (couverture de régions isolées et fourniture de services à des prix raisonnables). L’ITSO a également pour mission la protection du « patrimoine commun des Parties », constitué de 23 positions orbitales et fréquences appartenant à l’ensemble des Parties. Deux administrations ont été choisies parmi les Parties pour gérer le patrimoine commun p vis-à-vis de l’Union Internationale des Télécommunications : les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Elles sont appelées « administrations notificatrices ». Le patrimoine commun est utilisé par Intelsat en contrepartie du respect de « l’Accord de Service Public » et du respect des obligations de financement de l’ITSO par Intelsat. Intelsat avait également souhaité la dissolution de l’ITSO avec un arrêt du financement de l’organisation.
Toute Partie peut se retirer volontairement de l’ITSO (article XIV), mais la dissolution de l’ITSO n’est pas prévue par « l’Accord ITSO ».

L’ANFR fête ses 25 ans !

Mardi 5 juillet, l’ANFR a fêté ses 25 ans au musée des Arts et Métiers à Paris.
Caroline Laurent, Présidente du conseil d’administration et Gilles Brégant, Directeur général, sont revenus sur l’histoire de l’Agence, à travers ses grandes dates mais également sur les challenges à venir, notamment celui des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024. Cet anniversaire a été l’occasion de signer la convention établie entre l’ANFR et le Comité d’organisation des JOP de 2024, en présence de son Directeur général Etienne THOBOIS.
Au cours de ce quart de siècle, l’ANFR a joué un rôle prépondérant dans la bonne gestion du spectre des fréquences. Celui-ci étant de plus en plus sollicité, les femmes et les hommes de l’ANFR ont effectué un travail crucial pour répondre aux besoins des affectataires et des utilisateurs toujours plus nombreux, tout en veillant à son bon usage. Au fil des années, l’Agence s’est vue attribuer de nouvelles missions comme l’instruction des demandes de fréquences satellitaires, le contrôle de l’exposition du public aux ondes, la gestion de la diffusion du signal horaire ou  plus récemment, le renforcement du contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.  Elle a aussi su relever des défis d’envergure, comme l’organisation des transferts d’usages des bandes  700 et 800 MHz vers le très haut débit mobile, pour permettre le déploiement de la 4G et de la 5G en France, ou encore la maîtrise de l’exposition du public aux ondes, par ses nombreux contrôles et la concertation menée avec l’ensemble des acteurs sur le sujet. Et comme le monde des fréquences est en mouvance permanente, les enjeux ne cessent de se renouveler :  une dynamique forte dans le domaine du spatial, la démultiplication des usagers des fréquences avec l’arrivée de nouveaux acteurs, la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023, ou encore les prochains travaux de  simulation d’exposition du public aux ondes sur la France entière, pour apporter toujours plus de transparence dans ce domaine.

Une info qui commence à faire du bruit sur Internet :

Le 144-146 MHz Bande primaire exclusive Radioamateur (IUT) sera utilisée par les JOP. Ce qui est surprenant que l’IUT autorise cela
ANFR : ICI
Utilisation du spectre des fréquences dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
La France s’apprête à accueillir sur son sol les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024.
L’Agence nationale des fréquences est en charge de l’élaboration du plan de fréquences et de l’attribution des fréquences dans le cadre des Jeux.
A cet effet, elle a œuvré avec tous les affectataires afin d’évaluer la quantité de spectre nécessaire à l’organisation et à la diffusion planétaire des Jeux. Dans ce contexte des bandes non dévolues de manière primaire aux utilisations PMR, PMSE audio et vidéo et à la gestion du score et du temps ont été identifiées, comme lors de précédentes éditions des JOP d’été, afin de répondre au besoin conséquent en ressources spectrales.
L’ARCEP, affectataire de la bande 144 – 146 MHz a ainsi autorisé, pendant les JOP qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre 2024 que celle-ci puisse être utilisée par le diffuseur officiel des Jeux et ses prestataires, entre autres parties prenantes. La bande permettra ainsi d’accueillir le service PMR voix (walkie-talkie) en canalisation simplex de 6.25 et 12.5 kHz, jusqu’à 1 W. Cette utilisation de la bande par les JOP de Paris a été autorisée sur les sites de compétitions et de non compétitions soit une quarantaine de sites situés majoritairement en France métropolitaine, sur le territoire francilien (Paris, Elancourt, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Saint Denis, Le Bourget, La Courneuve, Clichy Sous-Bois, Villepinte, Vaires-sur-Marne), mais également en province à Lille, Lyon, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Bordeaux, Châteauroux et Nantes. Des épreuves se dérouleront également en Polynésie Française sur le site de Teahupoo.
Par ailleurs, sur ces sites, les fréquences de la bande 430 – 440 MHz seront également utilisées pour accueillir le service PMR voix (walkie-talkie) en canalisation simplex de 6.25 et 12.5 kHz, jusqu’à 1 W.
La bande 1240 – 1260 MHz, ouverte au service d’amateur à titre secondaire, accueillera des équipements PMSE Audio de puissance inférieure ou égale à 50 mW et de canalisation inférieure ou égale à 200 kHz.
Enfin, dans les bandes entre 2300 – 2483.5 MHz, dont une partie est ouverte au service amateur à titre secondaire également, des liaisons vidéo mobiles jusqu’à 10 W pour une canalisation maximum de 20 MHz seront déployées.
Les fréquences seront mises à disposition du comité d’organisation des JOP de Paris 2024 pendant la période allant d’un mois avant la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques à une semaine après la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques, soit du 26 juin au 15 septembre 2024. Afin qu’elles soient utilisables dans de bonnes conditions, il nous paraît essentiel qu’à proximité des sites, leur usage par les Radioamateurs soit modéré durant cette période. Nous comptons pour cela sur tous les membres de la communauté des Radioamateurs.

Tableau national de répartition des bandes de fréquences
Annexe à l’arrêté du Premier ministre du 4 mai 2021
(publiée au Journal officiel du 7 mai 2021)
Version consolidée après la modification du 15 juillet 2022
(publiée au Journal officiel du 16 juillet 2022)

Nouvelles attributions dans l’ex bande CB :

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  • AUXILIAIRES DE LA MÉTÉOROLOGIE 27,500

Un projet étudiant permet aux Radioamateurs

d’expérimenter dans la bande de 33 cm

La subvention ARDC permet aux étudiants de l’Université Bradley de développer un système d’émetteur-récepteur numérique open-source de 915 MHz.DAEMod-915 est un projet de l’Université Bradley dont le but est de concevoir un système d’émetteur-récepteur numérique pour l’expérimentation dans le bande de 33 cm sous-utilisée. La conception inclut la prise en charge de plusieurs normes de modulation FSK/ASK, et le matériel et les logiciels sont open-source.
Les concepteurs—Peter Handler, W9PLH ; Connor Dickey, KD9LSV ; et Philip Pierce, AC9YC—ont choisi la bande 33 cm pour plusieurs raisons : • C’est l’une des bandes les plus sous-utilisées,
• Elle est disponible pour une utilisation par les utilisateurs ISM sans licence et les radioamateurs agréés,
• Elle offre un bon équilibre entre le coût, la portée et le spectre disponible, et
• Il y a un manque de modules open-source et open-hardware disponibles pour mettre en œuvre des modes radio numériques dans cette bande.Une fois terminé, le projet DAEMod-915 réduira les obstacles à l’innovation dans les 33 bande de cm. La documentation détaillée du projet permettra aux Radioamateurs d’expérimenter des protocoles numériques sans dépenser beaucoup d’argent, et permettra aux développeurs – qu’ils soient des développeurs solo, d’autres établissements d’enseignement ou des clubs de radio amateur – de s’appuyer sur le matériel et les logiciels de base pour leur propre applications.
La documentation du projet DAEMod-915 se trouve ICI …………….

ANRPFD A 10 ANS CE JOUR 06 /06/2012 A 06/06/2022 ICI

ANRPFD = Association Nationale Radioamateurs Perfectionnement Formation et Développement  du Radioamateurisme

MERCI A TOUTE L’ÉQUIPE ET A TOUS CEUX QUI NOUS ONT FAIT CONFIANCE  (ADHÉRENTS, SWL, COLLABORATEURS…) ET QUI NOUS FERONS CONFIANCE DÛ AU TRAVAIL EFFECTUÉ.

  • Site de News actualités ICI avec Publication de 40800 articles  divers (à voir sur Twitter 2 814 abonnés 4 168 abonnements) ICI
  • Bureau Interaational et Service QSL  National F-70710 et F-70711 ICI
  • Un service informatique FE2950.
  • Visites 1150000 sur les compteurs
  • Site Écouteurs – SWL et Auditeurs de Radiodiffusion ICI
  • Présent sur divers Réseaux Sociaux : 38 Groupes Radio sur Facebook et 13 Pages concernant la Radio liste ICI
  • Site de Technique Radio ICI
  • Canal YouTube ANRPFD -TV   ICI  sur la Promotion du Radioamateurisme contenant des Dizaines  Vidéos sur les diverses activités Radioamateurs….
  • Application du RGPD sur tous nos sites.

A SUIVRE…. 73 à tous et 88 à toutes de l’ANRPFD et de l‘ensemble de CA et de son Président F6HBN

Si voulez rejoindre notre association Radio-aktive !  ICI

Madame Caroline Laurent est nommée

Présidente du conseil d’administration de l’ANFR!

Le Président de la République  a nommé Caroline Laurent Présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).Diplômée de l’École polytechnique et de Sup-Aéro, ingénieure générale hors classe de l’armement (2S), Caroline Laurent a fait une grande partie de sa carrière au sein de la Direction générale de l’Armement. Parmi les fonctions exercées, elle a été Directrice de programme du système de télécommunications par satellites militaires Syracuse, puis de l’ensemble des Réseaux opératifs et tactiques militaires. Elle a ensuite été à la tête des programmes aéronautiques puis des programmes espace et systèmes d’information opérationnels avant d’être nommée directrice de la stratégie de la DGA. Elle rejoint le CNES en qualité de directrice des systèmes orbitaux en septembre 2019, et est Directrice des systèmes orbitaux et des applications depuis janvier 2022.
Caroline Laurent est Officier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre national du Mérite et décorée de la médaille de l’Aéronautique.
L’ensemble des membres du conseil d’administration se félicitent de cette nomination, qui vient renforcer les compétences et l’expertise de l’ANFR dans le domaine des communications sans fil. Ils remercient Jean-Pierre Le Pesteur, ingénieur général de 1ère classe de l’armement (2S) et administrateur, pour avoir assumé la présidence du conseil d’administration de l’ANFR depuis 2012 : son engagement à l’international et son écoute ont été précieux pour la qualité des débats au sein de conseil et pour le développement harmonieux des usages du spectre.
Le conseil d’administration, qui arrête les orientations générales des activités de l’Agence, est composé de dix-huit membres. Outre un représentant de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et un représentant de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), il comprend des représentants des ministères attributaires de bandes de fréquences, ainsi que des personnalités choisies en raison de leurs compétences. Le président et les personnalités choisies en raison de leur compétence sont nommés par décret, les représentants des ministères étant désignés par arrêté du ministère chargé des communications électroniques sur proposition de chacun des ministères intéressés et l’Arcom et l’Arcep désignant chacun leur représentant. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de cinq ans.

En savoir plus sur le conseil d’administration de l’ANFR ICI

Source ANFR ICI

Nouveauté : le paiement en ligne

pour l’inscription CRR 11/04/2022
 

Vous pouvez dorénavant remplir votre bulletin d’inscription à l’examen du certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) depuis le téléservice ANFR et payer en ligne.

Pour cela, il faudra vous munir :

  • d’une copie recto verso de votre carte nationale d’identité (ou de votre passeport ou du livret de famille), le permis de conduire n’est pas accepté (décret 2000-1277 du 26/12/2000) ;
  • de deux photos récentes couleur (3,5 x 4,5 cm : ratio 7/9) en bon état  aux formats .png, .jpg, .jpeg, .gif. Taille maximum autorisée : 4 Mo. Cliquez ici pour connaître les exigences.

Pourquoi passer le CRR ?
L’usage de certains équipements de communications à bord d’un navire ou bateau nécessite qu’au moins une personne à bord possède la compétence requise.
Les plaisanciers naviguant à l’étranger et utilisant un équipement radio maritime fixe ou portable de type VHF (Very High Frequency) doivent posséder un certificat d’opérateur radio au moins équivalent au CRR (Certificat Restreint de Radiotéléphoniste).
Depuis 2011, le CRR n’est plus obligatoire dans les eaux territoriales françaises pour les plaisanciers utilisant une VHF portative sans la fonction ASN (Appel Sélectif Numérique).
Dans les eaux françaises, avec une VHF fixe ou portative ASN, il faut posséder à minima le permis de conduire des bateaux de plaisance ou le CRR.
En savoir plus ICI

L’ANFR publie une étude sur l’exposition

aux ondes générée par les faisceaux hertziens
*

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a procédé à des mesures d’exposition aux faisceaux hertziens, largement utilisés en France pour établir des liaisons point à point. Il en ressort que ces liaisons, très directives, rayonnent très peu en dehors de leur faisceau principal. L’exposition du public aux ondes est donc très faible, ces faisceaux étant généralement installés en hauteur pour éviter tout obstacle qui viendrait interrompre la liaison.Les faisceaux hertziens (FH) désignent des liaisons point à point réalisées à partir d’antennes très directives, qui sont fréquemment utilisés dans les domaines des télécommunications et des réseaux de diffusion. Ils présentent l’avantage d’éviter l’installation d’une liaison filaire ou optique lorsque celle-ci s’avère impossible à mettre en œuvre ou trop coûteuse. La France compte un peu plus de 123 000 antennes FH réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz.L’ANFR a procédé à des mesures d’exposition aux antennes FH. Deux types de mesures ont été réalisées :
une mesure exploratoire, à proximité immédiate d’une antenne FH, dans une zone inaccessible au public. Cette mesure a pour objectif de montrer, en environnement réel, la manière dont décroît le rayonnement issu d’un FH ; des mesures suivant le protocole de l’ANFR, dans des espaces accessibles au public ou chez des particuliers.
Ces travaux ont permis de tirer les principaux enseignements suivants :
la mesure exploratoire a montré qu’il faut être dans le faisceau de l’antenne ou assez proche de celle-ci (distance inférieure à un mètre) pour détecter un niveau significatif d’exposition aux ondes ;
Les mesures dans des espaces accessibles au public ou chez des particuliers, à proximité de FH, montrent que les niveaux sont très faibles par rapport aux valeurs limites de l’exposition et qu’aucune fréquence FH n’a été détectée.
Dans la pratique, pour éviter les obstacles dans l’axe du faisceau, qui perturbent fortement voire interrompent la liaison, les faisceaux hertziens sont le plus souvent installés en hauteur sur des pylônes ou aux bords des toits des immeubles, ce qui réduit considérablement la probabilité d’exposition du public aux ondes qu’ils génèrent.
Pour plus d’information :
Étude de l’exposition aux ondes générée par les faisceaux hertziens!

L’ANFR poursuit la dématérialisation de ses documents et procédures

A cet effet, les relevés de redevances, tout comme les autorisations d’utilisation de fréquences et les mémoires techniques qu’elle établit dans le cadre de la gestion des réseaux PMR pour le compte de l’Arcep, sont accessibles depuis la plateforme SURF.
Pour y accéder, les titulaires des autorisations d’utilisation de fréquences auront préalablement à créer leur compte sur le site  pour les PMR ICI .
Pour cela, il faudra se munir des identifiants (n° de client et clé secrète) communiqués par l’ANFR. Si vous n’en disposez pas, vous pouvez effectuer une demande de renvoi directement depuis la page de création du compte SURF ou, à défaut, transmettre votre demande à l’adresse PMR ICI

L’ANFR mesure l’exposition aux ondes produite
par les kits de communication Starlink

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a mesuré l’exposition aux ondes électromagnétiques générée par les kits de communication Starlink fournis par la société SpaceX à ses abonnés, leur permettant de se connecter à Internet haut débit via un réseau satellitaire. Les niveaux mesurés dans et hors du faisceau à différentes distances de l’antenne montrent qu’ils sont inférieurs à la valeur limite réglementaire, fixée à  61 V/m pour les bandes de fréquences concernées. 
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR a analysé les niveaux du rayonnement radioélectrique créés par le kit de communication fourni par la société SpaceX à ses abonnés pour se connecter à Internet au travers de son réseau satellitaire Starlink. Pour mémoire, ce réseau satellitaire est constitué de plusieurs milliers de petits satellites qui ont été placés en orbite basse, en déplacement rapide à 550 kilomètres de la Terre, par la société SpaceX. 
Le kit de communication comprend notamment une antenne qui s’oriente automatiquement, grâce à un moteur intégré, vers le satellite le plus proche, et communique grâce à un faisceau dont l’orientation change rapidement au cours du temps. Cette antenne, qui émet et reçoit des signaux, peut être installée partout, mais toujours à l’extérieur, puisqu’elle a besoin d’une « vue » dégagée de tout obstacle vers une large portion du ciel pour rester connectée aux satellites qui défilent au-dessus d’elle. 
Les mesures ont été réalisées à différentes distances de l’antenne (50 cm, 1 m et 2 m), alors que celle-ci était en émission continue. Il en ressort que :
le niveau le plus important, de l’ordre de 9 V/m, a été constaté sur la mesure faite à 1 mètre de l’antenne, dans l’axe du faisceau ; 
ce niveau décroît très vite avec l’éloignement de la sonde, du fait du changement rapide de l’orientation du faisceau pendant la durée de la mesure : à 2 mètres, sur l’ensemble des points de mesures réalisés, les niveaux d’exposition constatés ne dépassent pas 0,7 V/m ;
les niveaux mesurés en dehors du faisceau, à proximité de la parabole, restent très faibles, inférieurs à 1 V/m. 
L’étude a par ailleurs permis de constater que la présence d’un obstacle dans le faisceau, qui entraîne la coupure de la liaison antenne / satellite, provoque également l’arrêt de l’émission d’ondes par l’antenne. Pour la réalisation des mesures, des précautions ont ainsi été prises pour positionner la sonde de mesure de manière à ne pas trop perturber le faisceau de l’antenne. Il est donc peu probable qu’un être humain soit exposé au niveau mesuré de 9 V/m pendant une durée significative, car sa présence dans le faisceau stopperait le fonctionnement de l’équipement et donc son exposition aux ondes.
En savoir plus :

  • le rapport de mesures ICI
  • la vidéo du fonctionnement du réseau satellitaire Starlink ICI

L’ANFR publie une étude sur l’exposition aux ondes
du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette :
des niveaux réduits d’un facteur dix en moyenne

Pour améliorer l’information du public et tenir compte de l’évolution des modes de consommation et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, l’ANFR a procédé à des mesures d’exposition de plusieurs kits oreillettes disponibles sur le marché. Il en ressort que l’utilisation de ces équipements permet de réduire de manière importante son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.  
L’utilisation du kit oreillette fait partie des bons comportements recommandés par les autorités françaises pour réduire son exposition aux ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables. Pour évaluer plus précisément l’impact de cet équipement sur le niveau d’exposition du corps humain, l’ANFR a procédé à une série de mesures sur 6 types de kits oreillettes disponibles sur le marché.
Les résultats de cette étude ont été présentés au Comité National de Dialogue sur l’exposition du public aux ondes qui s’est réuni hier à l’ANFR. Les mesures ont porté sur le Débit d’Absorption Spécifique (DAS), qui permet de quantifier l’énergie transportée par les ondes électromagnétiques et absorbée par le corps humain. Les équipements mesurés ont été mis en situation de «pire cas», c’est-à-dire à puissance maximale durant toute la durée de la mesure, ce qui est rarement la situation rencontrée dans un usage classique.
Deux catégories de kits oreillettes ont été étudiés :
2 kits filaires, qui propagent le champ électromagnétique produit à chaque instant par le téléphone auquel ils sont reliés : leurs niveaux de DAS dépendent donc du rayonnement du téléphone utilisé ;
4 kits sans fil, qui produisent eux-mêmes un champ électromagnétique lorsqu’ils communiquent en technologie Bluetooth avec le téléphone auquel ils sont appairés : leurs niveaux de DAS ne dépendent donc pas du rayonnement du téléphone utilisé.
Cette étude montre que l’utilisation des kits oreillettes, qu’ils soient filaires ou sans fil, permet de réduire très sensiblement le niveau d’exposition aux ondes par rapport à un téléphone collé contre son oreille. En effet, le niveau d’exposition de la tête est alors réduit d’un facteur 10 en moyenne. L’étude montre également que le DAS des kits sans fil est légèrement plus élevé que celui des kits filaires, ce dernier dépendant de la puissance émise par le téléphone auquel il est relié.
Pour plus d’information
Le rapport complet ICI
Présentation du DAS : infographies, vidéos  ICI

Le CSA et Hadopi fusionnent pour devenir l’ARCOM!

L’Arcom est l’Autorité de Régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Elle est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne – réseaux sociaux, moteurs de recherche…
Elle accompagne les transformations du paysage audiovisuel et numérique et exerce ses missions dans l’intérêt de tous, professionnels et grand public.
Pourquoi l’Arcom ?
Les importantes transformations du paysage audiovisuel et numérique nécessitaient la création d’un nouveau régulateur aux compétences renforcées et élargies pour, d’une part, favoriser le rayonnement, la diversité et la créativité de l’audiovisuel et du cinéma français et, d’autre part, protéger les citoyens de certains excès du numérique.
Cette régulation repose sur l’équilibre des secteurs, la pluralité des offres et s’opère dans l’intérêt du public.
Nos missions
L’Arcom garantit les libertés de communication et de création et accompagne la transformation de l’écosystème audiovisuel et numérique. Indépendante à l’égard du Gouvernement, elle agit sous le contrôle du juge et rend compte de son action au Parlement. Elle prend ses décisions de façon collégiale. Elle est attachée à la concertation avec tous les acteurs. Son expertise repose notamment sur des études et observations des nouveaux usages et attentes du public.
Dans cet espace, nous vous invitons à en apprendre plus sur nos missions :

  • protéger la création et ses acteurs,
  • veiller aux équilibres économiques du secteur audiovisuel,
  • superviser les moyens mis en œuvre par les plateformes en ligne pour protéger les publics tout en garantissant la liberté d’expression,
  • garantir le pluralisme politique sur les antennes,
  • protéger tous les publics sur les médias audiovisuels et en ligne, réaliser des études et les partager…….

ARCOM la suite ICI

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