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Rapport d’activité 2019 de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie

Le rapport d’activité 2019 de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie est dorénavant disponible. Il retrace les grandes tendances de l’année passée : poursuite de la diminution du nombre des autorisations administratives d’importation délivrées grâce aux procédures de dispense ; augmentation du nombre de contrôles de sites radioélectriques et de mesures d’exposition du public au champ électromagnétique.

Télécharger le rapport d’activité de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie (PDF – 1.3 Mo) ICI

CMR-19, clap de fin !

La Conférence mondiale des radiocommunications 2019 ( CMR -19) qui avait débuté le 28 octobre, s’est achevée le vendredi 22 novembre avec la signature des actes finals par 165 États membres et la cérémonie de clôture
Les actes finals de la Conférence sont constitués des articles révisés du Règlement des radiocommunications (RR), avec notamment :

  • l’article 5, qui attribue les bandes de fréquences à différents services ;
  • 52 nouvelles Résolutions
  • 82 Résolutions révisées.

Le nouveau RR, dans sa version consolidée, sera publié fin 2020 et entrera en vigueur le 1er janvier 2021, à l’exception de quelques dispositions provisoirement applicables depuis le lendemain de la clôture de la CMR (le 23 novembre 2019).
Près de 3 300 délégués ont participé aux travaux de la Conférence. Quant à la délégation française, elle rassemblait plus de 70 personnes, dont 15 agents de l’ANFR. S.E. M. François Rivasseau, Représentant permanent auprès des Nations unies et des organisations internationales en Suisse, a également pris part aux négociations lors de la dernière semaine de la CMR . La délégation française était la première en effectif au niveau européen et la 5ème de la Conférence, derrière la Chine, les États-Unis, le Nigéria et le Japon. Cette forte implication reflète l’importance de la CMR pour les intérêts français, notamment dans le domaine spatial.
Lors des derniers jours de la CMR , les négociations se sont cristallisées sur quelques points : 
la règlementation pour les constellations de satellites non-géostationnaires dans les bandes 40/50 GHz (point 1.6) ; 
les jalons pour organiser le déploiement des grandes constellations (point 7A) ; 
l’intégration d’Iridium dans le système mondial de détresse et de sécurité en mer  (point 1.8B) ; 
les bandes millimétriques pour la 5G, avec notamment la question de la protection de la bande passive 23,6-24 GHz nécessaires aux observations météo (point 1.13) ; 
les nouvelles plateformes de connexion, drones ou de ballons évoluant à 20 km d’altitude (HAPS, point 1.14) ; 
les stations terriennes à bord des avions ou navires (point 1.5) ; 
la coexistence entre radiodiffusion par satellite et IMT en bande L (point 9.1.2)
les fréquences pour le contrôle et la commande des petits satellites (point 1.7) ;
le WiFi dans les bandes 5 GHz (point 1.16).
La plupart des points de l’ordre du jour sont détaillés sur le site de l’ANFR.
Quelles sont les prochaines étapes?
Au niveau national, la révision du tableau national des bandes de fréquences afin d’y inscrire les choix du gouvernement au vu des possibilités ouvertes par la CMR -19 ;
Au niveau européen, l’analyse de l’impact de la CMR -19 sur les décisions d’harmonisation préexistantes et le lancement de nouveaux chantiers ;
Au niveau international, l’organisation des travaux en vue de la CMR -23, dont le projet d’ordre du jour a été défini par la CMR -19. 

L’ANFR publie ce 7 octobre une mise à jour des équipements Radioélectriques
Dispensés d’autorisation administrative d’importation

Ce sont ainsi tous les équipements de transmission de données non connectés à un réseau ouvert au public opérant dans la gamme des 868 MHz qui ont été ajoutés à la liste catégorielle en annexe de la note 020-18 et près de 80 nouveaux équipements qui ont été ajoutés à la liste spécifique. Téléchargez et prenez connaissances de ces nouvelles dispositions depuis la page des autorisations d’importation ICI .

Rapport annuel de l’ANFR

L’ANFR, l’organisme français de régulation des communications, a publié son rapport annuel pour 2018
Le rapport note que la France compte 13 264 Radioamateurs et que 352 Radioclubs  détenant des licences Radioclubs.
Télécharger le rapport ICI

Bilan du 1er semestre 2019 des mesures de DAS réalisées sur 46 téléphones portables commercialisés en France
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie son bilan du 1er semestre 2019 concernant les contrôles de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées sur 46 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France. Parmi ceux-ci, 38 téléphones portables ont un DAS conforme à la réglementation. 8 autres téléphones ont dépassé la limite réglementaire et ont déjà fait l’objet d’une communication dès la mise en œuvre par les fabricants des retraits de marché ou mises à jour logicielles.
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et de surveillance du marché, l’ANFR publie chaque semestre une synthèse des résultats des mesures de DAS qu’elle réalise sur des téléphones portables commercialisés en France pour s’assurer de leur conformité à la réglementation européenne. Cette publication contribue à l’information du public sur l’exposition due aux téléphones portables.
Pour les 46 téléphones prélevés par l’ANFR, 38 d’entre eux ont été mesurés avec un DAS conforme à la réglementation, c’est-à-dire inférieur à 2W/Kg. Les 8 autres téléphones ont été mesurés à des niveaux dépassant cette valeur. ….

L’ANFR publie son rapport annuel 2018

Le rapport annuel 2018 de l’ANFR rend compte des principales missions mises en œuvre par l’Agence en 2018 et des événements marquants de l’année : préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019, mise en œuvre du grand projet de transition des fréquences de la TNT vers le Très Haut Débit Mobile, création du Comité national de dialogue sur les niveaux d’exposition du public aux champs radiofréquences, extension des demandes de mesures de l’exposition aux ondes aux objets communicants…
En 2018, l’Agence a, une année de plus, apporté tout son savoir-faire technique lors de 14 grands événements nationaux et internationaux afin d’assurer leur bon déroulement et leur diffusion médiatique avec 4 913 fréquences temporaires coordonnées et contrôlées. C’est en ce sens que l’ANFR a poursuivi sa démarche d’innovation avec l’industrialisation du projet Blockchain des fréquences grâce à une première version de cette solution permettant d’auto-gérer la réservation de fréquence audio libres lors d’événements afin d’y éviter les brouillages.
Les activités habituelles de l’Agence, de négociations dans les instances internationales, de gestion et d’assignation, de contrôle des bandes fréquences, de surveillance du marché des équipements radioélectriques ont continué :
Plus de 3 000 demandes de mesures d’exposition aux ondes, dont 178 pour les compteurs communicants

  • 75 752 autorisations d’implantations de stations, dont 5 605 nouveaux sites 4G
  • 57 autorisations de sites expérimentaux accordés pour la 5G
  • 13 264 certificats de Radioamateurs et 101 447 licences radio maritimes et fluviales accordés 
  • 70 prélèvements inopinés de téléphones sur les lieux de vente pour vérifier le débit d’absorption spécifique (DAS)

Consulter le rapport annuel 2018 (PDF – 9.8 Ko) ICI

Séminaire francophone

La quatrième réunion du séminaire francophone de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications ( CMR -19)  (CAPTEF Fréquences) s’est déroulée à Genève, au sein des locaux de l’ UIT , le mardi 3 septembre 2019. Elle a réuni près de 60 participants, issus de 17 pays différents. Les échanges ont porté sur de nombreux sujets : les services mobile terrestre et fixe (points 1.11, 1.12, 1.14, 1.15), les applications large bande du service mobile (points 1.13, 1.16, 9.1.1, 9.1.2, 9.1.5), les services par satellite (points 1.4, 1.5, 1.6, 7, 9.1.9), les services scientifiques (points 1.2, 1.3, 1.7), les services maritime, aéronautique et d’amateur (points 1.1, 1.8, 1.9, 1.10), et enfin les Questions générales (points 9.1, 9.2, 9.3, 9.1.7, 10). Les positions de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), du Groupe arabe (Arab Spectrum Management Group) et de l’UAT (Union Africaine des Télécommunications) ont ainsi pu être évoquées et discutées.
Un nouveau séminaire francophone de préparation de la CMR -19 aura lieu à Charm el-Cheikh, en Egypte, le samedi 26 octobre  2019, entre l’Assemblée des radiocommunications et la CMR -19.
Source ANFR ICI

Un brouilleur de GPS ne bloque pas que votre propre GPS !

Une nouvelle fiche didactique adaptée à la Nouvelle-Calédonie est en ligne : elle rappelle la réglementation stricte qui entoure les brouilleurs de GPS et explique quels situations dangereuses ils peuvent créer.

Vous pouvez la télécharger  ICI

Source ANFR

L’utilisation des fréquences est strictement encadrée par la loi, notamment pour permettre la cohabitation des nombreux utilisateurs de cette ressource rare qu’est le spectre radioélectrique. Le fait d’émettre sans autorisation est sanctionné d’une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros (3° de l’article L. 39-1 du Code des postes et de communications électronique). L’ANFR peut aussi appliquer une taxe pour frais d’intervention de 450 €. De surcroît, cet emploi d’une bande dédiée aux radioamateurs, vigilants observateurs de l’environnement radioélectrique, réduit les risques que ce manquement reste impuni !

Source ANFR ICI

La bande 430-440 MHz est ouverte à des applications d’endoscopie par capsule médicale sans fil à ultra-basse consommation (ULP-WMCE) Les Associations Radioamateurs n’ont pas été consultées, nous avons des relais dans cette bande de Fréquences.

La mise à jour du cadre réglementaire d’harmonisation européen pour les appareils de faible portée

Les équipements sans fil font aujourd’hui partie de notre quotidien : équipements intérieurs ou extérieurs du domicile (de la domotique à la tondeuse à gazon autonome sans fil), véhicules (télécommandes de porte de garage, badges de télépéages) ou univers professionnel (mesure de niveaux de cuve, relevé de compteurs à distance). Ces équipements radio exploitent en règle générale des technologies à bas coût, adaptées à un marché de masse. Ils tirent aussi profit du marché unique à l’échelle de l’Union européenne grâce à des conditions harmonisées des fréquences (mêmes réglementations dans tous les pays de l’UE) mises en place depuis plus de 10 ans.  Ce cadre européen obligatoire participe également à instaurer un climat de confiance parmi les utilisateurs, bien que les fréquences utilisées soient partagées entre de nombreux usages et dispositifs. De fait, il est essentiel que les conditions harmonisées limitent les risques de brouillage entre applications. C’est l’objectif de la Décision CE 2017/1483 sur les appareils à faible puissance (qui comprend environ 80 « entrées », conditions applicables dans une bande, qu’il s’agisse d’utilisation générique ou d’application spécifique). Cette Décision a été transposée dans l’annexe 7 du tableau national de répartition des bandes de fréquences. L’Arcep reprend également ces conditions techniques dans ses décisions fixant les conditions d’utilisation pour les dispositifs à courte portée, c’est à dire couvert par l’article L.33.3 du CPCE , sans garantie de protection et sous réserve de non brouillage.
La 7ième mise à jour de la Décision européenne vient d’être adoptée au début de l’été et sera prochainement publiée. L’Agence a contribué à la définition des conditions de partage dans le cadre de la CEPT, en réponse aux demandes de la Commission. La décision révisée comprend ainsi de nouvelles entrées, par exemple :
La bande 442,2-450 kHz est dédiée aux applications de détection de personnes et de prévention. Cela répond à la demande d’une PME française qui propose une solution de détection de personnes par les gros engins sur les chantiers.
La bande 430-440 MHz est ouverte à des applications d’endoscopie par capsule médicale sans fil à ultra-basse consommation (ULP-WMCE) ;
La 863-868 MHz est ouverte aux dispositifs de transmission de données à large bande : Wifi domotique 802.11ah.
Plusieurs nouvelles entrées répondent à l’essor des systèmes sans fil dans l’univers automobile :
La bande 5 795 – 5 815 MHz couvre les applications de télépéage routier, avec une extension à des applications de type suivi de véhicules : «tachygraphe intelligent» en lien avec le cadre sectoriel entré en vigueur à la mi 2019 ;
la bande 5 855 – 5 875 MHz est désormais harmonisée pour des applications « transports intelligents » ‘non sécurité’ ;
la bande de fréquences pour des applications « ITS 63 GHz » de 63-64 GHz a été ajustée à  63,72 – 65,88 GHz afin de répondre à la demande de l’industrie automobile qui prévoit d’avoir recours aux technologies WiGig pour faciliter le « platooning », mécanisme permettant à plusieurs voitures circulant à la file d’accélérer ou freiner à l’unisson, également utile pour les véhicules autonomes. Les débits dans cette bande permettraient d’échanger entre véhicules des données brutes issues de leurs capteurs, augmentant ainsi la « visibilité » réciproque de chaque véhicule. Compte tenu des caractéristiques de cette bande et de la propagation du signal radio, le potentiel des applications reste néanmoins à confirmer par les prochains développements de l’industrie ;
des précisions ont été apportées pour l’usage de la bande 76-77 GHz afin de créer une obligation sur les radars fixes d’infrastructure permettant de protéger les radars automobiles.
En revanche, la bande 24,25-24,50 GHz a été supprimée des dispositions harmonisées existantes pour les radars automobiles, au vu de l’absence d’intérêt confirmé par cette industrie pour cette bande de fréquences. 
Par ailleurs, des conditions sont précisées pour des applications non spécifiques dans les bandes  169,4 – 169,4875 MHz, 169,4875 – 169,5875 MHz, 433,05 434,79 MHz. Dans la bande 862-863 MHz, les applications nouvellement autorisées devront s’accommoder des émissions des systèmes mobiles 4G dans les bandes voisines. 
Enfin, les conditions d’utilisation de la bande 57-66 GHz (Wigig) ont été étendues et précisées pour la bande adjacente 66-71 GHz, ouvrant ainsi 14 GHz contigus pour les applications très haut débit, courte portée, sous régime d’autorisation générale, par exemple avec des modulations WiGig ou 5G. La bande 66-71 GHz devrait d’ailleurs être identifiée à la CMR -19 pour la 5G.  
Les Etats membres doivent reprendre toutes ces conditions dans leur cadre national avant la fin de cette année.  Les normes harmonisées établissant les conditions de mise sur le marché et utilisation des équipements radio (Directive équipement radio) devront aussi s’aligner sur ce cadre révisé.
Cette 7ième mise à jour adoptée, la Commission a immédiatement lancé la prochaine révision du cadre. Elle a ainsi demandé à la CEPT de lui faire ses propositions d’ici fin 2020. Elles devront être confirmées avant mi 2021, horizon prévu de la prochaine évolution du cadre européen. L’ANFR va contribuer à cette réponse. Il conviendra d’évaluer, en fonction des intérêts nationaux, l’opportunité de basculer certaines conditions d’utilisation de fréquences d’une harmonisation volontaire à une harmonisation obligatoire, ou inversement de relâcher certaines conditions d’utilisation, voire d’en supprimer d’autres compte tenu d’absence d’intérêt. La Commission maintient sa demande d’évaluer les possibilités d’utilisation des technologies de radio logicielle, malgré l’absence d’intérêt de l’industrie constaté lors des deux précédentes réponses de la CEPT. Le rapport CEPT 70 publié début 2019 ébauche quelques pistes, qui devront être confirmées dans les prochains mois.

Source ANFR ICI

La R1 participe à l’atelier interrégional de l’UIT1

Dans le cadre de sa stratégie visant à soutenir les sujets d’intérêt pour le service d’amateur à la CMR-19, l’IARU est présente au troisième atelier interrégional organisé à Genève cette semaine.
L’atelier, auquel ont participé des Etats membres et d’autres membres de l’UIT appartenant à des secteurs différents, examine et discute des positions des six organisations régionales de télécommunications sur les principaux points de l’ordre du jour de la CMR. Il examine également la manière dont les positions régionales différentes pourraient être réconciliées pendant la CMR pour parvenir à un consensus.
Le troisième atelier interrégional de l’UIT sur la préparation de la CMR-19 se tiendra à Genève (Suisse) du 4 au 6 septembre 2019. Les documents de base et d’information peuvent être téléchargés ICI

Consultation publique sur l’évolution des documents de référence de l’ANFR

Pour la prise en compte de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques en 5G

La cinquième génération de téléphonie mobile (5G) s’annonce comme une technologie novatrice. Elle promet un saut de performances technologiques par rapport à la 4G : débit 10 fois supérieur, latence divisée par 10, fiabilité accrue, capacité à connecter de très nombreux objets avec une meilleure efficacité énergétique. Son champ d’application apparaît très vaste et inclut de nombreux domaines appelés « verticaux », dont les transports, les médias, la ville intelligente, l’agriculture, l’industrie du futur, la réalité augmentée, la sécurité ou les applications médicales.
Les fréquences constituent une ressource-clé pour atteindre les objectifs ambitieux de la 5G. Elles se décomposent en trois groupes :

  • tout d’abord, les fréquences autour de 3,6 GHz.  Cette « bande cœur » de la 5G permettra de disposer de largeurs de bande suffisantes pour accéder au très haut débit. En France, ce sera la première bande dédiée à la 5G. Cette bande utilisera des antennes actives (« massive MIMO ») qui permettent d’orienter la couverture vers les utilisateurs, optimisant à la fois le débit et l’utilisation du spectre. Elle introduit également le mode de duplexage TDD (« Time division duplex ») qui procure une largeur de bande plus grande du réseau vers le terminal, permettant de mieux répondre au trafic internet asymétrique.
  • ensuite, les fréquences déjà utilisées par les générations précédentes (2G, 3G, 4G). La 5G pourra en effet tirer parti des fréquences des technologies précédentes au fur et à mesure que croîtra la proportion de terminaux compatibles avec la 5G.
  • enfin, les fréquences millimétriques, autour de 26 GHz et au-delà. Ces bandes n’ont pas vocation à être immédiatement ouvertes en France. A terme, elles offriront de très grandes largeurs de bande qui permettront des débits encore plus élevés. Ces bandes, outre les technologies d’antennes actives et le duplexage TDD, supposeront d’introduire des émetteurs plus nombreux et moins puissants qu’aujourd’hui (petites antennes ou « small cells »)… sur l’ANFR
     

Communiqué  »groupe RAF » et CMR 2019

Les associations du groupe ont travaillé ensemble avec l’ANFR Services Internationaux.
Nous n’avons pas attendu pour nous informer, échanger et présenter les activités Radioamateurs.
Le dialogue a été cordial et précis bien loin de communiqués déformant les textes.
L’ANFR a d’ailleurs communiqué, espérons que le calme revienne.
Depuis, certains semblent avoir compris le message.
Les sujets développés lors de la CMR 2019 dans quelques semaines retiennent toute notre attention, en particulier le 2 mètres, le 50 Mhz, Galiléo sur 1300 MHz, Etc.
Suite à la réunion d’Ankara (28-30/8/2019), retrouvez toutes les informations et documents dans la revue RAF n° 10 qui vient de paraître!
Lien : ICI

La CEPT CPG décide de se positionner sur les fréquences 144, 50 et 1240-1300 MHz

Sur l’insistance de la Commission européenne, un point de l’ordre du jour de la CMR-23 a été jugé nécessaire pour traiter de la protection mondiale des systèmes régionaux de navigation par satellite contre les émissions d’amateur dans la bande 1240-1300 MHz.

Les membres du CPG CEPT ECC se sont réunis à Ankara du 26 au 30 août pour préciser leur position avant la Conférence mondiale des radiocommunications 2019 de l’UIT (CMR-19) qui se tiendra à Charm el-Cheikh (Égypte) du 28 octobre au 22 novembre. Cette conférence définira les points de l’ordre du jour de la CMR-23.
Les volontaires du RSGB ainsi que d’autres Radioamateurs dans les pays  et de l’IARU de la région 1 ont consacré beaucoup de travail à la défense des attributions d’amateur. Leurs efforts ont permis de supprimer 144-146 MHz d’une étude de spectre supplémentaire pour les applications aéronautiques et d’un accord sur une proposition commune européenne des fréquences 50-52 MHz.
La région 1 de l’IARU a publié ce compte rendu de la réunion:
Le groupe de préparation à la conférence CEPT s’est réuni cette semaine à Ankara, en Turquie. Les points d’intérêt pour le service d’amateur qui ont été finalisés sont les suivants:

  • Accord sur une proposition commune européenne (PEC) d’attribution au service d’amateur de la région 1 de 50-52 MHz à titre secondaire, avec une note de bas de page indiquant les pays où le service d’amateur disposera d’une attribution principale dans la bande de fréquences 50-50,5 MHz ( Point 1.1 de l’ordre du jour de la CMR)
  • Accord sur un PEC sur le spectre à prendre en compte pour les télécommunications mobiles internationales, qui n’inclut pas à présent la bande de radioamateur primaire à 47-47,2 GHz (Point 1.13 de l’ordre du jour des WRC)
  • Accord sur un PEC qui conserve la position réglementaire actuelle dans la bande de fréquences 5725-5850 MHz, ce qui comprend les attributions secondaires au service d’amateur et au service d’amateur par satellite (Point 1.16 de l’ordre du jour de la CMW)

Suppression de 144-146 MHz d’une proposition française d’étude de spectre supplémentaire pour des applications aéronautiques. (Point 10 de l’ordre du jour de la CMR)

  • Sur l’insistance de la Commission européenne, un point de l’ordre du jour de la CMR-23 a été jugé nécessaire pour traiter de la protection mondiale des systèmes régionaux de navigation par satellite contre les émissions d’amateur dans la bande 1240-1300 MHz. Un projet de résolution de la CMR a été adopté, soulignant l’importance de cette bande de fréquences pour le service radioamateur et excluant explicitement la suppression des attributions existantes dans le cadre du point de l’ordre du jour proposé. (Point 10 de l’ordre du jour de la CMR)
  • La position déjà convenue de la CEPT sur le transport d’énergie sans fil n’a pas été modifiée (point 9.1.6 de l’ordre du jour de la CMR). Ceci indique qu’aucun changement n’est nécessaire dans le Règlement des Radiocommunications pour traiter la question de la fréquence de fonctionnement du WPT-EV, tout en laissant ouverte la question des rayonnements non essentiels du WPT-EV.

Commentant les résultats du GPC, Don Beattie, président de la Région 1, G3BJ, a déclaré que l’équipe de l’IARU à Ankara (les seuls représentants du service amateur à la réunion) avait présenté des arguments clairs et convaincants pour le poste de service amateur et qu’il était ravi. que les régulateurs avaient reconnu la force de l’affaire des amateurs. Il a remercié toutes les personnes qui avaient contribué au résultat du GPC.

Les questions passent maintenant à la CMR en Egypte en novembre pour la résolution finale. ICI

  • Remarque: Bien que la position CEPT inclue une attribution primaire entre 50,0 et 50,5 MHz, elle ne concerne que le service d’amateur. Le service d’amateur par satellite est exclu.

Ankara: le compte rendu de la réunion CEPT ECC CPG19-9 et ses annexes sont disponibles au téléchargement ICI
Fond à 1240-1300 MHz  ICI