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Conséquences des mesures de confinement prises par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le Haut-Commissaire de la République
 Compte tenu des circonstances, les bureaux de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie sont fermés depuis lundi 23 mars, 11h, jusqu’à nouvel ordre. Merci de nous contacter uniquement par téléphone ou courriel et d’utiliser, notamment pour les demandes de licences radiomaritimes, la plateforme de télé-service.
Les activités se poursuivent toutefois dès lors qu’elles peuvent être réalisées à distance (comme le traitement des demandes d’autorisation administrative d’importation, les réponses aux demandes d’information sur l’usage du spectre, la coordination des fréquences).
Sont suspendues les activités suivantes : contrôles de stations de navires (sauf urgence décidée conjointement avec la Direction des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie, examens de CRR, examens de radioamateurs, mesures d’exposition du public au champ électromagnétique.
L’ANFR continuera à intervenir pour résoudre les brouillages radioélectriques, en particulier des systèmes de sécurité et de la radiodiffusion.
Pour être informés au quotidien des actualités de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie, vous pouvez nous suivre sur la page Facebook de l’Antenne ICI
Source ANFR

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Le Premier ministre a arrêté le 16 mars 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), sur la base de deux délibérations du conseil d’administration de l’ANFR.
Ces modifications engagent le processus réglementaire en vue de l’introduction de services mobiles en bande 700 en Polynésie française, avec un arrêt de la radiodiffusion prévu d’ici fin octobre 2020, et en Nouvelle-Calédonie, avec un arrêt de la radiodiffusion prévu d’ici le 1er janvier 2023.
Pour en savoir plus

  • Le TNRBF consolidé (version du 16 mars 2020) ICI
  • Modifications (16 mars 2020) ICI
  • L’arrêté du Premier ministre en date du 16 mars 2020 ICI
  • Les avis du CSA  : Avis n° 2019-11 et  Avis n° 2019-13

L’ANFR assure la continuité de ses services vers ses différents publics

Pendant le Coranovirus

Pendant cette période de confinement liée au COVID-19, l’ANFR s’est organisée pour assurer, dans le respect des dispositions prises par le Gouvernement, la continuité de ses services vers ses différents publics.
Ainsi :

  • pour les demandes liées aux difficultés de réception de la TNT , le centre d’appel de l’ANFR – le 0970 818 818 – reste ouvert en semaine de 8H à 19H, au prix d’un appel non surtaxé : des téléopérateurs continuent de répondre aux questions des téléspectateurs. Il est également possible de joindre l’ANFR en ligne : ICI 
  • pour les demandes de mesures d’exposition du public aux ondes, les particuliers et collectivités peuvent faire leur demande via le formulaire en ligne ICI . Leur demande continuera d’être traitée mais les rendez-vous chez les particuliers pour réaliser la mesure par des
  • laboratoires accrédites seront suspendus pendant la période de confinement sur le terrain, nos agents en charge du Contrôle du Spectre continuent d’assurer leurs interventions pour mettre fin aux brouillages des réseaux et services prioritaires, notamment les brouillages affectant la disponibilité de connexions sans fil utilisées par les services de sécurité et de santé. 
  • pour les demandes concernant les licences radiomaritime, le téléservice reste opérant ICI :
  • En revanche, les sessions d’examens au CRR sont suspendues dans un premier temps jusqu’au 19 avril 2020. Cette durée pourrait être prolongée en fonction de l’évolution des mesures de confinement
  • Il en est de même concernant les examens radioamateurs, qui sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
  • Pour les entreprises et collectivités qui souhaitent obtenir des informations et/ou des autorisations pour des réseaux sans fil professionnels (réseaux PMR ou fréquences utilisées à titre temporaire),  elles peuvent joindre l’ANFR ICI :
  • Pour toute autre question, nous vous invitons à vous rendre dans la rubrique « nous contacter ». Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Modification du Tableau de Fréquences Radioamateurs au 09/03/2020

Suite à la dernière Décision n° 2019-1412 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 septembre 2019, la bande 5351,5 – 5366,5 kHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur en Régions 1 et 2 à titre secondaire avec une puissance rayonnée maximale de 15 W (PIRE).

Source ANFR

L’ANFR publie ce 16 mars une mise à jour des équipements radioélectriques

dispensés d’autorisation administrative d’importation.

Ce sont ainsi tous les équipements Radioélectriques, en particulier les jouets radiocommandés, opérant dans les bandes des 27 et des 40 MHz qui ont été ajoutés à la liste catégorielle en annexe de la note 020-18 ainsi que plus de 60 nouveaux équipements qui ont été ajoutés à la liste spécifique. Ont toutefois été retirés de cette dernière les équipements de sécurité et de détresse utilisés à bord des navires (ex. : VHF marine) afin que l’ANFR puisse profiter de la délivrance des AAI pour sensibiliser les plaisanciers et professionnels de la mer aux obligations qui sont les leurs en matières de détention de licence et de numéro de MMSI et, pour les utilisateurs de VHF, du certificat restreint de radiotéléphoniste ICI
Téléchargez et prenez connaissances de ces nouvelles dispositions facilitant l’importation des matériels radioélectriques depuis la page des autorisations d’importation ICI.

Source ANFR

Suspension des sessions d’examen au CRR jusqu’au 19 avril 2020

Le Président de la République a demandé le 12 mars 2020  que des mesures soient prises pour limiter l’épidémie de Covid-19 dans notre pays, avec deux impératifs : protéger les plus faibles et freiner la propagation de cette maladie, hélas très contagieuse.
Dans ce cadre, l’ANFR a pris la décision de suspendre les sessions d’examen au CRR dans un premier temps jusqu’au 19 avril 2020 mais avec une forte probabilité d’annuler les sessions les jours suivants.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour obtenir plus d’informations.

Source ANFR

Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences 06/03/2020
 

Le Premier ministre a arrêté le 30 janvier 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).
Le TNRBF est révisé pour :
prendre en compte la fin du transfert de la bande 700 ;
renforcer les droits pour l’affectataire TTOM en Région 3 dans la bande 2 GHz ;
et aligner l’annexe 7 sur les appareils de faible portée avec les décisions communautaires couvrant des nouvelles bandes pour des nouvelles applications.
Ces modifications préparées par l’ANFR dans le cadre de la Commission pour l’évolution du spectre (CES) avaient été adoptées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 27 juin 2019. Le site ANFR mis à jour donne accès à la nouvelle version du TNRBF : ICI .
Plus précisément, les modifications adoptées portent sur les points suivants :

  • utilisation de la bande 700 en Régions 1 et 2 ;
  • utilisation de la bande mobile 2 GHz en Région 3 ;
  • ajout de nouvelles dispositions réglementaires pour appareils de faible portée (AFP), incluant :
    les fréquences en-dessous de 9 kHz,
    la bande 442,2-450 kHz pour applications de détection de personnes et de prévention des collisions,
    la bande 430-440 MHz pour applications médicales spécifiques,
    la bande 5 855-5 875 MHz pour applications des systèmes de transport intelligents (non liées à la sécurité) ;
  • mise à jour du cadre réglementaire pour équipements à bande ultralarge (UWB), incluant l’ajout de dispositions pour systèmes d’accès aux véhicules (clef électronique) et l’élargissement de la réglementation pour applications d’analyse ou détection de matériaux, permettant notamment de couvrir des applications d’imagerie médicale.

Utilisation de la bande 700 en Régions 1 et 2
Le processus de migration de la radiodiffusion audiovisuelle en bande 700 en métropole est arrivé à son terme au 1er juillet 2019. La note F45g du TNRBF, dans sa version jusqu’alors en vigueur, précisait les nouvelles attributions applicables dans la bande 694-791 MHz à compter du 1er juillet 2019 et stipulait que l’attribution de la bande 694-790 MHz au service de radiodiffusion (RTV) pour le CSA serait alors supprimée.
La modification adoptée consiste en premier lieu à mettre à jour les tables d’attributions en Région 1 (R1) en conformité avec les dispositions prévues dans la note F45g. Cet exercice a déjà été réalisé en 2015 pour la Région 2 (R2), la bande 700 n’étant alors déjà plus utilisée. Les notes F45g et F45h, applicables respectivement en R1 et R2, sont par ailleurs modifiées afin de conserver :
la référence au principe d’accord entre le ministère de l’Intérieur et l’Arcep relatif aux possibilités et conditions d’autorisation par l’Arcep pour permettre l’établissement et l’exploitation de réseaux PPDR ;
les dispositions relatives à la protection de la radiodiffusion en dessous de 694 MHz.
La mention de l’utilisation du service mobile terrestre (mbr) par l’Arcep dans la bande 694-790 MHz pour des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion n’est plus pertinente au-delà du 1er juillet 2019, conformément au dispositif de transition prévu (décision Arcep n°2015-0830 modifiée). La référence aux annexes 7 et 8 du TNRBF doit être maintenue dans cette gamme de fréquences, en R1 et R2, uniquement pour les bandes 470-694 MHz et 823-832 MHz. Le contenu de ces annexes est par ailleurs ajusté afin de refléter ces évolutions.
Sur la base des modifications apportées dans les tables, l’Arcep a accès, en R1 et R2, aux bandes 694-698 MHz, 703-733 MHz, 736-753 MHz et 758-788 MHz pour le service mobile (MXA), avec le statut « exclusif » (EXCL). Le ministère de l’Intérieur a accès, en R1 et R2, aux bandes 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz, avec le statut exclusif.
Utilisation des bandes 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz en Région 3
Des modifications sont adoptées au TNRBF en cohérence avec l’utilisation de systèmes mobiles dans les bandes 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz en Région 3. L’affectataire TTOM[1], en charge des télécommunications dans les territoires français de la Région 3, prend le statut « exclusif » (EXCL) pour l’accès au service mobile à titre primaire dans ces bandes.
Annexe 7  du TNRBF : appareils de faible portée (AFP)
Plusieurs modifications à l’annexe 7 du TNRBF sont apportées afin de prendre en compte des nouveaux besoins en fréquences pour appareils de faible portée (AFP) étudiés au niveau européen :
La décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée (i.e. la décision CE sur les AFP) a été modifiée par la décision (UE) 2019/1345 du 2 août 2019 sur la base des propositions présentées dans le rapport CEPT 70 (mars 2019).
Des dispositions réglementaires pour l’utilisation des fréquences en-dessous de 9 kHz par des AFP, non couvertes par le rapport CEPT 70, ont été incorporées dans la recommandation ERC 70-03 suite à la réunion du WG FM (CEPT) de février 2019.
Par ailleurs, les travaux récents au niveau européen de revue détaillée et de mise en cohérence de la recommandation ERC 70-03 et de la décision CE sur les AFP, ont donné une base solide pour un travail de consolidation de l’annexe 7 du TNRBF. Les principales modifications apportées à l’annexe 7 du TNRBF portent ainsi sur les points suivants :
Alignement de la structure de l’annexe 7 du TNRBF avec celle de la recommandation ERC 70-03, avec en particulier :
Mise en cohérence des tableaux 1 à 13 de l’annexe 7 du TNRBF avec les annexes 1 à 13 de ERC/REC 70-03,
Déplacement de certaines bandes de fréquences.
Mise à jour des références réglementaires aux textes européens pertinents (UE et CEPT).
Mise à jour des conditions techniques dans certaines bandes de fréquences en cohérence avec les textes européens.
Ajout de nouvelles bandes de fréquences en cohérence avec les textes européens.
Des nouvelles bandes de fréquences incorporées dans la décision 2006/771/CE modifiée (i.e. bandes n° 75a, 75b, 85, 86, 87, 88 et 89) sont ainsi intégrées dans l’annexe 7 du TNRBF, dans les tableaux suivants :
1.a Equipements non spécifiques : 862-863 MHz.
2. Localisation, suivi et acquisition de données : 442,2-450 kHz.
3. Équipements de transmission de données large bande et systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques : 57-71 GHz.
5. Systèmes télématiques pour la circulation et applications pour les transports : 5 855-5 875 MHz.
13. Acquisition de données médicales : 430-440 MHz.
Les nouvelles dispositions pour l’utilisation des fréquences en-dessous de 9 kHz par des AFP sont également intégrées dans l’annexe 7 du TNRBFdans les tableaux 9 (matériels à boucle d’induction) et 10 (microphones sans fil incluant les aides à l’audition, et dispositifs audio sans fil et de multimédia en continu).
Annexe 7  du TNRBF : équipements à bande ultralarge (UWB)
La décision (UE) 2019/785 de la Commission du 14 mai 2019 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique pour les équipements utilisant la technologie à bande ultralarge dans l’Union et abrogeant la décision 2007/131/CE a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 16 mai 2019.
Cette décision met à jour le cadre réglementaire européen pour équipements à bande ultralarge (UWB), sur la base des propositions présentées par la CEPT dans le rapport CEPT 69.
Les livrables CEPT correspondants, soit la décision ECC (06)04 révisée sur la réglementation générique UWB  et la décision ECC (07)01 révisée sur les capteurs UWB, ont été adoptés pour publication par l’ECC lors de sa réunion de mars 2019.
Ces évolutions réglementaires portent principalement sur 2 innovations :
La mise à jour de la réglementation générique UWB, en ce qui concerne les installations à bord de véhicules routiers ou ferroviaires, consiste à spécifier des conditions d’utilisation LDC (« Low Duty Cycle ») relâchées dans les bandes 3,8-4,2 GHz et 6-8,5 GHz pour permettre des systèmes de clef électronique (« vehicular access systems »).
La modification de la réglementation pour applications UWB d’analyse de matériaux permet un élargissement des applications d’imagerie UWB autorisées, c’est-à-dire non limitée en pratique aux seules applications historiques de type BMA (« Building Material Analysis ») ou ODC (« Object Discrimination and Characterisation »). Elle permet notamment de couvrir des applications d’imagerie médicale.
Des précisions sont apportées afin de mettre en évidence que les conditions applicables à l’utilisation générique de la bande ultralarge devraient aussi pouvoir être applicables aux applications de détection de matériaux.

[1] TTOM est représenté par l’OPT en Nouvelle-Calédonie et par la DGEN en Polynésie française.

ARCEP PARUTION AU JORFJORF n°0037 du 13 février 2020
texte n° 88

DU 5MHZ POUR LES RADIOAMATEURS FRANÇAIS

ICI

JORF n°0037 du 13 février 2020, texte n° 88
Décision n° 2019-1412 du 24 septembre 2019 modifiant la décision n° 2012-1241 modifiée fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite
Ainsi, la présente décision prévoit la modification suivante :
– la bande 5351,5 – 5366,5 kHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d’amateur en Régions 1 et 2 à titre secondaire avec une puissance rayonnée maximale de 15 W (PIRE) ;
Elle est soumise à l’homologation du ministre chargé des communications électroniques.
La directrice générale de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après l’homologation par le ministre chargé des communications électroniques…..

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre 03/02/2020

Le Premier ministre a arrêté le 30 janvier 2020 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 27 juin 2019.
Ces modifications ont notamment pour objet une mise à niveau des attributions du TNRBF en bande 700, en cohérence avec la fin du processus de migration de la radiodiffusion audiovisuelle arrivé à son terme en métropole avant le 1er juillet 2019, et dans les bandes 1920-1980 MHz et 2110-2170 MHz en Région 3, au bénéfice du développement des services mobiles à 2 GHz. Le cadre réglementaire pour appareils de faible portée (AFP) est également mis à jour, avec par exemple de nouvelles dispositions pour équipements utilisant des fréquences en-dessous de 9 kHz ainsi que pour des applications innovantes à bande ultralarge (UWB) dans les secteurs de l’automobile et du médical.
Pour en savoir plus

Les « nano-satellites »

Les nano-satellites sont des petits satellites qui pèsent de 1 à 10 kg. Initialement conçus au sein d’universités, ils commencent à intéresser de près le secteur industriel : internet des objets, collecte de données, observation de la Terre, missions scientifiques … Les nano-satellites ouvrent la voie à tout un champ de nouvelles applications! Ces nano-satellites sont composés de modules qui peuvent s’assembler comme dans un jeu de construction. L’unité de base (1U) est un cube de 10 cm d’arête, d’où leur nom de cubesats. Plus petits et moins chers que les satellites classiques,ces nano-satellites peuvent être produits et placés en orbite en grande quantité.
Pour les communications avec les cubesats, les universités utilisent parfois les fréquences attribuées au service d’amateur par satellite. Ce  service de radiocommunication a pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques, effectuées par des amateurs, c’est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire» (cf. articles 1.56 et 1.57 et 25 du Règlement des Radiocommunications). Il s’agit par exemple:
des fréquences 144-146 MHz, attribuées à titre primaire dans les trois Régions de l’Union Internationale des Télécommunications ( UIT );
des fréquences 435-438 MHz attribuées en Région 2 et 3 à titre secondaire.
Toutefois, ce service d’amateur par satellite ne doit pas être utilisé par les opérateurs commerciaux du new space. Ces opérateurs sont tenus d’utiliser les bandes de fréquences du service d’exploitation spatiale pour les télécommandes et télémesures des satellites, ainsi que d’autres services de radiocommunications pour la transmission des données entre le satellite et la Terre. Néanmoins, les procédures de coordination de l’ UIT s’avèrent trop longues pour des petits satellites en orbite basse qui ont un cycle de développement et des durées de mission relativement courtes, de l’ordre de deux à trois ans.
La Conférence mondiale des radiocommunications 2019 (CMR -19) a orienté l’utilisation des télécommandes et télémesures pour les petits satellites vers les bandes 137-138 MHz (émissions depuis les satellites) et 148-149,9 MHz (réception des satellites). Elle a aussi simplifié les conditions d’utilisation en supprimant les procédures de coordination et de demande d’accord dite 9.21». Ces deux bandes sont dorénavant disponibles pour les petits satellites sans contrainte de coordination particulière, sauf aux frontières de certains pays pour la protection des services de leurs territoires. Par ailleurs, une Résolution de la CMR -19 a apporté des simplifications aux procédures réglementaires pour les petits satellites à courte durée de mission.
L’Agence nationale des fréquences accompagne les start-ups et universités françaises dans leurs projets d’accès aux fréquences spatiales. Elle les aide particulièrement dans le cadre des procédures de demandes d’assignations de fréquences pour des réseaux à satellites à l’ UIT , et les autorisations françaises d’exploitation de ces assignations de fréquences spatiales pour les opérateurs commerciaux de satellites.

Source ANFR ICI

L’ANFR déploie une nouvelle application dédiée aux fréquences

Dans le cadre de la modernisation des services de l’État et de l’amélioration de la qualité de service, l’ANFR a déployé, le 20 janvier 2020, une nouvelle application informatique dédiée à la gestion des fréquences.
Cette plateforme, dénommée SURF (Système unifié de référencement des fréquences) a vocation à simplifier la gestion des fréquences au sein d’une seule et unique base de données.
Ainsi, les affectataires, les différents acteurs et utilisateurs de fréquences disposeront prochainement d’un portail sur le site anfr.fr à partir duquel ils pourront effectuer la plupart des transactions liées aux fréquences :
demandes d’accord ou avis d’implantation de stations radioélectriques ;

  • demandes d’enregistrement des assignations en vue de leur protection nationale et internationale ;
  • demandes relatives aux autorisations d’utilisation de fréquences pour un réseau mobile professionnel.

L’Agence utilise désormais cette application informatique développée avec l’expertise de LS Telcom, pour traiter les demandes d’autorisation d’utilisation de fréquences assignées pour le compte de l’Arcep.
Avec l’ouverture du portail avant l’été 2020, les titulaires ou leur représentant mandaté auront la capacité de saisir en ligne toute demande relative aux autorisations d’utilisation de fréquences assignées et de consulter les autorisations en cours.

Source ANFR

Coordination aux frontières dans la nouvelle bande 5G 3,5 GHz

La propagation des fréquences ne connait pas de frontières géographiques. Pour un déploiement sans  brouillage de part et d’autre dans chacun des pays, la coordination aux frontières entre administrations est essentielle. Elle permet d’acquérir des droits d’usage et de protection vis-à-vis des pays voisins. Un enjeu déterminant pour permettre une bonne qualité de service des réseaux mobiles sur tout le territoire.
En vue de l’introduction de la 5G, l’Arcep a lancé le 31 décembre 2019  la procédure de sélection pour l’attribution des fréquences de la bande 3490, 3800 MHz (aussi appelée 3,5 MHz) aux opérateurs mobiles. L’arrivée de la 5G,  prévue sur le territoire métropolitain dès le second semestre 2020, permettra d’améliorer les performances des services mobiles proposés aux utilisateurs notamment en termes de débit et de latence.
Cette technologie implique une adaptation des métriques utilisées en coordination aux frontières. Elles devront tenir compte de l’effet combiné de l’usage des antennes actives, qui génèrent de multiples faisceaux dans la direction des terminaux (voir figure 1) et du mode de transmission en duplex temporel (TDD), où la même fréquence est utilisée par la voie montante et la voie descendante à des intervalles de temps différents…..

La Blockchain des fréquences à BercyINNOV

BercyINNOV, la journée de l’innovation dans les ministères économiques et financiers s’est tenue le 23 janvier sur le site de Bercy.
Lors de cette journée qui visait notamment à favoriser le partage d’expériences et la valorisation  des initiatives innovantes des différentes directions et services, l’ANFR a été invitée à présenter sa solution « Blockchain des fréquences » ainsi que la genèse, les enjeux et les grandes échéances à venir de ce projet
Participaient également à l’atelier sur la Blockchain, BPI France, Blockchain Partner et la Direction Générale des Douanes et Droits indirects.

Rapport d’activité 2019 de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie

Le rapport d’activité 2019 de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie est dorénavant disponible. Il retrace les grandes tendances de l’année passée : poursuite de la diminution du nombre des autorisations administratives d’importation délivrées grâce aux procédures de dispense ; augmentation du nombre de contrôles de sites radioélectriques et de mesures d’exposition du public au champ électromagnétique.

Télécharger le rapport d’activité de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie (PDF – 1.3 Mo) ICI