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Publication de l’étude annuelle de l’ANFR portant sur plus de 3 000 mesures d’exposition du public aux ondes radioélectriques

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie son étude annuelle portant sur l’analyse de plus de 3 000 mesures d’exposition du public aux ondes réalisées en 2018. Elle montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles, avec un niveau d’exposition médian à 0,40 V/m et 90 % des niveaux mesurés inférieurs à 1,8 V/m. Pour mémoire, les valeurs limites réglementaires  sont comprises entre 28 V/m et 87 V/m selon les fréquences utilisées…….

Cette étude montre que les niveaux mesurés en 2018 restent globalement faibles : le niveau de champ médian est de 0,40 V/m, c’est-à-dire que la moitié des résultats obtenus sont inférieurs à cette valeur.
L’analyse indique par ailleurs que 90 % des niveaux mesurés sont inférieurs à 1,8 V/m. Ces niveaux sont légèrement plus élevés en milieu urbain (2,1 V/m) qu’en milieu rural (0,83 V/m), et plus élevés en extérieur (2 V/m) qu’en intérieur (1,7 V/m). ……

En savoir plus

  • Le rapport 2018
  • La brochure sur le dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes ICI

TNRBF Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée

par le Premier ministre ICI

Le Premier ministre a arrêté le 11/04/2019 des modifications au TNRBF, proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 23/11/2018. Elles permettront le développement de la 5G dans la bande 26 GHz ainsi que l’octroi de nouvelles ressources pour les applications RFID et usages liés à l’internet des objets.

Les modifications adoptées ont notamment pour objet :

  • de donner à l’Arcep accès à la bande 26,5-27,5 GHz avec un statut prioritaire, en vue de permettre l’introduction de premiers services mobiles 5G dans cette gamme de fréquences, compte tenu du déploiement prévu de stations terriennes de réception des données d’observation de la Terre par satellite.
  • la mise à jour de l’annexe 7 du TNRBF, notamment en faveur d’applications RFID et IoT (Internet des Objets) avec des nouveaux canaux dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz.

5G dans la bande 26 GHz
La modification relative à l’introduction de la 5G dans la bande 26 GHz met en œuvre dans le TRNBF la décision ECC (18)06 adoptée par l’ECC lors de sa réunion de juillet 2018, limitée dans une première étape à la bande 26,5-27,5 GHz. Elle s’insère dans les orientations fixées par le code des communications électroniques européen adopté le 11 décembre 2018 (Directive (UE) 2018/1972) et plus particulièrement  son Article 54 qui impose aux Etats membres de prendre, avant fin 2020, toutes les mesures appropriées pour faciliter le déploiement de la 5G et autoriser l’utilisation d’au moins 1 GHz de la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz.
Cette modification du TNRBF anticipe la future mesure d’harmonisation communautaire prévue pour adoption durant le 1er semestre 2019, qui a été élaborée sur la base des propositions de la CEPT (voir le rapport CEPT 68). Elle donne la première base juridique pour faciliter l’introduction de la 5G en France en bande millimétrique et permettre à l’Arcep de lancer les travaux pour les futures autorisations dans la bande.
Ce cadre réglementaire européen permettra l’essor de la 5G tout en préservant les perspectives de développement de services scientifiques (services d’exploration de la terre et de recherche spatiale, liaisons inter-satellites) et commerciaux par satellites (e.g. Eutelsat). Des services fixes (en particulier des liaisons de raccordement de stations de base de réseaux mobiles) sont exploités en dessous de 26,5 GHz : il appartient aux Etats membres de définir les conditions de partage de ces systèmes avec la 5G ou de programmer leur migration dans d’autres bandes.
La possibilité de préserver le déploiement de stations terriennes de réception des données d’observation de la Terre par satellite utilisant la bande de fréquence 25,5-27 GHz est prise en compte dans le TNRBF via la note F122 modifiée. Une étude de l’ANFR élaborée dans le cadre du comité de concertation de la compatibilité électromagnétique (CCE) publiée en septembre 2018 (Télécharger le rapport) a contribué à l’analyse des contraintes de partage avec le service mobile. Des discussions se poursuivent sur la définition des conditions d’utilisation des stations terriennes.
Appareils de faible portée (AFP) dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz
Les modifications apportées à l’annexe 7 du TNRBF transposent la décision d’exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octobre 2018 relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz.
Cette décision répond aux objectifs nationaux d’équilibre entre l’harmonisation communautaire AFP/IoT, les usages Défense et les futurs besoins du rail, notamment en préservant 2×1,6 MHz pour les besoins ferroviaires juste en-dessous de la bande harmonisée en Europe pour le GSM-R (876-880 MHz / 921-925 MHz). Elle concrétise plusieurs années de travaux dans lesquels l’ANFR s’est fortement investie au niveau européen (CEPT et UE) au bénéfice de ces différents secteurs.
La transposition de cette décision se traduit, en premier lieu, par l’ajout des dispositions suivantes :

  • 3 canaux RFID de 4W dans la bande 915-919,4 MHz,
  • Bandes 874-874,4 MHz, 917,3-917,7 MHz et 918,5-918,9 MHz pour des applications LPWAN 500 mW (LoRa, Sigfox…),
  • Bande 917,4-919,4 MHz pour le WiFi domotique (802.11ah) et pour des appareils de faible portée non-spécifiques de 25 mW (LPWAN)

Ces modifications donnent à l’Arcep, pour les Régions 1 et 2, les droits nécessaires afin d’élaborer le cadre d’autorisation national correspondant qui précisera les conditions d’utilisation des bandes de fréquences associées. En Région 3, l’affectataire TTOM est le bénéficiaire des droits.
Pour en savoir plus :

Radiofréquences : préparez les normes de demain avec la plateforme AFNOR-ANFR

Vous exercez une activité qui sollicite des fréquences radioélectriques ? Vous craignez l’embouteillage sur le spectre ? Rejoignez la plateforme AFNOR-ANFR pour échanger sur les règles du jeu et les normes de demain.
5G, véhicule autonome, objets connectés… La multiplication des technologies recourant aux fréquences radioélectriques suscite une demande toujours plus forte d’accès au spectre. Or, ce spectre n’est pas extensible ! Fabricants d’objets connectés, opérateurs de téléphonie, services publics de transport et autres utilisateurs devront de plus en plus opérer en partage ou coexister avec de multiples applications sur la même bande. Donc, se rapprocher et dialoguer, à l’échelle nationale comme internationale.
C’est dans cet esprit qu’AFNOR lance, avec l’Agence nationale des fréquences (ANFR), une plateforme d’échanges. «Cette instance se présente comme un espace neutre, ouvert et constructif, pour échanger entre utilisateurs français de radiofréquences sur les règles du jeu à aménager sur ce marché, de manière à ce qu’il y ait de la place pour tout le monde et que tous ces acteurs parlent le même langage », décrit Caroline de Condé, qui anime cette plateforme pour AFNOR, avec Didier Chauveau pour l’ANFR.
Normes radio ETSI : langage commun et appui à la réglementation
Ces règles du jeu découlent de la réglementation… mais en passant par la case normalisation. En l’occurrence, dans l’enceinte de l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute). Élaborées par les acteurs du marché eux-mêmes (entreprises, administrations, utilisateurs, etc.), les normes qui en sortent sont citées au Journal officiel de l’Union européenne et servent ainsi de cadre commun aux opérateurs, en appui à la directive européenne sur les équipements radio (directive RED). Une manière précieuse pour eux de parler le même langage. En ce sens, la plateforme AFNOR-ANFR pourra servir de porte-voix aux acteurs français désireux d’influer davantage sur les positions retenues à l’ETSI.
Les entreprises françaises parties prenantes ont convenu d’assurer une veille active sur les sujets innovants liés aux fréquences pouvant impacter le processus de normalisation ETSI, par exemple dans le cas du RLAN/WAS 6 GHz et de la 5G.
« Cette enceinte leur permettra d’identifier, en amont, les risques et opportunités d’élaborer de nouvelles normes radio, de mieux penser l’articulation entre ces normes et la réglementation des radiofréquences, et de partager une vision commune » expose Didier Chauveau, pour l’ANFR.
Grandes entreprises, PME-PMI, fournisseurs de technologies, prestataires de services, intégrateurs, utilisateurs du spectre… Rejoignez vite la plateforme AFNOR-ANFR pour partager vos besoins et retours d’expérience !
S’inscrire à la plateforme AFNOR-ANFR :  ICI

Source ANFR ICI

Hiroyuki, JG7PSJ sera de nouveau actif depuis l’île Chichi Jima, IOTA AS-031, îles Ogasawara (Bonin), du 28 avril au 4 mai 2019, sous le nom de JD1BMH.
Trafic sur 40, 10m CW, SSB, RTTY.
DX Spots récents JD1BMH
QSL via buro JD1BMH ou directement via JG7PSJ.
Annonces pour QSL direct:
Hiroyuki Kawanobe, 1-4-1, Mikamine, Taihaku, Sendai, Miyagi 982-0826, Japon.

Passage à l’heure d’été ce week-end, le signal horaire remet ses pendules à l’heure !
 Le passage à l’heure d’été s’effectue, comme tous les ans, le dernier week-end de mars : dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars à 2 heures du matin, il sera instantanément 3 heures du matin.
Quant aux quelques 200 000 horloges françaises publiques et autres appareils horaires équipés d’un appareil spécifique, ils recevront de façon synchrone le signal horaire, désormais géré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) depuis le 1er janvier 2019, pour leur mise à l’heure automatique.
Le signal horaire est utilisé par de nombreux utilisateurs grand public et professionnels, dont certains opérateurs d’importance vitale, pour gérer leurs services ou leurs équipements. Ce signal est inaudible mais, lorsqu’il est capté par un appareil approprié, il fournit l’heure légale française et permet de synchroniser plus de 200 000 horloges. Depuis le 1er janvier 2019, en application de la loi ELAN, l’ANFR est chargée d’assurer la gestion du dispositif du signal horaire.
Le dispositif français de radio-synchronisation de l’heure est l’un des plus fiables au monde. Il est calé sur la base de temps  UTC (Temps Universel Coordonné) fournie par le LNE-SYRTE, le laboratoire national de métrologie pour le domaine du temps-fréquences, qui dispose d’horloges atomiques au césium à l’Observatoire de Paris. Ce temps légal français est diffusé en France par l’Horloge Parlante mais aussi par le signal horaire depuis 1977 via l’émetteur TDF d’Allouis situé dans le département du Cher. Grâce à sa situation géographique centrale, cet émetteur permet la couverture de l’ensemble du territoire métropolitain.
Les changements d’heure constituent des moments particuliers de vigilance pour les équipes de TDF, en charge de l’exploitation et de la maintenance des équipements. Les techniciens doivent s’assurer de la continuité et de la qualité de la diffusion sur le créneau horaire de passage à l’heure d’été. La programmation est réalisée plusieurs mois en avance par France Horlogerie (Ex-Chambre Française de l’Horlogerie et des Microtechniques).
Les caractéristiques de ce signal horaire pourront évoluer afin d’optimiser son fonctionnement : l’ANFR lancera une réflexion sur ce sujet dans les prochaines semaines avec tous les acteurs concernés.
Vous êtes utilisateur du signal horaire ? Vos équipements contiennent un dispositif permettant la synchronisation via le signal horaire ? Pour vous tenir informé, inscrivez-vous auprès de l’ANFR en remplissant le formulaire en ligne ICI  :

Source ANFR actualités

La feuille de route du Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques définitivement adoptée!

Maisons-Alfort, le 21 mars 2019 – Hier s’est tenu à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) le 2ème Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques rassemblant une soixantaine d’acteurs. Au cours de cette séance, la feuille de route du Comité a été validée.
Dans la continuité de l’installation du Comité, présidé par Monsieur Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois, qui avait eu lieu le 12 décembre dernier, cette nouvelle session a permis d’approfondir plusieurs sujets identifiés lors de la 1ère séance. 
Les dossiers à l’ordre du jour ont porté sur :

  • l’exposition créée par des constellations de satellites;
  • l’implantation de relais mobiles et l’exposition dans les logements sociaux;
  • le bilan des points atypiques recensés en 2018 et leur trajectoire de résorption;
  • l’évaluation de l’exposition découlant de la généralisation de la 4G dans une zone urbaine très dense;
  • les équipements 5G (antennes et terminaux). 
  • Les échanges ont été denses et ont permis à chacun, associations, opérateurs, constructeurs, collectivités et services de l’Etat, de faire valoir son point de vue sur différents aspects de l’exposition du public, qu’il s’agisse des hypothèses de simulation, des méthodes de mesure, de la démarche pour identifier des points d’attention ou de l’information locale des parties prenantes. 
     

Part ailleurs, la feuille de route du Comité a été définitivement adoptée. Elle propose 5 axes de travail : 

  • les évolutions technologiques, avec une priorité qui sera donnée à la 5G;
  • l’exposition créée par les stations radioélectriques et les objets communicants;
  • les points atypiques : leur recensement et la trajectoire des résorptions;
  • l’exposition créée par les terminaux;
  • les protocoles de mesures et les indicateurs d’exposition.

Le prochain Comité national de dialogue aura lieu le 19 juin prochain. Un premier état des travaux actuellement menés dans le cadre des pilotes 5G autorisés en France sera présenté.
Pour plus d’informations :

Source ANFR ICI

La feuille de route du Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques définitivement adoptée
21/03/2019

Maisons-Alfort, le 21 mars 2019 – Hier s’est tenu à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) le 2ème Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques rassemblant une soixantaine d’acteurs. Au cours de cette séance, la feuille de route du Comité a été validée.

Dans la continuité de l’installation du Comité, présidé par Monsieur Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois, qui avait eu lieu le 12 décembre dernier, cette nouvelle session a permis d’approfondir plusieurs sujets identifiés lors de la 1ère séance. 
Les dossiers à l’ordre du jour ont porté sur :

l’exposition créée par des constellations de satellites;
l’implantation de relais mobiles et l’exposition dans les logements sociaux;
le bilan des points atypiques recensés en 2018 et leur trajectoire de résorption;
l’évaluation de l’exposition découlant de la généralisation de la 4G dans une zone urbaine très dense;
les équipements 5G (antennes et terminaux).

Les échanges ont été denses et ont permis à chacun, associations, opérateurs, constructeurs, collectivités et services de l’Etat, de faire valoir son point de vue sur différents aspects de l’exposition du public, qu’il s’agisse des hypothèses de simulation, des méthodes de mesure, de la démarche pour identifier des points d’attention ou de l’information locale des parties prenantes.
Part ailleurs, la feuille de route du Comité a été définitivement adoptée. Elle propose 5 axes de travail : 
les évolutions technologiques, avec une priorité qui sera donnée à la 5G;l’exposition créée par les stations radioélectriques et les objets communicants; les points atypiques : leur recensement et la trajectoire des résorptions; l’exposition créée par les terminaux; les protocoles de mesures et les indicateurs d’exposition.

Le prochain Comité national de dialogue aura lieu le 19 juin prochain. Un premier état des travaux actuellement menés dans le cadre des pilotes 5G autorisés en France sera présenté.
Pour plus d’informations :
La feuille de route du Comité
Les présentations
Le rapport sur les points atypiques pour l’année 2018
L’étude par simulation de l’évolution :

ANFR : La préparation de la Conférence mondiale des Radiocommunications (CMR-19) s’intensifie!

Le séminaire francophone de préparation de la Conférence mondiale desradiocommunications de 2019 ( CMR -19), organisé par l’ANFR et l’ANRT du Maroc (Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications), s’est tenu le jeudi 14 et le vendredi 15 février 2019, à Paris. Il a précédé la réunion de préparation de la conférence (RPC), prévue ensuite à Genève (18-28 février). 
Le séminaire a réuni près de 60 participants, issus de 13 pays francophones.
Il a permis aux membres de la CAPTEF Fréquences (Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications d’Expression Française) d’échanger sur les points à l’ordre du jour de la CMR -19 et de présenter les différentes positions régionales celles de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT), présentées par l’ANFR;
celles du groupe arabe pour la gestion du spectre (ASMG), présentées par l’ANRT du Maroc  ;
celles de l’Union Africaine des télécommunications (UAT), présentées par l’ARTP (Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste) du Niger;
Ces échanges visent à préparer la CMR -19 qui se tiendra à Charm-el-Cheikh (Egypte), en fin d’année (du 28 octobre au 29 novembre 2019).
Parmi les points discutés, on peut noter:

  • la 5G et les systèmes « IMT » (porteurs d’enjeux pour faciliter le développement de la 5G dans les bandes millimétriques mais aussi pour prendre en compte la protection des autres services, telle l’exploration de la Terre dans la bande passive 24 GHz, incontournable pour la prévision météorologique et l’étude du changement climatique),
  • les transports (aéronautiques, maritimes, ferroviaire, ITS),
  • les plateformes stratosphériques – HAPS aux multiples facettes réglementaires,
  • les satellites, notamment en lien avec les méga-constellations,
  • les services scientifiques (par exemple, le développement du système ARGOS ou les télécommandes et télémétries des nano et pico satellites).

Tous ces points sont porteurs d’enjeux majeurs pour les utilisateurs des fréquences mais aussi pour l’industrie française.
L’Union internationale des télécommunications ( UIT ) a été associée à cette réunion, puisque le Directeur du Bureau des Radiocommunications nouvellement élu, Mario MANIEWICZ (élu lors de la Conférence de plénipotentiaires de Dubaï, les 29 octobre-16 novembre 2018).
Le Ministre de l’Information et de la Communication et Président du Comité National de suivi et de coordination pour la mise en œuvre du processus de transition vers le numérique de la Radio et de la Télévision, de la république de Guinée, Amara SOMPARE a également pris part à cette réunion, tout comme le Directeur Général de l’Agence Nationale des Fréquences tunisienne, Taoufik ROJBI.
L’opérateur français Eutelsat s’est également associé à l’organisation de cet événement.
Un quatrième et dernier séminaire viendra clôturer le cycle de préparation de la CMR -19  le mardi 3 septembre 2019, à Genève, en ouverture de l’atelier interrégional de préparation de la CMR -19 (les 4-6 septembre, à Genève) avec la collaboration de l’ UIT et devrait permettre de répondre aux dernières interrogations qui pourraient encore subsister, ainsi que de tendre vers le compromis.
La Réunion de préparation de la Conférence (RPC), quant à elle, s’est ouverte à Genève le 18 février afin d’adopter un rapport qui résume les études techniques et réglementaires de l’ UIT -R et propose des méthodes pour répondre à chacun des points à l’ordre du jour de la CMR -19 à travers la révision du Règlement des Radiocommunications. Ce rapport sera présenté lors de la CMR -19 et les propositions des administrations à la CMR -19 devront alors s’appuyer sur les méthodes qui y sont décrites : cette réunion est donc structurante dans le processus de préparation de la Conférence mondiale. L’ANFR s’assure notamment de la compatibilité entre le contenu du rapport (résumé des études, méthodes de révision du RR) et les positions françaises. 
La réunion a rassemblé environ 1500 délégués de plus de 100 Etats membres de l’ UIT , ainsi que de nombreux acteurs sectoriels. Elle devra analyser environ 200 contributions. La délégation française compte 70 inscrits (ANFR, affectataires, représentants de l’industrie). La France est à l’initiative d’une vingtaine de contributions.
Source ANFR ICI

Réunion de lancement d’une plateforme AFNOR / ANFR sur la cohérence entre les normes ETSI et la règlementation radio

La multiplication des usages d’utilisation des fréquences (5G, véhicule autonome, objets connectés…) devrait générer une demande toujours plus forte de spectre par les industriels (équipementiers, opérateurs..) et les différents services publics : transports, forces de sécurité et de secours, villes et territoires connectés… Pourtant, les ressources disponibles resteront par essence limitées.
Dans ce contexte, la cohérence entre le cadre réglementaire radio fixant des exigences sur l’utilisation des fréquences* et les normes harmonisées ETSI établies en appui à la réglementation et citées par la Directive Equipement Radio  constitue un enjeu majeur tant pour l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui est gestionnaire du spectre des fréquences, que pour les utilisateurs et les industriels ou les importateurs qui commercialisent les équipements radio sur notre marché.
L’association française de normalisation (AFNOR) et l’ANFR vous proposent une plateforme visant à favoriser au sein d’un espace neutre, ouvert et constructif, les échanges sur des enjeux multiples associés à la normalisation et à la cohérence avec le cadre réglementaire des fréquences. Ce nouveau dispositif permettra de réunir, dans une approche volontaire et ouverte, les acteurs nationaux concernés.
Grandes entreprises, PME-PMI, fournisseurs de technologies, prestataires de services (conseil, intégrateur), utilisateurs du spectre : il importe de venir partager vos besoins et vos retours d’expériences, de participer à l’élaboration d’une position concertée au niveau nationale sur les normes, ainsi que de mutualiser une veille active autour des nouveaux sujets (technologiques, politiques, juridiques…) portés par les normes et susceptibles de constituer des opportunités mais aussi peut-être des risques pour votre organisation.
La première réunion de la plateforme aura lieu à AFNOR le 12 février matin (9:00-13:00).
Si vous êtes intéressé, merci de vous inscrire auprès de Nathalie Da Silva (nathalie.dasilva@afnor.org) avant lundi 11 février 12H.
*notamment la directive RED qui concerne la mise sur le marché des équipements radioélectriques.
Ordre du jour :
9:00 : Accueil
9:30 : Introduction de la plate-forme (Stéphane Moulière/AFNOR et Didier Chauveau/ANFR) 
Enjeux de la cohérence normes / cadre réglementaire radio
Cartographie des Normes Harmonisées ETSI en lien avec les fréquences
Echanges sur les attentes des participants 
11:00 : Modalités de la plateforme (AFNOR) 
Pause
11:30 : Mécanisme de publication des Normes Harmonisées au Journal Officiel
Processus ETSI (ENAP) (AFNOR-ANFR) 
Retard de publication Norme Harmonisée MSS bande L (ANFR)
Intervention des consultants à ETSI (visibilité) (ANFR)
12:00 : Révision du guide d’élaboration des Normes Harmonisées (ANFR)
12:30 : Sujets en cours et points d’attention (ANFR)
RLAN 6 GHz
Impact de la REC 74 /01 sur les normes de systèmes mobiles large bande
Autres sujets d’intérêt: impact cadres fréquences 5G 3.5 GHz et 26 GHz
13:00 : Prochaines étapes et clôture de la réunion.

L’ANFR publie la synthèse des réponses à la consultation publique pour établir la position française qui sera défendue lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019.
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie la synthèse de la consultation publique sur les positions françaises envisagées pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019 ( CMR -2019), qui se déroulera du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh en Egypte. Cet événement, rassemblant plus de 3 000 délégués du monde entier, aura à prendre des décisions essentielles pour répondre aux besoins croissants en fréquences pour les technologies du futur. 
Cette consultation a été lancée le 16 octobre 2018 afin de recueillir les contributions des acteurs français au moment de stabiliser les principales orientations de la position française. 
28 contributions ont été reçues. Elles proviennent d’acteurs très divers tels que ceux issus du secteur de l’audiovisuel, de l’Internet, des opérateurs télécoms, des radioamateurs, des acteurs du satellite et du transport.
Cette diversité permettra de nourrir la réflexion sur des sujets tels que la 5G, le spatial, les usages scientifiques des fréquences, le service Amateur, les transports connectés, ou encore les projets de drones ou ballons stratosphériques apportant de la connectivité dans les zones isolées. La CMR -2019 aura en effet à prendre des décisions structurantes sur tous ces sujets et révisera le règlement des radiocommunications, traité international qui lie tous les États membres de l’Union Internationale des Télécommunications ( UIT ).
Cette consultation a également permis de recueillir des propositions complémentaires sur l’ordre du jour de la CMR -23 afin de permettre le développement de nouveaux usages du spectre. En effet, la CMR -19 fixera également pour quatre années les thèmes de travail qui détermineront les décisions prises en 2023.
Dans un souci de transparence, l’intégralité des réponses reçues sont publiées avec la synthèse de cette consultation. Ces documents ne préjugent toutefois pas des positions françaises définitives qui seront fixées à l’automne 2019 par le Premier ministre. L’ANFR, en concertation avec les affectataires français du spectre, va poursuivre l’élaboration de ses propositions au fil des négociations qui vont s’intensifier pendant toute l’année 2019 aux niveaux européen, continental et mondial. La prochaine échéance sera celle de la conférence préparatoire à la CMR qui se tiendra du 18 au 28  février prochain à Genève. 
 Retrouvez :
 La synthèse de la consultation publique (PDF – 3.6 Mo)
Les 28 contributions des acteurs :
Airbus Group, Bouygues, Telecom, Claude-Robert DELIME, CSA, Echostar Hughues, ESOA, Eutelsat, Facebook, FFT, Forum Audiovisuel Numérique
France Télévisions, GRAC, Inmarsat, M. Benjamin Lochou, NRJ12 et Chérie 25, OneWeb, Orange; Radioamateurs France et ses Partenaires, RATP, Réseau des Emetteurs Français, SEINEP, SES 03B, SNCF,TDF, TF1, Thalès, TowerCast, URC…

Source ANFR

Communiqué de l’ANFR au 31/01/2019

Statistiques de l’Evolution du nombre de Radioamateurs 2016 à 2018

 

Radioamateurs Statistiques
2016 13482
2017 13285
2018 13126
  – 356
Radioclubs  
2016 336
2017 345
2018 353
  + 17
Relais  
2016 836
2017 900
2018 958
  + 122

 

 

DXNL 2128 – January 16, 2019
DX Newsletter

a free and weekly service of
DARC Committee « DX »
(http://www.darcdxhf.de)

Editor: Klaus Poels, DL7UXG
(e-mail: dxnl@dxhf.darc.de)

translation by: Oliver Bock, DJ9AO


	                    
	                

Nouvelle répartition des bandes de fréquences

arrêtée par le Premier ministre

Le Premier ministre a arrêté le 10 janvier 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 21 juin 2018. Les modifications adoptées ont notamment pour objet d’engager le processus de réaménagement de la bande L, qui vise à apporter une capacité supplémentaire pour les réseaux mobiles SDL (LTE ou 5G) qui seront autorisés par l’Arcep dans la bande 1427-1517 MHz, et la mise à jour de l’annexe 8 du TNRBF en vue de permettre des nouveaux canaux pour des liaisons vidéo mobiles (LVM) au sol en Région 3.
Réaménagement de la bande L
La décision 2015/750 (UE) de la Commission du 8 mai 2015, qui dans sa version initiale harmonise la bande de fréquences 1452-1492 MHz pour des services mobiles SDL (liaisons descendantes), avait été transposée au niveau du TNRBF avec l’arrêté du 14 décembre 2017 approuvant notamment la réaffectation complète de la bande 1452-1492 MHz au bénéfice de l’Arcep.
La décision 2018/661 (UE) de la Commission du 26 avril 2018 a étendu cette mesure d’harmonisation aux bandes de fréquences 1427-1452 MHz et 1492-1517 MHz. L’Agence a activement contribué aux travaux européens sur lesquels se basent les conditions techniques de ces décisions : études et rapports CEPT (voir les rapports CEPT 54 et CEPT 65) en réponse aux mandats communautaires, négociation des mesures d’harmonisation. Elle a engagé avec les affectataires concernés les travaux en vue d’affecter à l’Arcep les deux bandes additionnelles pour du mobile SDL à l’horizon 2023. Cette orientation s’inscrit dans un mouvement de fond au niveau international en faveur de l’utilisation des systèmes mobiles SDL en bande L avec les décisions prises à la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 ( CMR -15). Au niveau européen, cette harmonisation additionnelle en faveur du mobile SDL (50 MHz) permet de répondre à l’objectif du programme pluriannuel de politique du spectre (RSPP) qui impose la mise à disposition de 1200 MHz pour les services haut débit sans fil. La décision 2018/661 (UE) laisse toutefois aux Etats membres jusqu’au 1er janvier 2023 pour réorganiser ces bandes de fréquences, répondant ainsi à une demande de la France qui avait identifié en amont la complexité de réorganisation et négocié ce délai.
Avec cette nouvelle modification du TNRBF relative à la « bande L», une note (F55d) est insérée afin de référencer la décision 2015/750 (UE) modifiée dans les nouvelles bandes de fréquences harmonisées, affichant ainsi l’engagement de la France à permettre l’introduction du mobile SDL sur l’intégralité de la bande 1427-1517 MHz. L’affichage dans le TNRBF des dispositions d’attribution de bandes de fréquences applicables à la cible en métropole est en outre nécessaire pour le séquencement des principales actions de migration de systèmes existants et de planification des futurs usages. La migration de plus 1500 faisceaux hertziens bas débit (FH) opérant dans les bandes 1375-1400 MHz et 1427-1452 MHz vers la bande 6 GHz apparait comme le facteur le plus structurant à court terme dans le cadre de ce réaménagement. Un cadre réglementaire national d’autorisation (voir décision n° 2017-1332 de l’Arcep) approprié a été publié en début d’année par l’Arcep et les premiers équipements FH bas débit 6 GHz sont attendus en 2019. Le ministère des Armées doit également organiser la migration des systèmes existants opérant dans la bande 1492-1518 MHz et planifier l’utilisation de nouveaux systèmes dans la bande 1375-1400 MHz, conformément à l’échange des droits acté lors de la préparation de la CMR -15.
Les travaux pour le réaménagement de la « bande L» se poursuivent dans le cadre de la Commission pour l’évolution du spectre (CES) pilotée par l’Agence. Ces travaux doivent aussi aider à identifier des mesures proportionnées à mettre en œuvre au niveau national, si cela est nécessaire, dans les ports et aéroports pour protéger la réception des terminaux Inmarsat au-dessus de 1518 MHz. L’Agence a d’ailleurs demandé aux différents affectataires étatiques concernés un recensement de leurs différents usages de ces terminaux (voir également le projet de rapport ECC 299, pour adoption en mars 2019). Enfin, les travaux de la CES ont également pour but de préciser le cadre national applicable pour les microphones sans fil dans la bande 1350-1400 MHz, conformément aux orientations de la CEPT (voir le rapport ECC 245 et la recommandation ERC 25-10) avec des conditions encore à préciser, vis-à-vis des futurs systèmes de Défense et de la radioastronomie.
Cette bande de fréquences illustre le travail de fond sur de nombreuses années pour valoriser le spectre en cohérence avec les évolutions des usages et de la demande. Il pourrait ainsi s’écouler plus de 10 ans entre l’amorce des premiers travaux européens et la délivrance des autorisations pour les opérateurs mobile SDL.
Liaisons vidéo mobiles (LVM) en Région 3
La bande de fréquences 2305-2355 MHz est ajoutée dans l’annexe 8 du TNRBF, pour des liaisons vidéo mobiles (LVM) au sol en Région 3 avec des canaux de 6 MHz de largeur. Ces nouvelles dispositions concernent en premier lieu les territoires de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie. Elles sont sans impact sur la situation en métropole concernant la bande 2,3-2,4 GHz.
L’affectataire TTOM, soit l’Office des postes et télécommunications (OPT) en Nouvelle-Calédonie ou la Direction générale de l’économie numérique (DGEN) en Polynésie française, pourra sur cette base accéder à cette ressource supplémentaire, sans coordination préalable et sur une base de non-brouillage. L’analyse de cette demande a par ailleurs permis de mettre en évidence que les canaux LVM à 2465 et 2475 MHz ne sont plus assignés de manière individuelle pour des liaisons vidéo mobiles temporaires car trop pollués par le Wi-Fi. Ces canaux ont ainsi été supprimés de l’annexe 8.

Pour en savoir plus

Mise à jour du téléphone LOGICOM M Bot 60 à la suite d’un dépassement de la limite réglementaire du DAS « tronc »

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) prend acte de la mise à jour par la société LOGICOM du téléphone portable LOGICOM M Bot 60, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc ».
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) prend acte de la mise à jour par la société LOGICOM du téléphone portable LOGICOM M Bot 60, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc ».
Téléphone Logicom M Bot 60Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR a contrôlé le téléphone Logicom M Bot 60.
Des mesures ont été réalisées auprès d’un laboratoire accrédité afin de vérifier la conformité de ce téléphone aux  exigences européennes concernant le DAS localisé « tronc ». Ces exigences impliquent que les terminaux soient   évalués à une distance maximale de 5 mm et doivent respecter la valeur  limite réglementaire de 2 W/kg. Les mesures de l’ANFR ont révélé des valeurs dépassant cette limite. 
En application de l’article L43 II bis du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure la société Logicom, responsable de la mise sur le marché de ce téléphone, de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à la non-conformité constatée sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés……

Suite à l’envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2019
La taxe annuelle pour la licence Radioamateur 2019 a été émise début décembre.
En application de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018, nous allons procéder à son annulation. 
Dans le cas où vous l’auriez déjà réglée, un remboursement vous sera adressé par la Direction des Créances Spéciales du Trésor sur présentation d’un RIB, d’une copie du recto de la pièce d’identité et du numéro de facture commençant par CSPE.

Source ANFR ICI

Ce communiqué fait suite à notre article du 02/01/2019 ICI