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Mise au point, rappel du résumé de la réunion DGE
 

Après avoir lu des résumés/analyses d’associations des interprétations plus ou moins simplistes, et décalées de la réunion à la DGE, et ne pouvant laisser croire certains propos proches de nos positions, il convient de lire et relire le résumé que nous avons écrit dans la revue RadioAmateurs France ICI  Pages 8 et 9

73 du groupe et associations partenaires, F5DBT

Les communications par satellite évoluent et permettent d’offrir des services très haut débit, mobile ou fixe, qui complètent les réseaux terrestres. On peut imaginer ces satellites comme des « stations de base » dans l’espace extra-atmosphérique : ils gravitent autour de la Terre en orbite basse (entre 500 km et 2000 km) comme ceux de OneWeb que nous avons présentés dans notre newsletter de novembre 2017, en orbite moyenne (entre 8 000 et 20 000 km) comme ceux d’O3b, ou encore sur l’orbite géostationnaire à environ 36 000 km, utilisée par Eutelsat.
L’orbite géostationnaire a une particularité : les satellites placés à cette altitude tournent autour de la Terre à la même vitesse que la Terre tourne autour d’elle-même. Vus de la Terre, ces satellites apparaissent ainsi comme un point fixe dans l’espace. De cette orbite, le satellite voit à peu près un tiers de la surface du globe, ce qui permet de couvrir des zones de la taille d’un continent. Cette propriété rend l’orbite géostationnaire et les fréquences associées propices aux communications stratégiques, à la télévision directe par satellite, et de plus en plus au très haut débit fixe et mobile. L’accès à ce couple de ressources rares – orbite et spectre – vis-à-vis des autres administrations est géré en France par l’Agence nationale des fréquences.
L’un de ces nouveaux satellites vient d’être commandé par Eutelsat : le KONNECT VHTS, pour « very high throughput satellite ». Il sera construit par Thalès Alenia Space et couvrira l’Europe et l’Afrique ; son lancement est prévu en 2021. Ces satellites de nouvelle génération utilisent des faisceaux très étroits (« spotbeams ») qui permettent de réutiliser la même fréquence à différents endroits, à l’instar d’un réseau cellulaire terrestre, et de démultiplier ainsi la capacité du satellite. Un puissant processeur numérique permet un traitement du signal à bord du satellite et offre une flexibilité d’allocation de la capacité entre les faisceaux. Dans ce nouveau satellite, la capacité par faisceau est variable et peut être adaptée en fonction de la demande, ce qui n’est pas le cas des modèles plus anciens. Cette souplesse permet de mieux adapter la capacité aux attentes du marché et d’allier flexibilité dans l’allocation de capacité, usage optimal du spectre et déploiement progressif du réseau au sol. Le KONNECT VHTS a une capacité d’environ 500 Gbit/s, comparée à 90 Gbit/s pour le satellite KA-SAT d’Eutelsat actuellement en orbite à 9°E et qui offre déjà des services d’accès haut débit.
Ce service sera disponible sur toute l’Europe et en Afrique dès la mise en orbite du satellite, et permettra de connecter des centaines de milliers de foyers, en particulier dans des zones isolées ou à très faible densité de population où les réseaux terrestres sont inadaptés. Le KONNECT VHTS s’inscrit pleinement dans l’objectif du gouvernement français de réduire la fracture numérique en offrant un service à très haut débit (30 Mbit/s) pour tous avant 2022. Un accord commercial a été conclu avec Orange, visant le marché du très haut débit fixe dans les pays européens dans lesquels le Groupe est présent sur le marché grand public.
En plus des services fixes très haut débit grand public, ce satellite offrira une variété de services gouvernementaux et de communications avec les avions pour une offre de WiFi à bord. Un partenariat a été signé avec Thales, portant notamment sur la distribution de services de connectivité aux gouvernements.

Source ANFR Actualités

Les 16 & 17 juin, l’ANFR a participé à la 86 ème édition des 24H du Mans pour mener des opérations de contrôle et de coordination des fréquences. Au total, 1 300 fréquences temporaires ont permis d’assurer les communications entre les pilotes et leurs écuries, les retransmissions télés ou encore les communications des réseaux de sécurité.
L’ANFR a déployé pour cette édition huit équipements transportables innovants pour la réception et la localisation hyperbolique d’émissions radioélectriques. Ces matériels sont capables d’identifier instantanément l’ensemble des fréquences allouées et ainsi de repérer d’un seul coup d’oeil les émissions non autorisées ou d’éventuels brouilleurs sur le circuit.
L’hélicoptère filmant la course était ainsi localisé en temps réel par le matériel de localisation hyperbolique de l’ANFR, à la croisée de deux tracés d’hyperboles.
Ces équipements utilisent deux technologies complémentaires en matière de localisation d’émetteurs : la technologie TDOA (Time Difference Of Arrival) et la technologie POA (« Power On Arrival »). La technologie TDOA est une méthode de localisation de signaux basée sur la différence de temps d’arrivée d’un même signal sur différents capteurs déployés. La technologie POA est, quant à elle, basée sur la différence de niveau de champ reçu.
Ces systèmes de pointe, régulièrement utilisés par l’ANFR depuis l’Euro 2016 pour la surveillance et le contrôle des fréquences lors de grands évènements sera déployé lors du prochain Tour de France dont le départ sera donné à Noirmoutier le 7 juillet…
En attendant les JO et Paris 2024

Source ANFR Actualités ICI

Aides financières: Pour 3 zones en cas de difficultés de réception

Face aux difficultés persistantes de réception de la TNT dans trois zones, l’Etat ouvre des aides financières pour permettre aux téléspectateurs d’adopter un autre mode de réception de la télévision. Ces aides sont disponibles auprès de l’ANFR.
Depuis plusieurs mois, l’ANFR est régulièrement sollicitée par des téléspectateurs confrontés à des difficultés de réception récurrentes de la TNT , liées à la propagation de signaux provenant des émetteurs britanniques. Les études dans la zone ont conclu au caractère irréductible de ces brouillages, la seule solution étant de passer à un mode de réception alternatif de la télévision (satellite, câble, ADSL ou fibre optique).
Le fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle (FARTV) mis en place par le gouvernement permet à l’ANFR d’accorder des aides financières pour accompagner les téléspectateurs dans l’adaptation de leur équipement télévisuel.

A partir du 1er juillet, l’ANFR ouvre ces aides financières :

  • sur 101 communes des Côtes d’Armor (22), concernées par les perturbations (cf. ci-après la liste des communes);
  • sur 3 communes dans l’Hérault (34) :Babeau-Bouldoux, Pierrerue et Cessenon-sur-Orb;
  • sur la commune du Teil (07).

Ces aides sont destinées aux particuliers et aux gestionnaires d’immeubles disposant d’une antenne râteau pour capter la TNT . Leur montant est de 250 euros maximum pour les particuliers et de 500 euros maximum pour les gestionnaires d’immeubles. Elles sont attribuées sans condition de ressources et pour la résidence principale.

Pour obtenir l’aide, les bénéficiaires doivent :

  • se rendre sur le site recevoirlatnt.fr et remplir un formulaire en ligne ;
  • ou appeler le 0 970 818 818 (appel non surtaxé).

La demande d’aide financière doit être accompagnée de justificatifs : facture et attestation de réalisation des travaux sur l’équipement de réception de la télévision. Les demandes d’aide seront reçues jusqu’au 31 décembre 2018.

Pour en savoir plus :

Le communiqué de presse concernant les Côtes d’Armor et les 101 communes ICI
Le communiqué de presse concernant l’Hérault ICI
Le communiqué de presse concernant la commune du Teil ICI

Source ANFR Actualités ICI

Le décret 2018-508 du 21 juin 2018 (JO du 24 juin 2018) renforce les compétences et pouvoirs de l’ANFR dans le cadre de sa mission de contrôle du spectre en matière d’instruction des cas de brouillage.

L’article 1er améliore la prévention via l’élaboration, après concertation, de recommandations pour les bandes de fréquences pour lesquelles il existe des risques de perturbations.

L’article 2 fixe les modalités de remédiation des perturbations. Elles pourront désormais aller jusqu’à la suspension d’accords d’implantation (accords COMSIS). L’ANFR pourra ainsi, après procédure contradictoire, suspendre l’accord d’implantation de la station responsable de la perturbation si son gestionnaire ne se conforme pas aux préconisations de l’Agence.

Source ANFR Actualités

 

TNRBF :  Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

Le Premier ministre a arrêté le 7 juin 2018 une nouvelle version du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Cette version avait été adoptée par le conseil d’administration de l’ANFR  le 12 mars 2018.

Les modifications adoptées ont notamment pour objet:

  • la libération de la bande 3,5 GHz par le ministère de l’Intérieur pour les futures autorisations « 5G » de l’Arcep ;
  • l’utilisation de la bande Ku (11 / 12 / 14 GHz) en région 3 par des stations d’aéronefs pour l’internet à bord des avions ;
  • la mise à jour de l’annexe 7 du TNRBF relative aux appareils de faible portée, notamment en faveur des applications RFID, IoT, télépéage et aides à l’audition.

Pour en savoir plus :

  • Le nouveau TNRBF ICI
  • L’arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2018 ICI
  • L’avis du CSA ICI
  • L’avis de l’ARCEP ICI

Réglementation relative aux services d’amateurs et aux conditions d’interconnexion
Consultation publique, la synthèse des réponses!
Le projet de décret présenté définit les conditions de la connexion à un réseau ouvert au public d’une installation radioélectrique des services d’amateurs et découle de l’article L. 33-2 du code des postes et des communications électroniques…

Site DGE  ICI

Signature du premier accord bilatéral avec le Bénin
 

Le Secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) du Bénin a rencontré le Directeur général de l’ANFR, le 31 mai 2018, afin de signer le premier accord bilatéral qui unit les deux institutions et d’aborder les principaux axes de coopération à mettre en œuvre

Source ANFR ICI

Intervention de Gilles Brégant, DG de l’ANFR, à l’AG de l’ETSI : promouvoir l’indispensable cohérence entre cadre réglementaire radio et normes
L’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) a organisé les 17 et 18 avril sa 71ème assemblée générale et célébré à cette occasion son 30ème anniversaire. Localisé depuis l’origine à Sophia Antipolis, près d’Antibes, l’ETSI regroupe plus de 800 membres, dont près de 200 en dehors de l’espace géographique européen : équipementiers, opérateurs, administrations, fournisseurs de services, développeurs ou start-ups.
L’ETSI, à l’origine de la norme GSM (mobile 2G), constitue un acteur majeur de la normalisation européenne, reconnu par la Commission européenne qui lui confie des travaux, mais aussi au-delà de l’Europe, avec la production de normes au cœur de l’innovation numérique. Il structure, via l’action de ses membres, la normalisation des systèmes mobiles, centrée aujourd’hui sur la 5G.  Par ailleurs, en réponse aux mandats de la Commission européenne, l’ETSI élabore des textes qui, publiés au JOUE, ont le statut de normes harmonisées et permettent d’établir une présomption de conformité aux Directives équipements radio (RED) ou  compatibilité électromagnétique (CEM).
Afin de garantir une utilisation optimale du spectre et d’éviter les brouillages, les normes harmonisées, applicables pour la mise sur le marché des équipements radio (RED), doivent être cohérentes avec le cadre réglementaire d’utilisation des fréquences : conditions d’utilisation précisées dans les autorisations générales ou individuelles élaborées par l’Arcep. Pour atteindre cet objectif, depuis la création de l’ETSI, une coopération étroite a été mise en place avec la CEPT qui développe les conditions techniques d’utilisation des fréquences.
L’ETSI peut également demander à ouvrir de nouvelles bandes de fréquences pour répondre à de nouveaux usages. Après des études de compatibilité prenant en compte les autres utilisateurs des fréquences, la CEPT désigne alors des bandes de fréquences permettant de répondre à ce besoin, ainsi que les conditions techniques protégeant les autres utilisateurs de la bande ou les bandes adjacentes. Ces conditions peuvent être intégrées aux décisions de la CEPT ou aux normes harmonisées développées par l’ETSI, selon ce qui apparaît le plus approprié (restriction au niveau de l’utilisation ou de la mise sur le marché). L’ANFR intervient ponctuellement à l’ETSI, au nom du Ministère de l’Economie et des Finances, et contribue à certains comités techniques afin de veiller à la cohérence entre normes et cadre réglementaire radio.     
Gilles Brégant, DG de l’ANFR, est intervenu lors de cette 71ème assemblée générale afin de sensibiliser les membres de l’ETSI aux enjeux de gestion du spectre. Il a souligné l’impact des normes sur l’utilisation efficace du spectre et l’utilité de veiller à la cohérence entre normes d’équipements radio et conditions d’utilisation du spectre, en rappelant les problématiques des RLAN 5 GHz ou des futurs systèmes 5G dans les bandes 3,4-3,8 GHz et 26 GHz. Enfin, il a apporté son soutien aux amendements proposés dans les Directives ETSI afin de conforter la coopération entre l’ETSI et la CEPT.

Source ANFR ICI

Liaisons entre les satellites et les balises Argos : apporter une sécurité réglementaire

Dans la lettre d’information du mois d’avril, l’ANFR expliquait que la Conférence mondiale des radiocommunications ( CMR ) de 2019 devrait décider des solutions réglementaires pour protéger la réception des satellites de collecte de données, dont Argos fait partie, dans les bandes 399,9-400,05 MHz et 401-403 MHz.
La CMR -19 examinera un autre sujet important pour Argos. En effet, un nouveau type de balises commence à être déployé : capables de recevoir des signaux des satellites, elles peuvent ainsi être contrôlées à distance, ce qui permet d’optimiser la collecte des données. Ces communications se font dans la bande 460-470 MHz, avec un signal à étalement de spectre qui améliore la réception dans un environnement brouillé par les nombreuses stations terrestres qui utilisent cette bande.  Mais ces liaisons ne bénéficient que d’un statut secondaire, c’est-à-dire sans garantie de protection et sous réserve de non-brouillage. Argos devrait ainsi mettre fin au service si une administration se plaignait d’un brouillage par les émissions des satellites. La France a donc demandé à ce que la CMR -19 puisse améliorer le statut de cette attribution, afin de sécuriser cette nouvelle fonctionnalité, indispensable au développement et au financement d’Argos.
Il n’est pas envisagé d’imposer des contraintes particulières aux stations terrestres qui émettent dans ces bandes, qui sont en France soit des réseaux indépendants autorisés par l’Arcep, soit des applications militaires. Les balises Argos sont en effet conçues pour fonctionner dans cet environnement brouillé et il serait en outre impossible de protéger des balises susceptibles de se déplacer n’importe où. Le changement de statut ne prévoit donc pas que ces balises puissent demander de protection vis-à-vis des brouillages.
En revanche, l’ANFR a étudié, en coopération avec le CNES, des seuils de coordination, sous forme d’un masque de densité surfacique de puissance au sol protégeant les stations des services fixe et mobile. Les satellites Argos respectent cette exigence et pourront donc continuer à émettre sans avoir à se coordonner avec les administrations exploitant ces stations. L’obtention du statut primaire signifiera alors qu’aucune administration ne pourra se plaindre de brouillage d’un satellite qui respecte ce masque, fournissant ainsi un cadre réglementaire sûr pour Argos.
L’Agence poursuit désormais ses négociations à la CEPT et à l’ UIT -R afin de faire valoir la pertinence de ces conditions techniques et l’utilité d’offrir un statut primaire à ces liaisons Argos.
CLS, la filiale du CNES qui exploite Argos, a annoncé il y a quelques jours avoir sélectionné Thales Alenia Space, associé à une PME française, Nexeya, pour construire la nouvelle génération de satellites Argos, constituée de 20 nano-satellites. Les fiches de notification ont été transmises par l’ANFR à l’ UIT et la date de lancement est prévue en 2021.  L’Agence est fière de contribuer, via l’instruction de deux points de la CMR -19 concernant Argos, à une meilleure réglementation internationale qui permettra également l’aboutissement de ces projets français.

Source ANFR ICI

Les grands événements: Pour la nouvelle saison, l’ANFR lance une application pour l’occasion

Le printemps annonce la saison des évènements sportifs et culturels qui vont se multiplier jusqu’à la fin de l’été et rythmer les actions de l’ANFR sur le terrain.
Le mois de mai a marqué l’ouverture de la saison sportive avec la finale de l’Europa League de football à Lyon et les Internationaux de France de tennis à Roland Garros. Les organisateurs ont demandé à l’ANFR que toutes les fréquences utilisées lors de ces deux événements soient contrôlées afin d’assurer le bon fonctionnement des transmissions sans fil. 
Au mois de juin, l’ANFR sera présente aux 24 Heures du Mans avec plus d’un millier de fréquences attribuées sur le site.
L’Agence sera ensuite présente en juillet au départ du Tour de France à Noirmoutier-en-Ile. Ce rendez-vous sportif, diffusé dans plus de 190 pays, demande beaucoup de ressources fréquentielles garantir une bonne diffusion des images et du son. Afin que toutes ces fréquences fonctionnent dans les meilleures conditions, les agents de l’ANFR auront à contrôler, mesurer et répertorier plus de 1 500 matériels radioélectriques. 
Enfin, l’Agence mettre son expertise à l’œuvre lors du Défilé du 14 juillet. A la demande du ministère de la Défense, l’ANFR assurera un contrôle rigoureux des fréquences utilisées par les médias et par le Ministère des Armées, tant pour la sonorisation du défilé (près de 150 fréquences allouées) que pour le défilé aérien et terrestre.
Pour aider les professionnels de l’audio dans l’organisation de leur événement, l’ANFR a mis en ligne sur une plateforme dédiée, une nouvelle application d’aide à la gestion des équipements PMSE (microphone sans fil, oreillette, retour d’ordre…) fonctionnant dans les fréquences UHF. Cette application permet, à partir d’une adresse ou en se géolocalisant, d’identifier les canaux non utilisés par la TNT à cet emplacement et de régler ainsi les équipements sur les fréquences libres.
Découvrez l’application scan fréquences

Dépassement du DAS tronc: Mise à jour de trois téléphones

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) prend acte de la mise à jour par les sociétés TCL, Modelabs Mobiles et Huawei  de trois téléphones portables, afin de respecter les valeurs limites de DAS localisé « tronc », à la suite de mesures de contrôles ayant révélé un dépassement de la limite réglementaire autorisée.
Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR a contrôlé les téléphones Alcatel PIXI 4-6’’, Echo Star Plus et Huawei Honor 8.
Des mesures ont été réalisées auprès d’un laboratoire accrédité afin de vérifier la conformité de ces téléphones aux nouvelles exigences européennes concernant le DAS localisé « tronc ». Ces exigences, plus restrictives, s’appliquent progressivement en France depuis le 25 avril 2016. En effet, tous les appareils dont le dossier de mise sur le marché est postérieur à cette date sont désormais évalués à une distance maximale de 5 mm, au lieu de 25 mm au maximum auparavant. Les mesures de l’ANFR ont révélé des valeurs dépassant la limite réglementaire de 2 W/kg.
En application de l’article L43 II bis du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure les sociétés responsables de la mise sur le marché de ces téléphones de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à la non-conformité constatée sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés.
Les sociétés TCL, Modelabs Mobiles et Huawei ont pris la décision de réduire la puissance de leurs terminaux via une mise à jour. Cette évolution permet de rendre le DAS localisé « tronc » conforme à la limite réglementaire de 2 W/kg. La mise à jour est automatiquement diffusée aux téléphones correspondants, dès lors qu’ils sont connectés à un réseau de données (réseau mobile ou WiFi). L’ANFR a contrôlé l’efficacité de ces mesures correctives.

  • Téléphone Alcatel PIXI 4-6’’ (Constructeur : TCL)

Valeur initiale
Valeur après mise à jour
Version du système
01001
01005
DAS « tronc » mesuré
2,04 W/kg
1,58 W/kg

  • Téléphone Echo Star Plus (Constructeur : Modelabs Mobiles)

Valeur initiale
Valeur après mise à jour
Version du système
V01_20170630
V02_20180307
DAS « tronc » mesuré
2,05 W/kg
1,41 W/kg

  • Téléphone Huawei Honor 8

 Valeur initiale
Valeur après mise à jour
Version du système
FRD-L09C432B131
FRD-L09C432B394
DAS « tronc » mesuré
2,11 W/kg
1,45 W/kg
 

L’ANFR invite les propriétaires de ces téléphones à vérifier qu’ils ont été mis à jour. Le mode opératoire fourni par les constructeurs peut être consulté sur :

  • Alcatel PIXI 4-6’’
  • Echo Star Plus
  • Téléphone Huawei Honor 8 

Retrouvez l’ensemble des mesures DAS réalisées par l’ANFR en open data sur notre site : ICI

Résumé sur 24 heures MISE À JOUR au 25/05/2018 12h30 UTC

L’activité solaire est restée à des niveaux très bas. La Nouvelle région 2710 (N16E58, Bxo / beta) était stable dans la croissance mais a réussie une poussée B2 à 22/0507 UTC.
Aucune CME dirigée par la Terre n’a été observée dans les images du coronographe.
Prévisions…
L’activité solaire devrait rester à des niveaux très bas tous les trois jours  du 2.1. au 27 mai 2018.

 

La Direction Générale des Entreprises a récemment procédé à une consultation publique concernant deux projets de textes relatifs au Radioamateurisme.
Nous souhaitons discuter des propositions formulées par les Radioamateurs et leurs associations.
A cet effet, nous souhaitons vous convier à une réunion en nos locaux, à Ivry-sur-Seine, le 22 juin 2018 prochain, à partir de 14h.

PS: Merci au Groupe ANRPFD, BHAF, RAF, ILLW, etc…pour leurs actions

Publication: nouvelle version du guide des bonnes pratiques d’installation des sites radioélectriques

Une nouvelle version du guide technique ANFR/DR 17 est publiée aujourd’hui.
Ce guide est mis à disposition de toute personne concernée par une installation radioélectrique comme par exemple les exploitants de réseaux de radiocommunications, les gestionnaires d’immeubles et les collectivités. Il rassemble des règles pratiques d’installation des sites radioélectriques et définit des périmètres de sécurité autour des stations.
A l’extérieur de ces périmètres de sécurité, le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les installations radioélectriques est toujours inférieur aux valeurs limites réglementaires fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.
A titre d’exemple, le périmètre de sécurité d’une antenne relais de téléphonie mobile longue portée de type «macro» installée en hauteur, par exemple sur un toit ou sur un pylône, s’étend dans la plupart des cas entre 5 et 15 mètres en face de l’antenne et entre 3 et 6 mètres sur ses côtés en fonction de ses caractéristiques (puissance, technologies supportées).
Pour les petites antennes de moyenne portée de type «micro» installées en intérieur ou en extérieur généralement en façade ou sur du mobilier urbain pour renforcer la couverture dans des zones à forte densité de population, les distances de sécurité sont de l’ordre de quelques dizaines de centimètres autour des antennes.
Enfin, certaines antennes ne nécessitent pas de périmètre de sécurité du fait de leur faible puissance. C’est le cas notamment des petites antennes généralement utilisées pour améliorer la couverture à l’intérieur d’un bâtiment (antenne de type «pico») ou chez des particuliers (antenne de type « femto »), ou encore les antennes des réseaux locaux de type Wifi par exemple.
Par rapport à l’édition précédente, les évolutions ont porté sur la téléphonie mobile avec principalement la prise en compte de la bande 700 MHz de la 4G et la mise à  jour des configurations traitées.

Pour en savoir plus : le guide technique ANFR/DR 17-5 ICI