Adhérer à l’ANRPFD

Calendrier des Salons Radio 2019

ADHEREZ ANRPFD – PAYPAL Facile!

Faire un don

QTR UTC

News ANRPFD depuis 26/02/2017

Votre Revue Nationale ANRPFD

nl

Associations Partenaires de l’ANRPFD

Petites Annonces

Cluster-DX-FOR-ME

Twitter – Facebook

Catégories

Archives

Twitter infos

Propagation Bandes HF

Cluster Dx Fun

Twitter

Prévisions Météo

ANFR ARCEP DGE

Réunion de lancement d’une plateforme AFNOR / ANFR sur la cohérence entre les normes ETSI et la règlementation radio

La multiplication des usages d’utilisation des fréquences (5G, véhicule autonome, objets connectés…) devrait générer une demande toujours plus forte de spectre par les industriels (équipementiers, opérateurs..) et les différents services publics : transports, forces de sécurité et de secours, villes et territoires connectés… Pourtant, les ressources disponibles resteront par essence limitées.
Dans ce contexte, la cohérence entre le cadre réglementaire radio fixant des exigences sur l’utilisation des fréquences* et les normes harmonisées ETSI établies en appui à la réglementation et citées par la Directive Equipement Radio  constitue un enjeu majeur tant pour l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui est gestionnaire du spectre des fréquences, que pour les utilisateurs et les industriels ou les importateurs qui commercialisent les équipements radio sur notre marché.
L’association française de normalisation (AFNOR) et l’ANFR vous proposent une plateforme visant à favoriser au sein d’un espace neutre, ouvert et constructif, les échanges sur des enjeux multiples associés à la normalisation et à la cohérence avec le cadre réglementaire des fréquences. Ce nouveau dispositif permettra de réunir, dans une approche volontaire et ouverte, les acteurs nationaux concernés.
Grandes entreprises, PME-PMI, fournisseurs de technologies, prestataires de services (conseil, intégrateur), utilisateurs du spectre : il importe de venir partager vos besoins et vos retours d’expériences, de participer à l’élaboration d’une position concertée au niveau nationale sur les normes, ainsi que de mutualiser une veille active autour des nouveaux sujets (technologiques, politiques, juridiques…) portés par les normes et susceptibles de constituer des opportunités mais aussi peut-être des risques pour votre organisation.
La première réunion de la plateforme aura lieu à AFNOR le 12 février matin (9:00-13:00).
Si vous êtes intéressé, merci de vous inscrire auprès de Nathalie Da Silva (nathalie.dasilva@afnor.org) avant lundi 11 février 12H.
*notamment la directive RED qui concerne la mise sur le marché des équipements radioélectriques.
Ordre du jour :
9:00 : Accueil
9:30 : Introduction de la plate-forme (Stéphane Moulière/AFNOR et Didier Chauveau/ANFR) 
Enjeux de la cohérence normes / cadre réglementaire radio
Cartographie des Normes Harmonisées ETSI en lien avec les fréquences
Echanges sur les attentes des participants 
11:00 : Modalités de la plateforme (AFNOR) 
Pause
11:30 : Mécanisme de publication des Normes Harmonisées au Journal Officiel
Processus ETSI (ENAP) (AFNOR-ANFR) 
Retard de publication Norme Harmonisée MSS bande L (ANFR)
Intervention des consultants à ETSI (visibilité) (ANFR)
12:00 : Révision du guide d’élaboration des Normes Harmonisées (ANFR)
12:30 : Sujets en cours et points d’attention (ANFR)
RLAN 6 GHz
Impact de la REC 74 /01 sur les normes de systèmes mobiles large bande
Autres sujets d’intérêt: impact cadres fréquences 5G 3.5 GHz et 26 GHz
13:00 : Prochaines étapes et clôture de la réunion.

L’ANFR publie la synthèse des réponses à la consultation publique pour établir la position française qui sera défendue lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019.
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie la synthèse de la consultation publique sur les positions françaises envisagées pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019 ( CMR -2019), qui se déroulera du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh en Egypte. Cet événement, rassemblant plus de 3 000 délégués du monde entier, aura à prendre des décisions essentielles pour répondre aux besoins croissants en fréquences pour les technologies du futur. 
Cette consultation a été lancée le 16 octobre 2018 afin de recueillir les contributions des acteurs français au moment de stabiliser les principales orientations de la position française. 
28 contributions ont été reçues. Elles proviennent d’acteurs très divers tels que ceux issus du secteur de l’audiovisuel, de l’Internet, des opérateurs télécoms, des radioamateurs, des acteurs du satellite et du transport.
Cette diversité permettra de nourrir la réflexion sur des sujets tels que la 5G, le spatial, les usages scientifiques des fréquences, le service Amateur, les transports connectés, ou encore les projets de drones ou ballons stratosphériques apportant de la connectivité dans les zones isolées. La CMR -2019 aura en effet à prendre des décisions structurantes sur tous ces sujets et révisera le règlement des radiocommunications, traité international qui lie tous les États membres de l’Union Internationale des Télécommunications ( UIT ).
Cette consultation a également permis de recueillir des propositions complémentaires sur l’ordre du jour de la CMR -23 afin de permettre le développement de nouveaux usages du spectre. En effet, la CMR -19 fixera également pour quatre années les thèmes de travail qui détermineront les décisions prises en 2023.
Dans un souci de transparence, l’intégralité des réponses reçues sont publiées avec la synthèse de cette consultation. Ces documents ne préjugent toutefois pas des positions françaises définitives qui seront fixées à l’automne 2019 par le Premier ministre. L’ANFR, en concertation avec les affectataires français du spectre, va poursuivre l’élaboration de ses propositions au fil des négociations qui vont s’intensifier pendant toute l’année 2019 aux niveaux européen, continental et mondial. La prochaine échéance sera celle de la conférence préparatoire à la CMR qui se tiendra du 18 au 28  février prochain à Genève. 
 Retrouvez :
 La synthèse de la consultation publique (PDF – 3.6 Mo)
Les 28 contributions des acteurs :
Airbus Group, Bouygues, Telecom, Claude-Robert DELIME, CSA, Echostar Hughues, ESOA, Eutelsat, Facebook, FFT, Forum Audiovisuel Numérique
France Télévisions, GRAC, Inmarsat, M. Benjamin Lochou, NRJ12 et Chérie 25, OneWeb, Orange; Radioamateurs France et ses Partenaires, RATP, Réseau des Emetteurs Français, SEINEP, SES 03B, SNCF,TDF, TF1, Thalès, TowerCast, URC…

Source ANFR

Communiqué de l’ANFR au 31/01/2019

Statistiques de l’Evolution du nombre de Radioamateurs 2016 à 2018

 

Radioamateurs Statistiques
2016 13482
2017 13285
2018 13126
  – 356
Radioclubs  
2016 336
2017 345
2018 353
  + 17
Relais  
2016 836
2017 900
2018 958
  + 122

 

 

DXNL 2128 – January 16, 2019
DX Newsletter

a free and weekly service of
DARC Committee « DX »
(http://www.darcdxhf.de)

Editor: Klaus Poels, DL7UXG
(e-mail: dxnl@dxhf.darc.de)

translation by: Oliver Bock, DJ9AO


	                    
	                

Nouvelle répartition des bandes de fréquences

arrêtée par le Premier ministre

Le Premier ministre a arrêté le 10 janvier 2019 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 21 juin 2018. Les modifications adoptées ont notamment pour objet d’engager le processus de réaménagement de la bande L, qui vise à apporter une capacité supplémentaire pour les réseaux mobiles SDL (LTE ou 5G) qui seront autorisés par l’Arcep dans la bande 1427-1517 MHz, et la mise à jour de l’annexe 8 du TNRBF en vue de permettre des nouveaux canaux pour des liaisons vidéo mobiles (LVM) au sol en Région 3.
Réaménagement de la bande L
La décision 2015/750 (UE) de la Commission du 8 mai 2015, qui dans sa version initiale harmonise la bande de fréquences 1452-1492 MHz pour des services mobiles SDL (liaisons descendantes), avait été transposée au niveau du TNRBF avec l’arrêté du 14 décembre 2017 approuvant notamment la réaffectation complète de la bande 1452-1492 MHz au bénéfice de l’Arcep.
La décision 2018/661 (UE) de la Commission du 26 avril 2018 a étendu cette mesure d’harmonisation aux bandes de fréquences 1427-1452 MHz et 1492-1517 MHz. L’Agence a activement contribué aux travaux européens sur lesquels se basent les conditions techniques de ces décisions : études et rapports CEPT (voir les rapports CEPT 54 et CEPT 65) en réponse aux mandats communautaires, négociation des mesures d’harmonisation. Elle a engagé avec les affectataires concernés les travaux en vue d’affecter à l’Arcep les deux bandes additionnelles pour du mobile SDL à l’horizon 2023. Cette orientation s’inscrit dans un mouvement de fond au niveau international en faveur de l’utilisation des systèmes mobiles SDL en bande L avec les décisions prises à la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 ( CMR -15). Au niveau européen, cette harmonisation additionnelle en faveur du mobile SDL (50 MHz) permet de répondre à l’objectif du programme pluriannuel de politique du spectre (RSPP) qui impose la mise à disposition de 1200 MHz pour les services haut débit sans fil. La décision 2018/661 (UE) laisse toutefois aux Etats membres jusqu’au 1er janvier 2023 pour réorganiser ces bandes de fréquences, répondant ainsi à une demande de la France qui avait identifié en amont la complexité de réorganisation et négocié ce délai.
Avec cette nouvelle modification du TNRBF relative à la « bande L», une note (F55d) est insérée afin de référencer la décision 2015/750 (UE) modifiée dans les nouvelles bandes de fréquences harmonisées, affichant ainsi l’engagement de la France à permettre l’introduction du mobile SDL sur l’intégralité de la bande 1427-1517 MHz. L’affichage dans le TNRBF des dispositions d’attribution de bandes de fréquences applicables à la cible en métropole est en outre nécessaire pour le séquencement des principales actions de migration de systèmes existants et de planification des futurs usages. La migration de plus 1500 faisceaux hertziens bas débit (FH) opérant dans les bandes 1375-1400 MHz et 1427-1452 MHz vers la bande 6 GHz apparait comme le facteur le plus structurant à court terme dans le cadre de ce réaménagement. Un cadre réglementaire national d’autorisation (voir décision n° 2017-1332 de l’Arcep) approprié a été publié en début d’année par l’Arcep et les premiers équipements FH bas débit 6 GHz sont attendus en 2019. Le ministère des Armées doit également organiser la migration des systèmes existants opérant dans la bande 1492-1518 MHz et planifier l’utilisation de nouveaux systèmes dans la bande 1375-1400 MHz, conformément à l’échange des droits acté lors de la préparation de la CMR -15.
Les travaux pour le réaménagement de la « bande L» se poursuivent dans le cadre de la Commission pour l’évolution du spectre (CES) pilotée par l’Agence. Ces travaux doivent aussi aider à identifier des mesures proportionnées à mettre en œuvre au niveau national, si cela est nécessaire, dans les ports et aéroports pour protéger la réception des terminaux Inmarsat au-dessus de 1518 MHz. L’Agence a d’ailleurs demandé aux différents affectataires étatiques concernés un recensement de leurs différents usages de ces terminaux (voir également le projet de rapport ECC 299, pour adoption en mars 2019). Enfin, les travaux de la CES ont également pour but de préciser le cadre national applicable pour les microphones sans fil dans la bande 1350-1400 MHz, conformément aux orientations de la CEPT (voir le rapport ECC 245 et la recommandation ERC 25-10) avec des conditions encore à préciser, vis-à-vis des futurs systèmes de Défense et de la radioastronomie.
Cette bande de fréquences illustre le travail de fond sur de nombreuses années pour valoriser le spectre en cohérence avec les évolutions des usages et de la demande. Il pourrait ainsi s’écouler plus de 10 ans entre l’amorce des premiers travaux européens et la délivrance des autorisations pour les opérateurs mobile SDL.
Liaisons vidéo mobiles (LVM) en Région 3
La bande de fréquences 2305-2355 MHz est ajoutée dans l’annexe 8 du TNRBF, pour des liaisons vidéo mobiles (LVM) au sol en Région 3 avec des canaux de 6 MHz de largeur. Ces nouvelles dispositions concernent en premier lieu les territoires de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie. Elles sont sans impact sur la situation en métropole concernant la bande 2,3-2,4 GHz.
L’affectataire TTOM, soit l’Office des postes et télécommunications (OPT) en Nouvelle-Calédonie ou la Direction générale de l’économie numérique (DGEN) en Polynésie française, pourra sur cette base accéder à cette ressource supplémentaire, sans coordination préalable et sur une base de non-brouillage. L’analyse de cette demande a par ailleurs permis de mettre en évidence que les canaux LVM à 2465 et 2475 MHz ne sont plus assignés de manière individuelle pour des liaisons vidéo mobiles temporaires car trop pollués par le Wi-Fi. Ces canaux ont ainsi été supprimés de l’annexe 8.

Pour en savoir plus

Mise à jour du téléphone LOGICOM M Bot 60 à la suite d’un dépassement de la limite réglementaire du DAS « tronc »

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) prend acte de la mise à jour par la société LOGICOM du téléphone portable LOGICOM M Bot 60, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc ».
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) prend acte de la mise à jour par la société LOGICOM du téléphone portable LOGICOM M Bot 60, afin de respecter la valeur limite de DAS localisé « tronc ».
Téléphone Logicom M Bot 60Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché des équipements radioélectriques et du contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR a contrôlé le téléphone Logicom M Bot 60.
Des mesures ont été réalisées auprès d’un laboratoire accrédité afin de vérifier la conformité de ce téléphone aux  exigences européennes concernant le DAS localisé « tronc ». Ces exigences impliquent que les terminaux soient   évalués à une distance maximale de 5 mm et doivent respecter la valeur  limite réglementaire de 2 W/kg. Les mesures de l’ANFR ont révélé des valeurs dépassant cette limite. 
En application de l’article L43 II bis du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure la société Logicom, responsable de la mise sur le marché de ce téléphone, de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à la non-conformité constatée sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés……

Suite à l’envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2019
La taxe annuelle pour la licence Radioamateur 2019 a été émise début décembre.
En application de la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018, nous allons procéder à son annulation. 
Dans le cas où vous l’auriez déjà réglée, un remboursement vous sera adressé par la Direction des Créances Spéciales du Trésor sur présentation d’un RIB, d’une copie du recto de la pièce d’identité et du numéro de facture commençant par CSPE.

Source ANFR ICI

Ce communiqué fait suite à notre article du 02/01/2019 ICI

 

Lors du salon Nautique, qui s’est tenu du 8 au 16 décembre 2018 au Palais des Expositions de Paris, l’ANFR et la direction des affaires maritimes ont été invitées par la SNSM (société nationale de sauvetage en mer) à animer sur son stand deux ateliers sur la thématique des matériels de sécurité en mer et la réglementation. L’objectif de l’intervention de l’ANFR était de sensibiliser les plaisanciers à l’importance du matériel de sécurité radioélectrique dans le cadre de la recherche et du sauvetage en mer et de la prévention des accidents maritimes. L’ANFR a traité du choix du matériel de sécurité radio en fonction des zones de navigation, de l’importance de l’enregistrement de ce matériel pour les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et des caractéristiques des nouveaux dispositifs d’alerte d’homme à la mer (MOB ou « Man Over Board »).
A cette occasion, l’ANFR qui  assure la gestion des licences, des codes MMSI (Maritime Mobile Service Identity) et organise dans ses Services régionaux et ses antennes locales les examens du CRR (Certificat Restreint de radiotéléphoniste) a présenté ses nouveaux documents de référence : le Guide du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR), qui prépare à l’examen correspondant, ainsi qu’une brochure sur les équipements radio assurant la sécurité en mer, à destination des plaisanciers.

En savoir plus

 Source ANFR

Installation du Comité National de Dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux ondes électromagnétiques
Le Comité National de Dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques a été installé ce jour à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). C’est un lieu privilégié d’information, d’échanges et de concertation sur toute question liée à l’exposition aux ondes engendrée par les antennes, les objets communicants et les terminaux sans fil.
La loi Abeille, du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a créé au sein de l’ANFR un Comité National de Dialogue sur les niveaux d’exposition du public aux champs radiofréquences. Il se réunit au minimum deux fois par an.
Présidé par Monsieur Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois, ce Comité est composé d’acteurs engagés sur ce sujet (liste détaillée en annexe) : associations, opérateurs et constructeurs, collectivités et services de l’Etat.
Lieu de concertation sur les études menées ou à encourager, il favorise l’échange d’information sur les niveaux d’exposition dans notre environnement. Il n’a toutefois pas vocation à traiter des sujets sanitaires, qui font l’objet d’études au sein de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
La réunion d’installation qui s’est tenue ce jour à l’ANFR a permis de faire le point sur quatre grands dossiers :

  • la politique du Gouvernement en matière d’aménagement numérique ;
  • le recensement annuel des mesures de champs électromagnétiques ; le bilan des points atypiques ; les contrôles de DAS des téléphones portables.

Le dialogue qui s’est instauré et a permis de mettre en avant la nécessité d’approfondir certains sujets : l’exposition aux ondes du futur réseau 5G, le niveau de 6 V/m pour un point atypique, l’exposition dans les logements sociaux, les transports et les écoles, les compteurs communicants et l’étude sur les petites antennes. Ces points seront mis à l’ordre du jour des prochains Comités Nationaux de Dialogue en 2019.
Pour en savoir plus
Retrouvez les présentations et l’ordre du jour du Comité
Communiqué de presse et membre du comité national de dialogue de l’ANFR

L’ANFR publie un rapport sur le déploiement de petites antennes dans du mobilier urbain, pour tester de nouvelles solutions de connectivité au très haut débit mobile au 11/12/2018
Trois pilotes réalisés à Annecy, Montreuil et au Kremlin-Bicêtre en 2017 et 2018, sur les réseaux 4G des opérateurs Orange, Bouygues Telecom et SFR, ont permis d’évaluer l’apport d’un réseau de petites antennes dans du mobilier urbain pour favoriser l’accès au très haut débit mobile pour tous. L’étude montre une amélioration sensible des débits montants et descendants et des effets favorables sur la puissance d’émission du téléphone portable. Quant au niveau moyen d’exposition du public aux ondes autour des petites antennes, il reste comparable à celui créé par le réseau actuel d’antennes « macro ».
Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’analyse menée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) relative au déploiement d’un réseau de petites antennes venant compléter le réseau mobile actuel composé d’antennes ”macro”. Cette évolution dans l’architecture des réseaux peut permettre d’améliorer la connectivité dans les zones urbaines denses, à l’heure où la population utilise de plus en plus les réseaux mobiles et où le trafic en France sera multiplié, notamment avec l’arrivée de la 5G, par 8 à 10 d’ici 2023 selon les prévisions….L’attribut alt de cette image est vide, son nom de fichier est La-suite-ICI1.png.

L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
Les dispositifs à courte portée sont des produits grand public et professionnels utilisés dans de nombreuses applications telles que les systèmes Wi-Fi, l’identification par radiofréquence (RFID), les systèmes d’alarme, les implants médicaux, la télémesure de données à usage privé, les microphones et systèmes audio, les systèmes de verrouillage sans clé des automobiles, les systèmes de transport intelligents, etc. Le projet soumis à consultation publique vise notamment à ouvrir des bandes de fréquences pour les nouveaux usages innovants (M2M, IoT, RFID, télépéage, systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux, etc).
La consultation publique est ouverte jusqu’au 11 janvier 2019.
La consultation publique
Bonne lecture
Arcep / DCP

Bilan du 1er semestre 2018 des mesures de DAS réalisées

Sur 51 téléphones portables commercialisés en France

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie son bilan du 1er semestre 2018 concernant les mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées sur 51 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France. Parmi ceux-ci, 43 téléphones portables ont un DAS conforme à la réglementation. 8 autres téléphones ont dépassé la limite réglementaire et ont déjà fait l’objet d’une communication au 1er semestre dès la mise en œuvre des retraits de marché ou mises à jour logicielles par les fabricants.
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et de surveillance du marché, l’ANFR publie chaque semestre les résultats des mesures de DAS qu’elle réalise sur des téléphones portables commercialisés en France pour s’assurer de leur conformité à la réglementation européenne. Cette publication contribue à l’information du public sur l’exposition due aux téléphones portables. 
Pour les 51 téléphones prélevés par l’ANFR, 43 d’entre eux ont été mesurés avec un DAS conforme à la réglementation, c’est-à-dire inférieur à 2W/Kg. Les 8 autres téléphones ont été mesurés à des niveaux dépassant cette valeur.
Concernant les 43 terminaux conformes :
la valeur moyenne des « DAS tronc » mesurés est de 1,16 W/kg, les niveaux variant de 0,6 à 1.97 W/kg ;
la valeur moyenne des « DAS tête » mesurés est de 0,31 W/kg, les niveaux variant de 0,18 à 0,47 W/kg. ….

Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2019

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) chargée de la gestion des Radioamateurs, vient de préparer les données relatives à la facturation des licences annuelles de Radioamateur. Ces données seront transmises début décembre à la Direction générale des finances publiques représentée par la Direction des créances spéciales du trésor (DCST à Châtellerault), responsable des émissions des titres de paiement et des recouvrements y afférant.
Aussi nous vous informons qu’en tant que Radioamateur, vous allez recevoir prochainement un titre de paiement relatif à votre licence annuelle pour l’année 2019.
Nous vous rappelons que :

  • pour les règlements par chèque, le lieu de paiement reste le Centre d’encaissement de Lille. Joindre au chèque, le talon optique à découper sur le titre de paiement ;
  • pour les règlements par virement, le compte de virement figure au verso du titre de paiement et correspond au compte de la DCST.

Source ANFR ICI

La gestion des fréquences, le rôle incontournable de la CEPT en Europe!

Les transmissions radio se jouent des frontières ! Le gestionnaire des fréquences doit donc coopérer avec ses homologues des pays voisins ou plus lointains afin que les usages de fréquences à ses frontières soient compatibles avec les autres usages nationaux alentour.  Ce constat a conduit, au siècle dernier, à imaginer le premier règlement des radiocommunications. 
En Europe, à la fin des années 1950, dix-neuf pays fondateurs ont mis en place une structure de coopération volontaire dans le domaine des postes et télécommunications : la CEPT (conférence européenne des postes et télécommunications). La coopération incluait, entre autres, la normalisation télécoms et la coopération dans la gestion des fréquences. La CEPT s’est progressivement élargie à l’ensemble des pays européens, intégrant au fur et à mesure des évolutions politiques les pays issus de l’éclatement de l’URSS et de la Yougoslavie. La CEPT regroupe aujourd‘hui les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen ICI .
Avec la perspective de l’ouverture à la concurrence du secteur télécoms à la fin des années 90, les Etats membres de la CEPT ont créé l’institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), dont le siège se trouve à Sophia-Antipolis et qui vient de fêter ses 30 ans en avril dernier. Par la suite, la CEPT s’est recentrée sur la coopération dans la gestion des fréquences, la coordination des positions européennes à l’ UIT ainsi que sur d’autres aspects régaliens des télécommunications, comme la numérotation. 
Au sein de la CEPT, le Comité des communications électroniques (ECC) a plusieurs objectifs : 
Favoriser un usage harmonisé des fréquences, en définissant les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l’ UIT . Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l’application n’a pas de caractère obligatoire. Toutefois, la France et ses voisins les mettent en œuvre, à de rares exceptions près. L’ECC répond également à des mandats de la Commission dans le cadre de la Décision Spectre (Décision 676/2002/EC).
La Commission s’appuie sur les résultats de ces travaux pour élaborer les Décisions communautaires d’harmonisation obligatoire dans le domaine du spectre.
Coordonner les positions européennes en vue des négociations mondiales relatives aux fréquences, essentiellement les Conférences Mondiales des Radiocommunications ( CMR ). Cette coordination se traduit par l’adoption de propositions européennes communes (ECP). 
Contribuer aux travers de ses études aux dispositions applicables aux équipements radio, en lien avec la Directive Equipements Radio. Cette activité s’effectue en étroite coopération avec l’ETSI qui élabore les projets de normes harmonisées pertinentes.
L’ECC s’appuie sur de nombreux accords de coopération facilitant l’interaction avec les instances normalisation européennes (ETSI, CENELEC), de représentations sectorielles européennes, d’organisations régionales. La CEPT est par ailleurs dotée  d’une structure permanente basée au Danemark, l’ECO, qui fournit l’expertise et l’assistance organisationnelle aux travaux de la CEPT.  ICI
Eric Fournier (ANFR), dont le mandat s’achèvera fin 2018, a présidé l’ECC au cours des 6 dernières années, pendant lesquelles des progrès significatifs ont été apportés à l’harmonisation européenne du spectre, notamment dans le dans le domaine des mobiles haut débit (4G et 5G), de l’internet des objets, des appareils à faible puissance, des auxiliaires de radiodiffusion, des réseaux de sécurité et  des réseaux privés, des satellites ou des communications mobiles à bord des avions et des navires,.
Chris Woolford ( OFCOM, Royaume-Uni) a été élu pour un mandat de 3 ans à la présidence de l’ECC lors de la réunion ECC du 23 au 26 octobre à Bordeaux.
A cette même réunion, Jérôme André (ANFR) a été élu pour un mandat de 3 ans à la présidence du groupe de travail « Spectrum Engineering ». Il s’agit du groupe de l’ECC menant les études techniques sur le partage du spectre et la compatibilité entre les usages radios.
Pour en savoir plus
l’ECC publie régulièrement une lettre d’information
Consulter les décisions et recommandations de l’ECC
Consulter les réponses aux mandats de la Commission européenne
Consulter les études réalisées par l’ECC