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Aménagement numérique du territoire : pour répondre aux attentes des territoires en matière de connectivité très haut débit (THD), l’Arcep ouvre un guichet pour le THD radio.
Pour répondre aux attentes des territoires en matière de connectivité très haut débit, l’Arcep publie aujourd’hui les modalités d’attribution de la bande 3410 – 3460 MHz pour le THD radio et s’apprête à ouvrir, dès la publication au Journal Officiel de l’homologation de la décision de l’Arcep, un guichet d’attribution de ces fréquences. Devant participer aux ambitions de déploiement du très haut débit en complément des autres technologies mobilisées, l’attribution de ces fréquences est circonscrite, au sein de chaque département, aux zones où il n’existe pas, par ailleurs, de projet de déploiement de réseaux filaires à très haut débit à court ou moyen terme. Les premières autorisations devraient pouvoir ainsi être délivrées début 2018.
Communiqué de presse
Les terminaux sont-ils le maillon faible de l’ouverture d’internet ? L’Arcep lance une consultation publique avec des pistes d’action qu’elle souhaite expertiser avant la publication d’un rapport complet en février 2018
En mai 2017, l’Arcep publiait un premier rapport sur l’influence que peuvent avoir les équipements terminaux sur la capacité des utilisateurs à accéder à internet. Depuis lors, l’Arcep a continué de rencontrer les acteurs concernés. Elle livre aujourd’hui les enseignements qu’elle a tirés des auditions et ateliers qu’elle a organisé d’octobre à novembre et lance, jusqu’au 10 janvier 2018, une consultation publique avec des pistes d’action qu’elle souhaite expertiser avant la publication d’un rapport complet en février 2018.
Communiqué de presse
Bonne fin de journée Arcep/Com

Nouveaux accords de coordination entre la France et le Royaume-Uni (UK)

Les administrations de la France et du Royaume-Uni ont signé pendant la réunion du 7 au 9 décembre 2017 tous les accords bilatéraux de coordination définissant un nouveau plan de fréquences pour la TNT dans la bande 470-694 MHz. 
Avec la signature de ces accords les nouvelles fréquences de la TNT sont désormais coordonnées entre ces deux pays.
Vous pouvez retrouver ces accords sur la page dédiée aux accords entre la France et le Royaume-Uni.

Source ANFR

ENVOI DES TITRES RELATIFS À LA LICENCE RADIOAMATEUR 2018

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) chargée de la gestion des Radioamateurs, vient de préparer les données relatives à la facturation des licences annuelles de Radioamateur. Ces données ont été transmises à la Direction générale des finances publiques représentée par la Direction des créances spéciales du trésor (DCST à Châtellerault), responsable des émissions des titres de paiement et des recouvrements y afférant.
Aussi nous vous informons qu’en tant que Radioamateur, vous allez recevoir prochainement un titre de paiement relatif à votre licence annuelle pour l’année 2018.
Nous vous rappelons que :

  • pour les règlements par chèque, le lieu de paiement reste le Centre d’encaissement de Lille. Joindre au chèque, le talon optique à découper sur le titre de paiement ;
  • pour les règlements par virement, le compte de virement figure au verso du titre de paiement et correspond au compte de la DCST.

Source ANFR Radioamateur ICI

Maison ANFR : découvrez notre nouvelle interface, qui renseigne sur l’exposition aux ondes d’objets connectés du quotidien

L’Agence a notamment pour mission de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux ondes radioélectriques. A ce titre, elle gère depuis 2014 le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, qui  permet à toute personne de solliciter gratuitement une mesure dans un lieu d’habitation ou un lieu accessible au public.
Dans la continuité de cette démarche, l’ANFR publie la « Maison ANFR », interface en ligne qui permet, en circulant dans les différentes pièces de la maison, de comparer les niveaux d’exposition aux ondes radioélectriques sur une trentaine d’objets de la vie courante. Cette Maison rend compte des mesures réalisées à 50 cm de divers objets du quotidien – d’après les bonnes pratiques du protocole de mesure mis en place par l’ANFR – par exemple une borne wifi, une tablette, un four micro-ondes, une enceinte bluetooth, une plaque à induction ou encore les compteurs Linky, Ondéo et Gazpar…
L’interface, visualisable également à partir d’un écran mobile, permet à l’internaute de circuler entre différentes pièces d’une maison qui pourrait être la sienne. En sélectionnant l’objet de son choix, en surbrillance, apparaît sa contribution à l’exposition ainsi que la bande de fréquences utilisée. Les niveaux mentionnés sont indicatifs, ceux-ci pouvant varier en fonction du modèle de l’appareil. Ce site sera régulièrement enrichi de mesures nouvelles.
Pour en savoir plus :
Rendez-vous sur notre Maison ANFR ICI
Le communiqué de presse(12/12/2017) ICI

Portable : Campagne d’information sur un usage raisonné du téléphone portable
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a lancé une campagne d’information sur les bons comportements à adopter lors de l’utilisation d’un téléphone mobile pour réduire son exposition aux ondes.
6 recommandations sont préconisées pour promouvoir un usage responsable et raisonné :

  • Utiliser un kit main-libre
  • Eviter les conversations trop longues
  • Privilégier les messages texte pour communiquer
  • Éviter de maintenir votre téléphone à l’oreille dans les transports
  • Privilégier les zones de bonne réception
  • Choisir un téléphone mobile ayant un DAS faible 

L’ANFR, qui a pour mission de contrôler l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, a pris part à l’élaboration de cette campagne qui s’appuie sur les recommandations de l’Anses.
A cette occasion, plusieurs annonces ont été faites par le Ministre Nicolas Hulot pour mieux informer le public : 
la mise en place début 2018 du comité national de dialogue sous l’égide de l’ANFR, qui rassemblera les différentes parties prenantes pour échanger sur les questions relatives aux ondes ;
l’extension du dispositif gratuit de mesures des ondes à l’ensemble des objets connectés ;
la publication d’une carte des points atypiques (points dont le niveau d’exposition est sensiblement plus élevé que la moyenne) d’ici la fin de l’année par l’ANFR.
Pour en savoir plus :

  • Le communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique et solidaire
  • Le kit de communication de la campagne
  • Nos informations sur l’exposition du public aux ondes

Appel à projet : Deux projets de l’ANFR retenus dans un appel à projet French Tech

En réponse à l’appel à projets lancé par le Gouvernement dans le cadre du programme Investissements d’Avenir du Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a été sélectionnée pour ses deux projets novateurs tournés vers l’accompagnement des start-ups sur le marché du numérique.
Les deux projets retenus par le jury s’inscrivent dans une démarche novatrice, qui vise à adapter la gestion administrative des fréquences à la multiplication des usages liés à la connectivité sans fil, développés par les start-ups du numérique.

1er projet retenu : l’OpenFabLab des fréquences, le « Freqlab »
Il s’agit d’un espace de travail et de rencontre entre entrepreneurs et experts de l’ANFR, afin de faciliter l’utilisation des fréquences par les start-ups. L’ANFR favorise ainsi la diffusion et la capitalisation des connaissances en matière d’innovations radiofréquences. Son rôle est d’accompagner, d’expliquer et de transmettre son expertise pour aider les start-ups à se développer sur un marché de plus en plus concurrentiel. L’Agence a également pour mission d’améliorer la coordination des  projets qui lui seront soumis, notamment dans les domaines de l’IoT et de la 5G, avec les acteurs publics concernés. L’ANFR se positionne comme un véritable référent dans le développement des nouvelles entreprises du numérique.

2e projet retenu : une gestion dynamique des bandes de fréquences par la BlockChain:
Ce projet s’inscrit dans le cadre du développement croissant du secteur du numérique et de l’accès sans fil, grâce aux fréquences. L’essor de nombreuses start-ups dans ce secteur rend nécessaire une gestion plus souple et réactive du spectre des fréquences. Dans cette perspective, l’ANFR propose un service inédit dans le secteur public, qui permettrait de planifier et de gérer des fréquences localement, quel que soit le volume des demandes, avec l’assurance qu’elles ne seront ni brouillées ni occupées par un autre acteur. En coordination avec les administrations titulaires des bandes de fréquences concernées, ce mécanisme permettra de répondre aux demandes croissantes sur ces marchés très compétitifs, caractérisés à la fois par de fortes dynamiques et des exigences essentielles de sécurité.
Ces deux projets s’inscrivent dans une logique nouvelle d’ouverture du secteur public, pour mieux répondre aux attentes des nouveaux acteurs du numérique. L’ANFR est désormais présente dans les espaces French Tech de Station F pour les accompagner.

Pour en savoir plus, retrouver notre communiqué de presse (08/12/2017) ICI

Dématérialisation  de la demande de mesure de l’exposition aux Ondes

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) modernise le dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques avec la mise en ligne d’un télé-service.
Le dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques a été mis en place le 1er janvier 2014 pour renforcer la transparence et garantir l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux radiofréquences. Ce dispositif, géré par l’ANFR, permet à toute personne, ainsi qu’à l’Etat, aux collectivités et aux associations agréées, de faire mesurer l’exposition aux ondes, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares…). Il repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile.
Aujourd’hui, l’ANFR met en ligne un télé-service afin de faciliter ses échanges avec les organismes habilités à faire des demandes de mesures (Etat, collectivités et associations agréées). Cela concerne plus de 40 % des demandes traitées par l’ANFR en 2016. Il s’agit d’une première phase de dématérialisation. Les particuliers, quant à eux, pourront dès cette étape remplir les formulaires en ligne, mais ils devront ensuite les faire signer par l’organisme habilité de leur choix.
Les collectivités territoriales et associations agréées pourront dorénavant remplir et envoyer les formulaires de manière complètement dématérialisée.
Ce nouveau système permettra d’accélérer le traitement des données et assurera également un meilleur suivi de la demande jusqu’à la réalisation de la mesure.
Les mesures effectuées par l’ANFR seront ensuite mises en ligne sur notre site cartoradio.fr, où plus de 40 000 résultats sont déjà consultables à ce jour.  
Ce processus s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique et la simplification des démarches administratives.
Pour accéder au télé-service ICI

Source ANFR

Fréquences pour la 5G de nouvelles avancées en Europe 30/11/2017

C’est un enjeu industriel majeur : la future génération de la technologie mobile, la 5G, aura besoin de beaucoup de spectre et il faudra que ce spectre soit harmonisé en Europe et, dans la mesure du possible, au niveau mondial.
Un premier avis du RSPG (groupe consultatif auprès de la Commission européenne rassemblant les représentants des Etats membres de l’UE) sur la 5G avait, en novembre 2016, identifié les bandes européennes pour la 5G : la bande 3,4-3,8 GHz comme « première » bande pour la 5G, la bande 26 GHz comme « bande pionnière » pour la 5G. Par ailleurs, les bandes basses déjà autorisées pour les opérateurs mobiles, comme la bande 700 MHz, devant permettre une bonne couverture pour les services 5G.
La bande 3,4-3,8 GHz et la bande 26 GHz ont fait l’objet d’un mandat d’harmonisation de la Commission à la CEPT qui devrait aboutir au milieu de l’année 2018 à une harmonisation européenne de ces bandes. L’Union européenne pourrait aussi décider, en 2019, de fixer des dates butoirs pour les procédures d’autorisation de ces bandes dans l’ensemble des pays de l’UE……  et Source ANFR.

La bande L :  une solution pour répondre aux nouveaux besoins et usages mobiles 30/11/2017

Les réseaux mobiles commerciaux se sont déployés à l’origine dans les fréquences basses en dessous de 1 GHz. Pour ceux de seconde génération, lancés au cours des années 90 dans les bandes de fréquences 900 MHz et 1 800 MHz, l’objectif était de répondre aux besoins de téléphonie mobile et d’un service pan-européen au sein de l’Union grâce à l’harmonisation des fréquences et une norme imposée : le GSM. Au début des années 2000, l’Europe a soutenu l’essor de la 3G en harmonisant des bandes de fréquences à 2,1 GHz et imposé au moins un réseau mobile 3G dans chaque pays de l’Union.  Afin d’accompagner l’essor des usages et favoriser la dynamique concurrentielle, d’autres fréquences ont été harmonisées au niveau communautaire dans les bandes 2,6 GHz (en 2008), 3,5 GHz (2007), 800 MHz (2010) et 700 MHz (2016) sans être restreintes à une technologie particulière (« neutralité technologique »). A chaque fois, l’ANFR a pris une part active aux travaux internationaux (Conférences mondiales de radiocommunication – CMR ) ou européens (CEPT et communautaire) pour valoriser ces ressources.
L’exploitation de ces fréquences en Europe s’est concentrée historiquement sur un mode symétrique pour l’échange de données entre le réseau et le terminal mobile. Cependant, au cours de la dernière décennie, les données mobiles stimulées par la 3G, puis l’arrivée de la 4G et la diffusion des smartphones, ont rompu cette symétrie, nécessitant une capacité de transmission plus importante du réseau vers le terminal mobile : chargements de contenu audiovisuel (vidéo, streaming audio) ou les mises à jour logicielles sur les smartphones ou les tablettes. Ainsi, un premier bloc de 40 MHz a été harmonisé en 2014 dans la bande 1 452-1 492 MHz afin d’accroitre les capacités de transmission vers les réseaux mobiles. On parle ici de supplemental downlink ou « SDL » en anglais. Des expérimentations avaient d’ailleurs été menées par Orange, Ericsson et Qualcomm à Toulouse en 2013 afin de valider la norme et les premiers prototypes associés….. et Source ANFR.

Préparation de la Conférence Mondiale 2019 : coopération entre pays francophones (CAPTEF) 30/11/2017

L’Agence nationale des fréquences a organisé en partenariat avec l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications du Maroc (ANRT), le jeudi 23 novembre 2017, un séminaire francophone de préparation de la CMR -19 (Conférence mondiale des radiocommunications) en réunissant la CAPTEF Fréquences (Conférence Administrative des Postes et Télécommunications d’Expression Française). Cette instance regroupe  des administrations, régulateurs ou opérateurs de pays francophones. Trois groupes régionaux de préparation de la CMR -19 y sont représentés : l’Union Africaine des Télécommunications, le Groupe arabe et la Conférence Européenne des Postes et Télécommunications. Cette configuration privilégiée permet de partager, en français, positions et  objectifs nationaux et régionaux pour la CMR -19. Une vingtaine de pays y sont représentés. A titre d’exemple, l’ANFR avait organisé pour la CMR -15 trois à quatre séminaires francophones avant la conférence, ainsi que des réunions CAPTEF hebdomadaires pendant la conférence.
Au-delà de la recherche d’une convergence pour les positions à la CMR , ces séminaires favorisent également la concertation entre administrations francophones sur les enjeux réglementaires, économiques et industriels. Ils permettent d’apporter des réponses concrètes aux questions qui se posent aux administrations dans la gestion des fréquences via un partage d’expérience et de  pratiques.
Ce séminaire fut le premier du cycle de préparation de la CMR -19 et faisait suite au premier atelier inter-régional de préparation de la CMR -19 organisé par l’ UIT , les 21 et 22 novembre. Il a réuni près de 50 participants issus de 14 pays différents.
Les enjeux relatifs à la technologie mobile 5G, aux transports et à l’Internet des objets ont occupé une place prépondérante au sein des débats sur la préparation de la CMR 19.
A la demande de nos homologues, ce séminaire a été élargi  au métier de la coordination aux frontières, sujet stratégique et d’actualité du fait du réaménagement de certaines bandes de fréquences, notamment dans le cadre de la libération de la bande des 700 MHz en Europe et en Afrique.
Une session a également été consacrée à la présentation des différents cadres nationaux relatifs à l’utilisation de fréquences soumise à un régime d’autorisation générale et au cas des réseaux de collecte de données (« low power – wide area networks ») en particulier.
Les prochains séminaires francophones de ce cycle de préparation de la CMR -19 sont prévus en novembre 2018, à l’occasion de l’atelier de l’ UIT -R sur la CMR -19, puis en février 2019, avant la réunion de préparation de la conférence (RPC19-2).

Source ANFR ICI

Arrêt de la cour de justice européenne sur les conclusions du Conseil concernant la CMR 15 (Affaire C-687/15 Commission c/ Conseil) 30/11/2017
Pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications ( CMR -15), comme pour les précédentes, le Conseil avait adopté des conclusions sur les objectifs politiques communs de l’Union européenne pour cette conférence, reprenant largement les recommandations d’un avis RSPG publié quelques mois auparavant. Il abordait notamment les bandes de fréquences à soutenir ou à rejeter pour une identification pour le haut débit mobile (point 1.1 de l’ordre du jour de la CMR -15), les conditions d’attribution de la bande 700 MHz au service mobile (point 1.2), des radars courte portée dans la bande 77 GHz (point 1.18) ainsi que l’utilité de prévoir un point d’ordre du jour sur les futures bandes 5G pour la CMR -19.
Néanmoins, s’appuyant sur le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), notamment son article 218, paragraphe 9, la Commission avait initialement proposé que le Conseil adopte une décision. Celle-ci, au contraire de simples conclusions, s’impose à tous les Etats membres.
Après la CMR -15, la Commission a introduit un recours en annulation auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) contre les conclusions du Conseil, visant à démontrer que ce dernier aurait dû adopter une décision. Elle s’est notamment appuyée sur la position de la Finlande à la CMR -15 demandant, contre les positions du Conseil, d’attribuer la bande de fréquences 470-694 MHz au service mobile….. et source ANFR.

J’attendais d’éventuels changements majeurs dans notre réglementation radioamateur mais comme rien ne semble venir, j’ai mis à disposition la dernière version du cours (datée de septembre 2017) sur notre site Internet ICI
Cette nouvelle édition comporte peu de modifications par rapport à la version datée d’août 2016. La plus grande modification de ce document concerne sa mise en page : j’imprime les exemplaires pour le radio-club à partir d’une grosse imprimante dont je dispose au bureau. Et cette belle imprimante permet de « brocher » des documents s’ils ont moins de 100 pages (50 feuilles). Aussi  le nouveau cours (200 pages) s’imprime sur deux cahiers de 100 pages (un pour le cours, un pour les exercices). Pour cela, j’ai été contraint de supprimer une série d’exercices (il n’y en a plus que 49). Cette nouvelle version m’évite à passer du temps à relier les documents imprimés : tout sort de l’imprimante sans autre manipulation.
Les élèves de F6KGL qui ont eu la primeur de ce document apprécient d’avoir deux fascicules séparés, ce qui leur permet, quand ils font des exercices, d’avoir le cours toujours sous les yeux. Ceux qui se préparent uniquement avec EXAM1 mette le second livre (recueil d’exercices) de côté et ne consulte que le premier livre (le cours).

73 de F6GPX Jean Luc

Bande 700: Un premier bilan positif pour la 2ème phase de changements de fréquences

Des interventions ont eu lieu la nuit du 21/11/2017  pour réaménager les fréquences de la TNT en Corse et sur la Côte d’Azur. Elles ont concerné les émetteurs les plus importants de ces régions et se sont déroulées avec succès. En effet, à 11h, près de 85% de la population touchée par ces réaménagements disposait de nouveau de la totalité des chaînes de la TNT . Les opérations, menées en lien avec le CSA et les diffuseurs, continuent ce jour et jusqu’à vendredi, date à laquelle l’ensemble des réémetteurs de la TNT auront été réaménagés. Au total, 103 fréquences sont concernées avec plus de 1 150 000 personnes touchées par cette deuxième phase.
L’ANFR met à disposition du public une carte mise à jour en temps réel, permettant de visualiser l’évolution des zones déjà réaménagées et celles où des travaux sont encore en cours.
Pour récupérer l’intégralité des chaînes de télévision, les téléspectateurs peuvent d’ores et déjà faire une recherche des chaînes sur les zones en vert sur la carte. En revanche, il faut attendre la fin des travaux pour procéder à la manipulation sur les zones en orange sur la carte.
Ce grand projet national permettra de transférer des fréquences TNT vers le Très Haut Débit Mobile (la 4G et plus tard, la 5G) pour améliorer la connectivité sur tout le territoire national, notamment dans les zones rurales. Il se déroule sur 13 phases et concerne plus de 3 400 fréquences, d’octobre 2017 à juin 2019. La prochaine phase (phase 3) aura lieu le 23 janvier 2018, et concernera la Nouvelle-Aquitaine et une partie des Pays de la Loire.
Des aides financières sont disponibles à destination des téléspectateurs et des gestionnaires d’immeuble, sous certaines conditions :

  • aux téléspectateurs : de 120 à 250 euros TTC maximum pour adapter l’antenne de réception ou passer à un mode de réception alternatif ;
  • aux gestionnaires d’immeuble : 500 euros TTC maximum pour réaliser des travaux sur l’antenne collective.

Pour en savoir plus :
Consultez notre page dédiée à la phase 2 ICI
Accédez à notre communiqué de presse(21/11/2017) ICI

Expo télécommunications. Saint-Max (près de Nancy) (54) Du jeudi 9 novembre 2017 au dimanche 19 novembre 2017

L’association Adolphe Cochery, association des amis et collectionneurs pour la préservation du patrimoine scientifique et technique des télécommunications, organise une exposition sur les télécommunications télégraphie, téléphonie, du 9 au 19 novembre 2017 au centre culturel de Saint-Max (banlieue de Nancy département 54).
Une bourse d’échange aura lieu le dimanche 19 Novembre de 9 h à 12 h sur place.
Pour plus de renseignement nous contacter par mail ICI

Informations : Alain Groult, Contact ICI

Nouveaux accords de coordination entre l’Île Maurice et la France 

Les administrations de la France et de l’Île Maurice ont signé le 25 octobre 2017 un accord de coordination définissant un nouveau plan de fréquences pour la TNT dans la bande 470-694 MHz. 
Cet accord permet le déploiement de 7 multiplex à la Réunion ainsi qu’à l’Île Maurice ainsi que de permettre la libération de la bande 700MHz au profit des réseaux mobiles haut débit.
Cette signature représente l’aboutissement de 2 ans de travaux de planification, négociation et coordination.
 L’accord est disponible à la page dédiée aux accords avec la Réunion et l’Île Maurice ICI

Source ANFR