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Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont déposé un dossier de candidature à l’ARCEP pour l’attribution de la bande 700 MHz
L’ARCEP va désormais examiner ces dossier, pour s’assurer qu’ils respectent les critères de recevabilité et de qualification de la procédure. A l’issue de cette instruction, d’ici un mois environ, l’ARCEP publiera la liste des candidats qui seront admis à participer aux enchères.
Bande 700 MHz, neutralité de l’internet, fibre optique… Sébastien Soriano, président de l’ARCEP, s’est exprimé dans les médias
BFM Business
Ce midi, Hedwige Chevrillon a reçu sur BFM Business Sébastien Soriano. La journaliste est revenue sur les propos tenus le matin même par le président de l’ARCEP à la conférence Telco et Digital Forum 2015 au sujet de la fibre optique : « Je suis préoccupé par la confusion sur l’utilisation du mot fibre optique faite par certains opérateurs » et de répéter qu' »il faut de la clarté sur ce sujet ».
Cette interview a également permis de lever le voile sur l’organisation des enchères de la bande 700 MHz alors que les quatre opérateurs mobiles viennent de déposer leur candidature.
France Culture
« L’enjeu de la Loi Lemaire, c’est de permettre un réel contrôle de la neutralité de l’internet, c’est pour cela que nos pouvoirs vont être étendus. » Sébastien Soriano a donné une interview à France Culture dans laquelle il éclaire sur la notion de neutralité de l’internet.
France Info
Hier, Sébastien Soriano était l’invité de l’ « Interview éco » de Jean Leymarie sur France Info. L’occasion de revenir sur le principe de neutralité de l’internet et l’appel à candidatures pour l’attribution des fréquences de la bande 700 MHz.
ARCEP / COM
Bonjour et bienvenue sur le site de l’Autorité ICI :
Fin juin 2015, 3,8 millions d’abonnements internet sont à très haut débit (+63% en un an), dont 1,1 million via les offres FttH, soit +58% en un an.
Le haut débit poursuit son recul entamé il y a trois trimestres (-190 000 abonnements au 2ème trimestre).
Côté déploiements, 13,9 millions de logements (+ 20 % en un an) sont éligibles au très haut débit ; 8,4 millions (61%) de ces logements sont éligibles en-dehors des zones très denses.
Les opérateurs accélèrent le déploiement de leurs réseaux fibre avec 4,7 millions de logements éligibles à des offres FttH, une hausse de 39% en un an.
L’ARCEP publie les résultats de son observatoire du marché (services fixes à haut et très haut débit – suivi des déploiements et des abonnements) en France, pour le 2ème trimestre 2015 :
> Communiqué de presse
> Les abonnements
> Les déploiements
> Les chiffres en OPEN DATA
ARCEP / COM
FIBRE : l’ARCEP adopte une décision sur les processus opérationnels de la mutualisation des réseaux à très haut débit en fibre optique
A la suite des contributions reçues lors de deux consultations publiques et après avoir consulté l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et la Commission consultative des communications électroniques, l’ARCEP adopte une décision sur les processus opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Cette décision a été homologuée par Axelle LEMAIRE, ministre chargé des communications électroniques, et a été publiée au Journal Officiel de la République Française du 5 août 2015.
Un enjeu clé d’harmonisation pour le succès commercial de la fibre
Le déploiement de la fibre optique s’est fortement accéléré ces derniers trimestres (+39% de locaux éligibles en un an, 4,4 millions de logements éligibles au 31 mars 2015). Le rythme de déploiement, qui a dépassé le million de nouveaux logements éligibles par an, doit encore augmenter dans les années à venir ; à terme, plusieurs dizaines de millions de locaux auront accès à la fibre optique sur le territoire.
Le succès commercial de la fibre optique dépendra notamment de la capacité des fournisseurs d’accès à internet à commercialiser des offres homogènes sur le territoire national. Or, à la différence de la boucle locale de cuivre, le déploiement de la fibre repose sur l’intervention d’une grande diversité d’opérateurs, privés ou publics. Il est donc essentiel d’homogénéiser les conditions d’accès aux réseaux fibre pour permettre l’industrialisation du marché.
Une mise en œuvre progressive de la décision
Afin d’accompagner les opérateurs dans l’application des dispositions de la décision, l’ARCEP a prévu un mécanisme d’entrée en vigueur progressive des dispositions. D’une part, les différentes dispositions du projet devront être mises en œuvre selon des délais distincts en fonction de leurs impacts respectifs. D’autre part, la décision prévoit un suivi de la mise en œuvre auprès de chaque opérateur concerné qui devra, à chaque échéance, transmettre un rapport d’avancement à l’Autorité.
> La décision homologuée est en ligne
ARCEP / COM
L’ANFR met en consultation publique ses lignes directrices de présentation des simulations d’exposition aux ondes
L’Agence nationale des fréquences met aujourd’hui en consultation publique son projet de lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation de l’exposition aux ondes.
La loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille, prévoit que dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, l’ANFR publie des lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus de simulations de l’exposition créée par l’implantation d’une installation radioélectrique.
Sur demande du maire, lors de l’implantation d’une installation radioélectrique, son exploitant devra joindre au dossier d’information-mairie une simulation de l’exposition.
L’objectif de cette simulation est de donner une estimation des niveaux de champs électromagnétiques que l’installation radioélectrique est susceptible de produire, compte tenu des paramètres d’émission envisagés par l’exploitant et de l’environnement dans lequel elle s’insère.
Cette consultation publique permettra de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs sur les lignes directrices encadrant ces simulations. Une synthèse des réponses sera publiée sur notre site Internet ICI .
Pour en savoir plus : Les lignes directrices proposées par l’ANFR ICI
Événement médiatique le plus regardé dans le monde après les Jeux Olympiques et la Coupe du Monde de Football, le Tour de France implique une forte mobilisation des professionnels de l’audiovisuel pour assurer la captation et la diffusion des images.
L’Agence Nationale des fréquences, en convention depuis 2013 avec le groupe Amaury Sport Organisation (ASO), apporte son savoir-faire technique sur la Grande Boucle. Plusieurs mois de préparation ont été nécessaires à l’Agence pour planifier et coordonner les fréquences attribuées par l’ARCEP aux acteurs du Tour de France. Au total, plus de mille fréquences ont été attribuées dont près des deux tiers pour le reportage dans la bande PMSE (Programme Making Special Events) (470-790 MHz), environ un tiers pour des réseaux de talkies-walkies et quelques dizaines pour l’utilisation de caméras HF. France Télévisions, détentrice des droits télévisuels, la société Airbus-Astrium, responsable des liaisons UHF-VHF entre les avions-relais ainsi que la caravane du Tour sont les plus grands utilisateurs de fréquences au cours de cet événement.
Lors des 21 étapes du Tour, l’ANFR s’installe tous les matins avant 09h00 dans la « zone technique arrivée » de la ville d’accueil, puis la quitte le soir vers 18h30 à l’issue de la course, pour se diriger ensuite vers la prochaine ville étape. L’Agence effectue le contrôle, le recensement et le marquage de tous les matériels radioélectriques utilisés sur la zone arrivée, mais aussi des radios utilisées par la caravane publicitaire ou les équipes sportives. L’Agence intervient également pour résoudre les brouillages perturbant le bon fonctionnement des équipements utilisés sur la zone technique et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour s’assurer du bon déroulement des directs à la télévision ou à la radio. Plusieurs dizaines de cas de brouillages sont traités pendant le déroulement de l’épreuve et une centaine de fréquences sont réattribuées sur place.
Le Tour de France, de par son itinérance, implique le montage et le démontage quotidien de la zone technique et un travail permanent de coordination et de contrôle de la ressource spectrale utilisée. Trois mille personnes œuvrent chaque jour au bon déroulement de l’événement et l’ANFR est fière d’apporter sa pierre à l’édifice.
L’ANFR prendra part au tirage au sort final de l’Euro 2016, qui aura lieu le samedi 12 décembre 2015. Son rôle sera la coordination, l’attribution et le contrôle des fréquences.
Toutes les entités intéressées, dont les chaînes de télévision, sont priées de soumettre leur demande de fréquences pour le 27 novembre au plus tard. Il leur faudra remplir une feuille Excel, la renvoyer au même format Excel à tempo@anfr.fr.
Les allocations exactes de fréquences pour le tirage au sort seront données entre le 1er et le 4 décembre 2015.
Pour en savoir plus :
- Document de présentation (anglais)
- Demande d’autorisation d’utilisation temporaire de fréquences
- Tutoriel vidéo
- Les liaisons temporaires de vidéo-reportage par satellite (SNG)
- Les liaisons vidéo mobiles
- Les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion
- Les réseaux mobiles professionnels (PMR)
- Tableau national de répartition des bandes de fréquences et son annexe A7
BANDE 700 MHz : L’ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l’attribution de fréquences dans la bande 700 MHz à déposer des dossiers de candidatures
L’ARCEP a adopté le 2 juillet 2015 la décision proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz. Sur cette base, Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont lancé aujourd’hui l’appel à candidatures.
L’attribution des fréquences sera réalisée au moyen d’une enchère ascendante à plusieurs tours, portant sur 6 blocs de 2×5 MHz. Plus de détails sont disponibles en annexe.
La procédure poursuit plusieurs objectifs :
– La valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat : à cet égard, le Gouvernement a fixé un prix de réserve à 416 millions d’euros par bloc de 2×5 MHz, soit 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande.
– L’investissement et l’aménagement du territoire : la procédure prévoit des obligations aussi élevées que lors de l’attribution de la bande 800 MHz, ainsi que des obligations nouvelles de couverture des trains du quotidien.
– La concurrence effective et loyale : tous les opérateurs de réseau mobile ont la possibilité d’obtenir des fréquences, au travers d’une procédure transparente qui leur permet d’en maîtriser l’issue. De plus, les blocs sont cumulables dans la limite de 2×15 MHz en bande 700 MHz et 2×30 MHz en bandes basses, afin de limiter les déséquilibres entre acteurs.
Les acteurs sont invités à déposer leur dossier de candidature à l’ARCEP avant le 29 septembre 2015 à 12 heures. L’Autorité prévoit ensuite de mener la procédure d’enchère et de délivrer les autorisations aux lauréats avant la fin de l’année 2015.
Pour rappel, la bande 700 MHz est actuellement utilisée par les services de télévision numérique terrestre (TNT). Le Gouvernement a décidé, grâce à une modernisation de la norme de compression de la TNT, de libérer la bande 700 MHz et d’en attribuer 2×30 MHz aux opérateurs mobiles, dans l’objectif d’accompagner la croissance exponentielle du trafic de données mobiles. Cette bande sera libérée progressivement sur le territoire, entre 2016 et 2019.
Un communiqué détaillé est disponible en ligne, accompagné des documents d’appel à candidatures.
Bonne journée ARCEP / Communication
Au 2 juillet 2015, 20 944 sites sont autorisés, dont 17 718 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus. Les autorisations de sites 4G accordées au cours du mois de juillet sont restées stables, avec une légère augmentation de 0,6% par rapport au mois de juin.
En 3G, le nombre total d’autorisations de sites s’établit à 40 720, dont 1 972 concernent l’Outre-Mer.
En 2G, 40 806 sites sont autorisés sur l’ensemble du territoire, dont 2 547 Outre-Mer.
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :
- Orange (7 591 sites)
- Bouygues Telecom (6 665 sites)
- Free Mobile (3 991 sites)
- Numericable-SFR (3 341 sites)
Le nombre de sites mis en service est issu de déclarations des opérateurs. La baisse constatée en juin pour Numericable-SFR (- 134 sites par rapport au mois dernier) traduit un correctif transmis par l’opérateur.
Communiqué de presse (02/07/2015) ICI
Résultats et graphiques au niveau national (y compris Outre-Mer) ICI
Observatoire sous forme cartographique ICI
Résultats par département (Métropole et Outre-Mer) ICI
Une délégation de l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF) a été accueillie à l’ANFR les 30 juin, 1er juillet et 2 juillet 2015.
Cette visite visait à aborder différents domaines, notamment : les redevances sur le spectre radioélectrique, l’exposition du public aux champs électromagnétiques, la gestion nationale des fréquences, la planification des fréquences suite au basculement vers le tout numérique et ses outils, les études et outils de calcul de compatibilité électromagnétique, l’organisation du système d’information de l’ANFR.
Cette visite s‘inscrit dans le cadre de la coopération bilatérale et fait suite à l’accueil d’une direction de haut niveau en décembre 2014 et à la signature d’un accord de coopération bilatéral.
Source ANFR
L’ARCEP se félicite de l’accord auquel sont parvenues les institutions européennes
Cette nuit, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne se sont accordés sur le projet de réglementation « continent connecté ». Le texte prévoit notamment des dispositions sur la neutralité de l’internet et sur la suppression des surcharges d’itinérance (« Roaming »).
L’ARCEP se réjouit de cet accord politique, qui constitue la première étape de la stratégie européenne du numérique.
Comme annoncé par le Gouvernement le 18 juin dernier, le projet de loi numérique doit mettre en œuvre les dispositions spécifiques, prévues dans le texte européen, en particulier celles qui permettront à l’ARCEP d’être pleinement le garant de la neutralité de l’internet.
> Le communiqué de presse ICI
ARCEP / COM ICI
L’Autorité de la concurrence et l’ARCEP agréent le groupe Hiridjee pour la reprise des activités mobiles d’Outremer Telecom que Numericable s’est engagé à céder à La Réunion et à Mayotte dans le cadre du rachat de SFR
Le 30 octobre 2014, l’Autorité de la concurrence a autorisé le rachat de SFR par Numericable, filiale du groupe Altice, sous réserve d’engagements. Dans ce cadre, Numericable s’est engagé à céder les activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom (Only) à La Réunion et à Mayotte et de soumettre le repreneur de ces activités à l’agrément de l’Autorité de la concurrence.
L’Autorité de la concurrence vient d’agréer le groupe Hiridjee comme repreneur des activités cédées d’Outremer Telecom. Dans le même temps, l’ARCEP a accepté la demande de cession des fréquences d’Outremer Telecom à la société Telco OI, qui a vocation à porter les actifs qui seront cédés au groupe Hiridgee.
> Communiqué de presse ICI
ARCEP / COM
Le tournoi international de tennis de Roland-Garros donne le coup d’envoi des grands événements sportifs de notoriété mondiale organisés en France.
Diffusés dans plus de 120 pays, les droits de diffusion TV sont partagés par France Télévisions et Eurosport. Depuis 2013, l’ANFR signe chaque année une convention payante avec la Fédération Française de Tennis (FFT) pour l’attribution, la coordination, le contrôle des fréquences et la résolution des brouillages pouvant se produire lors du tournoi.
Pour diffuser un tel événement médiatique, environ 500 fréquences sont attribuées par l’Agence, dont la moitié sert à la captation et à la diffusion des images. Pour garantir le bon fonctionnement de toutes ces fréquences et éviter toute perturbation, l’Agence déploie pendant toute la durée du tournoi une station d’analyse et de contrôle du spectre ainsi qu’une équipe de techniciens. Au préalable des contrôleurs de conformité se sont assurés que toutes les fréquences utilisées par les différents intervenants étaient conformes à la licence délivrée. En moyenne une vingtaine de cas de brouillages sont résolus par les techniciens de l’ANFR. A titre d’exemple, en 2013, l’Agence était intervenue pour résoudre les problèmes causés par le déploiement de la 4G qui perturbait le bon fonctionnement du centre de presse.
Pour la première fois, à la demande du Groupement des Industries Françaises de l’Aéronautique (GIFAS), l’Agence a signé une convention payante avec le Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) pour surveiller les fréquences utilisées et s’assurer qu’aucun brouillage ne vienne perturber le bon déroulement du Salon du Bourget qui se tiendra du 15 au 21 juin prochain. Pendant huit jours, l’Agence à partir d’un camion laboratoire et d’une station de radiogoniométrie transportable veillera à ce qu’aucun brouilleur ne vienne perturber les bandes de fréquences utilisées par la téléphonie mobile. La présence de l’Agence au Salon du Bourget servira de répétition à la mise en place de la COP 21 (Conférence des Nations unies sur les changements climatique) qui se tiendra également au Bourget du 30 novembre au 11 décembre 2015 et accueillera une cinquantaine de chefs d’état et plus de quarante mille personnes accréditées…..Source ANFR ICI
Une importante délégation en provenance de l’Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE) a été reçue au Centre de Contrôle International de Rambouillet le jeudi 7 mai, après-midi.
La délégation a pu avoir un aperçu des activités de l’ANFR en matière de contrôle des fréquences, par le biais d’ateliers et par la visite du centre et de ses équipements.
Le contrôle international (contrôle HF), le contrôle technique mobile et la mesure de l’exposition du public aux champs électromagnétiques ont été présentés en particulier.
Source ANFR ICI
Encore un système qui utilise des fréquences radio ! Mais à quoi sert-il ? Le système Galileo est le système europée
n de positionnement et de navigation par satellite. Il est actuellement en cours de déploiement et fournira à terme les mêmes services que ses homologues américain (le fameux GPS) et russe (le moins connu GLONASS).Tous ces systèmes fournissent aux récepteurs qui reçoivent leurs signaux de quoi reconstituer deux informations : la position du récepteur et l’heure exacte. A partir de ces deux données, de multiples applications ont été développées allant du calcul d’itinéraire sur les smartphones à l’agriculture de précision où les champs sont cartographiés pour mieux les exploiter.
Source La lettre de l’ANFR de Mars 2015.