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Le référendum anglais sur le « Brexit » aura-t-il des conséquences sur la gestion des fréquences en Europe ?
Répondre à cette question demande de prendre en compte les deux niveaux que comporte la gestion européenne des fréquences : CEPT (Conférence européenne des Postes et Télécommunications) et Union européenne.
La CEPT est une organisation regroupant 48 pays, dont la Russie et la Turquie. Ses règles de fonctionnement ne distinguent pas selon qu’un pays fait partie ou non de l’Union……
L’ARCEP et l’ANFR ont mené, entre le 3 juin et le 18 juillet 2016, une consultation publique (accessible sur ce lien) visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les « nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862-870 MHz, 870-876 MHz et 915-921 MHz », afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.
Cette consultation permet à l’ANFR, en coopération avec l’ARCEP et le ministère de la Défense de préciser les besoins dans les bandes 862-870 MHz, 870-876 MHz et 915-921 MHz, ainsi que d’orienter les travaux européens en cours pour faciliter le développement de l’internet des objets et soutenir les entreprises innovantes françaises de ce secteur.
Ce document a fait l’objet de 33 contributions, de la part d’opérateurs, de constructeurs, d’associations professionnelles et d’un particulier. Les contributeurs sont les suivants :….
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé de nouvelles mesures de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky, qui viennent compléter celles effectuées en laboratoire et publiées en mai 2016. Les nouveaux résultats, y compris ceux relevés chez des particuliers, confirment des niveaux d’exposition très faibles.
Pour mémoire, le premier volet de l’étude publié en mai 2016 a mis en évidence en laboratoire des niveaux très faibles d’exposition, lorsqu’un compteur électrique Linky échange des informations périodiques de surveillance de réseau avec un concentrateur situé dans les transformateurs de quartiers.
Deux nouvelles séries de mesures viennent compléter cette étude, réalisées :
- toujours en laboratoire, sur l’exposition créée lors de la collecte des informations de consommation (index) qui, en exploitation, a lieu pendant la nuit (volet 2) ;
- chez des particuliers, à proximité de 5 compteurs Linky en fonctionnement durant la journée (volet 3).
Le deuxième volet de l’étude, publié aujourd’hui, montre que les niveaux d’exposition créés lors de la collecte des index en laboratoire sont comparables à ceux présentés dans le volet 1. Ces niveaux sont très en-dessous des valeurs limites réglementaires.
Le troisième volet de l’étude, également publié ce jour, réalisé dans les habitations de particuliers, a conduit aux résultats suivants :
les niveaux de champs électriques mesurés in situ varient entre 0,25 et 0,8 V/m à 20 cm des compteurs en émission CPL, c’est-à-dire grâce aux courants porteurs en ligne. Ces niveaux se situent entre 100 et 350 fois sous la valeur limite réglementaire de 87 V/m dans la bande de fréquence utilisée par Linky (35-91 kHz) ;
les niveaux de champs magnétiques mesurés in situ varient entre 0,01 µT et 0,03 µT à 20 cm des compteurs en émission CPL. Ces niveaux se situent entre 200 et 600 fois sous la valeur limite réglementaire de 6,25 µT dans cette bande de fréquence.
Ces faibles niveaux d’exposition relevés en laboratoire et chez des particuliers confirment que la transmission des signaux CPL utilisés par le Linky ne conduit pas à une augmentation significative du niveau de champ électromagnétique ambiant.
L’étude de ANFR sur l’exposition créée par les compteurs Linky se poursuit et sera ultérieurement complétée par :
- des mesures complémentaires, chez des particuliers ;
- des mesures des niveaux de champs électromagnétiques créés par les concentrateurs situés dans les transformateurs de quartier.
Enfin, l’ANFR réalisera des mesures des futurs équipements radio Linky (ERL) susceptibles d’être proposés par les fournisseurs d’électricité. Pour les utilisateurs qui le souhaitent, ces modules optionnels communiqueront en effet avec des appareils domestiques pour leur transmettre des données recueillies par le compteur Linky.
Pour en savoir plus : Sur le site de l’ANFR ICI
- Le communiqué de presse (21/09/2016)
- Le volet 2 du rapport technique
- Le volet 3 du rapport technique
Suite à la promulgation de la loi dite « Loi Abeille » le 9 février 2015, deux décrets importants ont été publiés en août et septembre 2016.
Pour rappel, la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 – dite « loi Abeille » – permet de concilier information de nos concitoyens, concertation et déploiements rapides des réseaux numériques. La loi a ainsi redessiné les missions confiées à l’ANFR qui est désormais chargée de définir, recenser et traiter les points atypiques (c’est-à-dire les lieux dans lesquels le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale). Elle met également à disposition des communes de France une carte des antennes relais sur leur territoire, et a publié ses lignes directrices nationales sur la simulation de l’exposition générée par une installation radioélectrique.
En vue d’améliorer la sensibilisation des utilisateurs sur la question de l’exposition aux équipements radioélectriques, un nouveau décret de la loi a été publié le 9 septembre 2016. Il a créé au sein de l’ANFR un comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Réuni au minimum deux fois par an et composé de l’ensemble des acteurs en la matière, ce comité participera à l’information de l’ensemble des parties prenantes sur les questions d’exposition du public aux champs électromagnétiques. L’ANFR présentera notamment au comité le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.
Ce nouveau décret de la « loi Abeille » comporte aussi un volet concernant l’information locale, qui prévoit que toute personne souhaitant exploiter une ou plusieurs installations radioélectriques sur une commune, ou modifier une installation existante, en informe le maire ou le président de l’intercommunalité par un dossier d’information. Ces informations sont alors mises à la disposition des habitants qui peuvent formuler des observations.
Le second décret publié récemment date du 11 août 2016, et précise la composition et les modalités de fonctionnement des instances de concertation départementales prévues par la « loi Abeille ».
En tant que membre de cette instance, l’ANFR apportera toute son expertise en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et de recensement des points atypiques.
Pour en savoir plus :
La Commission a publié le 14 septembre un plan d’action ambitieux pour la 5G, que vous pouvez consulter sur ce lien ICI (en anglais).
Ce plan encourage les Etats membres à intégrer, dans leurs plans nationaux sur le haut débit, une feuille de route en vue d’une introduction de la 5G d’ici 2018, et d’un déploiement à large échelle en 2020. La Commission souhaite notamment qu’au moins une ville majeure par pays soit dotée de capacités 5G avant 2020. Elle les engage également vers des objectifs ambitieux en termes de couverture des zones urbaines et des principales voies de transport d’ici 2025.
A partir de ce document, la Commission travaillera avec les Etats membres en tenant compte de l’avis du RSPG, afin d’identifier d’ici fin 2016 une liste de « bandes de fréquences pionnières » susceptibles d’accompagner le lancement de la 5G. Pour avancer sur ce sujet, le RSPG présentera ses propositions sur les « bandes pionnières » lors de son atelier du 3 octobre 2016 ICI, en vue d’une adoption en novembre.
Avant la finalisation du processus de normalisation, la Commission européenne coopérera avec les Etats membres afin de confirmer avant la fin 2017 un ensemble de bandes de fréquences qui devront faire l’objet de mesures d’harmonisation. Elle s’appuiera sur le processus en place, dont les orientations communiquées par la CEPT ICI sur les options techniques et leur faisabilité.
La CEPT évalue actuellement la compatibilité à la 5G des conditions harmonisées d’utilisation de la bande 3,4-3,8 GHz et s’engage activement à l’identification de bandes de fréquences au-dessus de 24 GHz dans le cadre de la préparation de la CMR 19.
L’ANFR contribuera activement à ces travaux en défendant la position française au sein du groupe européen pour la politique du spectre (RSPG) et de la structure de coopération entre Etats de l’espace géographique européen (CEPT) qui élabore les conditions d’utilisation harmonisée des fréquences.
La Commission vient de publier le 14 septembre 2016 qu’une une proposition de réforme ambitieuse du cadre européen des communications électroniques.
Cette réforme comporte des mesures structurantes dans le domaine des fréquences et de la gouvernance en vue de soutenir l’essor de la 5G et de la connectivité au sein du marché unique européen.
Dans le débat qui s’engage au Conseil et au Parlement, l’ANFR va activement soutenir le gouvernement.
L’Agence défendra aussi la position française au sein du groupe européen pour la politique du spectre (RSPG), où elle co-préside par ailleurs le groupe de travail sur la revue du cadre.
En réponse à cette proposition, le RSPG devrait communiquer sa première analyse lors de son prochain atelier à Bruxelles le 3 octobre 2016.
Pour en savoir plus :
La Commission européenne propose de refondre le cadre existant en un « code des communications »
Ce 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié ses propositions législatives pour la refonte du paquet télécom, un plan d’action pour la 5G et une communication dans laquelle elle détaille ses ambitions pour la « société du Gigabit ». Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique initiée en mai 2015. Ils font suite à la consultation publique menée par la Commission européenne en fin d’année 2015, à laquelle l’Arcep et le BEREC (organe des régulateurs européens des télécoms) avaient contribué.
Ces propositions législatives vont maintenant être examinées en détail par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. L’ambition de la Commission est de voir ces textes adoptés d’ici la fin de l’année 2017 pour une transposition dans les États membres avant 2020.
L’Arcep sera amenée à participer au débat qui s’ouvre aujourd’hui d’autant plus qu’elle assurera la présidence du BEREC en 2017. L’Autorité apportera également son expertise au gouvernement pour la préparation de la position des autorités françaises.
> Communiqué CE ICI
> Communiqué Arcep ICI
La révision du paquet télécom au menu du prochain Stakeholder Forum du Berec
Le prochain Stakeholder Forum du Berec, le 17 octobre à Bruxelles, sera consacré à la révision du du cadre réglementaire européen des télécoms. L’Arcep, qui pilote l’évènement pour 2016, prévoit de traiter des thématiques de la connectivité et de l’environnement numérique. Le Commissaire au numérique Gunther Oettinger ou encore Xavier Niel ont répondu présents.
> Inscriptions ici jusqu’au 3 octobre 2016 ICI
Bonne lecture
ARCEP / Communication
Au 1er septembre 2016, 28 169 sites sont autorisés, dont 23 945 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus.
Les autorisations de sites 4G sont en hausse de 2,6% par rapport au total du mois dernier :
- 19 587 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 800 MHz (+ 3,8 % sur un mois).
- 14 115 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 1 800 MHz (+ 6 % sur un mois).
- 18 915 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 2,6 GHz (+ 1,8 % sur un mois).
- 220 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 700 MHz,(+ 29,4 % sur un mois) disponible dans les zones précisées sur la carte en annexe depuis le 6 avril dernier pour le déploiement du très haut débit mobile.
A partir du 1er septembre à 20h, la nouvelle chaîne d’information « Franceinfo » sera diffusée sur la TNT , sur le canal 27.
Pour les téléspectateurs qui reçoivent la télé par l’antenne râteau, ils devront effectuer une recherche des chaînes. Pour plus d’information sur l’opération de recherche des chaînes, consultez notre page dédiée, et regardez nos vidéos tutoriel sur la recherche des chaînes avec adaptateur et la recherche des chaînes sans adaptateur.
Attention
La nouvelle chaîne franceinfo ne se retrouve pas sur le canal 27 pour tous les modèles de box. Pour plus d’informations, consultez les détails sur le site de France Télévisions ICI :
Source ANFR
IARUMS-R1 Intruders du 23/08/2016 de DK2OM
Système de Contrôle IARUMS-R1
Observez les copies d’écrans, des commentaires et leurs crédits!
Nouveaux Intrus
- Persistant : Noir
- Récent : Bleu
- Nouveau : Rouge
Une délégation de haut niveau de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) du Sénégal, menée par le Directeur général a été accueillie au siège de l’ANFR les lundi 25 et mardi 26 juillet 2016.
Cette visite d’étude visait à aborder des enjeux de stratégie et prospective, mais également d’accompagnement du numérique et de réaménagement du spectre. Elle a été complétée par une visite du Service Régional de Villejuif qui a porté sur la surveillance et le contrôle du spectre.
Des entretiens ont pu être organisés auprès de l’ARCEP, mercredi 27 juillet, afin d’aborder les enjeux de partage d’infrastructures (mutualisation et zones blanches), ainsi que de redevances.
Source ANFR
L’Arcep met en consultation publique un projet de décision visant à enrichir les cartes de couverture mobile.
Informer les citoyens sur la couverture et la qualité des services mobiles est un des rôles clés de l’Arcep. Sa revue stratégique menée en 2015 a d’ailleurs identifié l’amélioration des cartes de couverture mobile comme un des douze chantiers prioritaires pour 2016/2017.
L’Arcep souhaite, en lien avec le Gouvernement, faire évoluer les obligations des opérateurs en la matière, pour mieux coller au ressenti des utilisateurs et leur permettre de comparer les opérateurs. Cette évolution est rendue possible par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (« loi Macron ») et par la loi pour une république numérique (« loi Lemaire »).
L’Autorité met donc en consultation publique, jusqu’au 3 octobre 2016, un projet de décision dont l’objet est de fixer un nouveau cadre pour la publication des cartes de couverture mobile.
ARCEP / Communication
Nouvel accord de coordination entre la France et le Luxembourg!
Les administrations de la France et du Luxembourg ont signé en juillet 2016 un accord de coordination définissant un nouveau plan de fréquences pour la TNT dans la bande 470-694 MHz.
Cet accord permet notamment de définir des fréquences d’accueil pour les 6 multiplex français de la TNT et ainsi de permettre la libération de la bande 700 au profit des réseaux mobiles haut débit.
Cette signature permet de conclure les négociations bilatérales de ces dernières années et de détailler l’accord cadre signé dans le groupe du WEDDIP le 29 avril 2016 à Biarritz.
Vous pouvez retrouver cet accord sur la page dédiée aux accords entre la France et le Luxembourg.
Nouveaux accords entre Anguilla, la France, Saint Martin et les Antilles Néerlandaises
A l’issue d’une réunion multilatérale qui s’est tenue à Anguilla du 8 au 10 juin 2016, l’Agence a conclu avec les administrations d’Anguilla, de Sint Maarten (Saint Martin) et des Antilles Néerlandaises (Saba et Saint-Eustache) trois accords aux frontières.
Ces accords portent sur les bandes FM, TNT et mobile 2G/3G/4G ainsi que sur un protocole relatif au contrôle de spectre.
Vous pouvez retrouver ces accords sur la rubrique dédiée à Saint-Martin et Saint-BarthélemyICI
Le rapport d’activité 2015 de l’Arcep (uniquement en ligne) a été rendu public le 30 juin à l’occasion d’une conférence de presse chez Cap Digital. Cette édition revient sur les grands chantiers menés par l’Autorité en 2015, donne les chiffres clés des deux secteurs régulés et retrace l’évolution du marché.
L’année 2015 a été riche en évènements structurants tels que le vote de la loi Macron venue renforcer, en août 2015, les missions de l’Arcep, l’adoption du règlement européen sur l’internet ouvert et l’itinérance mobile, ou encore l’attribution, pour 2,8 milliards d’euros, des fréquences de la bande 700MHz.
2015 est aussi l’année du » pivot » pour l’Arcep qui, avec sa revue stratégique, a lancé une nouvelle dynamique qui se veut partagée avec l’écosystème et à tous les niveaux de l’institution.
Le Rapport de l’ARCEP ICI
Dans ce rapport quelques lignes concernent les Radioamateurs :
« …….D’autres applications sans fil ont vu des modifications réglementaires validées par la CMR-15 qui ont déjà fait ou feront l’objet de mesures de l’Arcep, comme les nouvelles fréquences pour les radioamateurs dans la bande 5 MHz….. »