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Un arrêté relatif à l’information du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet a été publié au JO ce matin.
Le texte précise notamment que » tout message publicitaire ou document commercial d’un fournisseur de services relatif à une offre utilisant une technologie pour laquelle le débit ne varie pas significativement en fonction des caractéristiques du raccordement du consommateur au réseau fixe ouvert au public, s’il associe le terme « fibre » aux services du fournisseur alors que le raccordement du client final jusque dans son logement n’est pas réalisé en fibre optique, comporte la mention « (sauf raccordement du domicile) » « .
En résumé, à compter du 1er juin, le terme « fibre » ne pourra plus être utilisé dans les publicités des opérateurs, quand il ne s’agit pas de FTTH, sans qu’il soit précisé la mention « sauf raccordement du domicile ».
Dans son avis, l’Arcep a indiqué » l’Autorité est favorable à l’encadrement de l’usage du terme » fibre » »
> L’arrêté
ARCEP / Communication
Il reste un mois aux téléspectateurs recevant la télévision par une antenne râteau pour vérifier si leur télé est prête pour le passage à la TNT HD. Si ce n’est pas le cas, ils devront s’équiper, ou ils ne recevront plus la télévision à partir du 5 avril 2016.
Ce que vous devez retenir pour réussir ce passage:
Un test simple pour vérifier si votre télé est compatible TNT HD. Pour savoir si votre télé est compatible TNT HD, vous devez vous rendre sur les chaînes 7, puis 57. Si le logo Arte HD apparaît en haut à gauche de l’écran sur l’une des deux chaînes, votre téléviseur est compatible TNT HD. Si le logo n’apparaît ni sur la chaîne 7, ni sur la chaîne 57, vous devez vous équiper sans tarder d’un adaptateur TNT HD, disponible dans les grandes surfaces et magasins spécialisés.
Pour en savoir plus, allez voir notre vidéo explicative dédiée au test.
Les aides disponibles
Une aide à l’équipement TNT HD de 25 € pour les personnes dégrevées de la contribution à l’audiovisuel public (redevance) recevant la télévision exclusivement par antenne râteau. Une seule aide par foyer est accordée sur justificatif d’achat.
Une assistance de proximité pour les foyers composés de personnes ayant toutes plus de 70 ans ou ayant un handicap supérieur à 80%, recevant la télévision exclusivement par l’antenne râteau. Cette assistance permet une intervention gratuite à domicile par des facteurs qui raccorderont l’équipement TNT HD préalablement acquis par le téléspectateur.
Pour en savoir plus sur les aides, consultez notre page dédiée aux aides.
Une recherche des chaînes (rescan) à faire le 5 avril 2016 pour retrouver l’ensemble de vos chaînes en HD
Des opérations techniques seront réalisées dans la nuit du 4 au 5 avril sur l’ensemble du réseau de diffusion de la télévision. Vous devrez donc procéder, à partir du 5 avril au matin, à une recherche des chaînes pour retrouver l’ensemble de vos programmes.
Source ANFR ICI
L’ANFR a reçu deux nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence.
Elles ont été déposées par la société Eutelsat SA pour les positions orbitales 33° Est et 36°Est.
Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’au 30 mars 2016.
Pour consulter les résumés des demandes, nous vous invitons à visiter la page « autorisations » de la rubrique satellites….
Au 1er mars 2016, 23 845 sites sont autorisés, dont 21 013 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus.
Les autorisations de sites 4G accordées au cours du mois dernier sont en hausse de 2,3 % par rapport au 1er février.
- 15 034 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 800 MHz (+ 4,3 % sur un mois).
- 9 678 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 1 800 MHz (+ 5,6% sur un mois).
16 757 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 2,6 GHz (+ 1,8 % sur un mois).
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :
- Orange (8 612 sites)
- Bouygues Telecom (7 303 sites)
- Free Mobile (5 991 sites)
- Numericable-SFR (4 951 sites)
Au 1er mars, sept départements ont représenté près de 25 % du volume total des nouvelles autorisations 4G en métropole : la Saône-et-Loire, la Seine Saint-Denis, l’Isère, la Marne, la Drôme, les Landes et les Yvelines.
Tour de France 2016: ouverture des demandes de fréquences
Dans le cadre de la convention qui lie l’ANFR et ASO concernant le Tour de France 2016, l’ANFR est chargée d’assurer la coordination et le contrôle de l’ensemble des fréquences durant la course du 2 au 24 juillet 2016.
C’est pourquoi, les demandes de fréquences temporaires pour la couverture de cet évènement doivent être soumises à l’ANFR.
Pour cela, les demandeurs de fréquences temporaires doivent remplir la demande d’autorisation téléchargeable ci-dessous et la renvoyer en respectant son format Excel à l’adresse suivante : tempo@anfr.fr
Les dossiers seront instruits par l’ANFR, jusqu’à leur phase finale pour l’attribution des fréquences.
Les équipements auxiliaires sonores (PMSE audio) doivent être déclarés pour cet événement à l’aide du même formulaire, uniquement pour coordination puis contrôle sur site.
Pour le passage du Tour 2016 dans les territoires voisins voici les dispositions convenues avec ces Administrations :
- Espagne (10 juillet 2016) : Merci de contacter Mr. Quintin Garcia (email qgarcia@minetur.es)
- Andorre (10-12 juillet 2016) : il n’est pas nécessaire de transmettre une demande
- Suisse (18-20 juillet 2016) : vous devez soumettre votre demande de fréquence à la Suisse ICI :
M. Sébastien Soriano participe à la réunion plénière du BEREC qui se réunit à Rotterdam les 25 et 26 février.
Au programme : rédaction des Lignes Directrices sur la Net Neutralité / Projet de Rapport sur la Régulation du Roaming / Workshop Net Neutralité avec 4 experts.
Source ICI
Une version modifiée du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est disponible suite à l’adoption par le Premier ministre du document modificatif n°8.
Ce modificatif porte essentiellement sur :
- la mise à jour de la référence à l’accord particulier entre le ministère de la Défense et l’ARCEP relatif à l’utilisation des bandes 876-880 MHz et 921-925 MHz par le système mobile GSM-R ;
- l’utilisation de la bande 2700-2735 MHz par la radioastronomie et la mise à jour de la référence à la décision 2008/477/CE relative à la bande 2,6 GHz ;
- la mise à jour de l’annexe 8 du TNRBF incluant l’ajout de la bande 2700-2900 MHz pour les liaisons vidéo mobile ;
- la mise à jour des références aux décisions de l’ARCEP dans l’annexe 7 du TNRBF.
Retrouvez ICI le TNRBF dans son édition 2013, avec le modificatif 8 datant du 19 février 2016.
Suite à la 72ème réunion du groupe de travail en charge des études techniques (WG SE), la CEPT lance une consultation publique sur plusieurs rapports techniques.
Ces rapports techniques concernent les sujets suivants :
- L’examen de la caractérisation des émissions non désirées afin de parvenir à une utilisation plus efficace du spectre
- Le rapport ECC 249 sur l’examen de la caractérisation des émissions non désirées révèle des écarts significatifs entre les niveaux d’émissions définis dans les normes et ceux relevés lors de mesures effectuées sur des échantillons d’équipements de radiocommunications notamment pour les émissions non essentielles.
- Les études de compatibilité entre les systèmes de télépéage et de télématique des transports routiers et d’aide au trafic dans la bande de fréquence 5 805-5 815MHz et d’autres systèmes
- Le rapport ECC 250 sur les études de compatibilité des systèmes de télépéage et de télématique des transports routiers et d’aide au dans la bande 5 805-5 815MHz, fournit les conditions techniques d’utilisation de la bande en partage avec la radiolocalisation, les accès fixes sans fil haut débit et les appareils à faible portée.
- L’impact des applications en bande ultra large à bord des avions dans la bande de fréquence 6-8.5GHz sur les liaisons du service fixe utilisés aux alentours des aéroports et sur les stations terriennes du service d’exploration de la Terre par satellite
- Le rapport ECC 251 analyse l’impact des applications en bande ultra large à bord des avions dans la bande de fréquence 6-8,5GHz et confirme la compatibilité de ces systèmes avec le service fixe et les stations terriennes d’exploration de la Terre par satellite.
La mise à jour du manuel utilisateur du logiciel SEAMCAT
Le manuel utilisateur du logiciel SEAMCAT développé par l’ECO (bureau européen des communications électroniques) avec la contribution des membres de la CEPT a été mis à jour. Ce logiciel est exploité par les administrations ou acteurs de l’industrie pour mener des études de partage sur la base du principe de Monte-Carlo. Il est également utilisé dans le domaine universitaire. Ce logiciel est disponible en téléchargement sur le site de l’ECO.
Les résultats des études techniques servent de référentiels pour développer, le cas échéant, les mesures d’harmonisation européenne.
L’Agence coordonne la réponse française à ces consultations publiques. N’hésitez pas à nous contacter pour contribuer à la réponse française.
Suite à une décision prise lors de la réunion plénière du 13 octobre, et en réponse à une demande de la Commission, le groupe européen sur la politique du spectre (RSPG) a développé un avis sur le marché unique numérique et la revue du paquet Télécom. Cet avis vient d’être adopté par correspondance.
Cet avis donne une grille de lecture sur la contribution de fréquences au développement du marché unique numérique, et sur les objectifs européens de connectivité. Il souligne que l’Europe dispose d’un capital de fréquences harmonisées supérieur aux autres régions afin d’accompagner l’essor de la 4G mobile et le début de la 5G. Ces résultats sont obtenus en s’appuyant sur la dynamique des structures en place dont la CEPT (conférence européenne de postes et télécommunications) avec laquelle la normalisation européenne (ETSI) interagit activement, et qui bénéficie d’un engagement de l’industrie dans l’ensemble des travaux d’harmonisation.
Il met en avant l’intérêt de l’approche stimulée par la demande du marché, qui soutient l’innovation et prévient les risques liés à une approche politique trop directive. En effet, les futures initiatives d’harmonisation devront rester suffisamment flexibles pour s’adapter à la demande de l’industrie, mais également aux initiatives politiques.
Les processus d’autorisations et d’attributions des fréquences peuvent être améliorés via le partage de bonnes pratiques. C’est pourquoi le RSPG s’engage dans une démarche de coopération active avec l’ORECE/BEREC (Organe des régulateurs européens des communications électroniques). Il a ainsi publié le 3 février un communiqué de presse commun avec l’ORECE sur la revue du paquet Telecoms.
Enfin, cet avis souligne l’équilibre institutionnel actuel et le rôle que joue déjà le RSPG en faveur du marché unique numérique. Il propose des pistes afin de contribuer encore plus significativement à la mise en œuvre des politiques publiques européennes.
Vous pourrez retrouver l’avis complet (RSPG16-001) sur le site du RSPG.
Dans le cadre de la campagne d’information nationale dédiée au passage à la TNT HD, dont la deuxième vague a été lancée le 15 janvier, l’ANFR lance son nouveau forum Recevoir la TNT .
Vous pouvez donc poser vos questions sur différents thèmes liés à la réception de la TNT , tels que le passage à la TNT HD, le transfert de la bande 700, ou encore le déploiement de la 4G. Les professionnels ou semi-professionnels ne sont pas oubliés, puisqu’ils peuvent poser des questions plus pointues sur notre « coin des pros ».
N’hésitez pas à créer votre compte dès maintenant, et à participer aux discussions ! La création d’un compte est rapide et gratuite.
Pour accéder au forum ICI :
La première étape de la campagne d’information nationale lancée par l’ANFR le 20 novembre porte ses fruits : une enquête réalisée par l’Institut Médiamétrie montre que les Français sont désormais sensibilisés aux enjeux du passage à la TNT HD.
En effet, cette enquête montre que 83% des foyers sondés ont entendu parler du passage du 5 avril prochain, et que parmi les téléspectateurs qui détiennent au moins un poste de télévision non compatible HD, 43% ont conscience que ces postes ne recevront plus aucune chaîne après cette date.
D’un point de vue de l’équipement, l’étude Médiamétrie indique que plus de la moitié des foyers possédant au moins un poste TNT non compatible HD ont prévu de s’équiper pour y remédier. Cependant, pour 70% des ménages qui ont prévu de s’équiper, leur démarche n’interviendra qu’en mars ou avril prochain.
Pour assurer le meilleur accompagnement possible des téléspectateurs dans leur démarche d’équipement, il est fortement souhaitable qu’ils agissent de manière plus précoce. C’est pourquoi la nouvelle vague de communication que lance l’ANFR aujourd’hui va accentuer l’incitation à l’équipement immédiat et mettre en valeur l’entraide intergénérationnelle.
La nouvelle vague d’information se compose de :
- trois spots télévisés diffusés sur toutes les chaînes de la TNT et sur internet ;
- des annonces dans l’ensemble de la presse quotidienne régionale ;
- des spots sur des radios nationales ;
- une action d’envergure par l’envoi d’un mode d’emploi « pour passer à la TNT Haute Définition et continuer à recevoir vos chaînes » à
- l’ensemble des foyers français (hors Outre-Mer).
- Une campagne digitale pour sensibiliser les plus jeunes et les amener à aider leurs proches au passage à la TNT HD
- Un tutoriel diffusé sur internet et sur les chaines Youtube et Dailymotion « Tous à la TNT HD »
- Une animation sur les réseaux sociaux tout au long de cette seconde phase.
Source ANFR et
Uniquement pour info:
L’ARCEP publie les DONNEES du MARCHE des communications électroniques au 3ème trimestre 2015
CHIFFRE d’AFFAIRES global du secteur
Au T3, le CA du secteur atteint 9 milliards d’€ (en baisse de 1,6% yoy)
dont 4,4 M dans le fixe et 3,6 M dans le mobile
FIXE
Nombre d’abonnés :
– haut débit : 22,7 m (-2% yoy)
– très haut débit : 3,9 m (+55%)
Total : 26,6 m (+3,6%)
Nombre d’accès TV couplés à l’internet : 18,34 m (+5% yoy)
MOBILE
– Cartes SIM « internet exclusives » (clés 3G & 4G, …) : 3,57 m
– Convergence fixe-mobile : 24% des cartes SIM sont couplées à une offre fixe
– Parc 3G : 65% du parc
– Parc 4G : 26% du parc
(=> Parc 2G only : 35% du parc)
– Consommation Data Mobile
Chaque carte SIM consomme en moyenne 723 Mo / mois (+ 75% yoy)
MAIS les cartes 3G ou 4G consomment 1,2 Go en moyenne
M2M
Le parc dépasse les 10 m de cartes.
DONNEES d’USAGE
Consommation moyenne mensuelle par abonné :
– 32,1€ (HT) par ligne fixe
– 16,8 € (HT) par carte SIM
– Nombre de SMS envoyés : 244/mois
> L’observatoire des marchés au 3ème trimestre 2015
L’ARCEP publie aussi L’ENQUETE ANNUELLE 2014 de l’Observatoire,
ainsi qu’un ABSTRACT de cette publication pour le MARCHE ENTREPRISES
L’ANNUELLE 2014
Le niveau d’investissement des opérateurs hors licences reste élevé en 2014,
autour de 7 milliards d’€. Le revenu des services de communications
est de 33,4 milliards d’euros HT, toujours en baisse quel que soit le service,
mais seulement de 1,2 milliard d’euros HT en un an, contre 2,8 milliards en 2013.
Le MARCHE ENTREPRISE en 2014
Il représente 10,1 milliards d’€ (en baisse de 3,3% yoy), soit 30% du marché global.
Il se décompose ainsi :
– 4,4 M€ pour le fixe (sur un marché total de 14,9 M€)
– 2,9M€ pour le mobile (sur un marché total de 14,7 M€)
– 2,4M€ pour les services de capacité
– 0,3 M€ pour les services à valeur ajoutée (sur un marché total de 1,4 M€)
Une structure de consommation différente de celle du marché résidentiel. Ainsi par exemple :
– Une entreprise dépense en moyenne 29,6€ HT/mois pour un forfait mobile (contre 15,7€HT pour les particuliers)
– Le marché entreprises représente en effet 11% des cartes SIM, mais 19% des revenus
– La consommation de SMS des entreprises ne représente que 2,6% de la consommation totale (66 SMS / mois vs 266 pour le grand public)
> L’enquête annuelle 2014
> Les chiffres du marché entreprises en 2014
Bonne lecture COM / ARCEP Bienvenue sur le site de l’Autorité ICI :
Au 1er janvier 2016, 23 070 sites sont autorisés, dont 20 474 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus.
Au cours du mois de décembre, la croissance des mises en service a été très soutenue . Avec une progression de 4,4 % pour les mises en service (contre 2% le mois précédent) et 1,6 % pour les stations autorisées, cette dynamique a été commune à l’ensemble des bandes de fréquences.
- 14 080 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 800 MHz (+ 3,5 % sur un mois).
- 8 779 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 1 800 MHz (+ 7,6 % sur un mois).
- 16 252 sites sont autorisés pour la 4G dans la bande 2,6 GHz (+ 2,6 % sur un mois).
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :
- Orange (8 348 sites)
- Bouygues Telecom (7 144 sites)
- Free Mobile (5 636 sites)
- Numericable-SFR (4 587 sites)
En décembre, les mises en service ont poursuivi leur progression avec notamment une hausse de 4,8 % dans la bande 2,6 GHz, et 10,2 % sur la bande 800 MHz.
Pour en savoir plus :
- Communiqué de presse (05/01/2016)
- Résultats et graphiques au niveau national (y compris Outre-Mer)
- Observatoire sous forme cartographique
- Résultats par département (Métropole)
Exposition aux ondes : L’ANFR publie les lignes directrices nationales
L’ANFR publie les lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation et une étude sur les mesures de l’exposition du public aux ondes radioélectriques. La loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille, prévoit la publication par l’ANFR de lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus de simulations de l’exposition aux ondes émises par les nouvelles installations radioélectriques.
A l’issu d’une consultation publique organisée du 30 juillet au 30 septembre 2015, l’ANFR publie aujourd’hui les lignes directrices finalisées, la synthèse des 10 réponses reçues à la consultation et ces réponses.
L’Agence se félicite du succès rencontré par cette consultation et remercie tous les contributeurs qui représentent l’ensemble des parties prenantes du domaine de l’exposition du public aux ondes.
La simulation de l’exposition est appelée à jouer un rôle de plus en plus important. En effet, sur demande du maire, lors de l’implantation d’une installation radioélectrique, l’exploitant devra joindre au dossier d’information-mairie (DIM) une simulation de l’exposition. Les lignes directrices fixent les éléments de base à fournir pour une bonne compréhension du dossier par les élus et nos concitoyens.
Afin de permettre aux opérateurs de mettre en œuvre ces lignes directrices, elles ne s’appliqueront qu’au moment de la parution des textes d’application de la loi Abeille.
> Les lignes directrices nationales
> La synthèse des réponses à la consultation publique
> Les réponses à la consultation publique
L’ANFR publie également une étude relative aux mesures de l’exposition du public aux ondes. L’analyse de près de 3 000 résultats de mesures réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 montre que le niveau de champ médian est de 0,38 V/m et que 90 % des niveaux mesurés à la sonde large bande sont inférieurs à 1,4 V/m. Cette étude porte sur les mesures réalisées en France en 2014 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.
Les niveaux d’exposition mesurés sont donc très faibles comparés aux valeurs limites d’exposition réglementaires comprises entre 28 et 87 V/m.
> Etude de l’exposition du public aux ondes radioélectriques : analyse de 3000 résultats de mesures réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014
Source ANFR ICI
Dans la continuité de la coopération bilatérale existant entre l’ANFR et l’ART (Agence de Régulation des Télécommunications) du Cameroun, une mission de formation a été organisée à Yaoundé, du 6 au 11 décembre 2015 et a porté sur les techniques d’ingénierie du spectre et de calcul de compatibilité électromagnétique d’une part, sur la coordination aux frontières et les calculs de couverture, de propagation et le contrôle de la radiodiffusion, d’autre part.
Cette mission a pu être réalisée grâce au soutien de l’Ambassade de France à Yaoundé, en particulier de son Service de Coopération et d’Action Culturelle.
Source ANFR ICI