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L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie aujourd’hui son troisième Contrat d’objectifs et de performance qui a été conclu pour la période 2015-2017 avec le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire.
Le contrat liste les défis stratégiques que l’Agence devra relever pour les années à venir. Il s’agit de mettre en œuvre une gestion du spectre tournée vers l’innovation et la croissance et de poursuivre la modernisation de l’ANFR.
Le contrat définit trois axes :
définir une stratégie prospective de la gestion du spectre, optimiser la conduite des missions de l’Agence, et moderniser les prestations et la gestion de l’établissement dans un contexte budgétaire contraint.Il définit également 15 objectifs, parmi lesquels :
- établir un plan stratégique afin d’apporter une meilleure lisibilité de l’action publique en matière de gestion des fréquences ;
promouvoir le partage du spectre ; - répondre aux besoins futurs de fréquences, notamment pour la 5G et l’Internet des objets ;
- procéder au transfert de la bande 700 MHz qui a été affectée au très haut débit mobile. L’Agence a ainsi lancé une campagne de communication nationale sur le passage à la TNT HD qui aura lieu le 5 avril 2016. Toutes les informations sur cette opération sont à la disposition des téléspectateurs sur le site Internet dédié www.recevoirlatnt.fr ;
- poursuivre l’ouverture des bases de données (Open Data).
Les besoins en fréquences sont en forte croissance dans tous les domaines : communications mobiles à très haut débit, audiovisuel haute définition, réseaux de sécurité, Internet des objets… Une gestion efficace de cette ressource rare, qui relève du domaine public de l’Etat, est donc plus que jamais, indispensable.
Pour en savoir plus, vous pouvez retrouver le Contrat d’objectifs et de performance 2015-2017 en cliquant sur ce lien ICI
Source ANFR ICI
Sébastien Soriano, président de l’ARCEP, a été élu jeudi dernier à la présidence pour 2017 de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC en anglais). Il succèdera dans cette fonction à Wilhelm Eschweiler, vice-président de l’autorité allemande BnetzA, qui assurera la présidence pour l’année 2016.
Cette élection implique des responsabilités importantes dès 2016 et jusqu’en 2018 en tant que vice-président de l’ORECE. La durée du mandat du président est en effet d’un an, mais pour assurer la continuité du travail au sein de l’ORECE, ce mandat est entourée par deux années de vice-présidence : une année précédant le mandat, et une année suivant le mandat.
L’ORECE est une instance européenne indépendante, établie par la législation européenne, qui rassemble les régulateurs des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne et neuf régulateurs observateurs. Elle agit comme une plateforme de travail commune, et joue un rôle de conseil important auprès de la Commission, du Parlement ou du Conseil de l’Union européenne.
Au cours de ce mandat 2016-2018, l’ORECE aura à faire face à plusieurs dossiers majeurs : la mise en oeuvre du règlement « internet ouvert et itinérance internationale », avec la préparation de lignes directrices sur la neutralité de l’internet d’ici à l’été 2016, ainsi que la formulation de propositions en matière de marché de gros de l’itinérance. La révision du cadre européen, avec le quatrième « paquet télécom » en préparation, sera aussi un rendez-vous majeur.
Bonne journée ARCEP / COM
L’ANFR se tient à votre disposition au salon nautique de Paris situé à porte de Versailles, du samedi 5 décembre au dimanche 13 décembre 2015.
Ce salon est l’occasion de mieux vous informer sur les missions de l’Agence, tant sur le volet radiomaritime que sur ce qui concerne le contrôle des navires. Vous pourrez notamment poser vos questions sur le Certificat restreint de radiotéléphoniste maritime ou fluvial, les licences, MMSI et indicatifs, qui sont gérés par l’Agence.
Retrouvez-nous au Hall 1 allée A19 (institutionnels) sur le stand du ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie (MEDDE).
Retrouvez sur ce lien les photos de notre stand ICI
Source ANFR ICI
L’ANFR organise aujourd’hui 8 décembre la 3e édition des Conférences Spectre & Innovation, intitulée « quelles fréquences pour les réseaux de demain ? ».
Cette conférence, qui se déroule au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (Centre Pierre Mendès France), a pour but de réunir les acteurs directs ou indirects du spectre autour de sujets plutôt liés aux services, afin de sensibiliser un public large de professionnels du numérique aux enjeux des fréquences radioélectriques.
Une première table ronde traitera des fréquences pour les réseaux numériques de demain (bande 700 MHz, 5G, Internet des objets ou réseaux de sécurité), tandis qu’une seconde sera dédiée aux transports du futur et aux enjeux associés en matière de spectre.
Cette conférence représente notamment l’occasion de discuter des principaux apports de la conférence mondiale des radiocommunications ( CMR ) de 2015, qui s’est terminée vendredi 27 novembre dernier.
Si vous n’avez pas pu vous inscrire pour y assister, vous pouvez suivre en direct la conférence en vous connectant sur la plateforme live du Ministère, ou en suivant notre compte Twitter et le hashtag #confANFR.
Source ANFR ICI
L’ARCEP PUBLIE CE SOIR PLUSIEURS COMMUNIQUES SUR LE DEPLOIEMENT DES RESEAUX FTTH
Le premier d’entre eux concerne la tarification des réseaux d’initiative publique (RIP) :Pour donner de la visibilité aux collectivités territoriales qui investissent dans la fibre, l’Autorité a adopté, le 7 décembre 2015, des lignes directrices sur la tarification des RIP. Il s’agit de :
> clarifier les principes applicables à la tarification de l’accès des opérateurs aux RIP ;
> d’accompagner les collectivités territoriales dans la définition de leurs grilles tarifaires ;
> de construire un marché national FttH aussi homogène que possible.
Au vu des résultats de la consultation publiques, l’ARCEP a décidé de réévaluer à la baisse les niveaux tarifaires (cf page 36 des lignes directrices).
Le deuxième concerne l’obligation de complétude des déploiements FttH :
Les zones dans lesquelles des déploiements en fibre optique sont et seront réalisés présentent de grandes disparités locales. En particulier, les déploiements opérés dans des zones rurales sont sujets à des contraintes techniques et opérationnelles spécifiques. La règlementation comprend une obligation dite de « complétude » des déploiements qui vise à garantir la couverture complète des zones desservies en fibre optique. Dans ce cadre, il est nécessaire de préciser ce qui s’entend comme la couverture complète d’une zone en fibre optique, en particulier quand celle-ci comprend des logements isolés. En effet, une mise en œuvre trop contraignante de la règle de complétude serait susceptible de freiner les ambitions des acteurs du déploiement dans les zones comportant quelques logements isolés.
L’Autorité estime qu’un équilibre doit donc être trouvé entre la nécessité d’assurer que les déploiements réalisés sont bien complets et la souplesse requise pour mener à bien les projets de déploiement, tant d’initiative privée que publique. La recommandation adoptée par l’Autorité présente les modalités de mise en œuvre de cette obligation de complétude dans les zones d’habitat dispersé.
>Communique de presse
Le troisième concerne l’évolution de la composition du comité d’experts fibre :
Présidé par Catherine Mancini (Alcatel-Lucent), ce groupe de travail consacré à l’étude des conditions techniques permettant le bon fonctionnement et l’intégrité des réseaux dans le cadre de la mutualisation de la fibre optique réunit une trentaine d’experts du secteur, parmi lesquels des représentants des opérateurs, des équipementiers, des collectivités territoriales, des groupements d’installateurs et des instances de normalisation.
Suite aux demandes de modifications de leurs représentants par certains acteurs, l’ARCEP publie aujourd’hui une décision mettant à jour la liste des membres et des sociétés représentées au sein du comité. Par ailleurs, suite à la création de l’Agence du Numérique, l’ARCEP a décidé d’en accueillir un représentant en tant qu’observateur.
> Communiqué de presse ICI
Bonne lecture ARCEP / COM
La Conférence mondiale des radiocommunications ( CMR -15), qui s’est tenue du 2 au 27 novembre à Genève, a rassemblé plus de 3 300 délégués du monde entier pour obtenir un consensus sur l’utilisation future du spectre des fréquences. Après d’âpres négociations, des accords ont été trouvés et vont notamment permettre de répondre aux besoins croissants en ondes hertziennes pour les technologies du futur.
La délégation menée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a défendu les positions françaises sur les évolutions nécessaires pour la règlementation internationale du spectre hertzien. La CMR -15 a pris plusieurs décisions déterminantes pour l’avenir de la gestion du spectre.
D’une part, de nouvelles bandes de fréquences pour le haut débit mobile ont été harmonisées au niveau mondial, complétant ainsi les ressources de l’industrie mobile pour le développement de ses réseaux à des coûts abordables en profitant d’économies d’échelle. Notamment, les conditions réglementaires applicables à la bande 700 MHz, qui a récemment fait l’objet d’enchères en France pour l’attribution de quatre autorisations pour des services de haut débit mobile, ont été confirmées par la CMR -15 grâce au consensus entre pays de la zone Europe – Moyen Orient – Afrique.
La bande UHF pour l’utilisation de services audiovisuels a, quant à elle, été sécurisée : son statut ne sera réexaminé qu’à la CMR 2023, à l’issue d’une revue globale des usages, soutenue par des études techniques initiées après la CMR -19.
Il a également été décidé de lancer les travaux qui permettront à la prochaine CMR prévue en 2019 d’identifier de futures bandes de fréquences qui serviront au déploiement d’applications de 5e génération (5G). Ces bandes, supérieures à 24 GHz, seront particulièrement adaptées au très haut débit, à l’internet des objets et aux cellules de proximité (micro-cellules).
D’autre part, l’aéronautique a constitué un volet important de la CMR -15, en organisant notamment le suivi permanent des vols aériens par satellite, afin d’éviter que des avions accidentés ne restent introuvables. Des décisions ont également été prises pour permettre des liaisons sans fil au sein des avions, en remplacement partiel du câblage, ce qui permettra une réduction sensible de la consommation en carburant et de l’impact carbone des voyages en avion.
L’utilisation des fréquences déjà disponibles pour les liaisons satellitaires permettra bientôt d’insérer les drones dans l’espace civil aérien. L’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) va pouvoir tirer parti de ces nouvelles fréquences pour préciser les normes aéronautiques adaptées à ces futurs drones. Toujours sur la question des drones, le projet de Google et Facebook visant à fournir des services internet dans les régions mal desservies a été mis à l’ordre du jour de la prochaine CMR en 2019, afin d’identifier des bandes adaptées à ce service.
Au total, plus de 40 sujets ont été abordés par la CMR . Il a ainsi également été question de la sécurité civile, des communications maritimes, des services scientifiques, de l’observation de la Terre et de l’évolution de son climat ou la mesure du temps. Sur ce dernier point, l’ UIT va examiner jusqu’en 2023 avec le BIPM (Bureau international des poids et mesures) l’opportunité de maintenir la pratique des secondes intercalaires. Celles-ci permettent en effet depuis 1972 d’aligner les systèmes électroniques sur les variations de la durée du jour terrestre mais créent en contrepartie des risques croissants de bugs systémiques dans nos sociétés interconnectées.
JE NE VOIS RIEN SUR LES RADIOAMATEURS? ON A DU ÊTRE OUBLIE…….voir sur l’UIT ou le RSGB sur notre site CMR-15/WRC-15
Source ANFR ICI
L’ANFR organisera le 8 décembre prochain au Centre Pierre Mendès France la 3e édition des Conférences Spectre & Innovation, intitulée « quelles fréquences pour les réseaux de demain ?». Les principaux apports de la CMR -15 y seront notamment abordés.
Programme complet et inscriptions ICI .
Source ANFR ICI
Le Règlement européen sur la Neutralité de l’internet est publié au JOCE ICI source Twitter ANRPFD
Le Règlement Européen sur la Neutralité de l’Internet est publié au JOCE
Les résultats définitifs de l’enchère sont les suivants :
– l’opérateur SFR est placé en 1re position dans la bande et se voit attribuer 5 MHz duplex, pour un montant de 466 000 000 euros ;
– l’opérateur Orange est placé en 2e position dans la bande et se voit attribuer 10 MHz duplex, pour un montant de 933 078 323 euros ;
– l’opérateur Bouygues Telecom est placé en 3e position dans la bande et se voit attribuer 5 MHz duplex, pour un montant de 467 164 000 euros ;
– l’opérateur Free Mobile est placé en 4e position dans la bande et se voit attribuer 10 MHz duplex, pour un montant de 932 734 001 euros.
Au total, les lauréats devront verser à l’Etat, au titre des redevances pour l’utilisation des fréquences de la bande 700 MHz, la somme de 2 798 976 324 euros.
L’ARCEP délivrera d’ici quelques semaines à chacune des sociétés lauréates leur autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz.
Les opérateurs devront remplir des obligations de couverture du territoire aussi élevées que celles qui prévalent dans la bande 800 MHz, ainsi que des obligations nouvelles visant à améliorer l’accès à la data mobile dans les trains du quotidien.
Communiqué de presse ICI
Avis d’appels à candidatures de l’ARCEP pour des marches d’études
Plusieurs avis d’appels à candidatures de l’ARCEP pour des marchés d’études viennent d’être publiés :
> Étude exploratoire concernant la couverture des réseaux mobiles
Remise des offres fixée au jeudi 10 décembre 2015 à 14h00 au plus tard.
> Enquête portant sur la qualité des services voix et SMS en zones d’habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Remise des offres fixée au lundi 4 janvier 2016 à 14h00 au plus tard.
> Enquête portant sur la qualité des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Remise des offres fixée au lundi 4 janvier 2016 à 14h00 au plus tard.
> Assistance à la modélisation des coûts de la boucle locale
Remise des offres fixée au vendredi 4 décembre 2015 à 14h00 au plus tard.
> Étude portant sur l’évaluation des actions de l’ARCEP en matière d’information des utilisateurs sur la couverture et la qualité des services mobiles, téléphoniques et d’accès à internet fixes, et assistance à la maîtrise d’ouvrage pour en définir l’évolution.
Remise des offres fixée au jeudi 3 décembre 2015 à 14h00 au plus tard.
> Enquête portant sur la vérification du déploiement d’un réseau de boucle locale radio en métropole
Remise des offres fixée au vendredi 4 décembre 2015 à 14h00 au plus tard.
Ces avis sont disponibles en ligne sur la plate-forme des achats de l’Etat et sur le site du BOAMP .
> Suivre la publication de nos avis d’études
Bonne soirée ARCEP / COM 
Extrait du mail reçu de la DGE …
Mesdames, Messieurs,
Vous êtes conviés à une réunion le jeudi 17 décembre à la DGE concernant les sujets intéressants le secteur radioamateur. Cette réunion aura lieu à partir de 14h30 en salle 283 du 2ème étage des locaux de la DGE à Ivry-sur-Seine .
L’ordre du jour de la réunion sera le suivant :
1 / Information sur les évolutions résultant de la dernière conférence mondiale des radiocommunications ;
2 / Présentation des textes en cours d’élaboration : projets de modifications des arrêtés du 21 septembre 2000 (notamment adaptation des programmes d’examen au numérique) et du 30 janvier 2009 (mise en cohérence avec la décision de l’ARCEP) et de décret relatif à l’interconnexion ;
3 / Recensement des stations répétitrices existantes;
4/ Information sur les cas de brouillages constatés;
5 / Rappel des règles à suivre en cas d’invective sur les bandes amateurs et d’usurpation d’indicatifs d’appel ;
6 / Information concernant les textes d’application de la loi relative aux ondes électromagnétiques ;
7 / Points divers.
La première journée de l’enchère est terminée.
La procédure a démarré ce matin comme prévu. Elle a été interrompue en fin de matinée afin que l’ensemble des participants puissent s’associer au moment de recueillement et d’hommage national.
L’enchère a atteint le 7ème tour et le prix a atteint 451 millions d’euros par bloc de 5 MHz duplex.
L’enchère n’est pas terminée : la demande cumulée des candidats est toujours strictement supérieure à 6 blocs. L’enchère se poursuivra demain mardi 17 novembre 2015 avec le lancement du 8ème tour, à un prix de 456 millions d’euros par bloc.
Bonne fin de journée ARCEP / COM
Sur le site de l’Autorité ICI
Deux experts de l’Agence de Régulation des Télécommunications du Cameroun ont été accueillis du 12 au 21 octobre sur différents sites de l’ANFR (Service Régional de Villejuif, pôle technique de Brest, Centre de Contrôle International de Rambouillet, siège de Maisons-Alfort…). Ils ont pu participer à des contrôles radiomaritimes sur navires dans les ports du Havre et de Cherbourg, visiter le CROSS Jobourg (Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage), aborder les enjeux de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et effectuer des mesures sur le terrain.
Cette visite d’étude fait suite à la mission organisée à Yaoundé sur ces sujets en novembre 2014.
Source ANFR ICI
Les opérateurs ayant plus de 100 000 abonnés ont l’obligation de publier les résultats de la qualité du SERVICE de la téléphonie fixe chaque semestre, et les résultats de mesure de la qualité de l’ACCES fixe chaque trimestre.
Bouygues Telecom, Free, Numericable, Orange et SFR publient aujourd’hui les résultats du 1er semestre 2015 de la qualité de la téléphonie fixe et les résultats du 2ème trimestre 2015 de la qualité de l’accès fixe aux réseaux de communications électroniques. Ces résultats sont repris par l’ARCEP dans un document de synthèse.
- Qualité du service de la téléphonie fixe
- Qualité de l’accès aux services fixes
[Les Enchères bande 700 MHz] Les enchères pour l’attribution de la bande 700 MHz se dérouleront le 16 novembre L’ARCEP l’a annoncé hier dans un tweet.
[Interview] « L’internet des objets, un marché en très forte croissance en train de se structurer »
« Nous sommes à un moment de l’histoire des objets connectés où rien n’est encore écrit, aussi bien sur les usages, sur les modèles économiques que sur les technologies qui vont être utilisées. Un tri naturel se fera au bout d’un certain temps pour laisser place aux acteurs qui auront su créer des solutions répondant à des vrais besoins »
Marché, standardisation, technologies, réseaux : Olivier Ezratty, conseil en stratégies de l’innovation et auteur du » Guide des Startups « , dresse pour l’ARCEP un panorama de l’IoT.
L’interview
[5G] Du nouveau sur le site de l’ARCEP
Le 30 septembre dernier, l’ARCEP a fait savoir qu’elle autorisait Orange à mener une première expérimentation 5G en France. Une information à retrouver dans le nouveau dossier consacré à l’ultra haut débit mobile mis en ligne sur le site de l’Autorité.
- Le dossier 5G
ARCEP / COM site Web ICI
Mesure de la bande passante : l’ARCEP rend public son avis au Gouvernement
Le Gouvernement a sollicité l’avis de l’ARCEP sur la structure actuelle de l’usage de la bande passante ainsi que sur les modalités de mesure de cette dernière. Dans son avis rendu au Gouvernement, et publié aujourd’hui, l’ARCEP estime que la relève du volume de données écoulées sur un lien donné permet d’obtenir des résultats fiables au niveau des interconnexions mais soulève néanmoins deux limites :
• le flux est identifié comme provenant du partenaire d’interconnexion et non d’un éditeur de service ;
• effectuée aux points d’interconnexion, la mesure ne permet pas de tenir compte des volumes de trafic acheminé dans des conditions particulières (diffusion multicast ou encore échange pair-à-pair entre deux abonnés d’un même fournisseur d’accès par exemple)
Au final, l’ARCEP estime qu’il n’existe pas de méthode univoque, infaillible ou exhaustive permettant d’associer un trafic à un service. La décorrélation forte entre la nature variée des trafics acheminés et le caractère indifférencié des réseaux qui en assurent l’acheminement impliquerait une analyse en profondeur des flux pour identifier précisément le type de service transporté.
> Communiqué de presse ICI
> L’avis ICI
ARCEP / COM
Radioamateurs
- Nos missions en bref
L’Agence organise des sessions d’examen amateurs, délivre les indicatifs, centralise les demandes d’instruction de brouillage. Et en savoir plus.
Examens radioamateurs
E-administration
Indicatifs
- L’annuaire des radioamateurs. Les radioamateurs inscrits en liste orange n’y figurent pas.
- Demande d’indicatif personnel (janvier 2015)
- Demande de duplicata d’indicatif/certificat (janvier 2015)
- Demande d’indicatif de radio-club (janvier 2015)
- Demande d’indicatif pour les radioamateurs étrangers en France (mars 2015)
- Demande d’indicatif spécial (février 2015)
- Demande d’indicatif pour une station répétitrice (janvier 2015)
A consulter sur le web