DGE : La Synthèse des Réponses de la Consultation Publique!

Réglementation relative aux services d’amateurs et aux conditions d’interconnexion
Consultation publique, la synthèse des réponses!
Le projet de décret présenté définit les conditions de la connexion à un réseau ouvert au public d’une installation radioélectrique des services d’amateurs et découle de l’article L. 33-2 du code des postes et des communications électroniques…

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