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70 MHz en DL
DARC rapporte que pendant la Sporadic E saison 2017, les Radioamateurs allemands de classe A peuvent à nouveau utiliser une section de la bande de 4 m 70 MHz pour des expériences.
La publication officielle de l’avis sera publiée le 17 mai 2017 dans la Gazette officielle n ° 9/2017 de l’Agence fédérale du réseau.
Pour plus d’informations sur les conditions générales, veuillez vous référer à l’information de gestion sur le site Web de DARC ICI
Avis important – Les nouvelles bandes MF et LF ne sont pas encore disponibles!
Les nouvelles bandes de 630 mètres et 2200 mètres ne sont pas encore disponibles pour l’utilisation Radioamateur. La date d’entrée en vigueur du récent rapport et commande (R & O) de la FCC accordant ces allocations n’a pas encore été déterminée et, jusqu’à ce que la date de début ait été définie, il n’est pas légal en vertu d’une licence de radioamateur de transmettre sur l’une ou l’autre de ces 2 bandes.
La R & O peut être trouvée sur le Web en format PDF ICI
Le fait que les nouvelles règles contiennent une nouvelle exigence de collecte d’informations – notification d’exploitation au Conseil des télécommunications unis (UTC) – complique la détermination d’une date d’entrée en vigueur. Selon la R & O de la FCC, le Bureau de la gestion et du budget (en vertu de la Loi sur la réduction de la paperasserie) doit d’abord approuver les exigences de collecte d’informations de la partie 97.303 (g) (2), qui doivent être en place avant que les radioamateurs puissent utiliser les nouvelles bandes .Une fois que cela sera prêt la FCC publiera un avis dans le registre fédéral «annonçant cette approbation et la date d’entrée en vigueur pertinente».ARRL annoncera les procédures de notification UTC et la date d’entrée en vigueur pour utiliser ces nouvelles bandes dès qu’elles seront connues.
Mobile SDL en bande L 1427-1518 MHz : Une innovation soutenue par l’ANFR
Le développement des usages mobiles ont révélé un besoin de transmission à des débits élevés de données à destination du terminal mobile (par exemple, applications en streaming, chargements de contenu, mises à jour logicielles sur les smartphones ou les tablettes). L’industrie y a répondu en développant la fonctionnalité «supplemental downlink »(SDL) ou « mobile SDL » qui a fait l’objet d’une expérimentation en France, à Toulouse, dès 2013. La normalisation internationale (3GPP) a précisé au cours des dernières années le mode d’exploitation du SDL. Cette innovation, dont l’Europe est à l’origine, marque une réelle avancée alors que les réseaux mobiles commerciaux se sont développés dans un premier temps en dessous de 1 GHz puis au-dessus de 2 GHz dans des bandes de fréquences appariées (mode FDD). Des actions d’harmonisation ont été engagées avant 2015 et se poursuivent actuellement afin de permettre l’utilisation harmonisée pour le SDL de 91 MHz entre 1 427et 1 518 MHz.
L’ANFR a contribué dès 2010 aux travaux de la CEPT en vue d’harmoniser la bande 1 452-1 492 à l’échelle européenne (CEPT dès 2013 et communautaire en 2015). L’Allemagne et l’Italie ont d’ailleurs confirmé les attentes du marché et attribué des autorisations dans cette bande dès 2016, après mise aux enchères.
Par ailleurs, la CEPT, sous l’impulsion de la France, a obtenu une identification IMT lors de la conférence mondiale de 2015 ( CMR 15) pour la bande 1 427-1 518 MHz. Cette identification mondiale y permettra la généralisation de l’utilisation du mode SDL au niveau mondial.
Dès 2016, capitalisant sur les résultats de la CMR -15, la CEPT a poursuivi ses travaux en précisant les conditions de coexistence autour de 1 518 MHz entre mobile SDL (en dessous de cette fréquence) et les terminaux du service mobile par satellite (au-dessus), notamment ceux exploités par Inmarsat qui dispose d’un satellite utilisant la bande 1518-1525 MHz pour des liaisons espace vers Terre pour des services voix/données avec une couverture presque mondiale (cf. rapport ECC 263 publié en novembre 2016). La CEPT a également lancé les travaux d’harmonisation volontaires en vue de l’adoption d’une Décision ECC en novembre 2017)……
ANFR – CEPT – L’ETSI : normalisation européenne et bonne utilisation des fréquences!
Créé à la fin des années 80 dans la phase de libéralisation du secteur des télécommunications, l’ETSI (Institut Européen de Normalisation des Télécommunications), implanté au sein de la technopole Sophia Antipolis, bénéficie d’un statut d’organisme de normalisation européen reconnu par la Commission européenne (Réglementation 1025/2012), qui lui confie à ce titre des mandats pour la production de normes en soutien aux politiques européennes.
La bonne utilisation des fréquences s’appuie, en Europe, sur deux réglementations distinctes, l’une applicable à la mise sur le marché des équipements et l’autre à leur utilisation:
La mise sur le marché des équipements s’appuie sur la conformité aux normes harmonisées transposant les exigences essentielles de la Directive Equipement Radio (RED)
L’utilisation des équipements doit respecter des conditions définies par la CEPT et, parfois, au niveau communautaires, qui sont reprises dans le cadre national (TNRBF et autorisations).
Le partenariat de coopération avec la CEPT, qui définit les conditions d’utilisation des fréquences, permet d’assurer une cohérence entre ces cadres normatif et réglementaire et couvre symétriquement:
les demandes d’accès au spectre formulés par l’ETSI à la CEPT (SRDoc,system reference document»)
les demandes de la CEPT pour la prise en compte dans les normes des conditions d’utilisation des fréquences.
Afin de veiller à la cohérence entre les normes et la réglementation radio ainsi qu’au respect du principe de neutralité technologique du cadre réglementaire d’utilisation des fréquences, l’Agence intervient ponctuellement dans les travaux de l’ETSI, principalement au sein du comité technique ERM et certains de ses groupes projets. Par ailleurs, l’ANFR exprime, auprès de l’AFNOR, ses commentaires dans le cadre des enquêtes publiques sur les projets de normes ETSI, et informe les acteurs français sur l’articulation des travaux CEPT et ETSI et sur les mécanismes de formulation des demandes d’accès au spectre via l’ETSI.
Quelques exemples d’actualité illustrent le rôle de l’ANFR à l’ETSI :….
Lancement des opérations « grands événements »2017
Avec le printemps vient la saison des évènements sportifs et culturels qui vont se multiplier jusqu’à la fin de l’été et rythmer les actions de l’ANFR sur le terrain.
Avril a été le mois des commémorations du Centenaire de la Guerre 14-18. Les Préfectures du Pas-de-Calais et de l’Aisne ont sollicité l’ANFR lors des cérémonies de la Bataille de Vimy et du Chemin des Dames afin de contrôler et de sécuriser toutes les communications utilisées par les services de l’État (Police, Gendarmerie, Pompiers, Défense…).
Le mois de mai marquera l’ouverture de la saison sportive avec le Championnat du Monde de Hockey sur glace à Paris et les Internationaux de France de tennis à Roland Garros. Les organisateurs ont demandé à l’Agence que toutes les fréquences utilisées tant par l’organisation que par les diffuseurs soient contrôlées et surtout que le fonctionnement de celles-ci ne soit pas perturbé.
Juin sera un mois très dense, l’ANFR sera présente à deux gros évènements : la mythique course des 24 Heures du Mans avec plus d’un millier de fréquences attribuées, et le Salon du Bourget, vitrine de l’aéronautique française et mondiale. Le mois de juillet sera consacré au départ du Tour de France à Düsseldorf en Allemagne. Cet évènement très médiatique, diffusé dans le monde entier, implique l’utilisation de plus d’un millier de fréquences pour assurer la diffusion des images et du son dans plus de cent pays. Chaque vélo sera également muni d’un GPS permettant de le situer sur la route du Tour.
Afin que toutes ces fréquences fonctionnent dans les meilleures conditions, les agents de l’ANFR auront à contrôler, mesurer et répertorier plus de 1500 matériels radioélectriques.
Enfin, l’ANFR sera présente lors du Défilé du 14 juillet. Dans la continuité des années précédentes, l’Agence, à la demande du ministère de la Défense, assurera un contrôle rigoureux des fréquences utilisées par les médias ainsi que par la Défense, tant pour la sonorisation du défilé (plus de 150 fréquences allouées) que pour le défilé aérien.
Une belle saison en perspective !
Source ANFR ICI
Radio communautaire: licence future politique technique
Ofcom a publié une déclaration suite à son examen Radio communautaire: licence future et politique technique
Ofcom a attribué des licences de radio communautaire depuis plus d’une décennie, et il existe maintenant près de 250 stations à l’antenne au Royaume-Uni. Ces stations sont de petits services à but non lucratif qui apportent une gamme d’avantages ciblés à leurs communautés et sont gérées avec l’aide de bénévoles.
Ofcom va maintenant procéder à une autre série de licences de radio communautaire analogique. Les demandes seront invitées en fonction de la preuve de la demande dans différents endroits, et ceux qui ne se cohabitent pas avec les stations existantes seront priorisés. La date limite de dépôt des candidatures est fixée à 15 heures le jeudi 27 juillet 2017.
Ofcom modifiera également sa politique technique, afin d’éliminer les références pour établir des zones de couverture pour les stations de radio communautaires. Nous adopterons une approche plus souple et les demandes seront prises en compte dans des domaines plus vastes où les candidats peuvent démontrer clairement que la zone de couverture proposée servira mieux la communauté ciblée, où il c’est techniquement possible.
Ofcom examinera également les demandes visant à améliorer la couverture dans les zones autorisées existantes. Cela peut aider une station à surmonter une couverture insuffisante en raison d’une interférence ou d’un problème de terrain local.
Déclaration Ofcom ICI
Pour ceux qui envisagent de postuler à une licence de Radio communautaire, cette vidéo fournit des informations techniques et pratiques sur la position de votre émetteur / antenne ICI
Invitation des demandes de licences de Radio communautaires dans les zones actuellement non desservies ICI
Cette déclaration fait suite à une consultation en octobre 2016 ICI
Malte dernier arrivé sur 5 MHz
L’Autorité des communications de Malte -qui est l’autorité de réglementation des télécommunications de l’île, a publié son nouveau Plan national de fréquences (PFN) en avril 2017.
Cela comprend la nouvelle allocation secondaire amateur WRC-15 de 60 m de 5351,5 à 5366,5 kHz. La puissance maximale autorisée est 15W EIRP ICI NFP Intro avec WRC-15 60m annonce ICI
Plan national de fréquence de Malte – voir p. 17
(Tnx: MCA) 73 Paul G4MWO
Source Éditeur, Le bulletin d’information de 5 MHz
Une délégation de de l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE), de la République du Congo, a été accueillie à l’ANFR les 24 et 25 avril 2017, dans le cadre de la coopération bilatérale.
Cette visite a permis de confronter les deux contextes nationaux, notamment en ce qui concerne l’organisation de la gestion des fréquences, la répartition des bandes de fréquences et les relations avec les différents affectataires, ainsi que la facturation des fréquences. Deux entretiens ont eu lieu à l’ARCEP également, afin de développer les aspects liés à la facturation.
Source Actualités ANFR
Le RSGB a publié sa réponse sur la déclaration Ofcom concernant l’augmentation de la bande de 5 GHz pouvant être utilisée pour le WiFi.
Le service par satellite amateur a une répartition espace-terre à 5830-5850 MHz.
L’annexe 6 de l’instruction Ofcom 5 GHz indique concernant l’opération du service par satellite fixe (FSS) en 5725-5850 MHz:
- « … une fois qu’il devient clair que ce groupe sera utilisé pour Wi-Fi dans le monde entier, il deviendra moins attrayant pour les nouveaux satellites ».
- « Dans le tableau 2 ci-dessous, nous montrons l’impact que les différents régimes réglementaires de Wi-Fi pourraient avoir sur le dépassement des critères de protection des satellites les plus sensibles dans 5,8 GHz en supposant un déploiement complet de Wi-Fi en Europe et en Afrique ».
- « Comme discuté précédemment, le risque d’interférence est un agrégat de toute utilisation Wi-Fi et augmentera donc lentement sur un certain nombre d’années plutôt que d’apparaître soudainement ».
- « Le Royaume-Uni ne peut pas causer d’interférence aux satellites de 5,8 GHz, mais il est assez probable que l’Europe et l’Afrique suivent notre exemple. Cela devrait être stimulé par le potentiel de 5,8 GHz pour devenir un groupe Wi-Fi mondial ».
Réponse de RSGB à l’état Ofcom 5 GHz ICI ou ICI
Ofcom 5 GHz consultation et page de déclaration ICI
Lien direct vers l’énoncé OFcom PDF ICI
Politique du spectre (RSPG) : présentation des derniers livrables et travaux en cours
L’ANFR a organisé le 31 mars 2017, l’atelier semestriel du RSPG qui permet aux différents parties prenantes (organisations sectorielles européennes représentatives, équipementiers, utilisateurs, opérateurs) d’interagir avec la présidence du RSPG et les différents rapporteurs pilotant les groupes de travail. Les précédents ateliers ont eu lieu à Londres en mars et Bruxelles en novembre 2016.
Plus de 100 personnes, dont de nombreux acteurs nationaux, ont contribué aux échanges. Les thèmes suivants ont suscité le plus d’interactions : avis sur le projet de cadre européen de communications électroniques, l’Internet des Objets, les transports intelligents (véhicules, futur système de communication ferroviaire), second avis sur la 5G en cours de rédaction (cadre autorisation, partage, couverture), avancée des accords de coordination aux frontières dans la bande UHF et 700 Hz, échange sur le réaménagement UHF.
Les présentations PowerPoint utilisées à cette occasion sont disponibles sur le site web du RSPG :ICI
Mandat à la CEPT : Mobile SDL dans les bandes 1427-1452 MHz et 1492-1518 MHz
Après un avis positif au comité spectre radioélectrique (RSCOM), la Commission européenne a confié un mandat à la CEPT lui demandant de développer les conditions techniques harmonisées pour une utilisation par des systèmes mobiles SDL (sens descendant) des bandes 1427-1452 MHz et 1492-1518 MHz. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la CMR 15 où ces deux bandes ont bénéficié d’une identification IMT référencée dans le règlement des radiocommunications (RR). La bande 1452-1492 MHz est déjà harmonisée au niveau communautaire. La Commission exploitera la réponse de la CEPT au début de l’année 2018 pour élaborer la Décision d’harmonisation obligatoire.
L’ANFR va contribuer aux travaux correspondants de la CEPT pour y défendre la position française. Le calendrier est resserré : le rapport CEPT en réponse au mandat sera en consultation publique au début de l’été ; le rapport final est attendu en novembre 2017. Ce calendrier est cohérent avec celui de la CEPT qui avait prévu d’adopter à cette date une décision d’harmonisation volontaire (Décision ECC) lorsque les travaux sur cette bande avait été lancée, en 2016.
Le mandat est disponible sur le site de la Commission ICI :
Décision du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation de la bande 470-694 MHz dans l’UE
Le Parlement européen a adopté le 16 mars en première lecture la décision du Parlement européen et du Conseil sur l’utilisation de la bande 470-694 MHz. Le texte adopté ayant déjà fait l’objet d’un compromis en trilogue, il sera adopté définitivement par le Conseil en avril.
Cette décision complète l’harmonisation technique de la bande, adoptée dès mars 2016 sous la forme d’une décision d’exécution de la Commission. Ce texte reprenait les propositions de la CEPT sur l’organisation de la bande, harmonisant 2×30 MHz pour les réseaux mobiles, complétés par des « options nationales » dont celle, retenue par la France au profit du Ministère de l’Intérieur de blocs de 2×5 et 2×3 MHz pour les réseaux de sécurité.
En fixant plusieurs dates aux Etats membres, cette nouvelle décision introduit la cohérence nécessaire dans la réaffectation de la bande 700 MHz au profit des réseaux mobiles :
- au plus tard le 31 décembre 2017, signature des accords nécessaires pour la coordination des fréquences aux frontières ;
- au plus tard le 30 juin 2018, adoption des feuilles de route nationales pour la réaffectation de la bande 700 MHz ;
- au plus tard le 30 juin 2020, délivrance d’autorisations aux réseaux mobiles, avec une possibilité de report d’au plus 2 ans pour des motifs dûment justifiés ; une annexe à la décision détaille les motifs recevables, notamment les difficultés de coordination aux frontières ou la complexité d’une migration vers un nouveau standard de télévision hertzienne.
La France a déjà rempli les deux dernières obligations et l’Agence mène des négociations intenses pour tenir le premier. Les plans de fréquences aux frontières sont maintenant en phase de finalisation et des accords ont déjà été signés avec L’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg. L’Agence agit aussi pour faciliter les négociations dans d’autres zones de l’Union, notamment dans le cadre de la CEPT et des bons offices du RSPG, gages d’une mise à disposition rapide de la bande aux réseaux mobiles dans l’ensemble de l’Europe.
Cette décision permet aussi de sécuriser les investissements dans la bande 470-694 MHz, en demandant aux Etats membres d’assurer la disponibilité de cette bande aux services de radiodiffusion au moins jusqu’à 2030, reprenant ainsi une disposition qui existait déjà dans la loi française. Une flexibilité dans l’usage de la bande est tolérée, dès lors qu’elle reste compatible avec les besoins nationaux pour la radiodiffusion et la protection des pays voisins.
Enfin, un rapport sur l’utilisation de la bande de fréquences inférieure à 700 MHz devra être remis par la Commission au Conseil et au Parlement. Bien qu’elle ne soit pas précisée, la date de remise de ce rapport devra prendre en compte les prochaines échéances connues, qui sont chronologiquement l’inscription d’un point sur l’avenir de cette bande à l’ordre du jour de la CMR -23 qui devrait être confirmée lors de la CMR -19, la date de 2025 préconisée dans le rapport Lamy et la priorité accordée à la radiodiffusion jusqu’en 2030.
Source ANFR ICI
Les Pays-Bas obtiennent la bande 5 MHz
La Gazette d’Etat néerlandaise du 28 mars 2017 a annoncé que le 1er avril, les radioamateurs néerlandais auront la nouvelle bande de 5 MHz convenue à la CMR-15
La Conférence mondiale Radio 2015 a attribué 5351,5-5366,5 kHz au service d’amateur avec une puissance de transmission maximale autorisée de 15 watts EIRP.
L’avis de la Gazette a également supprimé les restrictions entre bandes et duplex sur 50,45-52,0 MHz et 70,0-70,5 MHz.
Histoire de VERON dans Google English ICI
Numéro de la Gazette 17502 ICI
ARRL réitère sa position en faveur de la nouvelle bande à 5 MHz
Dans ses commentaires déposés le 20 mars auprès de la FCC sur sa propre demande de réglementation en janvier ( RM-1178 5 ), l’ARRL a réitéré son argument en faveur de la nouvelle bande de 60 mètres de largeur continue de 15,35 kHz et de 5 351,5 à 5 366,5 kHz, Les canaux discrets 60 mètres existants qui se situent en dehors de la bande demandée, avec un niveau de puissance autorisé de 100 W EIRP et le maintien des règles de fonctionnement actuelles. Plus de 5 douzaines de commentaires, tous appuyant l’attribution proposée, ont été déposés sur la pétition de la Ligue, bien que certains aient suggéré plus de spectre ou plus de puissance, ou une combinaison. Toutefois, ARRL a indiqué qu’elle ne favorise pas à l’heure actuelle de changements dans sa demande initiale d’une nouvelle bande. La proposition de la Ligue mettrait en œuvre une partie des Actes finaux de la Conférence
mondiale des radiocommunications 2015 (CMR-15) prévoyant une allocation amateur internationale secondaire de 5 351,5 à 5 366,5 KHz pour un maximum de 15 W PIRE.
«Chaque composante de cette proposition vise à maximiser l’efficacité spectrale en permettant aux Radioamateurs de fonctionner dans toute la bande, selon les conditions et la disponibilité; Pour donner aux opérations de service primaire une certitude quant à l’endroit où les Radioamateurs seront situés dans la bande de services fixe et mobile plus large comprise entre 5,250 et 5 450 MHz; Et il protège les utilisateurs primaires avec les mêmes techniques et protocoles efficaces d’interférence empêchant l’interférence qui ont été utilisés au cours des 15 dernières années au pays, avec lequel les radioamateurs ont la formation technique et l’expérience à se conformer », ARRL a affirmé dans ses commentaires.
La Ligue a déclaré que la limite de puissance de la WRC-15 de 15 W EIRP « rendrait la bande inappropriée pour la communication d’urgence, en particulier entre le continent américain et le bassin des Caraïbes pendant les tempêtes d’été et la saison des ouragans, lorsque le bruit atmosphérique peut être grave.
L’ARRL a dit qu’il y avait de bonnes raisons de tenir compte de la proposition qu’elle a initialement conçue et déposée auprès de la FCC, la plupart concernant le fait que le spectre est partagé avec les utilisateurs du gouvernement fédéral et les Radioamateurs doivent éviter d’interférer avec eux. L’ARRL a également souligné qu’il n’existe pas de «modèle européen» pour les 5 MHz, notant que la grande majorité des pays européens ont respecté les 15 kilohertz convenus à la CMR-15, et certains même à la limite de puissance de 15 W EIPR. « La National Telecommunications and Information Administration » ( NTIA ), qui réglemente le spectre du gouvernement, devrait approuver toutes propositions et, selon l’ARRL, elle a exprimé à deux reprises son inquiétude concernant une allocation contiguë à 5 MHz et n’a pas favorisé le plan convenu au CMR-15.
« Bien que ARRL comprenne et reconnaisse qu’il existe un besoin à long terme et justifiable d’une allocation à 5 MHz supérieure à celle de 15 kHz mise à disposition à la CMR-15 et qu’il existe un besoin très pratique de puissance supérieure à 100 W PEP demandé dans la pétition ARRL, il y a des considérations pratiques inhérentes à la pétition ARRL qui découlent d’un besoin urgent et permanent de partager l’allocation Amateur de manière compatible avec d’autres utilisateurs primaires », a déclaré l’ARRL. «Le service d’amateur doit, par nécessité, éviter d’interférer avec les utilisateurs primaires de cette bande (ce qu’elle a, à ce jour) pour y être autorisé à y opérer».
En citant ses efforts de plusieurs décennies pour obtenir des privilèges d’exploitation dans le voisinage de 5 MHz, ARRL a déclaré qu’il n’y a pas vraiment beaucoup de place pour le débat sur la taille de la bande et la limite de puissance domestique à l’heure actuelle, (Au pays et à l’étranger) et les exigences de protection contre les interférences nécessaires pour les utilisateurs primaires. »
«On espère qu’après que l’opération amateur régulière dans cette bande contiguë se développera, avec les paramètres de fonctionnement recommandés dans la pétition de l’ARRL », les commentaires ARRL ont continué, « cette opération continuera à démontrer le partage compatible avec les utilisateurs fédéraux et autres, ainsi que les paramètres d’exploitation et Bande peuvent être réexaminées et ajustées équitablement à une date ultérieure. »
ARRL a déclaré que la chose la plus importante est que la FCC accorde une allocation avant d’offrir des initiatives pour modifier le plan qu’elle a proposé en Janvier. Il a exhorté la FCC à adopter les changements de règles qu’il propose «le plus tôt possible, si possible avant la saison des ouragans de 2017».
Source ARRL ICI
5G dans les bandes 3,4 – 3,8 GHz et 26 GHz : la Commission européenne demande à la CEPT d’élaborer des conditions techniques harmonisées
La Commission européenne vient de confier à la CEPT (structure qui regroupe les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen) un mandat lui demandant d’élaborer des conditions techniques harmonisées pour l’utilisation des systèmes 5G dans les bandes 3,4-3,8 GHz et 26 GHz. Le calendrier prévoit une remise des résultats au cours du premier semestre 2018. Ce mandat s’inscrit dans le cadre de la coopération UE/CEPT pour l’harmonisation des réglementations en matière de fréquences, instituée par la Décision Spectre Radioélectrique (Décision 676/2002/CE). La Commission européenne propose de laisser ces dispositions inchangées lors de la revue du Paquet Connectivité.Ce mandat a été négocié entre la Commission européenne, force de proposition, et les Etats membres, dans le cadre du comité spectre radioélectrique (RSCOM), présidé par la Commission et qui l’assiste dans la mise en œuvre de la Décision Spectre Radioélectrique. Début octobre, le premier projet a suscité de nombreux commentaires des Etats membres compte tenu, en particulier, de son périmètre initial très étendu, incluant par exemple des travaux sur les bandes 1 427-1 452 MHz, 1 492-1 518 MHz ou 5 GHz, et du lien établi avec la prochaine conférence mondiale des radiocommunications ( CMR 19), dépassant le cadre strict de l’harmonisation européenne. L’ANFR, représentant la France dans cette enceinte, a défendu lors du débat la position française établie par le comité de concertation des affaires européennes (CAE RSCOM)…..