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Ofcom : clarification supplémentaire de la politique relative aux indicatifs d’appel

En réponse à une demande d’accès à l’information, l’Ofcom a publié des éclaircissements supplémentaires sur sa politique d’indicatif d’appel.
Ofcom dit :
En ce qui concerne l’existence d’une politique antérieure, je crains qu’il n’y ait rien de plus que je puisse ajouter à ma réponse précédente.
En ce qui concerne la politique actuelle, j’ai parlé avec l’équipe Ofcom concernée qui a confirmé que, lors de l’attribution d’indicatifs individuels, notre système ignore activement tout indicatif qui a été utilisé auparavant.
Bien qu’ils aient signalé une occurrence où une erreur du système a causé l’attribution d’un indicatif  précédemment utilisé, dans tous les autres cas, cela signifie que les indicatifs attribués par le système sont nouveaux et n’auront pas été attribués auparavant.
Le seul cas où un indicatif  aura déjà été attribué à une autre personne est celui où il est expressément demandé par un demandeur, auquel cas la règle de la retraite de deux ans s’applique.
L’équipe a indiqué qu’il pourrait y avoir deux scénarios dans lesquels l’Ofcom pourrait sanctionner un indicatif d’appel « utilisé dans les mois suivant la mort d’une personne ».
Premièrement, lorsque le titulaire a été inactif pendant deux ans mais qu’il décède ensuite, la période d’inactivité est prise en considération si quelqu’un d’autre (généralement un ami ou un membre de la famille souhaitant préserver la mémoire du titulaire) a demandé l’indicatif .
Deuxièmement, lorsque la licence a été détenue par une personne au nom d’un club et que le club souhaite continuer à utiliser cet indicatif d’appel. La correspondance complète relative à la demande de FoI par Ian Hope M5IJH faite à l’origine le 2 juin 2021, est disponible ICI