Paru au JORF du 6 Mars 2021 l’Arrêté du 2/03/2021 modifiant l’arrêté du 21/09/2000 modifié!

Paru au JORF du 6 Mars 2021 l’Arrêté du 2/03/2021

modifiant l’arrêté du 21/09/2000 modifié!

Paru au journal officiel le 6 Mars 2021 l’Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateurs, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur puis officialisant la suppression du moins 1 point à l’examen ( rentrera en application 3 mois après la publication au JORF (juin 2021)

Journal officiel électronique authentifié n° 0056 du 06/03/2021 ICI  pdf ICI