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Opération Licence gratuite en 2.3 et 3.4 GHz
Ofcom consulte sur les projets de règlements qui permettraient que certains dispositifs fonctionnent dans la 2 GHz, 2,3 GHz et 3,4 GHz sur une base d’exonération de licence.
Le document d’aujourd’hui sollicite des observations sur les propositions pour faire deux règlements: le (Exemption) du Règlement de 2016 de la télégraphie sans fil (appareils mobiles par satellite de la Terre); et le Règlement de 2016 de télégraphie sans fil (Exemption) (Amendement) (No.2).
Ces plans permettent l’utilisation de terminaux utilisateurs – téléphones mobiles et par satellite – sur une base exonérée de licence dans les 2 GHz, 2,3 GHz et 3,4 GHz.
Les propositions définissent également les paramètres techniques prévus pour l’utilisation dans ces bandes.
La consultation se termine le 30 Août, 2016
Télécharger le document de consultation ICI