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Ofcom FoI sur les interférences

Un Radioamateur Gary Myers M0PLT a soumis une demande d’accès à l’information à l’Ofcom concernant l’utilisation du contrôle des interférences provoqué par un instrument réglementaire.
Il a demandé:
Depuis que vous avez ajouté le Règlement de 2016 n ° 426 au Règlement de 2016 relatif à la télégraphie sans fil (contrôle du brouillage par les appareils), veuillez indiquer combien de fois cette loi a été utilisée pour:
1. enlever l’équipement fautif causant des interférences de radiofréquences;
2. Poursuivre en justice les utilisateurs d’équipements générant des interférences de radiofréquences.
L’Ofcom a déclaré que depuis le 18 avril 2016, 48 cas de brouillage préjudiciable causés à la télégraphie sans fil avaient été examinés et résolus.
L’Ofcom a répondu «aucun» à la deuxième question, ce qui n’était peut-être pas surprenant, car leur objectif pourrait bien être de parvenir au résultat souhaité sans recourir à des mesures juridiques.
Lisez le texte intégral de la réponse de FoI et de l’Ofcom ICI
Vous pouvez soumettre des demandes d’accès à l’information via le site « Que connaissent-ils? » ICI