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Le pouvoir de sanction de l’ARCEP est rétabli
Mercredi a été présenté au Conseil des ministres une ordonnance relative à l’économie numérique. Ce texte – publié hier au Journal officiel – rétablit notamment le pouvoir de sanction de l’ARCEP, l’article de la loi l’instituant ayant été censuré par le Conseil constitutionnel en juillet 2013. L’Autorité se félicite de l’adoption de cette ordonnance, qui instaure, dans les secteurs des postes et des communications électroniques, une nouvelle procédure de sanction selon le modèle éprouvé de la CNIL, dont la constitutionnalité a été validée par le Conseil d’Etat.
De nouvelles fréquences utilisables par les Radioamateurs
L’ARCEP a modifié, par sa décision n°2013-1515 en date du 17 décembre 2013, le cadre réglementaire du service d’amateur et du service d’amateur par satellite, dans le but de permettre l’utilisation de nouvelles fréquences.
La décision de l’ARCEP a été homologuée par un arrêté en date du 4 mars et est entrée en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel, soit le 12 mars 2014.
Gouvernance de l’internet
La mission commune d’information du Sénat sur la gouvernance mondiale de l’internet a auditionné, le 11 mars, Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, et Pierre-Jean Benghozi, membre du collège, sur le rôle et la stratégie de l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’internet.
ARCEP / Communication ICI