Décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012 : La nouvelle Règlementation Française Radioamateur parue au JORF du 07/03/2013!

Publié le 7 mars 2013 | Par AUTEUR

7 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 72 sur 111

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

NOR : ARTL1304101S

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JORF 0703 2013

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Ou sur le site de Légifrance ICI

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