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Un panorama des appareils à faible portée ICI

 La notion d’appareil de faible portée (AFP) ou de dispositif à courte portée (DCP) renvoie aujourd’hui à des applications conventionnelles telles que les télécommandes, les appareils de télémesure, les alarmes ou des casques audio sans fil mais également à une large palette d’applications innovantes liées à l’Internet des objets, par exemple dans les secteurs de l’industrie, de l’automobile, de la domotique, de la logistique ou dans le domaine médical. Bien que les acronymes « AFP » ou « DCP » subsistent, ce qui suggère que ces usages restent à « faible portée », ces appareils peuvent être d’emploi plus large. En effet, l’Internet des objets a vu l’apparition de réseaux à couverture étendue – les réseaux dits LPWAN (Low Power Wide Area Networks) avec LoRa, Sigfox, etc. – pour répondre à de nouveaux usages : villes intelligentes (smart cities), maisons connectées (smart home) ou santé (smart health), par exemple.
Les décisions de l’Arcep permettent aux AFP/DCP d’utiliser des fréquences sous un régime d’autorisation générale. Ces appareils peuvent émettre librement, dès lors qu’ils respectent des paramètres techniques prédéfinis, comme la puissance et le temps d’utilisation. En revanche, les AFP/DCP ne bénéficient pas de protection vis-à-vis des autres utilisations autorisées.
Ces décisions s’appuient sur les droits dont dispose l’Arcep dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF ICI), notamment son annexe 7 relative aux AFP. Des mises à jour régulières sont apportées par l’ANFR au TNRBF ICI  afin de spécifier les conditions de partage avec les services de radiocommunication et permettre la transposition nationale des mesures d’harmonisation élaborées au niveau européen.
La variété des appareils de faible portée est en croissance rapide du fait de l’essor de l’Internet des objets. Une fois mis sur le marché, les équipements peuvent librement circuler à travers l’Union européenne. Dans ce contexte, un cadre réglementaire harmonisé est indispensable au développement du secteur. L’ANFR s’investit dans les travaux européens qui élaborent ces réglementations (CEPT et Commission européenne). Elle permet également aux acteurs industriels français de contribuer à ce processus via ses comités de préparation nationale. L’Agence a ainsi récemment accompagné une société toulousaine dans l’élaboration d’un projet de réglementation pour une application de détection de personnes sur les chantiers (SaveX) dans la bande 442,2-450 kHz, déjà adoptée par la CEPT fin septembre 2018 (Recommandation ERC 70-03) et qui doit être incluse cette année dans la mise à jour de la décision de la Commission européenne sur les dispositifs à courte portée (2006/771/EC).
Les bandes pour AFP les plus connues se trouvent dans les gammes suivantes : 6,7 MHz, 13,56 MHz, 27 MHz, 40,7 MHz, 169,4 MHz, 433 MHz, 868 MHz, 2,4 GHz, 5,8 GHz, 24-24,25 GHz, 60 GHz, 122 GHz et 244 GHz. Ces bandes bénéficient d’une forte harmonisation et leur cadre réglementaire est adapté aux applications de type AFP/DCP.
L’utilisation de certaines autres bandes de fréquences par des AFP est également possible, mais limitée à des applications spécifiques et selon des conditions de partage plus strictes avec les services qui s’y trouvent déjà (y compris des utilisations gouvernementales). Des réglementations existent ainsi pour des applications de type RFID, implants médicaux, aides auditives, télépéage ou plus récemment pour la détection de personnes.
La mise à jour du cadre européen adoptée fin 2017 va par ailleurs permettre l’utilisation de systèmes conformes au standard IEEE 802.11ah dans la bande 863-868 MHz et d’applications LPWAN à 500 mW dans les canaux interrogateurs RFID de la bande 865-868 MHz, conformément aux propositions de la CEPT.
De même, la récente décision 2018/1538 (UE) de la Commission ouvre des fréquences additionnelles pour les applications RFID, 802.11ah et LPWAN dans les bandes 874-874,4 MHz et 915-919,4 MHz. Cette décision répond aux objectifs nationaux d’équilibre entre l’harmonisation communautaire AFP, les usages Défense et les futurs besoins du secteur ferroviaire. Elle concrétise plusieurs années de travaux dans lesquels l’ANFR s’est investie au niveau européen (CEPT et UE) au bénéfice de ces différents secteurs. Cette harmonisation obligatoire pour tous les Etats membres de l’UE donne en effet la visibilité et les garanties nécessaires pour les investissements industriels et va favoriser l’essor rapide de l’Internet des objets, où la French Tech se montre particulièrement innovante. L’ANFR s’est assurée que les conditions de cette harmonisation permettront également de planifier le futur système de radiocommunication ferroviaire et de préserver des usages Défense dans cette gamme du spectre.
Les applications à «bande ultra-large» (UWB, Ultra Wide Band) s’inscrivent également dans cette logique. Ces équipements, qui permettent la communication, la localisation ou l’imagerie radar, sollicitent des gammes de fréquences très étendues, et donc nécessairement déjà utilisées par des systèmes de radiocommunication aux caractéristiques très variées. Les récents travaux de la CEPT doivent conduire à une mise à jour de la réglementation européenne en 2019, incluant un relâchement de la réglementation générique applicable aux installations à bord de véhicules afin de permettre des systèmes avancés de clef électronique («vehicular access systems») ainsi qu’un élargissement du cadre existant pour applications UWB d’analyse de matériaux permettant notamment de couvrir des applications d’imagerie médicale.
Ces mises à jour du cadre réglementaire sont régulières et l’ANFR compte bien rester force de proposition au sein des groupes de travail européens. L’Agence présentera ainsi début février la candidature d’Adrien Demarez au poste de président du groupe de travail  en charge de la réglementation AFP/DCP au sein de la CEPT.
Pour aller plus loin
Outre la réglementation sur l’utilisation des fréquences radioélectriques, les normes harmonisées (publiées par l’ETSI en ce qui concerne les AFP) réglementent la mise sur le marché et complètent le cadre juridique applicable dans les pays de l’Union européenne.
Les Normes Harmonisées dont les références sont publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne ICI  ().
Le respect de ces normes permet d’établir une présomption de conformité aux exigences essentielles référées à l’article 3 de la Directive 2014/53/UE (dite « RED »). Quand les Normes Harmonisées ne sont pas mises en œuvre ou lorsqu’elles le sont seulement partiellement, l’avis d’un organisme notifié est requis pour évaluer la conformité du produit.

Au TNRBF mis à jour le 14/12/2018 par arrêté du 1er ministre.

15. Radiocommunications professionnelles simplifiées

Bande de fréquences Puissance rayonnée Max Paramètres Références
446 à 446,100MHz 500 mW p.a.r Canalisation : 12,5kHz Décision ECC/DEC/(15)05
446,100 à 446,200 MHz 500 mW p.a.r Canalisation : 6,25 kHz ou 12,5 kHz Décision ECC/DEC/(15)05Applications numériques

Source ANFR