OFCOM : Contrôler le respect du règlement de l’UE sur la neutralité du Net!

Contrôler le respect du règlement de l’UE sur la neutralité du Net

L’Ofcom a publié son deuxième rapport annuel à la Commission européenne sur le contrôle de l’accès ouvert à l’internet, également connu sous le nom de «neutralité du net».
Le rapport expose l’approche de l’Ofcom en matière de suivi et de mise en application des règles de neutralité de l’internet de l’UE, de mai 2017 à avril 2018.
En vertu de ces règles, qui sont entrées en vigueur le 30 avril 2016, les fournisseurs de services à large bande doivent traiter tout le trafic Internet sur leurs réseaux de manière égale et ne pas accorder de traitement préférentiel à certains sites ou services.
Notre travail de surveillance a identifié certaines questions réglementaires spécifiques qui font actuellement l’objet d’une enquête . L’Ofcom continuera à surveiller les pratiques des fournisseurs d’accès Internet pour s’assurer qu’ils se conforment à la réglementation et interviendra au besoin.
Plus d’informations sur la neutralité du net sont disponibles sur le site internet de l’Ofcom ICI