Administration / Associations le 17 décembre 2015 / part 2!

Administration / Associations le 17 décembre / Partie 2

Point 1

Une nouvelle allocation pour le service Radioamateur dans la bande de fréquence 5351,5 à 5366,5 KHz.

Avec une limitation de puissance et vu la largeur de bande, une restriction logique des modes d’utilisation.

Enfin, il y a d’autres choses moins intéressantes dans l’intégrale du rapport final de la CMR 2015…

Les dispositions du présent Règlement, tel qu’il a été révisé par la CMR-15, entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

A cette occasion, dans la prochaine revue, RadioAmateurs France publiera un document complet  »compte rendu et rapport (extraits) » de près de 10 pages sur ce sujet.

Point 2

Suite à la suppression de l’article 5 de l’ancienne décision n° 2010-0537 qui précisait : « Les installations radioélectriques des services d’amateur ne doivent pas être connectées à un réseau ouvert au public » ….

Donc un texte va être publié pour encadrer et définir les limites d’utilisations.

Une difficulté est apparue, l’attribution  de  »codes » pour pratiquer certain(s) mode(s) numérique(s).

Une personne, un groupe privé quel qu’il soit, peut-il se substituer à un Service de l’Administration pour contrôler la pratique  »d’une composante » de l’activité radioamateur ?

Il faut définir les limites entre liberté et droit.

Ce point 2 est important et mérite un  »encadrement » ou nous risquons d’aller vers un réseau que l’on pourrait appeler  »privé »… avec des conséquences fâcheuses possibles.

Point 3

Les stations relais, il faut faire la différence entre les relais ayant un indicatif attribué par l’administration et les relais  »au domicile » d’un radioamateur…. de même…

A SUIVRE DEMAIN 10 décembre

Source Groupe RAF et ses partenaires. ICI