L’ARCEP lance une consultation publique tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique!

L’ARCEP lance une consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné dans les zones moins denses

Les déploiements de boucles locales optiques mutualisées se sont fortement accélérés ces derniers trimestres (+38% de locaux éligibles, soit 810 000, sur l’année 2013) et sont encore appelés à croître significativement, en particulier en zones moins denses. Or, le succès du développement des réseaux en fibre optique et de leur commercialisation à grande échelle dépendra notamment de l’homogénéité des marchés de gros et de détail au niveau national, tant sur les plans économique que technique, tout en prenant en compte la diversité des opérateurs.

C’est pourquoi l’ARCEP, comme annoncé en novembre 2013, travaille à préciser, dans le cadre de régulation symétrique en vigueur, les aspects tarifaires et opérationnels de l’accès aux boucles locales optiques mutualisées applicables à l’ensemble des opérateurs et à l’ensemble du territoire national.

En effet, de nombreux acteurs (opérateurs ou collectivités territoriales impliqués dans des projets de réseaux en fibre optique) ont indiqué à l’Autorité leur besoin de disposer d’une visibilité accrue sur les mécanismes de détermination des tarifs des offres de gros, afin notamment de fiabiliser l’établissement de leurs plans d’affaires.

Afin de répondre à ces enjeux, l’Autorité met en consultation publique, jusqu’au 11 juillet 2014, un modèle générique de tarification de l’accès aux boucles locales optiques mutualisées en dehors des zones très denses (c’est-à-dire sur l’ensemble du territoire à l’exception des 106 communes listées dans la décision n° 2013-1475 de l’ARCEP) . Par cet exercice de modélisation, qui prend en compte les spécificités des différents types de projets de réseaux en fibre optique, il sera possible de préciser les critères de tarification permettant de remédier aux incohérences parfois constatées dans les grilles tarifaires. Ce modèle pourra également fournir un éclairage sur les contraintes économiques qui s’appliquent à un opérateur exploitant un réseau d’initiative publique, dans le cadre de ses relations avec la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités, selon les spécificités du montage juridique retenu.
> Communiqué de presse

Bonne soirée,
Ingrid Appenzeller
ARCEP / Communication