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L’ARRL et l’AMSAT cherchent à modifier les propositions de la FCC pour l’atténuation des débris orbitaux

Le 8 avril, le conseil de l’ARRL à Washington, Dave Siddall, K3ZJ , et le vice-président exécutif d’AMSAT, Paul Stoetzer, N8HM , ont discuté avec le personnel principal du Bureau international de la FCC par téléphone du projet de rapport et d’ordonnance de la FCC sur l’atténuation des débris orbitaux (IB Docket No. 18-313)
Les représentants amateurs ont déclaré au personnel de la FCC que «deux aspects du projet de règlement sont particulièrement préoccupants…. et entraverait sérieusement les opérations futures des Radioamateur dans l’espace, si elle était adoptée telle que proposée sans les changements relativement mineurs que nous proposons. »
D’abord, ARRL et AMSAT ont demandé une révision du libellé proposé qui autrement ne permettrait qu’aux titulaires de licences privés d’indemniser les États-Unis pour l’exploitation d’un satellite spatial amateur. ARRL et AMSAT ont demandé que les propriétaires de satellites soient ajoutés à cette disposition.
Les représentants des amateurs, notant que les titulaires de licences Radioamateurs ne peuvent être que des individus en vertu des règles relatives aux amateurs, ont déclaré qu ‘«[aucun] autre service ne serait exigé d’un individu de verser personnellement une indemnisation similaire» et «qu’il serait difficile, voire impossible, de trouver un titulaire de licence Radioamateur individuel prêt à assumer ce risque. »
Deuxièmement, l’ARRL et l’AMSAT ont demandé à la FCC de retarder de 3 ans la date d’entrée en vigueur proposée du 23 avril 2022, pour une règle qui obligerait les opérateurs de satellites à certifier que les stations spatiales «seront conçues avec les capacités de manœuvre suffisantes pour assurer la prévention des collisions» par vaisseau spatial conçu pour fonctionner au-dessus de 400 kilomètres d’altitude. Citant les longs délais de conception et de construction des satellites amateurs, ARRL et AMSAT ont suggéré qu’une date plus raisonnable serait le 23 avril 2025 et ont noté que, sur la base des dernières années, seuls environ 3 à 5 satellites amateurs seraient probablement lancés au cours de la période supplémentaire.
« Nous ne sommes pas en désaccord avec le but de cette exigence », ont-ils déclaré au personnel de la FCC, mais « la date d’entrée en vigueur proposée est déraisonnable dans le cas des radios satellites amateurs ». La nouvelle date d’entrée en vigueur «laisserait aux concepteurs de vaisseaux spatiaux amateurs le temps de s’adapter à cette nouvelle exigence», ont-ils déclaré.
Citant la valeur des satellites amateurs pour le développement de l’industrie commerciale des petits satellites et la participation des étudiants à de tels projets, ARRL et AMSAT ont déclaré qu’un service de satellites amateurs fort et robuste contribueront à inspirer les développements futurs de la technologie des satellites. Les modifications demandées au projet de R&O contribueraient à garantir que les Radioamateurs continueront d’avoir un avenir dans l’espace et contribuerait à l’intérêt public sur une base éducative et non pécuniaire.
La FCC devrait examiner le R&O lors de sa réunion publique du 23 avril 2020.
Le document AMSAT / ARRL peut être lu dans son intégralité  ICI
Source AMSAT News Service et ARRL ICI