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Le CSA et Hadopi fusionnent pour devenir l’ARCOM!

L’Arcom est l’Autorité de Régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Elle est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne – réseaux sociaux, moteurs de recherche…
Elle accompagne les transformations du paysage audiovisuel et numérique et exerce ses missions dans l’intérêt de tous, professionnels et grand public.
Pourquoi l’Arcom ?
Les importantes transformations du paysage audiovisuel et numérique nécessitaient la création d’un nouveau régulateur aux compétences renforcées et élargies pour, d’une part, favoriser le rayonnement, la diversité et la créativité de l’audiovisuel et du cinéma français et, d’autre part, protéger les citoyens de certains excès du numérique.
Cette régulation repose sur l’équilibre des secteurs, la pluralité des offres et s’opère dans l’intérêt du public.
Nos missions
L’Arcom garantit les libertés de communication et de création et accompagne la transformation de l’écosystème audiovisuel et numérique. Indépendante à l’égard du Gouvernement, elle agit sous le contrôle du juge et rend compte de son action au Parlement. Elle prend ses décisions de façon collégiale. Elle est attachée à la concertation avec tous les acteurs. Son expertise repose notamment sur des études et observations des nouveaux usages et attentes du public.
Dans cet espace, nous vous invitons à en apprendre plus sur nos missions :

  • protéger la création et ses acteurs,
  • veiller aux équilibres économiques du secteur audiovisuel,
  • superviser les moyens mis en œuvre par les plateformes en ligne pour protéger les publics tout en garantissant la liberté d’expression,
  • garantir le pluralisme politique sur les antennes,
  • protéger tous les publics sur les médias audiovisuels et en ligne, réaliser des études et les partager…….

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