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Consultation Ofcom : Droits de licence pour le spectre 2100 MHz

L’Ofcom a publié les redevances annuelles proposées pour les licences de spectre dans la bande 2100 MHz.
Ce spectre a été initialement mis aux enchères en 2000, avec une durée de licence fixe de 20 ans, pour fournir des services 3G. Les licences, qui sont actuellement détenues par les quatre opérateurs de réseaux mobiles, incluent le spectre apparié et non apparié.
En 2011, et à la suite d’une directive du gouvernement britannique, nous avons modifié les conditions de ces licences pour les rendre indéfinies et pour exiger le paiement de droits de licence annuels à compter du 1er janvier 2022. La directive du gouvernement britannique exige que l’Ofcom fixe des droits de licence annuels qui reflètent l’intégralité de valeur marchande du spectre.
Nous avons proposé les droits de licence annuels suivants :
• 0,567 millions de livres sterling par MHz pour les 119,1 MHz de spectre 2 100 MHz appariés
• 0,290 million de livres sterling par MHz pour les 20,1 MHz du spectre non apparié de 2 100 MHz.
Nous proposons également que ces frais augmentent de l’IPC chaque année.
Nous accueillons les réponses à cette consultation avant 17 heures le 8 septembre.ICI