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ANFR ARCEP DGE

Paru au JORF du 6 Mars 2021 l’Arrêté du 2/03/2021

modifiant l’arrêté du 21/09/2000 modifié!

Paru au journal officiel le 6 Mars 2021 l’Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateurs, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur puis officialisant la suppression du moins 1 point à l’examen ( rentrera en application 3 mois après la publication au JORF (juin 2021)

Journal officiel électronique authentifié n° 0056 du 06/03/2021 ICI  pdf ICI

 

Le nombre de licences fin 2020 en France était de 13 956 contre 13 482 fin 2016. Cela représente  augmentation de 3,4% sur la période de cinq ans. Au cours de la même période, 1 200 candidats ont passé leur examen =(licence à choix multiples de 40 questions) 748 ont réussi, un taux de réussite aux environs  de 62%.

France: statistiques annuelles Radioamateur

L’ANFR a publié les statistiques des radioamateurs pour 2020
« Nous venons de recevoir de l’ANFR les données statistiques sur l’évolution des cinq dernières années 2020 des signes encourageants dans un contexte difficile » .
Fin 2020, il y avait 13956 radioamateurs individuels avec indicatifs actifs, 391 indicatifs Club et 1097 stations de répétition.
En 2019, il y avait eu 13609 amateurs, donc 2020 a montré un gain de 347. En janvier 2019, les frais de demande ou de renouvellement de la licence ont été supprimés, il est probable que cela ait conduit plus d’amateurs à conserver leur indicatif.
En 2020, il y avait 219 candidats à l’examen de radio amateur compatible HAREC en France à 40 questions, 154 d’entre eux ont réussi avec un taux de réussite de 70%
Voir les données des 5 dernières années ICI

Rapport d’activité 2020 de nouvelle Calédonie ICI

Le rapport d’activité de l’antenne de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie est en ligne.
Télécharger le rapport d’activité 2020 ICI

Candidats à l’Examen Radioamateur en 2020:  3 se sont présentés  1 reçu!

Nombre de Radioamateurs en Nouvelle Calédonie au 01/02/2021 = 125 sur l’Annuaire ANFR.

Brexit : quelles conséquences dans le monde des fréquences ?

Au lendemain du 23 juin 2016, date du referendum sur le Brexit, les « fréquenciers » européens ont appris avec stupeur les résultats et se sont inquiétés des conséquences dans leur domaine d’activité. En effet, la gestion des fréquences en Europe est un subtil équilibre entre :

  • d’une part, la CEPT qui réunit 48 pays et où les Etats membres de l’UE ont un rôle prépondérant malgré l’influence de nombreux pays non membres de l’UE, dont certains très actifs, tels que la Suisse, la Norvège et la Russie ;
  • d’autre part, l’harmonisation communautaire obligatoire, qui doit suivre le processus défini dans la Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et qui s’appuie justement sur les travaux de la CEPT.

La question qui était dans tous les esprits était donc la suivante : le basculement du Royaume-Uni en dehors de l’UE allait-il modifier cet équilibre ?
Le Royaume-Uni est écarté des décisions …
La traduction concrète de cette décision s’est faite au rythme du calendrier de retrait, de la phase de transition et maintenant du nouvel accord de coopération. Ainsi, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 ( CMR -19), le Royaume-Uni, toujours pays membre, devait défendre la position de l’UE. Pendant la phase de transition, ce pays devait mettre en œuvre le cadre communautaire, dont les décisions européennes adoptées sous la décision Spectre imposant des conditions techniques d’utilisation des fréquences dans un calendrier contraint à tous les Etats membres, sans avoir pu les négocier. Ce fut par exemple le cas de la révision de la décision sur la 5G dans la bande 26 GHz. Il ne participait plus à la construction européenne de la politique du spectre, bien qu’il ait présidé deux ans auparavant le RSPG, groupe en charge de ces questions et influençant la politique de la CE dans ce domaine. Aujourd’hui, le Royaume-Uni reste écarté de ces débats communautaires mais n’est plus tenu de mettre en œuvre les décisions européennes d’harmonisation.
… mais conserve son influence.
Si le Royaume-Uni n’a plus droit de parole dans les instances communautaires, il conserve, par sa présence et son influence à la CEPT, un rôle significatif dans l’harmonisation technique des fréquences et la préparation des positions pour les conférences mondiales. Depuis 2016, il a d’ailleurs renforcé son rôle au sein de la CEPT pour conserver son influence dans les décisions communautaires. Il détient ainsi certaines positions clés, dont la présidence de l’ECC, organe décisionnel de la CEPT pour tout ce qui concerne les fréquences, et la vice-présidence du CPG, groupe européen de préparation des CMR , ce qui accroît son rôle par rapport à d’autres pays non-membres de l’UE, comme la Suisse, la Norvège ou la Russie.
Dans les prochains débats de la CEPT, le Royaume-Uni cherchera sans doute à maintenir sa proximité avec les pays de l’UE qui lui sont traditionnellement favorables. Néanmoins, les différends entre pays de l’UE seront en dernier ressort arbitrés au sein de l’UE, sans droit de regard pour le Royaume-Uni. Cela souligne une nouvelle fois l’importance de la bonne coopération au sein de l’UE, notamment avec l’Allemagne, mais aussi avec les pays du Benelux et ceux de la Méditerranée, pour le succès de nos positions. Bien sûr, comme dans d’autres domaines, il est également important de conserver de bonnes relations avec le Royaume-Uni. Au-delà du Brexit, les opposants d’hier peuvent devenir les alliés de demain !

Source ANFR

5G à Bordeaux : l’ANFR installe des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) met en place, dans la ville de Bordeaux, des capteurs de mesure afin de surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes, en prévision de l’ouverture commerciale de la 5G. Ces capteurs vont permettre de recueillir des données sur l’exposition, consultables en temps réel sur l’Observatoire des Ondes. Bordeaux est ainsi la 4e ville de France à se doter de ces sondes après Marseille, Nantes et Paris.
Dans le cadre de ses missions de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR, en collaboration avec la ville de Bordeaux, a installé trois capteurs afin de surveiller l’évolution de l’exposition. Ces capteurs large bande, fabriqués par le laboratoire EXEM, mesurent une dizaine de fois par jour l’exposition aux ondes émises par tous les équipements dans les bandes allant de 80 MHz à 6 GHz. Cette gamme d’ondes inclut la radio FM, la télévision numérique terrestre, le Wi-Fi et toutes les technologies de téléphonie mobile…… Source ANFR

Lutte contre le changement climatique et gestion des fréquences :

le RSPG consulte les parties prenantes

La lutte contre le changement climatique occupe une place grandissante au sein des instances en charge du spectre radioélectrique. La politique européenne du spectre a engagé cette année une réflexion sur cette question suite à la publication du Green deal,  soit le Pacte vert, de la Commission von der Leyen.
En ce sens, le RPSG a mis en place un questionnaire dont l’objectif est multiple :
recueillir les contributions d’organisations sectorielles représentatives : opérateurs, équipementiers, utilisateurs sectoriels ;  conforter ses travaux et confirmer les actions politiques à engager.
Pour ce faire, le RPSG sollicite les parties prenantes à ces questions écologiques sur des enjeux majeurs: les contributions des technologies sans fil à la lutte contre le changement climatique, les actions en cours ou à venir associant fréquences radio et lutte contre le changement climatique, le rôle des administrations dans un tel contexte…
Consulter les modalités et les détails du questionnaire ICI
Les gestionnaires du spectre sont familiers des questions de protection établies au niveau international pour les systèmes utilisés par la météorologie (satellites, radars, par exemple). La dernière Conférence mondiale a été le lieu de débats intenses pour la définition des conditions de protection de satellites météo vis-à-vis de la 5G opérant dans une bande de fréquences adjacente. Les administrateurs du spectre doivent également traiter et résoudre les brouillages de certains systèmes par des équipements de radiocommunication, par exemple le WiFi  5 GHz brouillant les radars météo à 5,6 GHz.
Les transformations en cours dans de nombreux secteurs (énergie, transport, agriculture, ville…) mettent en exergue le recours croissant aux technologies radio et l’émergence possible de nouveaux besoins en fréquences….. source ANFR

Radioamateurs vous pouvez redemander votre indicatif abandonné

Auprès de L’ANFR remplir le document ci-joint ICI

Comment mesurer le taux d’exposition d’un logement aux ondes électromagnétiques ?

Tout le monde peut, sans frais, demander à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) d’envoyer un laboratoire spécialisé mesurer l’exposition aux ondes de son logement, qu’il en soit propriétaire ou locataire, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Il est aussi permis de faire contrôler les émissions d’un appareil connecté en particulier, comme un compteur Linky.
Cette possibilité est limitée à une visite par an et par logement au maximum. L’agence réalise ainsi environ 3 000 contrôles annuels.
La demande doit être envoyée à l’ANFR avec le formulaire Cerfa n° 15003*02. Ce dernier doit être contresigné par la mairie ou par une association agréée (dont la liste figure sur le site Anfr.fr), afin de limiter les demandes fantaisistes. La mairie n’a pas de raisons de refuser a priori. En revanche, elle peut être surprise, si elle ne connaît pas cette procédure. Invitez-la à se renseigner auprès de l’ANFR.
Plusieurs semaines de démarches   

Ateliers des Fréquences #2 : lever de rideau sur la préparation de la CMR-23

La deuxième édition des Ateliers des Fréquences de l’ANFR s’est déroulée le mardi 24 novembre, réunissant plus de cent participants sur le thème de « La Conférence mondiale des radiocommunications de 2023, quels enjeux ? ». Trois ans avant l’échéance, c’était l’occasion de sensibiliser l’ensemble des acteurs à l’importance des CMR , qui  rassemblent à chaque fois plus de 3000 personnes et dont les décisions façonnent l’évolution de la règlementation et de l’utilisation des fréquences dans les domaines aussi variés que la 5G, les transports (notamment aériens), le domaine spatial, les usages scientifiques du spectre et la défense.

L’ANFR a présenté le processus et le calendrier de préparation de la CMR -23 dans le cadre national, européen ou international ( UIT -R)  ainsi qu’une description des sujets à l’ordre du jour et des positions françaises initiales. Pour cette édition, elle avait invité plusieurs personnalités à  présenter, en contrepoint, leur vision des enjeux de la CMR -23 pour leur secteur : Laurent Bodusseau (GSMA), Myriam Nouvel (GIFAS), Benoit Louvet (Thalès Alenia Space) et Bruno Espinosa (ESA).
Les échanges ont surtout permis de progresser dans la compréhension partagée de sujets pouvant être règlementairement et techniquement complexes, ce qui facilitera la coordination et la défense des positions françaises. Plusieurs intervenants ont souligné des points qui leur paraissaient essentiels, comme par exemple l’importance de la prise en compte des besoins du secteur audiovisuel dans le cadre du point 1.5 de la CMR -23. Les présentations de cet atelier sont disponibles sur le site dédié à l’événement…..

Essor du DAB+ en France : l’enjeu de la coordination des fréquences aux frontières!

Le DAB+ prend son envol en France ! Depuis le 5 novembre, la radio numérique est officiellement lancée à Bordeaux et Toulouse et compléte l’offre de multiplex locaux et régionaux déjà existants dans huit régions en France et accessibles désormais par près de 30% de la population. Quant aux deux multiplex nationaux, ils démarreront dès l’été prochain sur une zone restreinte et diffuseront 25 stations dont la plupart des grands programmes nationaux publics et privés.
C’est l’occasion de faire le point sur l’action de l’ANFR concernant les négociations aux frontières pour garantir la qualité de service attendue de ce nouveau mode de diffusion…….

Le contexte
Le déploiement de la radio numérique en France connait une accélération remarquable depuis fin 2017. A cette date, une nouvelle feuille de route ambitieuse du CSA a fixé un calendrier de déclenchement d’appels à candidatures pour de nombreux multiplex locaux et régionaux et initié la mise en œuvre des deux multiplex nationaux.
Complétant la couverture DAB+ existante depuis 2014 de Paris, Nice et Marseille, la diffusion de la radio numérique pour des multiplex régionaux a ainsi démarré en 2018 et 2019 dans les bassins de vie de Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen et Nantes et est suivie cette année par le démarrage de ceux de Bordeaux et Toulouse depuis le 5 novembre 2020:

Quelles sont les fréquences du rayonnement solaire ?

L’exposition aux ondes électromagnétiques des antennes relais et des téléphones portables est aujourd’hui au centre des attentions. Or, nous sommes exposés tous les jours aux rayons du soleil qui sont eux aussi des ondes électromagnétiques. La différence ? Les fréquences concernées…
L’énergie que la Terre reçoit du soleil est colossale. Cela a permis à la vie d’apparaitre sur notre planète et représente la source de nombreuses énergies renouvelables : solaire, éolien (le vent), hydraulique (les pluies) et biomasse (la photosynthèse). Il n’y a que l’énergie marémotrice, où la Lune joue le rôle principal, et l’énergie géothermique qui soient renouvelable sans l’aide du soleil !
La densité de puissance surfacique des ondes du soleil à la distance de la Terre est d’environ 1 362 W/m², ce qui représente plus de 700 V/m ! Cette valeur de champ électrique se situe donc bien au-dessus des valeurs limites d’exposition que traite l’ANFR dans le domaine radioélectrique. Cela signifie que pour chaque m², l’énergie accumulée pendant une heure est de 1 362 Watt-heure. Lorsqu’il fait beau, environ 70 % de cette énergie arrive au sol et, accumulée par la Terre le soir venu, peut être restituée à l’atmosphère, créant d’ailleurs parfois des conduits de propagation des ondes qui donnent naissance aux phénomènes de propagation anormale et aux brouillages saisonniers.
Le spectre en fréquences de cette énergie est celui d’un corps noir à la température de la surface du soleil, c’est-à-dire environ 5 000 °C. La figure 1 représente le corps noir mais également la part de la densité surfacique de puissance qui est reçue au sol après avoir été filtrée par l’atmosphère, notamment à cause des raies d’absorption de ses composants. On réalise ainsi que l’œil humain est parfaitement adapté au système solaire : notre œil nous permet de (perce)voir les fréquences les plus présentes dans le spectre émis par le soleil, et elles seules.
Spectre du rayonnement solaire (source : wikipedia)
On constate également sur cette figure que l’énergie émise par le soleil décroit fortement avec la longueur d’onde : la courbe s’affaisse très vite vers la droite, alors qu’elle est encore bien loin d’atteindre les plus hautes fréquences radios. En effet, notre courbe s’arrête peu après 2 500 nm, mais le spectre ne devient de la radio qu’à une longueur d’onde 40 fois plus grande (100 000 nm) qui sortirait largement de la page (soit 3 THz) : il y a longtemps qu’avec l’échelle choisie, la courbe semblerait confondue avec l’axe des abscisses.
Le soleil envoie donc très peu d’énergie dans la gamme des fréquences radioélectriques — et c’est l’une des raisons pour que l’humanité ait entrepris d’en tirer parti ! Tentons d’en calculer un ordre de grandeur en utilisant la loi de Rayleigh-Jeans, qui fournit une bonne approximation du rayonnement du corps noir dans la gamme des fréquences radios :
Au-dessous de 1 THz, l’ensemble de la puissance rayonnée n’est que de 10 µW/m² ;
Au-dessous de 60 GHz, fréquence plus classique en radioélectricité, elle est mille fois plus faible : 10 nW/m².
Le rayonnement radio reçu par le soleil apparaît donc négligeable comparé à l’énergie reçue dans le spectre visible. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les communications radios sont peu perturbées par le soleil. Le bruit solaire n’est pris en compte que dans des configurations exceptionnelles, par exemple lorsque le soleil est dans l’alignement d’antennes très directives (voir Recommandation UIT-R P372). 
Il n’en demeure pas moins qu’il est utile de surveiller les fluctuations de cette énergie radioélectrique, qui peuvent être riches d’enseignements sur les autres parties du spectre émis par le soleil. C’est l’une des missions de la radioastronomie.

Publication du rapport de la CCE relatif à l’étude de coexistence entre les faisceaux hertziens (FH)  et la station de radioastronomie de Bure entre 22 et 24 GHz

Le Comité de la compatibilité électromagnétique (CCE) a adopté le 05 octobre 2020 le rapport relatif à l’étude de coexistence entre les faisceaux hertziens (FH) et la station de radioastronomie de Bure entre 22 et 24 GHz, établissant en conclusion un ensemble de recommandations destinées à faciliter cette coexistence.
Le service fixe, sous lequel les FH sont exploités, est attribué à titre primaire sur l’ensemble de la bande 22-23,6 GHz. La bande de fréquence adjacente 23,6-24 GHz est une bande dite passive dans laquelle toutes les émissions sont prohibées. De plus, dans la bande 22-23,6 GHz, le service de radioastronomie (RAS) dispose d’une attribution primaire (22,21-22,5 GHz) et d’une autre  secondaire (22-22,21GHz). La figure 1 donne la représentation des droits du TNRBF pour ces deux services autour de 23 GHz…..

Expertise sur le DAS : l’ANFR fait l’acquisition d’un banc de test

L’ANFR a retenu, dans le cadre d’un appel d’offres lancé en juillet dernier, la société française ART-FI pour l’acquisition d’un nouveau banc de test de mesures du DAS des téléphones portables. Avec cet appareil innovant, l’Agence se dote d’un véritable laboratoire pour expertiser les évolutions matérielles et logicielles des téléphones, notamment dans le contexte de l’arrivée de la 5G. L’ANFR conforte ainsi son rôle d’acteur de référence dans le domaine.
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR réalise des vérifications sur les téléphones portables et  les équipements radioélectriques émettant plus de 20 mW et ayant vocation à être utilisés à proximité du corps. L’ANFR s’assure en particulier de la conformité du DAS de ces appareils à la réglementation. Elle procède à des prélèvements inopinés d’appareils sur les lieux de vente.
Des contrôles de plus en plus exigeants
Actuellement, les contrôles de DAS réalisés par l’ANFR dans le cadre de la surveillance du marché sont externalisés. Cette externalisation, indispensable compte tenu du volume de mesures réalisées, doit néanmoins s’accompagner d’expérimentations pour affiner les protocoles de test et contribuer ainsi aux nombreuses évolutions de ce domaine.
Les évolutions possibles du téléphone ayant une incidence sur l’exposition sont d’une part matérielles, avec des téléphones dont les composants peuvent varier au cours de leur fabrication, et d’autre part logicielles, le téléphone étant doté de plus en plus d’outils pour gérer en temps réel la puissance transmise de façon à respecter la réglementation. De plus, la nouvelle technologie 5G  a fait évoluer les téléphones avec l’intégration de plusieurs antennes dans le terminal, ce qui nécessite d’ajuster le protocole de mesure en conséquence.  La nouvelle bande de fréquence 26 GHz, quant à elle, va également apporter des questions nouvelles : l’exposition ne sera plus mesurée avec le DAS (Watt par kilo) mais avec la densité de puissance (Watt par m²) puisque l’énergie dissipée dans les tissus reste localisée à la surface de la peau lorsqu’on monte en fréquence.
Enfin, dans le contexte des évolutions des normes envisagées à la suite du dernier avis de l’Anses sur le sujet, le DAS tronc, aujourd’hui évalué à 5 mm, pourrait être évalué à des distances moindres, notamment au contact.
Pour répondre à ces nouveaux défis, l’ANFR s’est dotée d’un nouveau banc de mesures du DAS qui lui permettra d’approfondir son expertise dans le domaine et de mieux appréhender la manière dont les nouveaux téléphones portables gèrent leur puissance tandis qu’il interagissent avec les réseaux mobiles.  Cette connaissance apparaît indispensable pour s’assurer que les contrôles réalisés couvrent bien les caractéristiques des nouveaux terminaux mis sur le marché ainsi que ces « usages raisonnablement prévisibles » que prévoit la norme. Elle permettra également, le cas échéant, de proposer des évolutions du protocole de mesure pour qu’il réponde au mieux aux nouvelles technologies déployées au sein des téléphones.
Un partenariat avec la start-up française ART-FI
L’acquisition du nouveau banc de test de mesure du DAS fait l’objet d’un partenariat avec la start-up ART-FI, labellisée French Tech, qui a développé et breveté le système de mesure ART-MAN.
Ce banc est constitué d’une partie appelée fantôme qui simule la tête ou le corps. Il s’y trouve une grille rectangulaire de capteurs conçue pour mesurer sur cette surface les deux composantes de champ électrique tangentielles orthogonales. La mesure vectorielle des champs en amplitude et en phase sur une seule surface suffit pour récupérer instantanément la distribution volumique du champ électrique. Elle peut alors déterminer le niveau de DAS maximal dans une configuration donnée, sans avoir besoin d’approcher les lois physiques de la propagation du champ électromagnétique.
Ce système de capteurs fixe permet de faire des mesures rapides sans avoir à déplacer les sondes dans tout le volume du fantôme. Cela entraine un gain de temps par rapport aux mesures traditionnelles, mais aussi la possibilité de visualiser en temps réel la variation du DAS au cours du temps.

La vidéo ICI

Le Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques

publie la synthèse de ses travaux sur l’année 2019

Le 02/10/2020  s’est tenu à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) le 8e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques rassemblant près de 70 acteurs. Au cours de cette séance a été validé le document de synthèse récapitulant les travaux réalisés pendant l’année 2019.
La loi Abeille, du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a créé au sein de l’ANFR un Comité national de dialogue sur les niveaux d’exposition du public aux ondes électromagnétiques. Présidé par Monsieur Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois et référent téléphonie mobile pour l’Association des Maires de France (AMF), ce Comité réunit l’ensemble des acteurs engagés sur ce sujet : associations, opérateurs et constructeurs, collectivités, ministères et administrations. C’est un lieu de concertation qui traduit une volonté d’échanges entre acteurs du dossier des ondes.
Après l’installation de ce comité en décembre 2018, ce premier bilan annuel, mis en ligne ce jour sur le site de l’ANFR, rend compte des temps forts abordés au cours des  4 réunions ayant eu lieu en 2019 ainsi que des interventions des participants au Comité. 

Les principaux sujets abordés en 2019 ont porté sur :

  • les évolutions technologiques (5G, satellites…) et leur impact sur l’exposition du public aux ondes ;
  • l’exposition créée par les stations radioélectriques ;
  • la résorption des points atypiques, c’est-à-dire des points où l’exposition est sensiblement plus élevée que la moyenne nationale ;
  • l’exposition liée au compteur Linky ;
  • l’exposition créée par les téléphones portables.

Cette publication s’inscrit dans la volonté d’apporter toute la transparence aux débats sur le sujet de l’exposition aux ondes, notamment dans la perspective du déploiement de la 5G en France.

Pour plus d’informations