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La carte ci-dessus peut être utilisée comme guide pour la prise en charge des fréquences ionosphériques NVIS et pour générer des prévisions HF en temps réel (par exemple, des cartes HAP horaires) pour aider le communicateur radio HF.

The above map can be used as a guide to NVIS ionospheric frequency support and to generate real time HF predictions (eg Hourly HAP charts) to assist the HF radio communicator.

Copyright © 2022. All Rights Reserved.ANRPFD

ICI

Qui sont les Radioamateurs ?

jeune-radioamateur

L’Examen et la Licence sont gratuits

LE RADIOAMATEURISME est une Passion (Hobby)

C’est l’activité par laquelle des personnes ayant la passion de la Radio, pratiquent la communication et la technique sans but lucratif. Le terme « amateur » s’entend par opposition au terme « professionnel » non-péjoratif et cette passion est exercée comme une passion. Cette pratique de communication reste privée, non-commerciale, et demande un haut niveau de connaissances techniques.

Qui sont les Radioamateurs ?

Ce sont des personnes, qui ont pour centre d’intérêt la Radioélectricité, les communications en général. Ils ont reçu l’autorisation officielle de communiquer, par radio, avec d’autres personnes, elles aussi légalement autorisées. Ces communications se font sur les bandes de fréquences allouées par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) aux services Radioamateurs et Radioamateurs par satellites.
Le Radioamateur pratique une activité à caractère technique; ses compétences sont contrôlées par l’administration de tutelle des services amateurs. L’ANFR délivre un certificat d’opérateur Radioamateur (après réussite de l’examen d’Opérateur Radio) et attribue un indicatif.
Les Radioamateurs doivent s’acquitter  annuellement d’une redevance pour exercer son activité.
Il n’est possible d’émettre sur une bande amateur qu’après réception de sa licence et de son Indicatif personnel, obtenus après un examen portant sur la technique radioélectrique et la réglementation ce qui permet d’installer une station Radioélectrique privée.

Le Certificat :

Un examen gratuit comportant 2 parties sous forme de QCM sur un ordinateur :

La législation en vigueur

  • L’épreuve concernant la « Réglementation » relative aux radiocommunications et aux conditions de mise en œuvre des installations des services d’amateurs comporte 20 questions présentées sous forme de QCM.

Connaissances techniques et théoriques.

  • L’épreuve « Technique » portant sur l’électricité et la radioélectricité comporte également 20 questions sous un même mode de QCM.

Après le succès de l’examen et  une demande d’indicatif, une autorisation d’émettre est accordée sous forme de licence par l’autorité officielle compétente (ANFR avec l’accord du 1er Ministre) et d’un certificat d’opérateur Radio, puis la délivrance d’un  indicatif pour la station d’émission Radioamateur.
La disponibilité du Radioamateur, son désir de servir, l’efficacité reconnue avec laquelle il utilise son matériel personnel, son sens du devoir, fait de lui un auxiliaire précieux pour les autorités de l’État qui le sollicite  en cas d’Urgence.

Ou passer l’examen d’Opérateur Radio ICI  :

ANFR ICI

Veille de Tempête Géomagnétique

De fortes tempêtes géomagnétiques de classe G3 sont possibles aujourd’hui, le 11 mai, lorsqu’une CME devrait frapper le champ magnétique terrestre au cours des tempêtes de classe G3, des aurores ont été aperçues aux États-Unis aussi loin au sud que l’Oregon, le Nebraska et la Virginie. Alertes Aurora :
Voici le CME quittant le soleil aux heures tardives du 9 mai :

À l’époque, le CME roulait à plus de 1 000 km/s (2,2 millions de mph). Les ondes de choc à son bord d’attaque ont accéléré les protons à une vitesse proche de celle de la lumière ; ils émaillent la haute atmosphère de notre planète depuis deux jours. Ce sont les signes d’une CME puissante, parfaitement capable de provoquer une tempête géomagnétique lorsqu’il atteint la Terre
Selon le dernier modèle de prévision de la NOAA, l’impact devrait se produire le 11 mai vers 1200 TU. Un modèle de la NASA prédit 1800 UT. La différence donne une idée de l’incertitude dans les deux modèles. Chaque fois que le CME arrive, les abonnés à notre service d’alerte météorologique spatiale recevront un message texte instantané l’annonçant.  Source Spaceweather.com.

 

Saga CMR-23 – point 9.1b : la protection de Galileo

vis-à-vis des usages amateur

CMR avril 2023

Le point 9.1b de l’ordre du jour de la CMR-23 doit permettre de déterminer si des dispositions doivent être prises pour garantir la protection du service de radionavigation par satellite (espace vers Terre) vis-à-vis des attributions au service d’amateur et au service d’amateur par satellite dans la bande de fréquences 1 240-1 300 MHz.
Le point 9.1b de l’ordre du jour de la CMR-23 doit permettre de déterminer si des dispositions doivent être prises pour garantir la protection du service de radionavigation par satellite (espace vers Terre) vis-à-vis des attributions au service d’amateur et au service d’amateur par satellite dans la bande de fréquences 1 240-1 300 MHz.
Cette bande (voir Figure 1) est attribuée au service de radionavigation par satellite (SRNS) à titre primaire. Elle est ainsi utilisée par divers systèmes du SRNS mondiaux ou régionaux (GALILEO, GLONASS, COMPASS, GPS, QZSS…) et pour diverses applications, notamment les services de localisation de haute précision utilisés par les récepteurs Galileo.
Toutefois, cette bande est aussi attribuée à titre secondaire aux services d’amateur et d’amateur par satellite. Le plan d’utilisation des bandes de l’Union internationale des radioamateurs (IARU) fait ainsi apparaître un éventail de types d’émissions à bande étroite et à bande étendue (Figure 1).
FIGURE 1

Relations entre les diverses utilisations des systèmes du SRNS dans la bande de fréquences 1 240-1 300 MHz et les plans de fréquences des services d’amateur et d’amateur par satellite

CMR-23 : l’ANFR organise une réunion
de préparation européenne

CMR 22 février 2023
L’ANFR a organisé la 7ème réunion du Conference Preparatory Group (CPG) menant à la Conférence mondiale des radiocommunications 2023 (CMR-23). Du 6 au 10 février, plus de 122 participants ont été accueillis à Marseille et 180 en visioconférence représentant 40 administrations, le Bureau des radiocommunications, la Commission européenne, d’autres organisations régionales et des observateurs représentant l’industrie.
Qu’est-ce que le CPG?
Le CPG est le groupe CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications) en charge de préparer les propositions européennes communes pour la CMR-23. C’est ce qu’on appelle des ECP (european common proposal), ce sont plus précisément des demandes de révision du Règlement des radiocommunications de l’UIT pour répondre aux points à l’ordre du jour de la CMR. Elles sont réalisées sur la base des études conduites par les États membres et l’industrie dans le cadre de l’UIT-R. Le CPG se réunira 3 fois en 2023 afin d’obtenir à tout prix les compromis qui permettront à l’Europe de défendre une position unie.
L’ANFR a été unanimement remerciée pour la qualité de l’organisation, essentielle pour la fluidité des échanges et le bon esprit qui facilite la recherche des compromis. Dans ces réunions internationales, les échanges informels lors des pauses-café, en marge des réunions, sont l’une des clés du succès.
Quels ont été les sujets abordés ?
Le CPG a pris en compte les compromis recommandés par le RSPG sur deux points pour lesquels la CEPT demeurait très divisée :

  • la bande UHF (point 1.5) :  l’option d’un ECP intermédiaire permettant une attribution mobile secondaire et l’examen d’un passage à un statut primaire à la CMR-31 pourrait être approuvés compte tenu des règles de vote du CPG ;
  • la bande 6 GHz haute (6 425-7 125 MHz) : la position recommandée par le RSPG a été traduite en position préliminaire de la CEPT et en instruction à l’ECP/PT1 pour le développement d’une ECP.

D’autres points ont fait l’objet de débats constructifs :

  • le point 1.17 visant à autoriser des communications « relais » entre satellites, notamment en bande Ka et qui présente une importante complexité technico-réglementaire ;
  • la problématique des mesures de la température de surface des océans à 6 GHz et donc la recherche de nouvelles bandes à 4,4 GHz et 8,4 GHz,
  • le futur de la bande 1  : 645,5-1 646,5 MHz;
    l’ordre du jour de la CMR-27; et les sujets éventuels concernant par exemple la 6G ou l’IoT par satellite. 

Le CPG a lancé le développement des ECP en lien avec les études sur la protection de Galileo vis-à-vis du service amateur dans la bande 1 240-1 300 MHz et sur la protection des satellites vis-à-vis des antennes actives IMT.
Pour la plupart des points à l’ordre du jour, les ECP sont maintenant disponibles. L’Europe est donc en ordre de marche pour la CMR-23 avec des positions claires et unifiées. Source ANFR.

La Première ministre a arrêté le 16 février 2023 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), proposées par une délibération du conseil d’administration de l’ANFR le 24 novembre 2022.

Ces modifications apportées au TNRBF ont plusieurs objets :

  • Besoins du ministère des Armées en Nouvelle-Calédonie dans la bande 2,3 GHz et déploiement de la téléphonie mobile 5G en bande 2,6 GHz.
  • Fin du processus de migration nationale de la bande 700, qui s’est achevé en Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2023.
  • Extension des droits de l’affectataire Météo-France pour la protection de la réception au sol dans la bande 8 GHz sur le site de Lannion des données collectées par les futures générations de satellites météorologiques.
  • Fin du processus de réaménagement des droits du TNRBF en bande L en métropole.
  • Mise à jour de l’annexe 7 du TNRBF relative aux appareils de faible portée afin notamment de prendre en compte la récente consolidation du cadre réglementaire européen sur les RLAN 5 GHz liée aux besoins du secteur automobile, mais également d’insérer les conditions techniques harmonisées pour des radars de haute définition à 77 GHz (HD-GBSAR) pour la surveillance en temps réel de la déformation et du déplacement de structures de grande dimension (bâtiment, génie civil, falaise…).
  • Modifications rédactionnelles à l’annexe 2 du TNRBF concernant les dispositions de répartition des bandes de fréquences spécifiques en « temps de crise », afin d’aligner la formulation des conditions d’entrée en vigueur de ces dispositions avec l’article 2 de l’arrêté du 31 août 2022 (NOR : PRMX2224865A).
  • Simplification de l’annexe 6 du TNRBF relative aux utilisations industrielles, scientifiques et médicales (ISM) (de l’énergie radioélectrique) afin de mettre en cohérence ces informations avec la directive CEM (directive 2014/30/UE), dont relèvent les équipements ISM.

Pour en savoir plus

ADHÉSION 2023

Pour les Radioamateurs et SWL Français

Only For French Ham Radio and SWL

Dès Maintenant

Bonjour à tous,, cer OM, YL, SWL

En début de cette nouvelle, c’est le temps des ADHÉSIONS 2023 (25€) ou  des ré-adhésions A L’ANRPFD pour les Radioamateurs et SWL Français! ICI
Si Vous vous intéressez de près ou de loin à la Radio venez à l’ANRPFD via différents médias et sites?
Vous avez été adhérent ou vous avez été adhérent en 2022 et ou futur adhérent.
Notre raison d’être c’est  rendre le maximum de services aux Radioamateurs, Écouteurs SWL et Auditeurs de Radiodiffusion en respectant le Ham Spirit des Radioamateurs.
Notre site de news et actualités est tous les jours actualisé. Beaucoup d’Om de tous les pays du monde entier (198 pays) :
http://www.radioamateurs.news.sciencesfrance.fr/
Notre association existe date depuis 6 juin 2012 et en 2022 nous avons fêtée notre 10ème anniversaire en 2022!
Venez nous rejoindre pour que nous puissions être nombreux, afin d’agir auprès de nos administration, pour la défense de nos bandes de fréquences et de la Réglementation Radioamateurs.
D’aider les futurs Radioamateurs dans leur formation pour la réussite de l’examen.
Voir l’article  complet le lien ci-dessous :
http://www.radioamateurs.news.sciencesfrance.fr/?p=142089
Voir la liste de tous nos groupes Radio sur Facebook :
:http://www.radioamateurs.news.sciencesfrance.fr/?page_id=6637
73 de toute l’équipe de l’ANRPFD et Bonne Année 2023 à tous. Nous comptons sur vous
Notre devise : Se réunir est un début, Rester ensemble c’est un progrès, Travailler ensemble c’est la réussite de notre Association ANRPFD!
Bon trafic et profiter de la propagation du cycle 25.
Le Président de l’ANRPFD F6HBN.

Nous vous offrons divers services :
L’ANRPFD  ICI :
Un site Radioamateurs de news actualités avec 43000 articles publiés depuis 2012 avec des millions de visiteurs de tous pays (198) et de pages visitées, nous sommes un des premiers site d’actualités à diffusion nationale et internationale!
Un site Tweeter de 4 222 abonnements 2 800 abonnés
ANRPFD Facebook:
Voici le lien de nos 44 groupes et 16 Pages sur Facebook! ICI
Entre autres:

  • Formation à l’examen HAREC de l’ANFR
  • Promotion du Radioamateurisme
  • Droits à l’antenne si complexe en France…!
  • Bureau et Service National QSL
  • Les Radioamateurs, Ecouteurs-SWL Francophones et Auditeurs de Radiodiffusion
  • Radioclubs Radioamateurs Écouteurs SWL…….
  • Technique, Logiciels et informatique, Modes numériques etc……
  • Publication Mensuelle de notre Chronique Ecouteurs-SWL et Auditeurs de Radiodiffusion très lue environ 10000 visites,
  • Un Bureau et Service QSL actifs depuis 2021 avec un transit important de QSL entrante et sortante. Nous sommes en partenariat avec l’EURAO pour la diffusion des QSL.
  • Notre tarif des adhésions n’a pas changé depuis 2012 et le nous sommes les  moins cher des associations (service QSL compris)!

Vu le contexte actuel nous vous offrons dès maintenant l’adhésion 2023.
Pour les Jeunes adhérents la cotisation est gratuite jusqu’à 20 ans.
Pour les nouveaux Indicativés nous faisons une demie-cotisation pour les encourager!
Toutes autres propositions seront étudiées par le Conseil d’Administration de l’ANRPFD Contact ICI .
Notre site Technique Radio et formation ICI
Notre Canal Youtube Promotion du Radioamateurisme ICI

73 QRO et 88 QRO aux YLs de la part du Conseil d’Administration et bienvenue dans notre association.
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Vers une couverture mondiale

des communications aéronautiques en bande VHF!

Les communications dans la bande VHF 117,975-137 MHz sont un des piliers des radiocommunications aéronautiques en courtes et moyennes distances, en particulier pour les échanges vocaux entre les pilotes et les services au sol.Fréquences VHF et zone aéronautiques
Chaque canal de fréquences VHF exploité dans ce cadre est affecté à un espace aérien. Les cartes de l’Organisation des aviations civiles internationale (OACI) qui suivent donnent des exemples de ces découpages et de l’attribution des fréquences. Ces cartes indiquent pour chaque zone la fréquence VHF pour échanger entre les pilotes et le contrôle aérien. Il appartient au pilote de changer de fréquence lorsqu’il passe d’une zone à une autre, en respectant la règlementation aérienne de chacune.
La figure 1 indique par exemple que l’espace aérien au nord de la ville de Brest requiert entre le sol et l’altitude de 1 500 pieds l’utilisation de la fréquence 120,100 MHz contrôlée par le CTR Bretagne. Source ANFR Actualités.

Conditions d’utilisation du WiFi à bord des véhicules

des précisions de la Commission

Suite à la CMR 19, la bande de fréquences 5150-5250 MHz a été ouverte en Europe pour l’utilisation du WiFi en mouvement : trains, avions et véhicules. Le cadre européen, adopté en février dernier, a également été renforcé en précisant l’obligation de mise en œuvre d’un mécanisme de détection et d’évitement des radars (dynamic frequency selection, DFS), non modifiable par l’utilisateur, dans les deux bandes en partage avec les radars, 5 250-5 350 MHz et 5470-5725 MHz.
En réponse à des questions de l’industrie automobile, la Commission vient de préciser les conditions d’utilisation du WiFi à bord des véhicules. En plus de la bande 5 150-5 250 MHz, la bande 5470-5725 MHz pourra être utilisée lorsque l’équipement WiFi reçoit les instructions d’un point d’accès pour la mise en œuvre du mécanisme DFS, cette fonction étant déjà normalisée. La détection des signaux des radars ne fonctionne pas en mouvement, mais cela permet les usages limités aux véhicules à l’arrêt, près d’un point d’accès WiFi par exemple, pour le téléchargement de données. Si la bande 5250-5350 MHz est limitée à un usage indoor du fait des contraintes de partage avec les systèmes satellites, l’utilisation de WiFi à bord de véhicules confinés dans des espaces intérieurs reste possible. Cette révision de la Décision européenne qui sera publiée dans les prochaines semaines est en phase de transposition dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences.  L’Arcep devra évaluer comment intégrer ces éléments dans le cadre d’autorisation du WiFi  5GHz. Source ANFR.

La Réglementation du service Radioamateurs !

Les texte de Lois, Décrets, Arrêtés,

Décisions, Recommandations……..

Le Service Radioamateurs

  • Définition : art. 1.56 et 1.57 du Règlement des Radiocommunications (RR) ;
  • Dispositions relatives à l’identification des stations : art. 19 du RR ;
  • Interdiction de la transmission de communications internationales à de tierces personnes : art. 25 du RR.

Le Certificat d’opérateur des services d’amateurs

  • Pouvoir de vérification des aptitudes par les administrations : art. 25.5 et 25.6 du RR ;
  • Certificats d’opérateur radioamateur : recommandations TR 61/01 et TR 61/02 ;
  • Le ministère chargé des Communications électroniques détermine les certificats d’opérateur requis pour manœuvrer les différentes catégories d’installations radioélectriques d’émission : art. L42-4 ;
  • Conditions d’obtention des certificats d’opérateur des services d’amateur et équivalences : arrêté du 21 septembre 2000 modifié modifié par l’arrêté du 02 mars 2021 [applicable à Mayotte et dans les collectivités d’outre-mer dont la Nouvelle-Calédonie] ;
  • Organisation des examens donnant accès aux certificats d’opérateur des services Radioamateurs, délivrance des certificats et des indicatifs des séries internationales attribués aux stations radioélectriques des services d’amateur et procédure au retrait de ces dernier (article R20-44-11 14° du CPCE) : décret n° 2014-1621 du 24 décembre 2014

Exploitation et utilisation des Stations d’Amateurs

Sanctions pénales:

Source ANFR.

Le détail des missions ANFR vis à vis des Radioamateurs!

L’ANFR accompagne les Radioamateurs en toutes circonstances en métropole et outre-mer, de la délivrance des indicatifs à la protection de la qualité d’émission et de réception des stations.
Les Radioamateurs des collectivités d’outre-mer sont invités à se rapprocher des antennes de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.
L’ANFR organise des sessions d’examen pour l’obtention du certificat d’opérateur des services d’amateur dans les locaux de ses services régionaux et de ses antennes.
L’ANFR assure également la gestion administrative de l’activité radioamateur. Elle délivre les autorisations pour les indicatifs personnels, spéciaux, Radioclubs et Stations répétitrices. Ces activités sont assurées en métropole pour le compte du ministre chargé des communications électroniques.
Enfin, l’ANFR centralise les demandes d’instruction des cas de brouillage. Il convient de l’en informer pour que ceux-ci soient traités.

Nouvelle page d’aide APRS!

Vous voulez utilisez l’APRS analogique?  Oui c’est pas récent mais ca fonctionne super bien!  Vous avez un TNC ou un radio analogique qui supporte l’APRS?  Notre collègue associé Éric VA2CEG nous a préparé un aide mémoire avec quelques informations pour l’APRS et maintenant disponible sur notre site pour tous les Radioamateurs!

Configuration APRS analogique

Vous avez un TNC ou une radio analogique qui supporte l’APRS?  Voici quelques configurations de base d’APRS pour vous, remerciement à Eric VA2CEG pour le petit résumé

 
SECTION (APRS)
APRS TX TONE:OFF
DESTINATION CALL SIGN: VE2REH
DESTINATION ID: -3
YOUR CALL SIGN: TON INDICATIF
YOUR SSID: -14
PATH: WIDE2-2
SECTION (GPS RANGING)
GPS: ON
GET GET INFO: ON
TIME ZONE: GTM-5
RANGING INT: 30
DUSRANCE UNIT: METRIC
GPS TEMPLATE INFO: OFF
GPS MODE : GPS
Merci à Eric VA2CEG pour son compte-rendu ICI

Nouvelle répartition des bandes de fréquences spécifique

au « temps de crise » au 31 août 2022

TNRBF 07 septembre 2022

La Première ministre a arrêté le 31 août 2022 des modifications au tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) relatives aux situations en temps de crise, proposées par la délibération n°2106-02 du conseil d’administration de l’ANFR le 17 juin 2021.
L’ANFR a élaboré ces dispositions particulières en concertation avec les affectataires des fréquences désignés au TNRBF, sur le fondement de l’arrêté du 30 août 2018, publié au Journal Officiel du 31 août 2018, qui fixe les objectifs à atteindre par l’ANFR pour l’application des régimes d’exception prévus par l’article L. 1111-2 du code de la défense, à savoir la guerre, l’état de siège, la mise en garde et, depuis la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015, la déclaration de l’état d’urgence. L’arrêté de la Première ministre approuve l’insertion d’une nouvelle annexe 2 du tableau qui vise à accorder une priorité aux ministères des Armées et de l’Intérieur, pour l’attribution de fréquences, disponibles et inutilisées, au sein de certaines bandes de fréquences, pour répondre aux besoins supplémentaires nécessités par ces circonstances. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a été étroitement associé à ces travaux.
La nouvelle annexe 2 du tableau définit les modifications à apporter au tableau national de répartition des bandes de fréquences dans des circonstances de temps de crise. Elle ne définit pas les conditions d’entrée en vigueur de ces modifications. Ces conditions relèveront le cas échéant de décisions prises par le pouvoir exécutif, dans l’exercice de ses attributions constitutionnelles, pour la mise en œuvre de l’article L. 1111-2 du code de la défense.
Elle précise notamment pour les ministères des Armées et de l’Intérieur (le Haut-commissaire de la République en Région 3) les services ouverts dans les bandes visées pour lesquels ils sont ajoutés en tant qu’affectataires autorisés dans ces circonstances. Lorsque la catégorie d’attribution est secondaire, elle devient alors primaire. Les Armées dans les 3 Régions (Tableau 1), l’Intérieur en Régions 1 et 2 et le Haut-commissaire de la République (HCR) en Région 3 (Tableau 2) prennent le statut « prioritaire » (PRIO) dans ces bandes, sauf quand ils ont déjà le statut « exclusif » (EXCL). L’Intérieur en Régions 1 et 2, le HCR en Région 3, obtiennent également l’accès à des bandes de fréquences supplémentaires qui seront coordonnées par le ministère des Armées dans ces circonstances de temps de crise (Tableau 3).
Le statut prioritaire conféré à ces affectataires régaliens permettra un déploiement accéléré des matériels dans ces circonstances. La protection des assignations existantes est maintenue, conformément aux règles en vigueur pour la gestion des assignations de fréquences (voir le chapitre 2 du TNRBF). L’entrée en vigueur des modifications préserve les dispositions de l’annexe 4 du TNRBF concernant les fréquences pour la détresse et la sécurité. Il convient en outre de souligner que les modifications proposées au TNRBF ne constituent pas des réquisitions, qui sont mises en œuvre le cas échéant dans un cadre distinct prévu aux articles R.1334-5 à R.1334-14 du code de la défense.
L’ANFR a élaboré ces dispositions particulières en concertation avec les affectataires des fréquences désignés au TNRBF, sur le fondement de l’arrêté du 30 août 2018, publié au Journal Officiel du 31 août 2018, qui fixe les objectifs à atteindre par l’ANFR pour l’application des régimes d’exception prévus par l’article L. 1111-2 du code de la défense, à savoir la guerre, l’état de siège, la mise en garde et, depuis la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015, la déclaration de l’état d’urgence. L’arrêté du Premier ministre approuve l’insertion d’une nouvelle annexe 2 du tableau qui vise à accorder une priorité aux ministères des Armées et de l’Intérieur, pour l’attribution de fréquences, disponibles et inutilisées, au sein de certaines bandes de fréquences, pour répondre aux besoins supplémentaires nécessités par ces circonstances. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a été étroitement associé à ces travaux.
La nouvelle annexe 2 du tableau définit les modifications à apporter au tableau national de répartition des bandes de fréquences dans des circonstances de temps de crise. Elle ne définit pas les conditions d’entrée en vigueur de ces modifications. Ces conditions relèveront le cas échéant de décisions prises par le pouvoir exécutif, dans l’exercice de ses attributions constitutionnelles, pour la mise en œuvre de l’article L. 1111-2 du code de la défense.
Elle précise notamment pour les ministères des Armées et de l’Intérieur (le Haut-commissaire de la République en Région 3) les services ouverts dans les bandes visées pour lesquels ils sont ajoutés en tant qu’affectataires autorisés dans ces circonstances. Lorsque la catégorie d’attribution est secondaire, elle devient alors primaire. Les Armées dans les 3 Régions (Tableau 1), l’Intérieur en Régions 1 et 2 et le Haut-commissaire de la République (HCR) en Région 3 (Tableau 2) prennent le statut « prioritaire » (PRIO) dans ces bandes, sauf quand ils ont déjà le statut « exclusif » (EXCL). L’Intérieur en Régions 1 et 2, le HCR en Région 3, obtiennent également l’accès à des bandes de fréquences supplémentaires qui seront coordonnées par le ministère des Armées dans ces circonstances de temps de crise (Tableau 3).
Le statut prioritaire conféré à ces affectataires régaliens permettra un déploiement accéléré des matériels dans ces circonstances. La protection des assignations existantes est maintenue, conformément aux règles en vigueur pour la gestion des assignations de fréquences (voir le chapitre 2 du TNRBF). L’entrée en vigueur des modifications préserve les dispositions de l’annexe 4 du TNRBF concernant les fréquences pour la détresse et la sécurité. Il convient en outre de souligner que les modifications proposées au TNRBF ne constituent pas des réquisitions, qui sont mises en œuvre le cas échéant dans un cadre distinct prévu aux articles R.1334-5 à R.1334-14 du code de la défense.
Pour en savoir plus :
Le nouveau TNRBF (du 31 août 2022) ICI
Modifications du TNRBF au temps de crise ICI
L’arrêté de la Première ministre en date du 31 août 2022 ICI

ANFR 40ème assemblée des parties de l’ITSO

Du 28 au 30 juin, la France a participé à la 40ème Assemblée des Parties (AP-40) de l’Organisation internationale des télécommunications par satellites (ITSO) organisée à Washington D.C. Présidée par le Directeur général de l’ANFR, Gilles Brégant, l’AP-40 avait notamment vocation à statuer sur la conservation même de l’ITSO. Le maintien de cette organisation internationale avait effectivement été remis en cause par certaines Parties lors de la précédente AP, et la question du maintien ou de la dissolution de l’ITSO avait été inscrite à l’ordre du jour de l’AP-40.
Créée en 1973, l’ITSO a pour objectif principal la mise à disposition de services de télécommunications à travers le monde sur une base non discriminatoire. Sur décision des Parties et compte-tenu de l’évolution du secteur des télécommunications par satellites, la structure a évolué en 2001 vers une entité privée, Intelsat, et une organisation internationale de supervision, l’ITSO. Les missions et le fonctionnement de l’ITSO sont définis dans un traité international, appelé « Accord ITSO ». L’ITSO a pour mission de surveiller le respect par Intelsat de ses obligations de service public mondial (couverture de régions isolées et fourniture de services à des prix raisonnables). L’ITSO a également pour mission la protection du « patrimoine commun des Parties », constitué de 23 positions orbitales et fréquences appartenant à l’ensemble des Parties. Deux administrations ont été choisies parmi les Parties pour gérer le patrimoine commun p vis-à-vis de l’Union Internationale des Télécommunications : les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Elles sont appelées « administrations notificatrices ». Le patrimoine commun est utilisé par Intelsat en contrepartie du respect de « l’Accord de Service Public » et du respect des obligations de financement de l’ITSO par Intelsat. Intelsat avait également souhaité la dissolution de l’ITSO avec un arrêt du financement de l’organisation.
Toute Partie peut se retirer volontairement de l’ITSO (article XIV), mais la dissolution de l’ITSO n’est pas prévue par « l’Accord ITSO ».

L’ANFR fête ses 25 ans !

Mardi 5 juillet, l’ANFR a fêté ses 25 ans au musée des Arts et Métiers à Paris.
Caroline Laurent, Présidente du conseil d’administration et Gilles Brégant, Directeur général, sont revenus sur l’histoire de l’Agence, à travers ses grandes dates mais également sur les challenges à venir, notamment celui des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024. Cet anniversaire a été l’occasion de signer la convention établie entre l’ANFR et le Comité d’organisation des JOP de 2024, en présence de son Directeur général Etienne THOBOIS.
Au cours de ce quart de siècle, l’ANFR a joué un rôle prépondérant dans la bonne gestion du spectre des fréquences. Celui-ci étant de plus en plus sollicité, les femmes et les hommes de l’ANFR ont effectué un travail crucial pour répondre aux besoins des affectataires et des utilisateurs toujours plus nombreux, tout en veillant à son bon usage. Au fil des années, l’Agence s’est vue attribuer de nouvelles missions comme l’instruction des demandes de fréquences satellitaires, le contrôle de l’exposition du public aux ondes, la gestion de la diffusion du signal horaire ou  plus récemment, le renforcement du contrôle parental sur les moyens d’accès à internet.  Elle a aussi su relever des défis d’envergure, comme l’organisation des transferts d’usages des bandes  700 et 800 MHz vers le très haut débit mobile, pour permettre le déploiement de la 4G et de la 5G en France, ou encore la maîtrise de l’exposition du public aux ondes, par ses nombreux contrôles et la concertation menée avec l’ensemble des acteurs sur le sujet. Et comme le monde des fréquences est en mouvance permanente, les enjeux ne cessent de se renouveler :  une dynamique forte dans le domaine du spatial, la démultiplication des usagers des fréquences avec l’arrivée de nouveaux acteurs, la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023, ou encore les prochains travaux de  simulation d’exposition du public aux ondes sur la France entière, pour apporter toujours plus de transparence dans ce domaine.